PAGE IMMO

Dénomination : PAGE IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.648.295

Publication

18/11/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Pr�v�t, 120

(adresse compl�te)

Abietts) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles en date du trente et un octobre deux mille treize, que :

1. Monsieur Alexandre Philippe PAIN, dirigeant des soci�t�s, n� � Maisons-Laffitte (France) le dix-sept, f�vrier mil neuf cent soixante-neuf, demeurant � 75003 Paris (France), 115, rue Vieille du Temple, c�libataire,

2. Madame Caroline Aim�e Genevi�ve Marie PAIN, psychologue, n�e � Maisons-Laffitte (France) le quatre octobre mil neuf cent soixante-six, demeurant � Uccle (1180 Bruxelles), Rue G�n�ral Lotz 100, c�libataire. (..,)

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant; pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 du Code des Soci�t�s :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "PAGE IMMO". ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Pr�v�t, 120.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modifi-cation des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-m�me, � l'intervention ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale :

- toutes transactions immobili�res, l'achat, la vente, la transformation, la construction, les travaux d'entretien, de r�paration et d'embellissement, la maintenance, la r�novation et la modernisation, la location, la g�rance, le lotissement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous biens mobiliers, mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires � la d�coration int�rieure et ext�rieure, l'entretien, de tous biens immobiliers

- g�n�ralement, toutes op�rations industrielles commerciales, mobi-li�res, immobili�res et financi�res pouvant se rattacher, directement ou in-directement aux objets ci-dessus d�finis ou concourir � leur d�veloppement ;

- aux m�mes fins, faire toutes op�rations financi�res, de cr�dit ou de pr�t, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypoth�que, cautionner ou garantir tous pr�ts ou cr�dits, avec ou sans privil�ge ou autres garantie r�elle.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au con-tr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participa-fion et toutes autres et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit,

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l'int�r�t social et dans le respect des prescriptions l�gales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO WORD 17.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 5 NOV. 2013

I" tuxEt.LES

Greffe

N� d'entreprise:

D�nomination 0 S'il Ci�'

r~q S5

(en entier) : "PAGE IMMO"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coop�ration, participation, intervention financi�re, ou toute autre mani�re, participer � toute entreprise, association ou soci�t� ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la r�alisation de son objet, m�me indirectement.

La soci�t� peut acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier m�me sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirectement la r�alisation ou le d�veloppement de son objet, Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet Identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et m�me fusionner avec elles.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social direc-tement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, dcnner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

L'objet social peut �tre modifi� par les actionnaires conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � trois cent soixante-cinq mille euros (� 365.000,00),

Il est repr�sent� par trois mille six cent cinquante {3,654) parts se-claies sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 3.650, re-pr�sentant chacune un/trois mille six cent cinquanti�me (1/3.650i�me) dU capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation..

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re va-lablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, pro-c�de � l'�lection d�finitive.

Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace,

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�,

ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gesticn journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� inter-viennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice ;

- soit par un g�rant,

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment,

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT-TROIS : CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ven-tuellement sous peine de dommages int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE V1NGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

11 est tenu chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � dix-sept heures une assembl�e g�n�rale

ordinaire des associ�s.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de Belgique indiqu� dans les

convocations.

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les

convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un manda-taire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code Civil) et doit

�tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectro-nique ou tout autre moyen

mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une

seule et m�me personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e, (,..)

ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre de parts repr�-sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�ci-sions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

,.. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la forma-tion de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des re-ports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�si-gn�s par la g�rance. Les dividendes et

tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits,

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits

financiers attach�s ou r�-sultant d'une part sociale. (..,)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais dg liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales,

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale pro-portion, les liquidateurs avant de

proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en

esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�-rieure,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales, (...)

B, APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les trois mille six cent cinquante (3.650) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au

prix de cent euros (� 100,00), comme suit :

1. Monsieur Alexandre PAIN, comparant sub 1, mille huit cent vingt-cinq (1.825) parts sociales, num�rot�es de1�1.825;

2. Madame Caroline PAIN, comparante sub 2, mille huit cent vingt-cinq (1.825) parts sociales, num�rot�es de 1.826 � 3,650 ;

Ensemble trois mille six cent cinquante (3.650) parts sociales,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts so-ciales souscrites est int�gralement lib�r�e, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la banque � Belfius Banque � en un compte num�ro BE64 0688 9839 7152 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de trois cent soixante-cinq mille euros (� 365.000,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt-neuf oc-tobre deux mille treize demeure conserv�e par le Notaire.

I, ASSEMBLEE GENERALE

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale et d�clarent compl�mentairement fixer le nombre de g�rants et des commissaires, proc�der � la nomination du g�rant non statu-taire et du commissaire, et fixer la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier exercice social.

L'assembl�e d�cide :

1. G�rance . Repr�sentation - ��mus�%�rattior,

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e

illimit�e

- Monsieur Alexandre PAIN, �lisant domicile � Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Pr�v�t.

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s sera non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature du

g�rant.

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�-pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2� du Code des Soci�t�s,

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera fix�e au premier mardi du mois de juin deux mille quinze �

dix-sept heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

(,..)

Il. GERANCE

1. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, les g�rants d�-clarent ratifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par Monsieur Alexandre PAIN au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier octobre deux mille treize.

Les g�rants d�chargent Monsieur Alexandre PAIN de toute responsa-bilit� pour les op�rations pass�es en qualit� de promoteur de la pr�sente soci�t� en formation.

2. Les g�rants donnent tous pouvoirs � :

la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DBM -- Tax & Accounting �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters, 1 bo�te 1 (RPM Bruxelles BCE 0463.834.994 TVA BE 463.834.994 --1EC n� 221630 3 F 98),

avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes d�marches aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire ale pouvoir de subd�l�guer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps :1 exp�dition.

ans� r%�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.07.2015, DPT 23.07.2015 15334-0257-010

Coordonnées
PAGE IMMO

Adresse
RUE DU PREVOT 120 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PAGE IMMO

Coordonnées
PAGE IMMO