PAIN-PATISSERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAIN-PATISSERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.801.965

Publication

25/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand, 409,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif

au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l utilisateur des titres services ;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions,

le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l achat, la vente en gros et au détail, l import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport national et international par route de personnes et de marchandises.

2) La vente en gros et en détail, l import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

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- librairie,

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

- car-wash, d une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel,

gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à

dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 23.07.2015 15327-0387-007

Coordonnées
PAIN-PATISSERIE

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 409 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale