PAINTING FACILITY SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAINTING FACILITY SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.455.382

Publication

20/02/2012
ÿþ K.~..~..,.. ~r L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MOO WORG 11.1

111

*12060863*

a 7 FEV. 20121

BRUXELLES

Greffe

Og(?53. £/55, 3 e9.

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : PAINTING FACILITY SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe) Rue Auguste Van Zancle, 110 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Yves WILLEKENS, à Beersel (Lot), le 30 JANVIER 2012, déposé auprès le bureau de l'enregistrement à Halle pour être enregistré, IL RESULTE la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

CONSTITUANTS : 1) Monsieur KEYSERS John Joseph, né à Bruxelles, le 28 mai 1952, époux de Madame VANDENVELDE Francine Alphonsine, demeurant à Berchem-Sainte-Agathe (1082-Bruxelles), Rue Auguste Van Zancle, 110.

2) Madame VANDENVELDE Francine Alphonsine, née à Anderlecht, le 20 mai 1950, épouse de Monsieur

KEYSERS John Joseph, demeurant à Berchem-Sainte-Agathe (1082-Bruxelles), Rue Auguste Van Zande, 110. FORME : La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée. DENOMINATION ; PAINTING FACILITY SERVICES,

SIEGE : Berchem-Sainte-Agathe (1082-Bruxelles), Rue Auguste Van Zande, numéro 110.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Bel-pique par décision du ou des gérant(s),

OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son compte propre soit pour compte de tiers :

- toutes activités de peinture, y compris peinture des parties extérieures et intérieures des bâtiments, peinture d'ossatures métalliques, de nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues;

- nettoyage et peinture intérieure de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles industriels et privés;

- toutes activités de décoration et de peintures intérieures de bâtiments de tous types ;

- toutes activités de commerce de détails en articles de drogueries, couleurs et produits d'entretien, papiers peints, articles d'ameublement, articles de quincaillerie, décorations, revêtement de sols;

- d'une façon plus générale, la peinture sur toutes surfaces, tous supports, la décoration intérieure comme extérieure;

La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque.

La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations pouvant faciliter la réalisation de son objet. L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social,

DUREE : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute anticipativement. Elle ne sera pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un de ses membres.

CAPITAL -- ACTIONS -- LIBERATION  ATTESTATION BANCAIRE.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) du capital social.

Le capital a été entièrement souscrit par les constituants. Toutes et chacunes des parts souscrites sont libérées à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

la société en constitution en date du 20 janvier 2012, de sorte que la société a de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ).

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Les titres sont indivisibles.

GESTION. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS GERANCE. Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant ou chaque gérant, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Le gérant ou chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et un justice, soit en demandant, soit en défendant,

Le(s) gérant(s) pourra(pourront) déléguer ses (leurs) pouvoirs, sous sa (leur) responsabilité, à toute personne qu'il(s) jugera(jugeront) convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

REMUNERATION. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

CONTRÔLE. Aussi longtemps que la société répondra aux critè-res énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le VINGT-CINQ JUIN de chaque année à dix-sept heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour, La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE. Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu par défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération, Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée, mais ils devront désigner un seul mandataire pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition qu'il soit agréé par le(s) gérant(s). Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé,

EXERCICE SOCIAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT. L'exercice social commence le 1 ier janvier pour se

terminer le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

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Résefvé si 'au Moniteur belge

Volet B - Suite



Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié est affectée aux réserves,

DISSOLUTION - LIQUIDATION. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien ; de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice social commencé le 30 JANVIER 2012 se terminera à la date du 31 DECEMBRE 2012.

2) La première assemblée générale se tiendra donc de plein droit en 2013.

3) Nomination des gérants. Il est nommé UN GERANT.

Est nommé gérant de la société : Monsieur KEYSERS John Joseph, demeurant à Berchem-Sainte-Agathe

(1082-Bruxelles), Rue Auguste Van Zande, 110,

Le gérant est nommé pour une durée illimitée.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant aura tous pouvoirs pour engager la société, con-formément aux statuts y compris ; le pouvoir pour

effectuer les opérations de gestion journalière, dans le sens le plus large du terme, comprenant, entre autres,

toutes les opérations financières, la délivrance de quittances et de décharges aux services des postes, des

douanes et du chemin de fer, et tous autres services, et la signature de la correspondance courante.

Vis-à-vis des tiers, la société sera engagée par la signature d'un seul gérant.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et aura tous pouvoirs pour engager la société.

En fonction du plan financier déposé, il est décidé de ne pas nommer de commissaire, la société ne

répondant pas aux critères de l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

Procuration. Les comparants donnent procuration à Monsieur Luc FLORIDOR, domicilié à 1600 Sint-

Laureins-Berchem, Molenborrestraat, 27, pour procéder à l'immatriculation à la Banque Carrefour des

Entreprises et pour procéder à tous formalités nécessaires concernant la Taxe sur la Valeur Ajouté, avec faculté

de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant l'enregistrement de l'acte à la seule fin de dépôt

au Greffe du Tribunal de Commerce (Loi 15.12.2005).

Déposé en même temps ; expédition de l'acte, copie conforme de l'expédition, copie conforme de l'extrait analytique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 25.06.2015, NGL 26.08.2015 15483-0429-009

Coordonnées
PAINTING FACILITY SERVICES

Adresse
RUE AUGUSTE VAN ZANDE 110 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale