PAIX REELLE, EN ABREGE : P.R

Dénomination : PAIX REELLE, EN ABREGE : P.R

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 806.207.778

Publication

14/02/2012

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : Rf}R70777R

D�nomination

ASBL PAIX REELLE

(en entier) :

(en abr�g�) : P.R

Forme juridique :

Si�ge : Assnr.iatinn sans hie lur.ratif ` ~~~~~ci I _

11"e-~~ e~ ~~~x~e 2-A, .~ 0.71.0n~ Objet de l'acte : DEMISSION , NOMINATION ET MODIFICATION DE STATUT

Suite � l'assembl�e G�n�rale extraordinaire du 14 Janvier 2012, sont �lus comme membres du conseil administratif et acceptent la fonction :

Administrateur : BAMBA MOUSSA WAMBA , rue louis scutenaire 1 Bte 09 � 1030 Bruxelles, n� le 20 D�cembre 1983 � Sokourala (Cote d'Ivoire) et de nationalit� ivoirienne.

Administrateur:OUATTARA DRISSA,rue de la longue haie 19 � 1000 Bruxelles,n� le 08 novembre 1975 � Bondoukou (Cote d'Ivoire) de nationalit� belge.

Dernissionne : AZOUAGH VARID

Il a �t� d�cid� les modifications des articles des statuts.

Les articles modifi�s:

ART.2 Le si�ge social est �tabli � la place Saint Gery 26 � 1000 Bruxelles situ� dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES .

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale lib�rant dans les conditions pr�vus pour les modifications des statuts .

ART3- L'association a pour but: e d�veloppement de la jeunesse par la pratique du sport( football; basket-ball; volley...) et la promotion de l'expression culturelle et cr�atives des jeunes ( initiation � la danse au th��tre...)

Suivie p�dagogique et scolaire des jeunes en difficult�s afin de lutter contre le d�crochage scolaire .

- Aide aux jeunes des pays d�favoris�s.

- Aide aux personnes �g�s ayant besoin d'une assistance ( m�nage ; courses ; cuisine ...)

- Promouvoir le sport et les services s'y aff�rents dans son ensemble .

- Conseiller et organiser des tournois de football, dans le cadre promotion, d'animation socioculturel et de la coop�ration d�centralis�e .

' - Rechercher des sponsors pour son propre compte ou pour celui d'un tiers.

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Q 1 FEV. 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

VP.9 B - suite

- Assurer la pr�sentation et la promotion des produits et article sportifs dans le mondes.

- D�tecter de jeunes sportifs, assurer le suivi et prospecter des clubs aptes a permet leurs �volutions

- Accomplir des activit�s commerciales r�glement�es par la loi afin d' assurer le financement de ses actions et projets.

- Lutte pour la sauvegarde de la nature (faune et flore).

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par :

R�serv�

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'organisation des tournois de football et de mini-foot nationale et internationales, entre les �coles, les administrations (interclasses, inter �coles, intercommunales),

- organisation des diff�rentes ateliers cr�atifs et culturels ( danses africaine, art culinaire, couture, grimages, cours d'informatique, art martiaux etc.)

Soutien et organisation d'�v�nements � caract�res, sociaux culturels ( f�tes de quartier, souper, d�bats, conf�rence),

- Collecte des mat�riaux scolaires ainsi que sportifs de deuxi�me main pour les jeunes du tiers monde,

- aide � la confection et vente des v�tements traditionnels africain,

- vente des mat�riaux sportifs � des prix sociaux,

- cours d'�lectricit�,

-- travaux de r�novation des b�timents et installation �lectrique,

- aider les nouveaux arrivants(�trangers) � pouvoir s'ins�rer dans la vie sociaux-professionnelle et leurs apporter un suivi dans leurs d�marche administratif,

- service d'aide aux familles (nettoyages, transports,

- aider les jeunes contre l'exclusion social et le d�crochage scolaire,

- faire conna�tre les cultures par l'organisation d'activit�s interculturelles.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

TITRE 1 D�nomination, si�ge social. but et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e �PAIX REELLE�,

ART.2 Le si�ge social est �tabli � la place Saint Gery 26 � 1000 Bruxelles situ�

dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES .

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale lib�rant dans les conditions pr�vus pour les modifications des statuts ..

Art. 3 - L'association a pour but: e d�veloppement de la jeunesse par la pratique du sport( football; basket-ball; volley...) et la promotion de l'expression culturelle et cr�atives des jeunes ( initiation � la danse au th��tre...)

Suivie p�dagogique et scolaire des jeunes en difficult�s afin de lutter contre le d�crochage scolaire .

- Aide aux jeunes des pays d�favoris�s.

- Aide aux personnes �g�s ayant besoin d'une assistance ( m�nage ; courses ; cuisine ...)

;- Promouvoir le sport et les services s'y aff�rents dans son ensemble .

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� au

..leonitsur belge

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Volet B - suite Moo 22

- Conseiller et organiser des tournois de football, dans le cadre promotion, d'animation socioculturel

et de la coop�ration d�centralis�e .

- Rechercher des sponsors pour son propre compte ou pour celui d'un tiers.

- Assurer la pr�sentation et la promotion des produits et article sportifs dans le mondes.

- D�tecter de jeunes footballeurs, assurer le suivi et prospecter des clubs aptes a permet leurs

�volutions

- Accomplir des activit�s commerciales r�glement�es par la loi afin d' assurer le financement de ses

actions et projets.

- Lutte pour la sauvegarde de la nature (faune et flore).

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par :

- l'organisation des tournois de football et de mini-foot nationale et internationales, entre les �coles, les administrations (interclasses, inter �coles, intercommunales),

- organisation des diff�rentes ateliers cr�atifs et culturels ( danses africaine, art culinaire, couture, grimages, cours d'informatique, art martiaux etc.)

- Soutien et organisation d'�v�nements � caract�res, sociaux culturels ( f�tes de quartier, souper, d�bats, conf�rence),

- Collecte des mat�riaux scolaires ainsi que sportifs de deuxi�me main pour les jeunes du tiers monde,

- aide � la confection et vente des v�tements traditionnels africain, - vente des mat�riaux sportifs � des prix sociaux,

- cours d'�lectricit�,

- travaux de r�novation des b�timents et installation �lectrique,

-- aider les nouveaux arrivants(�trangers) � pouvoir s'ins�rer dans la vie

sociaux-professionnelle et leurs apporter un suivi dans leurs d�marche administratif,

-- service d'aide aux familles (nettoyages, transports,

- aider les jeunes contre l'exclusion social et le d�crochage scolaire,

- faire conna�tre les cultures par l'organisation d'activit�s interculturelles.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. b L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents (cette seconde possibilit� est facultative. Supprimer toutes mentions concernant les membres adh�rents, si cette option n'est pas retenue). Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls Ses membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. Sont membres effectifs :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

%Mat2 - suite

" les comparants au pr�sent acte,

les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration / par l'assembl�e g�n�rale , statuant � la majorit� SIMPLE, et r�pondant aux conditions suivantes ETRE DE BONNE MORALITE..

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents Ies personnes qui, d�sirant aider l'association et s'engageant � respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� SIMPLE.

MOD 2.2

R�serv�,.

au

.Moniteur

belge

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Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de I'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 50 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adh�rents.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art 8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de

l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est

absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

�% Les modifications des statuts,

�% La dissolution volontaire de l'association,

�% L'approbation des comptes et budgets,

�% La nomination et la r�vocation des administrateurs,La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

�% La d�charge � octroyer aux administrateurs e t, le cas �ch�ant, . aux commissaires,

�% Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la cl�ture des comptes

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

V$~t -suite

~ MOD 2.2

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus de DEUX procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� SIMPLE des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

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R�serv� ,

au

Moniteur

belge

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux administrateurs si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation . Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.Art. 14 La dur�e du mandat est INDETERMINEE. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-

pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 16 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� SIMPLE des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de DEUX. procurations.

Art. 17 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au ver.5g : Nom et signature

Vokt - suite

Art. 18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent INDIVIDUELLEMENT Art. 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 23 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 L'exercice social de l'association commence le 20 JUILLET 2008 pour se ' terminer le 31 DECEMBRE

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 20 JUIN 2009

' Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle. TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 26 -- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but " similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi

du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unit en ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1.BAMBA Moussa Wamba

2. Timit� Awa

3. Ouattara Drisse

4. Sanogo Moussa

Fait � BRUXELLES, le 14 Janvier 2012, en 2 exemplaires original

TIMITE Awa

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de IIe personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAIX REELLE, EN ABREGE : P.R

Adresse
RUE DU CHAPITRE 2A 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PAIX REELLE, EN ABREGE : P.R

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PAIX REELLE, EN ABREGE : P.R

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