PAKISTAN JAFFARIA EDUCATIONAL & CULTURAL ASSOCIATION, EN ABREGE : PAKISTAN JAFFARIA

Association sans but lucratif

Dénomination : PAKISTAN JAFFARIA EDUCATIONAL & CULTURAL ASSOCIATION, EN ABREGE : PAKISTAN JAFFARIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 434.505.560

Publication

24/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOR 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 434.505.560

D�nomination

(en entier) : PAKISTAN JAFFARIA EDUCATIONAL AND CULTURAL ASSOCIATION

(en abr�g�) : PAKISTAN JAFFARIA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA COLONNE 47 1080 MOLENBEEK ST JEAN

Objet de l'acte : P.V.de l'assembl�e g�n�rale du 2410512013:R�election(s) d'administrateurs,nomination(s) d'administrateurs,modifications statuts

1.R�elections d'administrateurs

1.M.MUSSA ZULFIKARALI domicili� � 1640 Rhode St Genese,chaus�e de Waterloo 115

2.M.SYED ALI RAZA domicili� � 3061 Leefdall, chauss�e de Tervueren 537

3.M.RAWJI RIZWAN domicili� � 1640 Rhode St Gnese, avenue Brassine 78 4.M.HUSSAIN SHAH MOHAMMAD domicili� � 1040 Bruxelles,chauss�e de Wavre 589

2.Nomination d'administrateur

1.HUSSAIN SHAH TOQEER domicili� � 1420 Braine L'Alleeud,avenue De Rohan 46

3.Mod�frcations des statuts

Modofications approuv�es � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale du 24/05/2013

Article 3 :

L'association a pour but :

a.de promouvoir la culture islamique par le biais d'un ensemble d'activit�s si diverses soient-elles, visant, l'�panouissement religieux, social, culturel et �ducatif de ses membres ;

b.de fournir � ses membres, ou � leur famille, toute aide mat�rielle et ou morale et ce dans le respect des: valeurs d�fendues par l'association ;

c.de r�colter indistinctement, des subventions, subsides, souscriptions, dons en esp�ces ou en nature, legs,: bourses, fondations et recettes diverses. Les fonds ainsi r�colt�s ne pourront servir qu'� la r�alisation des objectifs de l'association ;

d.l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but. Son activit� s'exerce tant sur le territoire belge qu'�tranger.

Article 5.

k. Les membres de l'association payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Le montant minimum de la cotisation annuelle est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale et peut varier en fonction de la qualit� de Membre mais ne pourra en aucun cas �tre sup�rieur � 248,00 euro par membre (index� chaque ann�e conform�ment � l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base �tant celui du mois de d�cembre 20t2.). Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 7.

Les convocations sont faites par annonce, courrier �lectronique, avis affich� au si�ge social ou par lettre ordinaire adress�e � chaque Membre de l'ASBL huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

Il ne peut �tre pris de r�solution que sur les points figurant � tordre du jour.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 :

Les Membres du Conseil d'Administration sont �lus pour cinq ans. Ils sont r��ligibles.

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

Les Membres qui, pendant un an, n'ont pas particip� aux travaux du Conseil d'Administration sont

consid�r�s comme d�missionnaires.

Article 11 :

Ajout

sauf en cas d'admission d'un nouveau membre effectif, ou pour des actes de disposition, qui requi�rent une

majorit� des deux tiers des voix.

Article 12 :

Sa comp�tence s'�tend aux actes de disposition. Dans ce cas, il d�lib�rera � la majorit� sp�ciale de deux tiers conform�ment � l'article 11 ;

STATUTS COORDONNES DU 3 MARS 2007 AVEC LES MODIFICATIONS DU 24 MAI 2013 PAKITAN JAFFARIA EDUCATIONAL & CULTUAL ASSOCIATION asbl

N� de l'Association : 291488

N� d'Entreprise : 434505560

STATUTS COORDONNEES AU 3 MARS 2007

Statuts approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale du 3 mars 2007,

Les soussign�s :

1-JAFAR Husain, Commer�ant, rue des Moissonneurs 73, 1040 Bruxelles, Belge ;

2-SYED Ali Raza, Commer�ant, avenue des Vaillants 36, 1200 Bruxelles, Belge ;

3-YOUSUF Ladha, Technicien, Thomas Edisonlaan 20, 8500 Kortrijk, Belge ;

4-RAZA Khawary, Employ�, rue Griser 14, 1070 Bruxelles, Belge ;

, 5-HUSSAIN Shah Mohammed, Soudeur, rue Grande 89, 6000 Charleroi, Belge ;

ont fond� une association sans but lucratif ind�pendante, en conformit� de la loi du 27 juin 1921, :

Article 1 D�nomination

L'Association porte le nom de � PAKISTAN JAFFARIA EDUCATIONAL & CULTURAL ASSOCIATION �.

Article 2 Si�ge Social

Le si�ge de l'association est fix� en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Colonne, 47

Ce si�ge pourra �tre d�plac� par d�cision du Conseil d'administration.

Article 3 Objet social

L'association a pour but :

a.de promouvoir la culture islamique par le biais d'un ensemble d'activit�s si diverses soient-elles, visant l'�panouissement religieux, social, culturel et �ducatif de ses membres ;

b.de fournir � ses membres, ou � leur famille, toute aide mat�rielle et ou morale et ce dans Ie respect des valeurs d�fendues par l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c.de r�colter indistinctement, des subventions, subsides, souscriptions, dons en esp�ces ou en nature, legs, bourses, fondations et recettes diverses. Les fonds ainsi r�colt�s ne pourront servir qu'� la r�alisation des objectifs de l'association ;

d.l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but. Son activit� s'exerce tant sur le territoire belge qu'�tranger.

Article 4 Dur�e

L'Association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Article 5 Membres

a.L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits. Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

b.Les membres fondateurs sont membres effectifs, de m�me que ceux qui seront admis comme tels par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La d�cision est souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

c.Toute nouvelle candidature de membre doit �tre pr�sent�e par deux membres. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple. Avec sa nomination, le membre reconna�t son adh�sion aux pr�sents statuts, s'engage � les respecter et � respecter le r�glement d'ordre int�rieur �mis par l'association.

d.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions d'exclusion de l'assembl�e g�n�rale sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

e.Les membres adh�rents sont propos�s � l'admission par les membres. Par son adh�sion, le membre adh�rent reconna�t son adh�sion aux pr�sents statuts, s'engage � les respecter et � respecter le r�glement d'ordre int�rieur �mis par l'association.

f.Le Conseil d'administration peut d�cider de l'admission de nouveaux membres adh�rents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa d�cision. Il avertira l'int�ress� de sa d�cision par courrier.

g.Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne respecte pas les statuts, dont les paroles ou agissements nuisent gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association

h.Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur Favoir de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

i.Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres.

j.Tout membre peut consulter au si�ge social de ('ASBL le registre des membres, les documents comptables, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des mandataires. il en fera la demande �crite pr�alable au conseil d'administration et pr�cisera les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

kies membres de l'association payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Le montant minimum de la cotisation annuelle est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale et peut varier en fonction de la qualit� de Membre mais ne pourra en aucun cas �tre sup�rieur � 248,00 euro par membre (index� chaque ann�e conform�ment � l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base �tant celui du mois de d�cembre 2012.). Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 6 Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Les membres adh�rents peuvent participer � l'Assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet des points � l'ordre du jour.

Ils n'ont pas le droit de vote.

Article 7 Convocations et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif ou adh�rent.

Les convocations sont faites par annonce, couiner �lectronique, avis affich� au si�ge social ou par lettre ordinaire adress�e � chaque Membre de l'ASBL huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

La convocation contient les jours, heure et lieu de r�union ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur d�cision du Conseil d'administration ou sur une demande d'un / cinqui�me des membres effectifs. Une telle demande doit �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

L'assembl�e poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. telle qu'elle a �t� modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et notamment la modification des statuts sociaux, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre effectif.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s susvis�es.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

. Il ne peut �tre pris de r�solution que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Article 8 Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorum de vote et des majorit�s, les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 9 Registre des proc�s-verbaux

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MOD 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les membres peuvent se faire d�livrer des extraits des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, �lus � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale et en son sein parmi les membres effectifs et adh�rents.

Toutefois ils sont r�vocables en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents

Le conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es.

Les Membres du Conseil d'Administration sont �lus pour cinq ans. Ils sont r��ligibles. Le mandat est exerc� � titre gratuit.

Les Membres qui, pendant un an, n'ont pas particip� aux travaux du Conseil d'Administration sont consid�r�s comme d�missionnaires.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�vera dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La gestion joumali�re de l'association pourra �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 11 D�cisions du conseil d'administration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf en cas d'admission d'un nouveau membre effectif, ou pour des actes de disposition, qui requi�rent une majorit� des deux tiers des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter par un administrateur porteur d'une procuration �crite.

Article 12 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Le conseil d'administration repr�sente et engage valablement l'association, sans mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale, pour tous actes judiciaires et non judiciaires.

Sa comp�tence s'�tend aux actes de disposition. Dans ce cas, il d�lib�rera � la majorit� sp�ciale de deux tiers conform�ment � l'article 11.

Les administrateurs n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs coordinateurs d�l�gu�s dont il fixera les pouvoirs.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 13 Repr�sentation

M0D2.2

R�serv� Volet B - Suite

Moniteur belge -.L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par son pr�sident, le secr�taire tr�sorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

\N.5 2.L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites " donn�es � leurs mandats.

3.L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par les d�l�gu�s � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Article 14 Comptes et budgets

1.L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application. L'ann�e sociale d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. A cette date, les �critures sont arr�t�es et l'exercice cl�tur�. Les comptes de l'exercice �coul� seront soumis annuellement pour approbation � rassembl�e g�n�rale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints � la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

2.Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Article 15 Dissolution, liquidation

Apr�s la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, et son

" patrimoine sera confi� � une autre oeuvre, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale, dont le but social est proche des buts de la pr�sente association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 16 -- Autres d�cisions

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les soussign�s se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

L'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif PAKISTAN JAFFARIA EDUCATIONAL & CULTURAL ASSOCIATION, r�unis en assembl�e g�n�rale � Bruxelles, le 24 mai 2013 a r��lu les administrateurs

1-M. MUSSA Zulfikarali, chauss�e de Waterloo, 115, 1640 Rhode-Saint-Gen�se 2-M. SYED Ali Raza, chauss�e de tervueren 537 ,3061 Leefdaal

3-M. RAWJI Rizwan, av ;Brassin 78,1640 Rhode-St-Genese

4-HUSSEIN Shah Mohammed, chauss�e de Wavre 589,1040 Bruxelles

Et nomm� M.HUSSAIN SHAH TOQEER

Ceux-ci ont d�sign� entre eux :

-En tant que pr�sident : MUSSA Zulfikarali

-En tant que vice pr�sident : SYED Ali Raza

-En tant que tr�sorier HUSSAIN SHAH Toqeer

-En tant qu' administrateur : HUSSAIN Shah Mohammed

En tant qu' administrateur :RAWJI Rizwan

Messieurs MUSSA Zulfikarali et HUSSAIN SHAH Toqeer ont �t� d�sign�s tous deux comme administrateurs d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re de l'association. lis ont �t� mandat�s pour engager individuellement l'association par leur signature pour les actes de gestion journali�re uniquement.

MUSSA Zulfikarali

Administrateur

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Coordonnées
PAKISTAN JAFFARIA EDUCATIONAL & CULTURAL A…

Adresse
RUE DE LA COLONNE 47 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PAKISTAN JAFFARIA EDUCATIONAL & CULTURAL ASSOCIATION, EN ABREGE : PAKISTAN JAFFARIA

Association sans but lucratif

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Coordonnées PAKISTAN JAFFARIA EDUCATIONAL & CULTURAL A…

Coordonnées
PAKISTAN JAFFARIA EDUCATIONAL & CULTURAL A…