PALACEA

Dénomination : PALACEA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 479.375.879

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.06.2014 14269-0220-039
01/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IAI

N� d'entreprise : 0479.375.879 D�nomination

(en entier) : PALACEA

2 2 JUIL. 2014

BniMEL1~~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037, 1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :MANDATS

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 24 juin 2014

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 6 ans, le mandat d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur S�bastien MESNARD (exerc� � titre gratuit), de Monsieur Marc: VERBRUGGEN, de Monsieur Jean-Claude BRDENK (exerc� � titre gratuit), ainsi que de la SA ORPEA; BELGIUM, repr�sent�e par Monsieur Marc VERBRUGGEN. Il est �galement d�cid� de reconduire pour une, dur�e de 6 ans, le mandat d'administrateur de Madame B�n�dicte DENO (exerc� � titre gratuit). Ces derniers: acceptent leur mandat qui prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2020 statuant sur les comptes cl�tur�s du 31/12/2019.

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 3 ans le mandat de Commissaire attribu� � la SPRL MICHEL WEBER, repr�sent�e par Monsieur Michel WEBER sise rue de l'Equerre 21 � 1140 Evere et enregistr�e aupr�s de l'IRE sous le num�ro 300377. Le mandat prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017 statuant sur les comptes cl�tur�s du 3111212016,

Marc Verbruggen

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 27.06.2013 13245-0364-036
01/02/2013

��fi

,+

t ' Ii.~-~ _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

21 JAN 2013

BINI,LEL~

111,11111

ui

I

, l ,

N� d'entreprise : 0479.375.879

D�nomination

(en entier) : PALACEA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037, 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Mandat

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 11 janvier 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.Le Conseil d'administration d�cide de donner mandat au directeur de la maison de repos pour effectuer les d�marches suivantes :

" Signature des conventions d'h�bergement entre le r�sident et la maison de repos LE VAL DE RAPSODIE.

" Signature des conventions de blocage de garantie locative entre le r�sident, sa banque et la maison de repos LE VAL DE RAPSODIE.

" Le directeur ne pourra cependant pas signer les documents de lib�ration de garantie locative, cette formalit� restant soumise � l'unique signature de l'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Marc VERBRUGGEN.

2. Divers N�ant.

Marc Verbruggen

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

juel Z0121

Greffe

12115511.

N� d'entreprise : 0479.375.879 D�nomination

(en entier) : PALACEA

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet�s) de l'acte :R�mun�ration des administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 juin 2012

L'assembl�e s'est r�unie afin de compl�ter le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30; novembre 2011 concernant la nomination d'administrateur. En effet, malgr� la discussion, le secr�taire a omis de pr�ciser que le mandat d'administrateur de Madame B�n�dicte DENO WARGNY s'exerce � titre gratuit

D�s lors, l'assembl�e acte, ce jour, � l'unanimit�, cette pr�cision.

Marc Verbruggen

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 07.06.2012 12158-0517-034
20/02/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0479.375.879

D�nomination

(en entier) : PALACEA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg , 1037.

(adresse compl�te)

lIilIg1~~ium~i4ui mei i

aoaoei

w

RE

Mc

07 F~~,~. 2012

.~.-.~

~~

~

Greffe

Bijlagen bij hit Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte ;Conversion des actions-.

Exp�dition du proc�s-verbal dress� le trente d�cembre deux mille onze par le notaire Anne RUTTEN � Saint-Gilles-lez-Bruxelles constatant la conversion des titres au porteur en titres nominatifs, l'inscription dans le registre des titres nominatifs et les modifications des statuts, et une liste des pr�sences et portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistr� deux r�le(s) sans renvoi(s) au premier bureau de l'Enregistrement de Forest le dix-neuf janvier deux mille douze, volume 81, folio 79, case 11 ;Re�u vingt-cinq euros . Sign� pour le Receveur E. Coulon"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2015

��Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge_...,,,,,

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Depose I Re�u Je

0 6 FEV, 2015

2U greffe du tribun21 de commerce bncophone de F�we11es

1111111111111j111g11 11111

N� d'entreprise : 0479.375.879

IJ�nomination

(en entier} : PALACEA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification de la date de l'AGO-Refonte des statuts en fran�ais et �tablissements des statuts en n�erlandais.

xxxxxx

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-

neuf d�cembre deux mille quatorze.", ce qui suit :

xxxxxx

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer au troisi�me;

lundi du mois de juin de chaque ann�e � douze heures.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de refondre comme suit les statuts de la soci�t�

TITRE 1,

FORME - DENOM1NATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Forme - D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � PALACEA �.

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 1037,

11 peut, par simple d�cision du conseil d'ad'mi-snistration, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administra-tifs, succursales,:

agences et comptoirs, en Belghque et � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins desi

administrateurs.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet la propri�t� etlou la gestion d'un ou plusieurs centres r�sidentiels pour personnes

du troisi�me �ge, comprenant notamment le logement, la restauration, l'animation des pensionnaires ainsi que,

tous les soins � leur prodiguer.

La soci�t� a �galement pour objet l'organisation et la dispensation de tous autres services g�n�ralement`

quelconques se rapportant au bien �tre des pensionnaires des centres en cause.

La soci�t� aura �galement dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats,

d'administrateurs qu'elle pourrait recevoir dans d'autres soci�t�s civiles ou commerciales.

Elle peut aussi consentir au profit de tous tiers, soci�t�s ou personnes physiques, envers lesquels ellei

contracterait des engagements, tous gages, hypoth�que ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement;

quelconques.

Article 4 x Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illhmit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'as-'sembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour les;

modifications aux statuts.

TITRE ll.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATIONS,

Article 5 : Capital social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Le capital social souscrit, fix� � soixante-deux mille euros (� 62.000,00), est repr�sent� par six cent vingt actions (620) sans mention de valeur nominale.

Article 6 Augmentation et r�duction de capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient � sous-crire contre esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existant au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux,

Dans le cas o� il existe des actions sans droit de vote, les propri�taires de ces actions ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mis-'sion d'aoti-'ons nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux propri�taires d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote, La m�me r�gle s'applique en cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscrip-'tion.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�-'de, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, dans l'int�-'r�t social et les conditions requises pour les modifica-�tions aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions � souscrire contre esp�ces ne seront point offertes par pr�f�rence aux actionnaires.

L'assembl�e peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration, dans le cadre �ventu-'el du capital autoris�, peut aussi pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la loi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Article 7 : Appel de fonds.

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits aux �poques que le conseil d'admi-'nistration d�termine,

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux fix� par la loi du deux ao�t deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augment� d'un pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Le conseil d'adminis'tration peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�-'ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anti-cipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Article 8 : Nature des actions.

Les actions restent nominatives jusqu'� leur enti�re lib�ration. Lorsque le montant en a �t� totalement lib�r�, elles peuvent �tre transform�es en actions d�mat�rialis�es, aux frais de l'actionnaire. L'actionnaire peut � tout moment et � ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

li est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra � tout moment et � ses frais demander un certificat repr�sentatif de titres nominatifs relatif � ses titres. Le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique. Le conseil d'administration est autoris� � d�signer un tiers de son choix pour tenir ce registre �lectronique,

Article 9 : Responsabilit� des actionnaires.

Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la soci�t� que jusqu'� concurrence du montant de sa souscription.

Article 10 : Cession d'actions.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�ci-'sions de l'assembl�e g�n�rale.

Aucun transfert d'action nominative, non entr�-ire-ment lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une d�cision sp�ciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui. Le transfert des titres d�mat�rialis�s s'op�re par l'inscription en compte titres.

Article 11 : H�ritiers.

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rap-'porter aux bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Propri�t� d'une action.

La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, fa soci�t� a le droit de suspendre l'exerci-'ce des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre,

Article 13 : Obligations.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'adminis-+tration.

Celui ci d�termine le type et le taux de l'in-'t�r�t, ie mode et l'�poque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties sp�cia-'les qui seraient affect�es � celles ci, ainsi que toutes autres conditions de leur �mission.

Les obligations au porteur sont sign�es par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent �tre appos�es au moyen de grif-ges.

TITRE III,

ADMINISTRATION CONTROLE.

Article 14 : Conseil d'adminis'tra-gion.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du minimum des administrateurs fix� par la loi, associ�s ou non, nomm�s pour une dur�e conforme au Code des Soci�t�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et r�vocables par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Un administrateur personne morale doit d�signer un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Article 15 : Vacance.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� le prochaine assembl�e g�n�rale, qui proc�de au remplacement d�finitif,

Tout administrateur, d�sign� dans les condi-gions ci dessus, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 16 : Responsabilit� des admi-'nistra-'teurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de le soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 17 : Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de ia Soci�t�, en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette ges-'tion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attribu-'tions.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pou-'voirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix. Article 18: Convocations.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, d'un vice pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues. Il doit �tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent

Les convocations peuvent avoir lieu par mail et fax et les r�unions peuvent se tenir par call conf�rence ou vid�oconf�rence.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 19 : D�lib�rations,

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex, par mail ou t�l�copie, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur,

Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents en personne, expri-'mer ses avis et formuler ses votes, par �crit, par mail ou par t�l�gramme, fax ou e-mail.

Toute d�cision du conseil est prise � la simple majorit� des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante.

Enfin, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

t.. b Article 20 : Proc�s verbaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s verbaux sign�s par la majorit�

des membres qui ont �t� pr�-'sents � la d�lib�-'ration et aux votes, les d�l�gu�s signant en outre pour les

administrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent. Ces proc�s verbaux sont consign�s dans un

registre sp�cial. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�'gram-'me, t�lex ou

t�l�copie, y sont an-'nex�s.

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pou-'voir d'ac-"complir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'ex-'ception de ceux que la loi r�serve � l'as-sembl�e g�n�rale.

Article 22 : Commissai-'res.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de fa lof et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plu-'sieurs

commissaires,

Les commissaires sont nomm�s par l'as-'sem-'bl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres,

person-'nes physi-+ques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entre-'prises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des

action-maires. Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat, Ils ne peuvent

�tre modifi�s que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants ces-+sent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 23 : Pouvoirs des commis-+saines.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Soci�t�s.

Article 24 : R�mun�ration des adminis-'trateurs.

Le mandat des administrateurs est gratuit ou r�mun�r� suivant ce qui est d�termin� par l'assem-'bl�e

g�n�rale au moment de la nomination.

Article 25 : Repr�sentation de la soci�t�.

La repr�sentation de la soci�t� dans les actes ou en justice est assur�e soit par deux admi-+nistra-'teurs,

soit par un administrateur d�l�gu�, soit par toute autre personne d�l�gu�e � cet effet.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES,

Article 26 : Assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires, Elle a les

pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose des propri�taires d'ac-'tions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux

m�mes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privi-'l�gi�es sans

droit de vote, ni des actions suspendues, pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� �

observer dans les assem-+bl�es g�n�rales,

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou

dissidents.

Article 27 : Date et lieu de l'assem-+bl�e g�n�rale.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se r�unir le troisi�me lundi du mois de juin de chaque ann�e � douze

heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'as-'sem-'bl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e ex-'traor'dinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'ac-itionnai-ires repr�sentant le cinqui�me du capital social,

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du

pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des

Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 28 : Prorogation.

Le conseil d'administration a le droit de proro-+ger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si

l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les

comptes annuels.

Article 29 : Convocations.

L'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'ex-itraor-idi-'naire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration ou du coll�ge des commissahres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�-'rale sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets �

l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption

des comptes annuels, !a d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection, le remplacement des

administrateurs et des commissahres.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour,

Article 30 : Conditions d'admis-+sion et de repr�sentation aux assembl�es g�n�rales.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

-les propri�taires d'actions nominatives doivent �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, trois jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale ;

-les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, une attestation, �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation d�sign� par la soci�t�, constatant l'indisponibilit� de leurs titres, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale.

Tout propri�taire d'action peut se faire repr�-'senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pou-1voirs sp�cial.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire et chacun des �poux peut �tre repr�sent� par son con-'joint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus -'pro-'pri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�sen-'ter par une seule et m�me personne.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�nom, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recom-'mand�e ou t�l�copie trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur manda-'taire, avant d'entrer en assembl�e. A la liste de pr�sence demeureront annex�s les formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondance.

Article 31 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice pr�sident ou le plus �g� des vice pr�sidents, s'il y en a plusieurs, ou, � leur d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par un actionnaire ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32 ; Droit de vote,

Chaque action ayant droit de vote donne droit � une voix.

Article 33 : Quorum et majorit�.

Sauf les cas pr�vus � l'alin�a 4. ci-apr�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre d'actions r�unies � l'assembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit�, il est proc�d� � un scrutin de ballot-'tage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'�galit� du nombre de suf-'frages � ce scrutin de ballottage, le plus �g� des candidats est �lu,

Sous r�serve des dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, lorsqu'il y a lieu pour l'assembl�e g�n�rale de d�cider :

1. d'une modification aux statuts;

2, d'une augmentation ou d'une r�duction de capital;

3. de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres soci�t�s;

4, de la dissolution de la soci�t�;

5, de l'�mission d'obligations converti-'bles ou de droits de souscription;

6, de la transformation de la soci�t� en une autre, d'esp�ce diff�rente;

7, de la modification de l'objet social,

l'objet propos� doit �tre sp�cialement indiqu� dans les convocations, et l'assembl�e doit r�unir au moins la

moiti� du capital.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e

d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de titres r�unis.

La d�cision, pour les points 1, � 5. ci dessus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois quarts des

voix pour lesquelles II est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est vala-'biement prise que si elle r�unit les quatre cin-qui�mes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article 34 : Proc�s verbaux.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

TITRE V,

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Article 35 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A

cette date, les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, conform�ment � la loi,

Il est �galement proc�d�, relative-ment � ces documents et dans les d�lais l�gaux, aux mesu-ires

d'inspection et de communication que prescrit le Code des Soci�t�s,

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adress�s aux

actionnaires en nom en m�me temps que la convoca-'tion.

.,

a

R�serv� Volet B - Suite

4 au, A Moniteur Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratui-te-ment, sur la production de son titre, quinze jours avant

belge rassembl�e, un exemplaire des pi�ces mention-n�es � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 36 Comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adop-fion du bilan, conform�ment aux dispositions du Code des

Soci�t�s et du titre quatre des pr�sents statuts,

Dans les trente jours de leur approba-tion par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

des administrateurs � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 37 : R�partition des b�n�fi-ces.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'a-bord cinq pour cent au moins pour constituer la r�-serve l�-gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obliga-toire lors-que la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assem-bl�e qui, sur proposition du conseil d'admi-nistra-tion, en

d�termine l'affectation.

Article 38 : Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administra-tion.

Celui ci peut d�cider le paie-ment d'acomptes sur dividendes, conform�ment au Code des Soci�t�s,

TITRE VI,

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39 : Dissolution,

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 40 : R�partition du boni de liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas lib�-r�es toutes dans une �gaie proportion, les liquida-teurs, avant de proc�der � la r�partition pr�vue � l'ali-n�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres Insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�-rieure.

TITRE Vil,

ELECTION DE DOMICILE.

Article 41 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout action-paire, administrateur, commissaire et liquida-'teur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assi-gnatioris ou significations peuvent lui �tre valable-ment faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destina-taire.

TITRE VIII.

DISPOSITIONS GENERALES,

Article 42 :

Les actionnaires entendent se conformer enti�re-ment au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de Modification de la date de I'AGO-Refonte des statuts en fran�ais et �tablissements des statuts en n�erlandais,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN , notaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2015

�� Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

D�pos� 1 Re�u te

0 6 FEV. 2015

u greffe du tribunal~fe commerce

Griffie

'1.anooOhonP_ dr,? Rn t,uelfes

II I III III mui

*15026456*

Ondernemingsnr : 0479.375.879

Benaming

(voluit) : PALACEA

(verkort)

iu

i

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel ; Alsembergsesteenweg, 1037 te 1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Vastlegging van de nederlandse tekst van de statuten

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, opnegenentwintig december tweeduizend veertien, wat volgt

7a000cx

De vergadering beslist de nederlandse tekst van de statuten aan te nemen zoals volgt:

TITEL EEN.

VORM - NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR.

Artikel 1 : Vorm - Naam.

De maatschappij is een naamloze vennootschap. De naam ervan luidt

"PALACEA".

Artikel 2 : Zetel.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1180 Brussels

Alsembergsesteenweg, 1037.

Hij kan, bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, naar ieder andere

plaats in Belgi� worden overgebracht.

De vennootschap kan, bij beslissing van de raad van bestuur, administratieve

zetels, bijhuizen, agentschappen en kantoren in Belgi� en in het buitenland vestigen,

ledere verandering van de zetel wordt, door toedoen van de bestuurders, in de

bijlage tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.

Artikel 3 : Doel.

De maatschappij heeft tot voorwerp de eigendom en/of het beheer van ��n

of meerdere residenti�le centra voor personen van de derde leeftijd, meer bepaald inclusief

de huisvesting, het r�staurantbedrijf, de animatie van de gepensioneerden evenals alle aan

hen te verstrekken zorgen.

De maatschappij heeft eveneens tot voorwerp de organisatie en de verstrekking van alle

mogelijke andere diensten die verband houden met het welzijn van de gepensioneerden

van de centra in kwestie.

De maatschappij zal ook in haar bevoegdheden hebben de aanvaarding en de vervulling

van de mandaten van bestuurders die ze kunnen ontvangen in andere burgerlijke of

commerci�le maatschappijen.

Ze kan ook ten gunste van alle derden, maatschappijen of natuurlijke personen, ten

opzichte van dewelke ze verbintenissen zou aangaan, aile borgstellingen, hypotheek of

andere en alle meer algemene waarborgen verlenen.

Artikel 4 : Duur.

De vennootschap is aangegaan voor onbeperkte duur. Zij kan worden ontbonden, bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt en besluit op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

TITEL TWEE.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN - OBLIGATIES.

Artikel 5 : Maatschappelijk kapitaal.

Het geplaatst maatschappelijk kapitaal, vastgesteld op twee�nzestigduizend euro (� 62.000,00), is vertegenwoordigd door zeshonderd twintig aandelen (620) zonder vermelding van nominale waarde.

Artikel 6 : Kapitaalverhoging en -vermindering.

Het maatschappelijk kapitaal mag in ��n of meer malen worden verhoogd of verminderd, bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt en besluit op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

Bij elke verhoging van het maatschappelijk kapitaal worden de nieuwe aandelen, waarop in geld moet worden ingeschreven, bij voorkeur aangeboden aan de eigenaars van de op de uitgiftedatum bestaande aandelen, naar rato van het aantal der aan ieder van hen toebehorende aandelen.

Wanneer er aandelen zonder stemrecht bestaan, bezitten de houders van deze aandelen een voorkeursrecht bij de uitgifte van nieuwe aandelen met of zonder stemrecht, behalve wanneer de kapitaalverhoging geschiedt door de uitgifte van twee evenredige schijven van aandelen, de ene met stemrecht en de andere zonder stemrecht, met dien verstande dat de eerste bij voorkeur wordt aangeboden aan de houders van aandelen met stemrecht en de tweede aan de houders van aandelen zonder stemrecht. Deze regeling is van overeenkomstige toepassing bij de uitgifte van converteerbare obligaties of van warrants.

ln afwijking van wat voorafgaat kan de algemene vergadering evenwel, in het belang van de vennootschap en op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten, beslissen dat al of een deel van de nieuwe aandelen waarop in geld moet worden ingeschreven, niet bij voorkeur aan de aandeelhouders zullen worden aangeboden.

De algemene vergadering kan dit recht beperken of opheffen ten gunste van ��n of meer bepaalde personen andere dan personeelsleden van de vennootschap of haar dochtervennootschappen, met inachtneming van de voorwaarden bepaald door het Wetboek van Vennootschappen.

Bij beperking of opheffing van het voorkeursrecht kan de algemene vergadering of de raad van bestuur, in het eventuele kader van het toegestane kapitaal, ook bepalen dat bij de toestemming van nieuwe aandelen, voorrang wordt gegeven aan de vroegere aandeelhouders. in dat geval moet de inschrijvingstermijn tien dagen bedragen.

Het staat de raad van bestuur, in alle gevallen vrij, volgens de bepalingen en onder de voorwaarden die hij zal bepalen, en binnen de wettelijk vastgestelde grenzen, overeenkomsten af te sluiten om de inschrijving op alle of een deel van de uit te geven aandelen te verzekeren.

Artikel 7 : Vraag tot volstorting.

De stortingen welke op de bij de inschrijving niet volgestorte aandelen moeten worden gedaan zullen dienen te geschieden op de tijdstippen die door de raad van bestuur worden bepaald.

De aandeelhouder die, na een bij aangetekende brief betekende verwittigingstermijn van vijftien dagen, nagelaten heeft gevolg te geven aan elke opvraging van stortingen op de aandelen, is aan de vennootschap rentevergoeding verschuldigd, berekend tegen de rentevoet die door de wet van twee augustus tweeduizend en twee is vastgesteld voor de betalingsachterstand in de handelstransacties vermeerderd met ��n procent vanaf de eisbaarheidsdatum van de storting. Bovendien mag de raad van bestuur, na een tweede gedurende ��n maand zonder gevolg gebleven bericht, rechtsverval tegenover de aandeelhouder uitspreken en zijn aandelen ter beurze doen verkopen, onverminderd het recht om het nog verschuldigd bedrag, alsook elke eventuele schadevergoeding van hem te vorderen.

De raad van bestuur mag de aandeelhouders toestaan hun effecten v��r de gestelde termijn vol te storten; in dat geval bepaalt hij onder welke voorwaarden de vervroegde stortingen aanvaard worden.

Artikel 8 : Aard van de aandelen.

De aandelen zijn en blijven op naam totdat zij zijn volgestort.

Wanneer het bedrag ervan is volgestort, mogen zij worden omgezet in gedematerialiseerde aandelen op kosten van de aandeelhouder. De aandeelhouder kan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

op elk ogenblik en op zijn kosten de omzetting vragen van zijn volgestorte aandelen in een ardere vorm.

Het gedematerialiseerde effect wordt vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder of een vereffeningsinstelling.

Op de vennootschapszetel wordt voor de effecten op naam een register bijgehouden. Elke titularis van effecten kan op elk moment en op zijn kosten een certificaat van nominatieve inschrijving met betrekking tot zijn effecten vragen. Het register van effecten op naam kan elektronisch bijgehouden worden. De raad van bestuur kan een derde van haar keuze aanduiden om dit elektronisch register bij te houden.

Artikel 9 : Aansprakelijkheid van de aandeelhouders.

Iedere aandeelhouder is slechts aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap tot beloop van het bedrag van zijn inschrijving.

Artikel 10 : Overdracht van aandelen.

De rechten en verplichtingen die aan een effect zijn verbonden, volgen dit in hetzij welke hand het overgaat.

De eigendom van een aandeel behelst van rechtswege instemming met de maatschappelijke statuten en met de beslissingen van de algemene vergadering.

Geen enkele overdracht van nominatieve niet-volgestorte aandelen mag geschieden tenzij krachtens een speciale beslissing, voor iedere overdracht, van de raad van bestuur en ten bate van een door hem aanvaard cessionaris.

De overdacht van een gedematerialiseerd effect wordt geregistreerd van de �ne rekening naar de andere.

Artikel 11 : Rechtverkrijgenden.

De erfgenamen, rechtverkrijgenden of schuldeisers van een aandeelhouder kunnen onder geen voorwendsel, de verzegeling van de boeken, goederen en koopwaren of waarden van de vennootschap uitlokken, tegen deze laatste verzet aantekenen, de verdeling of de Eicitatie van het maatschappelijk bezit vorderen, noch zich in hetzij wat van haar bestuur mengen; voor de uitoefening van hun rechten moeten zij zich schikken naar de maatschappelijke balansen en naar de beslissingen van de algemene vergadering.

Artikel 12 : Eigendom van een aandeel.

Voor de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten erkent de vennootschap slechts een enkel eigenaar voor ieder aandeel.

Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de eraan verbonden rechten te schorsen totdat een enkel persoon is aangewezen als eigenaar van het aandeel ten aanzien van de vennootschap.

Artikel 13 : Obligaties.

De vennootschap mag, bij beslissing van de raad van bestuur, hypothecaire of andere obligaties uitgeven.

Deze bepaalt het type en de rentevoet, de wijze en tijdstip van de aflossing en de terugbetaling der obligaties, de eventueel aan deze verbonden speciale waarborgen, alsook alle andere uitgifte voorwaarden.

De obligaties aan toonder zijn door twee bestuurders ondertekend; ��n van die handtekeningen of beide mogen vervangen worden door naamstempels.

TITEL DRIE.

BESTUUR - CONTROLE.

Artikel 14 : Raad van bestuur.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit ten minste het minimum aantal bestuurders door de wet vastgesteld, al dan niet vennoot, die voor een duur in overeenstemming mat het Wetboek van Vennootschappen door de algemene vergadering der aandeelhouders worden benoemd en die door deze kunnen worden ontslagen.

De bestuurders zijn herkiesbaar.

Een bestuurder rechtspersoon moet een vaste vertegenwoordiger benoemen die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.

Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De functies van de uittredende bestuurders verstrijken onmiddellijk na de gewone algemene vergadering.

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en eventueel een of meer ondervoorzitters.

Artikel 15 : Vacature.

Wanneer een plaats van bestuurder openvalt ingevolge overlijden, ontslag of anderszins, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien tot de volgende algemene vergadering, die overgaat tot de definitieve vervanging.

Iedere onder de hoger vermelde voorwaarden aangewezen bestuurder is benoemd voor de termijn welke nodig is om het mandaat van de bestuurder die hij vervangt, te be�indigen.

Artikel 16 : Aansprakelijkheid van de bestuurders,

De bestuurders zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap, doch zijn verantwoordelijk voor de vervulling van de hun opgedragen taak en aansprakelijk voor de tekortkomingen die zij in hun bestuur begaan hebben, zulks overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 17 : Dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de Vennootschap wat dat bestuut aangaat, aan een of meer personen delegeren.

Hij benoemt en ontslaat de afgevaardigden voor dit bestuur, die binnen of buiten de raad gekozen worden, hij bepaalt hun vergoedingen en stelt hun bevoegdheden vast.

De Raad van Bestuur evenals de afgevaardigden voor het dagelijks bestuur, in verband met dit bestuur, kunnen eveneens speciale en bepaalde bevoegdheden verlenen aan ��n of meer personen van hun keus.

Artikel 18 : Bijeenroeping.

De raad van bestuur vergadert ingevolge oproeping en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of, bij verhindering van deze, van een ondervoorzitter of bij ontstentenis ervan, van een door zijn collega's gedelegeerd bestuurder. Hij moet worden bijeengeroepen telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist en telkens als ten minste twee bestuurders erom verzoeken.

De oproepingen kunnen gebeuren per mail en fax en de vergaderingen kunnen plaatsvinden per conference call of videoconference.

De bijeenkomsten worden gehouden op de plaats die in de oproepingen is vermeld.

Artikel 19 : Beraadslagingen.

De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is,

Iedere verhinderd of afwezig bestuurder mag, schriftelijk of per telegram, telex, mail of telefax, aan ��n van zijn collega's in de raad opdracht geven om hem op een bepaalde vergadering van de raad te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen. ln zulk geval wordt de opdrachtgever, wat de stemming betreft, als aanwezig beschouwd. Evenwel mag geen enkel gevolmachtigde aldus meer dan ��n bestuurder vertegenwoordigen.

Iedere bestuurder mag insgelijks, doch alleen ingeval ten minste de helft der leden van de raad persoonlijk aanwezig is, schriftelijk of per telegram, fax of e-mail zijn adviezen verstrekken, en zijn stemmingen uitbrengen.

Iedere beslissing van de raad wordt bij eenvoudige meerderheid der stemmenden genomen. Bij staking van stemmen is de stem van diegene die de vergadering voorzit overwegend,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tenslotte, in uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

Artikel 20 : Notulen.

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastgesteld door notulen, die worden ondertekend door de meerderheid van de leden die bij de beraadslaging en bij de stemmingen aanwezig waren, waarbij de gedelegeerden bovendien tekenen voor de verhinderde of afwezige bestuurders die zij vertegenwoordigen. Die notulen worden opgenomen in een speciaal register. De lastgevingen alsook de schriftelijk of per telegram, telex of telefax uitgebrachte adviezen en stemmingen worden eraan toegevoegd.

Artikel 21 : Machten van de raad van bestuur.

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Artikel 22 : Commissarissen.

De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van de wet en de statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan ��n of meer commissarissen opgedragen.

De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Zij voeren de titel van commissaris.

De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

Het aantal en de bezoldiging van de commissarissen worden door de algemene vergadering der aandeelhouders vastgesteld. Deze bezoldiging bestaat in een vast bedrag dat bij de aanvang van hun opdracht wordt vastgesteld. Zij kan niet worden gewijzigd dan met instemming van partijen.

De functies van de uittredende commissarissen verstrijken onmiddellijk na de gewone algemene vergadering.

Artikel 23 : Machten van de commissarissen.

De opdracht en de bevoegdheden van de commissarissen zijn die welke hun zijn toegewezen door het Wetboek van Vennootschappen,

Artikel 24 : Vergoeding van de bestuurders.

Het mandaat van de bestuurders is bezoldigd of onbezoldigd naar gelang wat de algemene vergadering bepaalt op het ogenblik van de aanstelling.

Artikel 25 : Vertegenwoordiging van de vennootschap.

De vertegenwoordiging van de vennootschap in en buiten rechte wordt verzekerd hetzij door twee bestuurders, hetzij door ��n afgevaardigde bestuurder, hetzij door om het even welke andere daartoe gemachtigde personen.

TITEL VIER.

ALGEMENE VERGADERINGEN.

Artikel 26 : Algemene vergadering.

De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt de algemeenheid van de aandeelhouders. Zij beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid om de handelingen die de vennootschap aangaat te verrichten of te bekrachtigen.

Zij bestaat uit al de eigenaars van aandelen met stemrecht die allen stemgerechtigd zijn, hetzij rechtstreeks, hetzij door bemiddeling van een gevolmachtigde, mits naleving van de statutaire bepalingen.

Behalve in de gevallen waarin hun stemrecht is toegekend, wordt voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de algemene vergadering moeten worden nageleefd, geen rekening gehouden met de preferente aandelen zonder stemrecht, noch met de geschorste aandelen.

De door de vergadering genomen beslissingen zijn bindend voor allen, zelfs voor de afwezige of als dissident beschouwde aandeelhouders.

Artikel 27 : Plaats en datum van de algemene vergadering,

De algemene vergaderingen worden gehouden ten zetel van de vennootschap of op de plaats die in de oproepingsberichten is vermeld.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

De gewone algemene vergadering moet bijeenkomen op de derde maandag van cie maand juni om twaalf uur. Is die dag een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering de volgende werkdag plaats.

De algemene vergadering mag voor een buitengewone bijeenkomst worden opgeroepen zo dikwijls als zulks is vereist door het maatschappelijk belang. Dit moet ook geschieden op verzoek van aandeelhouders die een vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Bovendien, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden, De houders van obligaties, warrants of certificaten bepaald in artikel 537 van het Wetboek van Vennootschappen, mogen van die besluiten kennis nemen,

Artikel 28 : Verdaging.

De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.

Artikel 29 : Biieenroepinq.

De algemene vergadering, zo gewone als buitengewone, komt bijeen ingevolge oproeping door de raad van bestuur of door het college van commissarissen.

De oproepingen voor iedere algemene vergadering geschieden overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.

De oproepingen op de gewone algemene vergadering moeten onder de op de agenda voorkomende punten verplicht vermelden : de bespreking van het jaarverslag en van het verslag van de commissarissen, de bespreking en de aanneming van de jaarrekening, de aan de bestuurders en commissarissen te verlenen kwijting, de herkiezing en de vervanging van de bestuurders en van de commissarissen.

De algemene vergadering mag niet beraadslagen over andere punten dan die welke op de agenda ervan zijn gebracht.

Artikel 30 : Voorwaarden tot toelating en vertegenwoordiging op de algemene vergadering.

Om de algemene vergadering te mogen bijwonen moeten :

- de eigenaars van een aandeel op naam tenminste drie werkdagen v��r de

datum die voor de vergadering is vastgesteld, ingeschreven zijn op het register van de aandelen op naam ;

de eigenaars van gedematerialiseerde aandelen, tenminste drie werkdagen voor de algemene vergadering, op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen vernield in de oproepingsbrief, een attest voorleggen, opgesteld door de erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling, hetwelk de non-beschikbaarheid van hun aandelen vaststelt tot en met de algemene vergadering.

Iedere eigenaar van een aandeel mag zich op de algemene vergadering door een speciaal gevolmachtigde doen vertegenwoordigen.

De rechtspersonen mogen evenwel worden vertegenwoordigd door een niet-aandeelhouder zijnde lasthebber en Ieder van de echtgenoten mag door de andere worden vertegenwoordigd.

De mede�igenaars, de vruchtgebruikers en de pandhoudende blote eigenaars, schuldeisers en pandschuldenaars moeten zich respectievelijk door ��n en dezelfde persoon doen vertegenwoordigen.

Het orgaan dat de vergadering oproept mag de formule van de volmachten bepalen en eisen dat deze worden gedeponeerd op de plaats die het aanwijst en binnen de termijn die het vaststelt.

Het is de aandeelhouders bovendien toegelaten per brief te stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur welke hun volledige identiteit (naam, voornaam, beroep, woonplaats of maatschappelijke zetel) herneemt, het aantal aandelen voor

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

de welke ze aan de stemming deelnemen, de dagorde en de stemintentie voor elk van de ver orstellen.

Dit formulier moet, gedagtekend en getekend, tenminste drie dagen voor de vergadering, per aangetekende brief of telefax, teruggezonden worden naar de in de oproepingsbrief aangeduide plaats.

Een aanwezigheidslijst, met vermelding van de identiteit van de aandeelhouders en van het aantal der effecten dat zij bezitten, moet door ieder van hen of door hun lasthebber worden getekend, vooraleer toegang te hebben tot de vergadering. De formulieren van de aandeelhouders die per brief gestemd hebben zullen aan de aanwezigheidslijst aangehecht blijven.

Artikel 31 : Bureau.

Iedere algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij ontstentenis ervan, door de ondervoorzitter of de oudste van de ondervoorzitters indien er verschillende zijn, of bij ontstentenis ervan door een daartoe door zijn collega's gedelegeerd bestuurder, of bij gebreke van een aanwezige bestuurder, door een aandeelhouder of zijn vertegenwoordiger,

De voorzitter wijst eventueel een secretaris aan. De vergadering kiest eventueel ��n of meerdere stemopnemers onder haar leden.

Artikel 32 : Stemrecht.

Ieder aandeel met stemrecht geeft recht op ��n stem.

Artikel 33 : Quorum en meerderheid.

Behalve in de bij alinea 4. hierna bepaalde gevallen, worden de beslissingen, ongeacht het aantal der op de vergadering bijeengebrachte aandelen, genomen bij meerderheid der stemmen waarvoor aan de stemming wordt deelgenomen.

De stemmingen geschieden bij handopsteken of bij naamafroeping, tenware de algemene vergadering er, bij meerderheid van stemmen, anders over beslist.

Indien in geval van benoeming, geen enkel kandidaat de meerderheid behaalt, wordt overgegaan tot een herstemming tussen de kandidaten die de meeste stemmen hebben bekomen, Bij gelijkheid van stemmen bij die herstemming, is de oudste kandidaat in jaren verkozen.

Onder voorbehoud van de gebiedende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, wanneer de algemene vergadering moet beslissen over

1. een wijziging in de statuten;

2. een verhoging of een vermindering van het maatschappelijk kapitaal;

3. de samensmelting van de vennootschap met andere vennootschappen;

4. de ontbinding van de vennootschap;

5, de uitgifte van converteerbare obligaties of van obligaties met voorkeurrecht;

6. de omzetting van de vennootschap in een andere, van verschillende aard;

7. cie wijziging van het maatschappelijk doel,

moet het voorgesteld onderwerp speciaal zijn aangegeven in de oproeping en

moet de vergadering ten minste de helft van het kapitaal vertegenwoordigen.

Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping nodig en de

nieuwe vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het door de aanwezige

aandeelhouders vertegenwoordigde deel van het kapitaal.

Voor de hierboven vermelde punten 1. tot 5. is de beslissing alleen dan geldig

aangenomen wanneer zij drievierde van de stemmen waarvoor deelgenomen wordt aan de

stemming heeft verkregen.

Voor de hierboven vermelde punten 6, en 7. is de beslissing alleen dan geldig

aangenomen wanneer zij viervijfde van de stemmen waarvoor deelgenomen wordt aan de

stemming heeft verkregen.

Artikel 34 : Notulen.

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden

van het bureau en door de aandeelhouders die het vragen.

TITEL VIJF.

JAARREKENING - WINSTVERDELING - RESERVE.

Artikel 35 : Maatschappelijk boekjaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op ��n januari en eindigt op ��nendertig december van ieder jaar. Op die datum maken de bestuurders een inventaris op alsmede de jaarrekening overeenkomstig de wet.

ln verband met deze documenten en binnen de wettelijke termijnen wordt insgelijks overgegaan tot de controle- en mededelingsmaatregelen die voorgeschreven zijn door het Wetboek van Vennootschappen.

De jaarrekening, het jaarverslag en het verslag van de commissarissen warden, tegelijkertijd met de oproeping, aan de aandeelhouders op naam toegezonden.

Iedere aandeelhouder heeft het recht, kosteloos, tegen overlegging van zijn effect, vijftien dagen voor de vergadering, een exemplaar te bekomen van de in het vorige lid vermelde stukken.

Artikel 36 : Jaarrekening.

De gewone algemene vergadering spreekt zich uit over de aanneming van de balans, overeenkomstig de beschikkingen van het Wetboek van Vennootschappen en van titel vier van deze statuten.

De jaarrekening moet binnen dertig dagen nadat zij door de algemene vergadering is goedgekeurd door toedoen van de bestuurders bij de "NATIONALE BANK VAN BELGI�" neergelegd worden.

Artikel 37 : Verdeling van de winsten :

Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de nettowinst.

Van die winst wordt vooraf een afneming gedaan van ten minste vijf procent om de wettelijke reserve te vormen. Die afneming houdt op verplicht te zijn wanneer de reserve het tiende deel van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de vergadering, die, op voorstel van de raad van bestuur, de bestemming ervan bepaalt.

Artikel 38 : Dividenden.

De betaling der dividenden geschiedt op de tijdstippen en plaatsen die door de raad van bestuur worden aangeduid. Deze laatste mag de betaling van interimdividenden beslissen, overeenkomstig de beschikkingen van het Wetboek van Vennootschappen.

TITEL ZES.

ONTBINDING - VEREFFENING.

Artikel 39 : Ontbinding.

De ontbinding van de vennootschap wordt besloten overeenkomstig de wettelijke voorschriften.

Artikel 40 : Verdeling van het vereffeningsoverschot.

Na aanzuivering van aile schulden en lasten en van de vereffeningskosten of consignatie die voor deze regelingen werd gedaan, wordt het nettoaktief, in geld of in aandelen, ander al de aandelen verdeeld.

Indien al de aandelen niet volgestort zijn in eenzelfde verhouding, moeten de vereffenaars, vooraleer over te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht herstellen door al die aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, ofwel door opvragingen van bijkomende gelden ten faste van de onvoldoende volgestorte aandelen, ofwel door voorafgaande terugbetalingen, in geld of in aandelen, ten bate van de in een hogere verhouding volgestorte aandelen.

TITEL ZEVEN.

KEUZE VAN WOONPLAATS.

Artikel 41.

Voor de uitvoering van deze statuten kiest elke aandeelhouder, bestuurder, commissaris en vereffenaar bij deze woonplaats ten zetel van de vennootschap, waar hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen of betekeningen geldig kunnen worden gedaan, zonder andere verplichting voor de vennootschap dan deze documenten ter beschikking van de bestemmeling te houden.

TITEL ACHT.

ALGEMENE BESCHIKKINGEN.

Artikel 42 :

De aandeelhouders willen zich volkomen schikken naar het Wetboek van Vennootschappen, en derhalve zullen de bepalingen van dit Wetboek waarvan niet op geoorloofde wijze bij deze statuten is afgeweken, worden beschouwd als zijnde erin opgenomen, en de clausules die strijdig mochten zijn met de gebiedende bepalingen van dit Wetboek worden als ongeschreven geacht.

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van Vastlegging van de nederlandse

tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Anne RUTTEN ,notaris

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

II BIIIIIIIIIIII Illwlll

*11196799*

BRUXEle

19DEC

Greffe ' "

N� d'entreprise : 0479.375.879

D�nomination

(en entier): Palacea

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037 - 1180 Uccle

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 2011

L'assembl�e d�cide de nommer Madame B�n�dicte Deno �pouse Wargny, 22 avenue de la For�t, 60200 Compi�gne (France),Administrateur, qui accepte le mandat, et ce, pour une p�riode de 3 ans soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2014.

Verbruggen Marc

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R

M VI

*11178269+

N� d'entreprise : 0479.375,879

D�nomination

(en entier) : PALACEA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037 - 1180 Uccle

Objet de l'acte : Reconduction du mandat du commissaire

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 06 juin 2011

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 3 ans et aux m�mes conditions d'�moluments, le mandat de Commissaire attribu� � la SPRL MICHEL WEBER, repr�sent�e par Monsieur Michel WEBER sise rue de l'Equerre 21 � 1140 Evere et enregistr�e aupr�s de l'IRE sous le num�ro B00377. Le mandat prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2014 statuant sur les. comptes cl�tur�s du 31/12/2013.

Verbruggen Marc

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : "

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

B�jsagen bij h�fB�lgisch Sf atsblad 28T11i2O11- Annexes du 1Vt�niteur berge

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 20.06.2011 11181-0559-034
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 07.07.2010 10283-0431-035
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 16.07.2009 09434-0342-020
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 20.08.2008 08573-0202-019
30/06/2008 : MOA012017
27/06/2007 : MOA012017
28/06/2005 : MOA012017
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 03.07.2015 15278-0335-041
25/06/2004 : MOA012017
03/02/2003 : MOA012017

Coordonnées
PALACEA

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées PALACEA

Coordonnées
PALACEA