PAM - BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : PAM - BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.700.232

Publication

26/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2,2

N° d'entreprise : CD5 7 ..y,

Dénomination

(en entier) : PAM - BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL c

Siège : 101 Rue Vander Linden 4 z3© B R L L J

Objet de l'acte : Constitution d'ASBL.

11 Ouiiuiin~omiui

" 15031 57~

u

Déposé 1 Reçu te

1 6 FEV. 2015

au greffe du tribulGaeffde commerce frâR~co~orEe de Briix41f:s

A.S.B.L. PAM BELGIQUE

STATUTS

Les soussignés :

El Hammoud Latifa, née à Tanger le 01 février 1972, domiciliée rue Vanderlinden, 101 à 1030 Bruxelles ;

De nationalité belge, C.I, Num : 591-8072753-30

Maalmi Khadija, née à Vilvoorde le 27 juin 1973, domiciliée Harensteenweg, 250 à 1800 Vilvoorde ;

De nationalité belge, Ci. Num : 591-6631615-21

Bouhaltit Najat, née à Sidi Battach le 25 avril 1972, domiciliée rue du tilleul, 215 à 1140 Bruxelles ;

De nationalité belge, C.l, Num : 591-6302740-73

El Hamouchi Mohammed, né à Douar Ait El Ali le 15 janvier 1962, domicilié rue Griser, 25 à 1070 Bruxelles ;

De nationalité belge, C.I. Num : 591-3864110-23

Fraihi Najoua, née à Tanger le 19 Mars 1977, domiciliée Harensteenweg, 39 à 1800 Vilvoorde

De nationalité belge, C.I. Num : 591-6044412-56

Ben Abdelouahab Samira, née à Tanger le 30 mars 1971, domiciliée à chaussée de Mons, 990/3

à 1070 Bruxelles ;

De nationalité marocaine, C.l. Num : B 1734388 28

Mghari Abdellatif, né le 23 juin 1952 à Casablanca, domicilié avenue du Panthéon, 67 à 1081 Bruxelles ;

De nationalité belge : C.I. Num 591-2637743-27

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE I  Dénomination et siège

Article 1

L'association est dénommée en abrégé: PAM BELGIQUE

Ayant choisi comme sigle

Article 2

L'ASBL pour un avenir meilleur est établi à rue Vanderlinden, 101 - 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement, judiciaire de Bruxelles. L'ASBL pourra être transférée à tout endroit en Belgique que l'Assemblée Générale désignera. Toute modification du siège doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date de la décision.

CHAPITRE H - Objet et secteur d'action

` M0D 2.2

,... 1

r

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute sur décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'association;

L'association, par son engagement dans le débat, se veut être une structure souple et sous la forme d'un forum de rencontres et d'échanges d'expériences et d'informations sur des sujets importants qui relient le Maroc à la Belgique ; elle se reconnaît dans le respect des idées de démocratie, de modernité et de traditions; elle se donne pour mission :

" Encadrer la communauté marocaine de Belgique dans divers domaines et promouvoir leur participation à la société civile belge,

" Encourager les échanges culturels et le dialogue entre les peuples.

" Sensibiliser les citoyens d'origine étrangère, et plus particulièrement les femmes, aux enjeux d'ordre culturel, social, économique et politique.

" Favoriser les mouvements culturels, artistiques et sportifs qui immergent au sein des citoyens originaires des pays maghrébins et arabes.

" Coopérer et échanger des expériences avec toutes les associations du même genre.

" Réaliser et organiser toutes autres activités se rapportant directement ou indirectement à son objectif. *Promouvoir une entente et une cohabitation harmonieuse entre toutes les composantes de la population belge de toutes origines.

*Sensibiliser la communauté marocaine de Belgique sur les opportunités de développement économique et social au Maroc et en Belgique.

" Promouvoir les échanges culturels et éducatifs entre les marocains vivant en Belgique et ceux vivant au Maroc.

" Elargir les échanges entre la Belgique et le Maroc afin de sensibiliser la population à l'importance des valeurs de !a démocratie, de la modernité et de la citoyenneté ici et là-bas.

" Organiser et promouvoir des cours, congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, films, montages audio-visuels, concours, visites culturelles et toutes autres activités de formation et d'information.

*Collaborer avec des entités nationales et internationales qui ont les mêmes objectifs et mobiliser des personnes physiques et morales pour atteindre ces objectifs,

*Créer des antennes régionales en Belgique qui organisent localement des activités conformes aux objectifs

de l'association. Ces antennes régionales sont tenues de faire valider leur programme d'activité par le CA.

CHAPITRE III -- Membres effectifs

Article 4

El Hammoud Latifa

Maalmi Khadija

Bouhaltit Najat

El Hamouchi Mohammed

Fraihi Najoua

Ben Abdelouahab Samira

Mghari Abdellatif

Ils constituent l'Assemblée générale de l'association.

Article 5

Les nouveaux membres effectifs sont admis par le CA.

Un exemplaire des statuts et du règlement d'ordre intérieur sont mis à disposition par l'Association à l'ensemble de ses membres.

En recevant la qualité de membre, les membres acceptent les statuts de l'association et son règlement d'ordre intérieur.

Article 6

La convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires doit être adressée par lettre ordinaire à tous les membres effectifs au moins huit jours avant la date de la réunion, le cachet de la poste faisant foi.

Elle mentionnera les divers points figurant à l'ordre du jour, Tout point non prévu à cet ordre du jour doit être proposé au conseil d'administration qui statuera sur son admission éventuelle.

Sont de la compétence de l'Assemblée générale : la nomination, la suspension et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes de gestion, la révision des statuts, l'exclusion d'un membre.

.. MOD 2.2

. h

Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association.

Article 7

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association conformément à la loi et sous réserve des dispositions des présents statuts. Il élaborera un règlement d'ordre intérieur comprenant toutes dispositions utiles pour l'administration interne de l'association.

Toute décision qui engage l'association est consignée au procès-verbal de la séance. L'acte qui en découle sera signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre spécial.

Le conseil d'administration ne peut engager valablement l'association qu'en présence de la moitié, au moins, des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le conseil d'administration est convoqué par son Président. Il se réunit chaque fois, et autant de fois, que l'exigent les nécessités de la gestion.

Il soumet, tous les ans, à l'approbation des assemblées générales les comptes de l'exercice écoulé.

Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par

le conseil d'administration, représenté par son Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE IV  l'Assemblée Générale

Article 8

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 9

Sont membres effectifs: les comparants au présent acte, les personnes qui adressent une demande

d'adhésion au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée à la majorité simple par le CA.

Article 10

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au CA.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le CA peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

Article 11

Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Us doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exlusion.

Article 11 BIS

L'assemblée générale est compétente pour:

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution de l'asbl;

- l'exclusion d'un membre;

- tous les cas exigés par ia loi

Article 12

Une cotisation de 12 ¬ est payable annuellement par chaque membre. Elle est de 7 ¬ pour les membres de

plus de 65 ans et de moins de 16 ans. Les membres d'un même ménage ne paieront qu'une seule cotisation,

" moe 2,2

Article 12 BIS

Membres d'honneurs : Le CA peut désigner, en qualité de membre d'honneur, des personnalités qui ont

rendu des services ayant contribué au développement de l'association,

CHAPITRE V  Conseil d'Administration

Article 13

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs, ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,

Article 14

La durée du mandat du CA est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 15

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier,

Article 16

Le CA se réunit dès que les besoins se font sentir, il est convoqué par le Président.

Article 17

Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de

partage de voix, celle du Président est déterminante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 18

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit

CHAPITRE VI  Dispositions générales

Article 19

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement

pourront être apportées par l'AG.

Toute matière non prévue par les présents statuts sera réglée conformément aux lois régissant les associations sans but lucratif.

Article 20

Un compte bancaire est ouvert par le Président de l'association. La gestion est assurée par ce dernier et le

trésorier.

CHAPITRE VII  Election du CA

Article 21

L'Assemblée générale lors de sa réunion du 4 février 2015 a désigné les membres de CA comme suit:

El Hammoud Latifa

Maalmi Khadija

Bouhaltit Najat

Ceux-ci réunis entre eux le même jour ont désigné en qualité de membres :

Président : Ei Hammoud Latifa

Secrétaire : Maalmi Khadija

Trésorier : Bouhaltit Najat

Fait, le 04 février 2015

El Hammoud Latifa Maalmi Khadija

Volet B - Suite

Bouhaltit Najat EI Hamouchi Mohammed

Mghari Abdetlatif Ben Abdelouahab Samira

Fraihi Najoua

{ , i 'Réservé

au

Moniteur

belge









Moo 2.2

Itl9atitinneeeaple3eemeeepgggedáuJvbtéegB : Abiufeettg NdraireetiçeetitáiaiuiotdtreEirietearleatéanbatddàdereseaneepauddewessanees a9;enpAovatfidelerereéeatdeettaseollidtipp tdednddatiarou,f6egvânmee'éggatetldóeitie3s

Akerffld MQ8eéf>KielltERe

Coordonnées
PAM - BELGIQUE

Adresse
RUE VANDER LINDEN 101 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale