PANDA DOG

Dénomination : PANDA DOG

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.926.019

Publication

21/03/2013

��f' 04pm

1+,4a~~

.~.-. - ~.~

MOO4MORA 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv

au

Monitet

belge

Juwi~i~Wu~nuw~~u~u101111111110.1011111111130 72

Bi7VXELLEs

Greffel 2MAR.2013

N� d'entreprise : D�nomination 0521 g ,Q2 0PANDA DOG

(en entier) : 4~

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue du Ch�teau, 130 bo�te 8 � 1081 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-sept

f�vrier deux mille treize ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Monsieur DUMOULIN Andr� (num�ro national ; 411205-297,13), domicili� � 1081 Bruxelles, avenue du Ch�teau, 130110 ;

2) Mademoiselle DUMOULIN MBOMA AYILENE H�l�ne (num�ro national : 800331-472.08), domicili�e �

1081 Bruxelles, avenue du Ch�teau, 130/8.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de ta soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elle a pour d�nomination "PANDA DOG".

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1081 Bruxelles, avenue du Ch�teau, 130 bo�te 8.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

toutes op�rations ou activit�s se rapportant directement ou indirectement :

- au toilettage de chiens et de tout autre animal pouvant �tre toilett� ;

- � tous soins divers (massoth�rapie canine, hydroth�rapie,...) ;

- � tous services de pension et gardiennage ;

-� l'achat, la vente, l'import/export d'aliments, d'acoessoires, d'objets r�cr�atifs, d'objets utilitaires, de

v�tements pour tous animaux domestiques et, ce dans le sens le plus large ;

-� la livraison par tous moyens de nourriture animali�re et d'objets et mat�riaux divers (gravier,...)

-� l'exploitation d'un site WEB et de moyens publicitaires relatifs � ce qui pr�c�de ;

-� ta vente de chiens de toutes races par voie de partenariat,

Elle a �galement pour objet

-toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�coration, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier ;

-toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats d'administrateurs, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�ra-tions mobili�res, immobili�res, financi�res, indus-'trielles, commerciales ou civiles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fix� � cinquante mille euros est repr�sent� par trois cents parts sans mention de valeur

nominale,

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les trois cents (300) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent soixante-six euros (arrondi) l'une, par

les comparants, chacun pour moiti�. Chacune de ces parts a �t� enti�rement lib�r�e et le montant global de

cette lib�ration solt cinquante mille euros, est d�pos� au compte sp�cial num�ro 734-0362843-72 ouvert � la

"BANQUE KBC" au nom de la soci�t� en formation.

Article S

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fors, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7:

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rant(s) pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat des g�rants est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'as-sembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 ;

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Article 14

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

d�fendant.

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�,

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mardi de mai � onze heures; si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

. ~

~?.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 18

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-'QUE",

Article 19

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, ii est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20:

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23:

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que fa responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

�tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire.

Article 25

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, tes

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille treize et la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et de nommer �

ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Mademoiselle DUMOULiN MBOMA AYILENE H�l�ne (num�ro

national : 800331-472.08), domicili�e � 1081 Bruxelles, avenue du Ch�teau, 13018.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs au g�rant avec facult� de subd�l�gation aux fins

d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration

de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier juin deux

mille douze

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Coordonnées
PANDA DOG

Adresse
AVENUE DU CHATEAU 130, BTE 8 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PANDA DOG

Coordonnées
PANDA DOG