PANGRAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PANGRAM
Dénomination : PANGRAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.750.350

Publication

09/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

2 7 DEC. 2012

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : PANGRAM asbl

o 5o.8-454.35-o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Bordiau 76 , 1000 Bruxelles Belgique

()blet de l'acte :

Les soussignés

Barlet Elodie; domiciliée à avenue Victor Jacobs, 16 - 1040 Bruxelles; née à Villecresnes (France) fe

28/09/1978; Présidente

Fairier Eric, domicilié à avenue des sept-Bonniers, 123 - 1190 Bruxelles, né à Lehon (France) le,

23/12/1980 ; Trésorier

Pollet Natacha, domiciliée à Boulevard Guillaume Van Haelen, 194 - 1190 Bruxelles, née à Uccle

(Eelgique) le 13/02/1980 ; Secrétaire

Andrieu Laurence, domicilée à rue Ulens, 41  1080 Bruxelles, née à Caen (France) le 14/10/1978.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée: et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I .Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1 Dénomination

L'association est dénommée Pangram

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Bordiau, 76  1000 Bruxelles.. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : La sensibilisation, le soutien et la promotion de l'expression artistique sous toutes

ses formes.

L'association Pangram se veut un laboratoire pour la recherche et le développement dans le domaine artistique et de l'éducation par la mise en avant de l'importance du rôle prédominant de l'expression artistique dans notre société,

L'association a entre autres pour but d'être une plateforme de ressources pour les artistes (toutes disciplines artistiques confondues) , intervenants plasticiens, enseignants /animateurs /formateurs et toute personne dont les intérêts pédagogiques et artistiques ou socio-culturel la rapproche des valeurs de l'association.

Par ses actions, l'association participe à la recherche et au développement de la formation continue, de la mixité sociale et de projets intergénérationels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : L'organisation d'actions culturelles (création d'exposition, de conférences,...),de création artistique, socio-culturelles, éducatives, de valorisation de l'art et des activités y sont liées.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Dans le contexte de la réalisation de ses objectifs, l'association développe des activités économiques (des activités commerciales et rentables) pour autant que celles ci soient secondaires par rapport à son but non-économique et que les revenus de ces activités servent à la mise en oeuvre de l'objectif statutaire.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il. Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts,

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Pour devenir membre effectif, les personnes physiques ou morales doivent être parrainées par au moins deux des membres effectifs pour poser leur candidature et ce, dans la mesure où elles contribuent par leur activité à la poursuite du but de l'association. Sont membres adhérents, les personnes physique ou morales qui souhaitent apporter leur expérience à la poursuite du but de l'association. Pour devenir membre adhérent, les personnes physiques ou morales doivent être parrainées par au moins deux membres effectifs pour poser leur candidature.

Art, 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

les membres donneurs ; personnes qui ont fait un don.

Les membres adhérents

Art 8. Bénévolat

Excepté les éventuels permanents salariés, tous les membres ainsi que les membres adhérents de l'association sont bénévoles, Les frais engagés avec l'accord du Conseil d'Administration pourront cependant être remboursés sur présentation de justificatifs.

Conformément à la législation en vigueur en matière de bénévolat, tous les bénévoles seront informés de leurs droits et devoirs lors de leur prise de fonction,

Art. 9. Démission  suspension -- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exolusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

"

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3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, fa scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de " même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 11 Responsabilité des membres

Auoun des membres ou des membres adhérents de l'association ne contracte de par sa qualité de membre

quelque obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Titre Iil.Cotisations

Art.12. Cotisations

Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par

l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 1000 euros.

Titre 1V.Assemblée générale

Art 13. Composition

" L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion,

Art 14, Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle est notamment compétente pour

-Modifier les statuts de l'Association

-Nommé et révoque les administrateurs (Président -- Secrétaire  Trésorier) ainsi que les membres du

Conseil d'administration

- Dissoudre l'association

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-statuer sur le bilan et les comptes des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, et vote le budget de

l'exercice suivant

-examine les grandes questions intéressant l'Association et décide des orientations générales

-prononce l'exclusion des membres

-nomme et démet de leur fonction les éventuels commissaires, et fixe leur éventuelle rémunération

- décide de la transformation éventuelle de l'association en association à but social sans pour autant modifier le but pour lequel l'association a été créée,

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres.

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

"

Moo 2.2

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Art 15, Délibération

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale

Art 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion

journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art 17. Convocations

-" Assemblée Générale annuelle

Convoquée par le Conseil d'Administration une fois l'an, en principe pendant le premier trimestre et au plus

tard avant la fin du mois de juin. Les membres reçoivent la convocation au moins 15 jours avant la réunion. La

convocation se fait par courrier, e-mail, fax .

Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à l'initiative du Conseil d'Administration, ou à la demande adressée par écrit par au moins un cinquième des membres au Président. La convocation est adressée par lettre au moins 15 jours à l'avance par le Président aux membres. La convocation se fait par courrier, e-mail, fax.

Art 18. Ordre du Jour

La convocation à une Assemblée Générale doit être accompagné de l'ordre du jour décidé par le Conseil

d'Administration.

- Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle des membres,

et adressée par écrit au moins quinze jour avant la session au Président est portée à l'ordre du jour.

Art 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil

d'administration.

Titre V. Conseil d'administration  Gestion journalière

Art 20. Election du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration est élu par l'Assemblée Générale élective pour un mandat illimité selon les

procédures prévues dans le Règlement d'Ordre Intérieur voté par l'Assemblée Générale,

Art 21. Composition

Le Conseil d'Administration est composé de minimum 3 membres et fonctionne en collège.

L'Assemblée Générale désigne parmi les membres du Conseil d'Administration le Président, Secrétaire et

Trésorier.

Art 22 .Durée du mandat

Le mandat des administrateurs et des membres du Conseil d'Administration est illimité (Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation) , Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art.24, Réunions

Le conseil d'Administration se réunit, sur convocation du président ou de 3 de ses membres, au moins deux

fois l'an. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Sauf réunion urgente la date des réunions est communiquée au moins un mois à l'avance.

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MoD 2,2

La convocation est adressée à tous les membres du conseil au moins huit jours avant la date de la réunion. Au plus tard 15 jours avant la réunion, chaque membre du Conseil peut faire part au Président des points qu'il désire voir figurer dans l'ordre du jour,

La convocation contient les dates, heures, endroit et ordre du jour de la réunion.

Art.25.Décisions

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix le point est 'report au

prochain conseil d'administration.

Art.26. Procès-verbaux des réunions

Les votes sont consignés dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signées, après

approbation par le Conseil d'Administration, par le Président et un autre administrateur.

Une copie des procès-verbaux devra être envoyé (courrier, email, fax) aux membres du Conseil

d'Administration dans les 30 jours après la réunion.

Art.27.Compétence

Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association et la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi et les présents Statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

L'association n'est liée valablement envers des tiers que par la signature commune d' un administrateur. Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent apporter aucune preuve envers des tiers de leur pouvoir de décision ou de leur procuration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en

justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art.28.Gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de l'Association, avec usage de la

signature afférente à cette gestion, à un délégué ou groupe de délégués. Si plus d'un délégué sont désignés, chaque délégué individuel représente valablement l'association pour les actes de la gestion journalière.

Par gestion journalière on entend les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association, ou ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le ou les délégués à la gestion journalière respectent les limites fixées à cet égard par le Conseil d'Administration. Leur mandat est de durée indéterminée et peut être arrêté sans délai par le Conseil d'Administration. Ces derniers siègent à titre consultatif au conseil d'administration.

Art.29.Pouvoirs spéciaux

Le Conseil d'Administration peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art.30. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Art.31. Publications

Lés actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI.Budget et comptes

Art.32.Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

- le revenu éventuel d'activités ou événements, ainsi que les libres participations aux frais

- les intérêts ou revenu locatif des biens qu'elle pourrait posséder

- les dons

MQD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet"B - Suite

- les produits des prestations ou services rendus et/ou des biens vendus

- les subventions éventuelles accordées par l'Etat ou par des établissements publics ou privés

- Toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Art.33.Comptabilité

Le premier exercice comptable démarre en date du 09/07/2012 et se terminera le 31/12/ 2012.

L'exercice comptable commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

La comptabilité sera effectuée conformément aux directives légales.

Le conseil d'administration contrôle la comptabilité de l'exercice passé et dresse fe budget du prochain

exercice.

Les comptes annuels ainsi que le budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

Art 34.Les comptes

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel, Son mandat est gratuit

Titre VII. Dispositions diverses

Art.35. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.36. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art.37.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002

Art 38.

" L'association est politiquement libre et n'adhère à aucun parti politique,

Après débats, il a été procédé au vote de la constitution de l'ASBL PANGRAM et de ses administrateurs :

Bariet Elodie; domiciliée à avenue Victor Jacobs, 16 - 1040 Bruxelles; née à Villecresnes (France) le

" 28/09/1978; Présidente

Fairier Eric, domicilié à avenue des sept-Bonniers, 123 - 1190 Bruxelles, né à Lehon (France) le 23/12/1980 ; Trésorier

" Pollet Natacha, domiciliée à Boulevard' Guillaume Van Haelen, 194 - 1190 Bruxelles, née à Uccle (Belgique) le 13102/1980 ; Secrétaire

Les objectifs de l'ASBL ont été approuvés à l'unanimité après lecture des statuts,

Un registre des membres a été ouvert et approuvé,

Fait à Bruxelles , le 0910712012.

Barlet Elodie  Présidente.

Fairier Eric - Trésorier,

Pollet Natacha -- Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PANGRAM

Adresse
RUE BORDIAU 76 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale