PAPAVER SCIENTIFIC COMMUNICATION, EN ABREGE : PAPAVER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAPAVER SCIENTIFIC COMMUNICATION, EN ABREGE : PAPAVER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.285.093

Publication

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.03.2014, DPT 24.03.2014 14070-0008-009
17/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 16.05.2013 13120-0402-009
23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 21.05.2012 12118-0215-009
07/07/2011
ÿþMai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2? JUIN 2011

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Greffe

N° d'entreprise : 23 57 ~- ~j J

Dénomination v v

(en entier) : PAPAVER SCIENTIFIC COMMUNICATION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue d'Itterbeek, 402 à Anderlecht (1070-Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Caroline WACQUEZ, à Tournai, en date du 24 juin 2011, en cours d'enregistrement à Tournai 2, il résulte que :

Monsieur DE RON, Daniel, Alain, Marie, pharmacien, né à Etterbeek (1040-Bruxelles) le 31 août 1964, époux de Madame GIROUL Bénédicte, domicilié à 1410-Waterloo, Avenue Louis David n° 11, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Yves DESCHAMPS, à Schaerbeek (1030-Bruxelles), le 6 août 1991, a constitué une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « PAPAVER SCIENTIFIC COMMUNICATION » (en abrégé « PAPAVER »), ayant son siège social à Anderlecht (1070-Bruxelles), Avenue d'itterbeek n° 402, et au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, par Monsieur DE RON Daniel, préqualifié.

Soit l'intégralité des parts dont se compose le capital de la société.

Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents ( 12.400,00) euros par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents (12.400,00) euros.

Conformément au Code des Sociétés, la somme de douze mille quatre cents (12.400,00) euros, montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société à constituer à 1a CBC banque. Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le 17 juin 2011, est remise au Notaire instrumentant.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

" La conception, l'organisation et la gestion de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions,: évènements, conférences, soirées, voyages, « incentives », réceptions, recyclages et congrès, dans les: domaines les plus divers et, en particulier, dans les domaines des sciences, de la santé et la biologie, desi sports, de l'art culinaire, de la culture, la détente et les arts, des nouvelles technologiques, ainsi que la: consultance en la matière, cette liste étant énumérative et non limitative ;

" Toutes opérations de collecte de données ou d'analyse de données dans les domaines précités sur: requête de sociétés, associations, entreprises et personnes physiques et ce tant pour des données techniques,: que scientifiques, financières et/ou légales ;

" La rédaction, la publication, l'édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et publications,, tant sur papier que par voie électronique ou sur tout autre support matériel ou immatériel porteur d'informations, au sens le plus large ;

" Toutes opérations de conseil, service, expertise et assistance aux sociétés, associations, entreprises et: personnes physiques, dans les domaines ci-dessus énumérés, ainsi qu'en matière d'études de faisabilité, plans: d'investissements et de financement, gestion stratégique et opérationnelle ;

" L'achat, la vente, le courtage, la commission, la licence et/ou la prise de brevets, marques, dessins et: modèles, droits d'auteur et droits voisins, programmes d'ordinateur et bases de données, patentes, et/ou tous autres droits relevant de la propriété intellectuelle, industrielle et/ou commerciale, ainsi que tous conseils en la; matière ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réser

au

MonitE

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans ce cadre, la société peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation ;

La société pourra faire toutes opérations se rapportant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, soit par voie de cession, régie, courtage, commission, concession, prise ou octroi de participations, licences, franchises, etc ;

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances ;

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ;

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation

de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si

celui-ci est lui-même associé.

Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La démission forcée du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

CONTROLE

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée annuelle le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à 11 heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Volet B - Suite

DISSOLUTION -LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le comparant s'est ensuite réunit en assemblée générale et a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.NOMINATION DU GÉRANT.

Monsieur DE RON Daniel, pré-qualifié, est nommé gérant non statutaire de la société. Son mandat sera

exercé à titre gratuit.

2.CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE  PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE.

" Le premier exercice débutera le premier (ler) juillet 2011 et sera clôturé le trente-et-un (31) décembre deux mille onze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.

3.RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution durant le

délai visé à l'article 60 du Code des sociétés.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts de la société au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Caroline WACQUEZ

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PAPAVER SCIENTIFIC COMMUNICATION, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE D'ITTERBEEK 402 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale