PAPETERIE LEGRAND

Dénomination : PAPETERIE LEGRAND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.424.736

Publication

30/01/2014

�� ,`ii t_ i `' i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

LE5

2 1 JAN 20i �ffe

R�serv�

au

Moniteur

beige

neozee 2*

N� d'entreprise : 0839424736

D�nomination

(en entier) : PAPETERIE LEGRAND

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1180 UCCLE, Avenue Legrand N� 94 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le dix neuf d�cembre deux mille treize, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � limit�e PAPETERIE LEGRAND, ayant son si�ge social � 1180 UCCLE, Avenue Legrand num�ro 94. Soci�t�

inscrite au registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le num�ro 0839424736 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 839.424.736., qui a pris les r�solutions suivantes ;

1) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Madame la Pr�sidente de donner lecture des rapports de la G�rance et du r�viseur d'entreprises, Monsieur Michel WEBER, pr�cit�, sur l'apport en nature propos� et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

" Des v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 313 du code des soci�t�s, il appara�t :

- Que les apports en nature consistant en l'apport d'un fonds de commerce et d'une enseigne �valu�s � 29.125,00 � ont fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature.

- Que la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

- Que les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par !es parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs nettes d'apport de 29.125,00 E.

- Que les valeurs nettes d'apport de 29.125,00 � , auxquelles conduisent les modes d'�valuation, correspondent au moins au pair comptable des 156 parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � la date � laquelle les apports sont effectu�s qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Je tiens � rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � LASNE, !e 25 juin 2013."

Ces deux rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de BRUXELLES en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

2) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de VINGT NEUF MILLE CENT VINGT CINQ EUROS (29.125 EUR), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) � QUARANTE SEPT MILLE SEPT CENT VINGT CINQ EUROS (47.725 EUR), par la cr�ation de cent cinquante six parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront aux b�n�fices de la soci�t� pour l'exercice en cours qu'� partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital prorata temporis.

L'assembl�e d�cide que l'augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport par Madame Anne ROLLAND, ci-apr�s nomm�e du fonds de commerce qu'elle poss�de, situ� et exploit� � UCCLE, Avenue Legrand num�ro 94 ainsi que de l'enseigne � PAPETERIE LEGRAND �.

3) A l'instant intervient

Madame Anne ROLLAND, n�e � LIEGE le 14 juillet 1951, c�libataire, domicili�e � 1420 BRAINE l'ALLEUD,

rue de la Grange des Champs num�ro 124 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ci-apr�s d�nomm�e "l'apporteur'

Laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des

statuts de la soci�t� et de sa situation financi�re et faire apport de la pleine propri�t� des biens suivants :

COMMUNE D'UCCLE :

Il Un fonds de commerce situ� et exploit� Avenue Legrand num�ro 94 ;

II/ L'enseigne � PAPETERIE LEGRAND �,

REMUNERATION DE L'APPORT,

Il est attribu� � Madame Anne ROLLAND, pr�nomm�e, en contrepartie de son apport, cent cinquante six

parts sociales (156) enti�rement lib�r�es sans valeur nominale, de m�me type et jouissant des m�mes droits et

avantages que les parts sociales existantes sauf qu'elles ne participeront au b�n�fice de la soci�t� pour

l'exercice en cours prorata temporis.

3) L'assembl�e constate la r�alisation de l'augmentation de capital social qui est port� � QUARANTE SEPT MILLE SEPT CENT VINGT CINQ EUROS (47.725 EUR), et est repr�sent� par deux cent cinquante six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent cinquante sixi�me du capital.

4) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant:

ARTICLE 6

" Le capital social est fix� � QUARANTE SEPT MILLE SEPT CENT VINGT CINQ EUROS (47.725 EUR), et

est repr�sent� par deux cent cinquante six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/deux cent cinquante sixi�me du capital social, �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO,

D�p�t de l'exp�dition, du rapport du g�rant et du rapport du r�viseur d'entreprises,

Mentionner sur la derni�re page du Milet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 17.12.2014 14695-0233-011
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 17.12.2014 14695-0256-012
30/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mol 2.1

11111 CRIN 11111111 1111

*11147 2 8 5*

R�

Mc

b

2 OSE 2011 BFluXELLea

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : PAPETERIE LEGRAND

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE, Avenue Legrand N� 94

Obiet de l'acte : Constitution

Constitution d'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le seize septembre

deux mil onze (extrait d�livr� avant enregistrement dans le seul but du d�p�t), il r�sulte que:

- Madame Anne ROLLAND, domicili�e � 1420 BRAINE l'ALLEUD, rue Grange des Champs num�ro 124.

- Monsieur Jean-Philippe ROLLAND, domicili� � 1380 LASNE, Route d'Ottignies num�ro 3.

- Monsieur Micha�l ROLLAND, domicili� � 1380 LASNE, Route d'Ottignies num�ro 3.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PAPETERIE LEGRAND, ayant son si�ge � 1180

UCCLE, Avenue Legrand num�ro 94.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

-toute activit� concernant les arts techniques, graphiques, plastiques, l'imprimerie, l'�dition et notamment :

l'achat, la vente de tous produits, mat�riels et mobiliers de bureaux, papeteries, fournitures de papeteries en

gros, en d�tail, importation, exportation, l'�change avec d'autres produits, ainsi que le n�goce d'autres produits

pouvant donner de l'extension � l'entreprise ou ouvrir d'autres d�bouch�s.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation d'articles de maroquinnerie de luxe, d'articles de cadeaux et de

tous accessoires g�n�ralement quelconques.

La soci�t� a �galement pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'a construire, tant en Belgique qu'a l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res;

c) La soci�t� peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, mat�riels et installations, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social � l'exclusion de l'activit� d'agence immobili�re sauf si l'organe de gestion en a l'acc�s � la Profession ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

Toutes activit�s soumises � l'acc�s � la profession devront �tre ex�cut�es pour le compte de la soci�t� par des corps de m�tiers d�ment agr��s.

La soci�t� pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les op�rations financi�res, commerciales, hypoth�caires, mobili�res et immobili�res et en g�n�ral faire toutes op�rations de nature � favoriser m�me indirectement la r�alisation de l'objet social.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, assoc ations ou entreprises, tant en Belgique qu'a l'�tranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut notamment et sans que l'�num�ration qui suit soit limitative, faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res, acqu�rir et cr�er, c�der, utiliser tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, repr�senter toutes marques et firmes se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS en esp�ces.

4012Y 134.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - Suite

ai�

r

Moniteur belge

Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�) de l'avoir' social.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, membre du Comit� de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles du publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s).

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de mai � onze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant te cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes et tanti�mes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par la g�rance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize.

30 A �t� d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire pour une dur�e ind�termin�e : Madame Anne ROLLAND, pr�nomm�e, qui accepte.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

La g�rante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille onze par Madame Anne ROLLAND, pr�nomm�e, au nom de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAPETERIE LEGRAND

Adresse
AVENUE LEGRAND 94 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PAPETERIE LEGRAND

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PAPETERIE LEGRAND

Coordonnées
PAPETERIE LEGRAND