PARBAM

Dénomination : PARBAM

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 505.875.586

Publication

04/12/2014

��Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ASSEMBLEE GENERALE. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires se r�unit annuellement le dernier mercredi du mois d avril � 10.00 heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour suivant.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans la convocation ou autrement.

Tout actionnaire peut mandater une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale. Les procurations peuvent �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut toutefois d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq jours pleins avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence.

Les actionnaires, tenants de parts b�n�ficiaires, obligations, warrants ou certificats qui sont �mis en collaboration avec la soci�t�, peuvent participer � l assembl�e g�n�rale par voie d un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les actionnaires qui participent ainsi � l assembl�e g�n�rale, sont pr�sum�s �tre pr�sents au lieu o� l assembl�e g�n�rale est tenue, en ce qui concerne le respect des conditions concernant le quorum de pr�sence et de majorit�.

Le conseil d administration d�termine la mani�re de contr�ler la qualit� d actionnaire et l identit� de la personne qui souhaite participer d une telle mani�re � l assembl�e.

Le moyen de communication �lectronique devra permettre � l actionnaire de pouvoir participer aux d�lib�rations et d exercer le droit de poser des questions.

Le conseil d administration d�termine la mani�re de constater qu un actionnaire participe par voie du moyen de communication �lectronique et peut ainsi �tre consid�r� comme pr�sent.

Cet article ne vaut pas pour les membres du bureau de l assembl�e g�n�rale, les administrateurs et les commissaires.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ADMINISTRATION. La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres, dont deux seront nomm�s sur proposition des actionnaires d�tenant des actions de cat�gorie A et un sur proposition des actionnaires d�tenant des actions de cat�gorie B, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� ou l'ex�cution des d�cisions du conseil � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.

La gestion journali�re devra �tre attribu�e � un administrateur nomm� sur proposition des actionnaires d�tenant des actions de cat�gorie A.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, compos� de plusieurs membres, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des activit�s r�serv�es par la loi au conseil d'administration. Le conseil d'administration surveille le comit� de direction. Le conseil d'administration fixe les conditions de d�signation des membres, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction.

Lorsqu'une personne morale est d�sign�e comme membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimonial oppos� � une d�cision ou un op�ration relevant du comit�, il est tenu d'en informer le conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la d�cision ou l'op�ration.

La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis,

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit par un administrateur-d�l�gu� agissant seul,

- soit dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Dans les limites des pouvoirs du comit� de direction, la soci�t� est valablement repr�sent�e par deux membres du comit� de direction agissant conjointement.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.

REPARTITION. Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur le b�n�fice net de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde du b�n�fice net.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. DISSOLUTION ET LIQUIDATION. Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. DISPOSITIONS FINALES.

Nominations :

a) Ont �t� nomm�s adminstrateurs jusqu � l issue de l assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-neuf :

- Monsieur DEPRETER Paul John Elise Marie, domicili� � 3020 Herent (Winksele), Hof ter Leepslaan 7 ;

2) Monsieur STRAETMANS Wim, domicili� � 3071 Kortenberg (Erps-Kwerps), Balkenstraat 66 ; et

3) La soci�t� anonyme TRAORS, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, avenue de la Folle Chanson 15, num�ro d entreprise 0444.198.731, ayant comme repr�sentant permanent, Monsieur TRANCHIDA Daniel Andr�, domicili� � 1050 Ixelles, avenue de la Folle Chanson 15,

Les administrateurs exerceront leur mandat � titre gratuit.

b) Est nomm� commissaire : la soci�t� civile sous forme d une soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e PRICEWATERHOUSECOOPERS BELGIUM, � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18,

avec comme repr�sentant permanent Monsieur VAN DEN EYNDE Peter.

Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire :

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l ann�e 2016, conform�ment aux statuts.

PROCURATION.

Monsieur Wim STRAETMANS, pr�nomm�, a �t� constitu� mandataire sp�cial, avec facult� de

substitution, aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� au

Registre des Personnes Morales et la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet

d entreprises, et � son inscription �ventuelle � la T.V.A.

CONSEIL D ADMINISTRATION.

- Monsieur DEPRETER Paul, pr�nomm�, a �t� nomm� pr�sident du conseil d administration.

- Monsieur Wim STRAETMANS, pr�nomm�, a �t� nomm� administrateur-d�l�gu�.

DELEGUATION .

Sans pr�judice aux pouvoirs accord�s au conseil d administration en vertu de la loi et des statuts, le

conseil d administration, conform�ment � la loi et aux statuts, a d�l�gu� les pouvoirs de

repr�sentation d�finis ci-apr�s aux personnes d�sign�es ci-apr�s :

1) Les conventions et correspondances qui engagent la soci�t�, comme des contrats d entreprise, de

services, de vente, d achat ou de location ainsi que tous autres actes ou conventions similaires, tels

les ordres de virement bancaire, sont valablement sign�s par :

1.1 Sans limitation de montant :

Par deux personnes de la liste A conjointement

1.2 Jusqu � un montant de 12.500.000 euros

Par une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste B

1.3 Jusqu � un montant de 1.250.000 euros

- Par deux personnes de la liste A et/ou B

- Par une personne de la liste A ou B conjointement avec une personne de la liste C

2. Sans pr�judice aux dispositions qui pr�c�dent, la correspondance journali�re est valablement sign�e par une personne de la liste A ou B.

3. Composition des listes

Liste A

- Paul Depreter, pr�nomm�, Pr�sident du conseil d administration

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DE-COnsult, � 3461 Bekkevoort (Molenbeek-Wersbeek),

Driesstraat 31, num�ro d entreprise 0839.123.640, repr�sent�e par Guido De Cock, pr�nomm�.

Liste B

- Wim Straetmans, pr�nomm�, administrateur d�l�gu�,

- La soci�t� anonyme pr�nomm�e TRAORS, repr�sent�e par Daniel Tranchida, pr�nomm�,

administrateur.

Liste C

- Yvo Verrezen, domicili� � B-3511 Kuringen (Hasselt),

Nieuwstraat 182

- Steve Dalemans, domicili� � B-3320 Hoegaarden, Begijnenweg 10

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�p�t simultan� : exp�dition, statuts en n�erlandais.

I.RAES, notaire associ�.

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Volet B - suite

De algemene aandeelhoudersvergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief of op andere wijze medegedeeld.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een lasthebber, al dan niet aandeelhouder. De volmachten mogen schriftelijk, per telegram, telex of faxbericht gegeven worden en worden neergelegd op het bureau van de vergadering.

De raad van bestuur mag evenwel de vorm van de volmachten bepalen en eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats ten minste vijf volle dagen v��r de algemene vergadering neergelegd worden.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de aandeelhouders of hun lasthebbers verplicht de aanwezigheidslijst te ondertekenen.

De aandeelhouders, houders van winstbewijzen, obligaties, warrants of certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.

De raad van bestuur bepaalt de wijze waarop de hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op zulke wijze aan de vergadering wenst deel te nemen, worden gecontroleerd. Het elektronisch communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en om het recht uit te oefenen om vragen te stellen.

De raad van bestuur bepaalt de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronisch communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.

Dit artikel geldt niet voor de leden van het bureau van de algemene vergadering, de bestuurders en de commissarissen.

BOEKJAAR. Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

BESTUUR. De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit drie leden, waarvan twee worden benoemd op voordracht van de aandeelhouders die houder zijn van categorie A aandelen en ��n op voordracht van de aandeelhouders die houder zijn van categorie B aandelen, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering der aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen.

Zij zijn herbenoembaar.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van een of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad aan ��n of meer bestuurders, directeurs of volmachtsdragers, al dan niet aandeelhouders, delegeren.

Het dagelijks bestuur zal moeten worden toevertrouwd aan een bestuurder die werd benoemd op voordracht van de aandeelhouders die houder zijn van categorie A aandelen.

De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan ��n of meer personen van hun keus toekennen. De raad van bestuur kan zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomit�, bestaande uit meerdere leden, zonder dat deze overdracht betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vennootschap of op de handelingen die door de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden. De raad van bestuur oefent het toezicht op dit directiecomit� uit. De raad van bestuur bepaalt de voorwaarden voor de aanstelling van de leden, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het directiecomit�.

Wanneer een rechtspersoon tot lid van het directiecomit� wordt aangesteld, benoemt deze onder haar vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Wanneer een lid van het directiecomit� een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of verrichting die tot de bevoegdheid van het directiecomit� behoort, dient het lid de raad van bestuur hierover in te lichten. Enkel de raad van bestuur zal bevoegd zijn om deze beslissing of verrichting goed te keuren. De vennootschap wordt voor het gerecht en in akten met inbegrip van deze voor dewelke de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, - hetzij door twee bestuurders samen optredend,

- hetzij door het afzonderlijk optreden van een gedelegeerd-bestuurder,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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- hetzij binnen het kader van het dagelijks bestuur, door een gevolmachtigde tot dit bestuur. Binnen het kader van de bevoegdheden van het directiecomit�, wordt de vennootschap geldig vertegenwoordigd door het gezamenlijk optreden van twee leden van het directiecomit�.

Zij is bovendien geldig verbonden door bijzonder gevolmachtigden die handelen binnen het kader van hun mandaat.

Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur.

WINSTVERDELING. De netto-winst van het boekjaar wordt vastgesteld overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

Van de netto-winst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve ��n/tiende van het kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de netto-winst.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits naleving van de voorwaarden bepaald in het Wetboek van vennootschappen. VEREFFENING. Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd, tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijk betalingen te doen.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL

Gelijktijdige neerlegging : uitgifte, franstalig uittreksel.

I.RAES, geassocieerd notaris.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
ANTOON VAN OSSLAAN 1, BUS 2 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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