PARC SPORTIF DES TROIS TILLEULS

Association sans but lucratif


Dénomination : PARC SPORTIF DES TROIS TILLEULS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.474.306

Publication

24/03/2014
ÿþ!4ia ti;7eïl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 410.474.306

Dénomination -

(en entier) : Parc Sportif desTrois Tilleuls

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue Léopold Wiener 60 à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts.

Suite à l'Assemblée Générale du 22 janvier 2014, il a été décidé de modifier les statuts, les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

STATUTS

L'an deux mil quatorze, le vingt-deux janvier, les membres effectifs réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé de modifier les statuts, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, comme suit :

TITRE f : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art.1  L'association sans but lucratif, constituée conformément à fa loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée par ta foi du deux mai deux mille, est dénommée : "Parc Sportif des Trois Tilleuls", en néerlandais : " Sportwarande der Drie Linden ".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASE3L », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2  Son siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Léopold Wiener 60, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur ie territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art.3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE ll : OBJET  BUT

Art.4  L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport. Elle administre et gère au mieux les infrastructures sportives qui lui sont confiées en gestion par la commune de Watermael-Boitsfort ainsi que les intérêts de la commune en concluant avec cette dernière toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune et veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

Ainsi, l'association assurera :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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l MOB 2.2

§1 La promotion des pratiques d'éducation à la santé par fe sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

§2 La gestion des installations, situées sur la commune de Watermael-Boitsfort et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance en vertu de la convention conclue avec la commune de Watermael-Boitsfort.

§3 Le respect et la promotion du Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

§4 L'établissement d'un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans tes limites fixées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivcque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

§5 La coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art.6 - Sont membres effectifs : Les membres de droit proposés à la désignation par le conseil communal de Watermael-Boitsfort. Leur nombre est fixé à 16, la répartition entre les groupes politiques devant se faire dans le respect des dispositions du Pacte Culturel,

Il est tenu au siège social de l'association un registre contenant l'identité des membres effectifs et indiquant la date de l'admission et éventuellement de la démission ou de la perte de la qualité de membre effectif.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération. Le conseil d'administration ne peut rejeter une candidature d'un membre-adhérent que pour un motif sérieux et fondé.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art.7 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art.8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

I e membre effectif peut être proposé à l'exclusion par ie Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

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Moo 2.2

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La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister parle conseil de son choix,

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant rassemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art.9 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés,

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art.10 -- Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Pour les membres effectifs, la qualité de membre se perd par la perte de la qualité de délégué du conseil communal de Watermael-Boitsfort

Art.11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV: COTISATIONS

Art.12 -- Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art.13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs des 2 vérificateurs aux comptes

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

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MOD 2.2

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.15 -- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours francs avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.17 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art,18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par fe vice-président (ou à défaut, par l'administrateur membre du Bureau présent le plus âgé).

Art.19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours francs

d'intervalle; elle délibère alors quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés,

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts, -

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par ie président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.22 -- L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de 13 administrateurs nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de six ans et en tout temps révocables par elle. La répartition des mandats d'administrateurs se fait entre les groupes politiques représentés au conseil communal de Waterrnael-Boitsfort dans le respect des dispositions du Pacte culturel.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Art.23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art.24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire-adjoint qui forment le Bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs membre du Bureau présents.

Art.25 -- Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire adressée huit jours francs avant le conseil par lettre ordinaire ou par mail et contenant l'ordre du jour. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué à nouveau à huit jours francs d'intervalle et délibère alors quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

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A

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil d'administration qui a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter l'association et notamment pour nommer et révoquer tous directeurs et agents et fixer leurs traitements et attributions.

Art.27  Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être présenté par ia ou fes personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.28  Le bureau est présidé parle président de l'association.

Les membres du bureau agissent collégialement et tout écrit est signé conjointement soit parle président et

le secrétaire, soit par le président et le trésorier, sauf délégation spéciale confiée par le bureau en son sein.

Le bureau de l'association assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du conseil

d'administration.

Le conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il détermine aux membres du bureau.

Art.29 -- Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Tous les actes internes ou externes, judiciaires ou non qui engagent l'association sont signés par fe président (ou à défaut par le vice-président) et le secrétaire (ou à défaut par le trésorier). Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes divers, internes ou externes, se rapportant à toutes les opérations financières sont signés par le président (ou à défaut par le vice-président) et le trésorier (ou à défaut par le secrétaire) qui, envers les tiers, n'ont pas à justifier d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Toutefois, ii suffira d'une seule signature donnée soit par un administrateur, soit par une personne désignée par le conseil d'administration, lorsqu'il s'agit de pièces et décharges pour les administrations des postes, des chemins de fer, des téléphones ou télégraphes, les messageries ou entreprises de transport.

Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Art.30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.31 -- Le secrétaire, ou en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII '. Budgets et comptes

Art.32  L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture ie 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les vérificateurs aux comptes,

Chaque année, les comptes et bilan de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice et un rapport circonstancié sur la gestion sont après approbation par l'assemblée générale, transmis sans retard au conseil communal de Watermael-Boitsfort, afin de lui permettre d'exercer un contrôle effectif sur l'utilisation des subsides octroyés par la commune.

Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la commune et de la Communauté française sera établi annuellement.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Art.33  L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et' de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Ils ne peuvent être membre du conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

Les vérificateurs sortants sont rééligibles.

Réservé

au

Moniteur

beige

TITRE VIII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art.34  En complément des statuts, fe conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des voix, par le conseil d'administration pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou valablement représentés.

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres, au président du conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre d'intérieur reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Art.36 -- II est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Art.36  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de fa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.37 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art.38  L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et fa réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans fe plan annuel d'occupation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

1111, U1110

N° d'entreprise : 410.474.306

Dénomination

(en entier) ; PARC SPORTIF DES TROIS TILLEULS

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue Léopold Wiener,60 à 1170 Watermael-Boitsfort

Obiet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 6 février 2013 : modifications des articles 4, 6 et 10 des statuts. Q.V. du conseil d'administration du 7 mai 2013: démissions, réélections et nominations d'administrateurs

1/ Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 6 février 2013

Modification des articles 4, 5 et 10

Les modifications suivantes ont été acceptées à l'unanimité :

Les modifications suivantes ont été acceptées à l'unanimité

a. Article 4.

Paragraphe 1,

L'alinéa

« Les membres effectifs sont les membres de droit désignés par le conseil communal de Watermael-Boitsfort. Leur nombre est fixé à 16, la répartition entre les groupes politiques devant se faire dans le respect des dispositions du Pacte Culturel »

Est remplacé par :

« L'échevin ayant les sports dans ses attributions est automatiquement membre effectif de l'assemblée générale.,

Les autres membres effectifs sont les membres de droit désignés par le conseil communal de Watermaet-Boitsfort. Leur nombre est fixé à 16, la répartition entre les groupes politiques devant se faire dans le respect des dispositions du Pacte Culturel»

b. Article 5 :

Le paragraphe 3.

« 3.Pour les membres effectifs : par la perte de la qualité de délégué du conseil communal de Watermael-

Boitsfort. »

Est remplacé par :

« 3.Pour les membres effectifs : par la perte de la qualité d'échevin ayant les sports dans ses attributions ou

de délégué du conseil communal de Watermael-Boitsfort »

c. Article 10

La phrase

« L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 12 membres effectifs, la répartition de ceux-ci entre les groupes politiques représentés au conseil communal de Watermael-Boitsfort devant se faire dans le respect des dispositions du Pacte Culturel »

Est remplacée par :

« L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 13 membres effectifs. L'échevin ayant les sports dans ses attributions en fait automatiquement partie. La répartition des 12 autres membres entre les groupes politiques représentés au conseil communal de Watermael-Boitsfort doit se faire dans le respect des dispositions du Pacte Culturel »

Pour extrait conforme :

(signé) Serge VERI.ILPEN Jan VERBEKE

(d e

PoSOD 22

Secrétaire Président

2f Démissions, réélections et nominations d'Administrateurs

PV du Conseil d'Administration du 7 mai 2013

a.Démissions d'administrateurs:

Madame Dominique BUYENS, Chaussée de la Hulpe, 214 à 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Philippe REUMONT, Avenue du Houx, 14 à 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Yves BERTRAND, Avenue des Princes Brabançons, 57 à 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur MOLINO FIORENZO, Drève du Duc, 101 à 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Paul FORIERS, Avenue des Funkias, 5 à 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Michel SERVAIS, Rue Gratès, 50 à 1170 Watermael-Boitsfort

b.Réélections d'administrateurs

Madame Martine PAYFA, Rue François Ruytincx, 3 à 1170 Watermael-Boitsfort

Madame Jeanne MOREAU, Avenue E. Van Becelaere, 26A bte 17 à 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Serge VERULPEN, Avenu Léopold Wiener, 177 à 1170 Watermael-Boitsfort

Madame Babeth DERBAIX-BONAERT, Avenue de Visé, 58 à 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Charles DE TROCH, Rue du Cerf Volant, 5 à 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Michel KUTENDAKANA, Avenue des Gerfauts, 10 bte30 à 1170 Watermael-Boitsfort

c.Nominations d'administrateurs :

Conformément à l'article 10 des statuts, les personnes ci-après sont désignées en qualité d'Administrateurs

Monsieur Jan VERBEKE né le 3 mars 1957 à Izegem et domicilié avenue des Campanules, 79 à 1170

Watermael-Boitsfort

Madame Babeth DERBAIX-BONAERT née le 12 août 1951 à Tertre et domiciliée avenue de Visé, 58 à

1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Nicolas VANI]ERNOOT né le 5 janvier 1968 à Ixelles et domicilié avenue du Dirigeable, 6A à

1170 Watermael-Boitsfort .

Monsieur Jean-Louis HENKENS né le 14 mars 1947 à Rixensart et domicilié avenue Léopold Wiener, 19 à

1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Serge VERULPEN né le 4 septembre 1963 à Etterbeek et domicilié avenue Léopold Wiener, 177

à 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Charles DE TROCH né le 21 décembre 1940 à Uccle et domicilié rue du Cerf Volant, 5 à 1170

Watermael-Boitsfort

Monsieur Jean-Pol HUBERT né le 29 août 1948 à Namur et domicilié avenue des Tritons, 39 à 1170

Watermael-Boitsfort

Madame Martine PAYFA née le 19 janvier 1952 à Etterbeek et domiciliée rue François Ruytincx, 3 à 1170

Watermael-Boitsfort

Madame Jeanne MOREAU née le 13 février 1935 à Etterbeek et domiciliée avenue E. Van Becelaere, 26A

bte 17 à 1170 Watermael-Boitsfort

Madame Inès FONSNY née te 13 août 1966 à Verviers et domiciliée drève du Rembucher, 14 à 1170

Watermael-Boitsfort

Monsieur Geoffrey DEVILLE né le 29 septembre 1976 à Etterbeek et domicilié rue des Trois Tilleuls, 135 bte

55 à 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Laurent VAN STEENSEL né le 12 janvier 1974 à Uccle et domicilié rue des Brebis, 105 à 1170

Watermael-Boitsfort

Monsieur Michel KUTENDAKANA né le 18 janvier 1962 à Liège et domicilié avenue des Gerfauts, 10 bte30

à 1170 Watermael-Boitsfort

3/ Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 7 mai 2013

Conformément à l'article 12 des statuts, sont désignés en qualité de

Président : Monsieur Jan VERBEKE

Vice-présidente : Madame Babeth DERBAIX-BONAERT

Secrétaire : Monsieur Serge 'VERULPEN remplaçant Monsieur Yves BERTRAND

Trésorier Monsieur Jean-Louis HENKENS

Secrétaire adjoint : Monsieur Nicolas VANDERNOOT remplaçant Monsieur Serge VERULPEN

Lesquels forment le bureau de l'association,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite



Pour extrait conforme

(signé) Serge VERULPEN Jan VERBEKE

Secrétaire Président

4/ Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de

Monsieur Jan VERBEKE, président

Madame Babeth DERBAIX-BONAERT, vice-présidente

Monsieur Jean-Louis HENKENS, trésorier

Monsieur Serge VERULPEN, secrétaire

Monsieur Nicolas VANDERNOOT, secrétaire adjoint

Monsieur Charles DE TROCH, administrateur

Monsieur Jean-Pol HUBERT, administrateur

Madame Martine PAYFA, administrateur

Madame Jeanne MOREAU, administrateur

Madame Inès FONSNY, administrateur

Monsieur Geoffrey DEVILLE, administrateur

Monsieur Laurent VAN STEENSEL, administrateur

Monsieur Michel KUTENDAKANA, administrateur

(Signé) Serge VERULPEN Jan VERBEKE

Secrétaire Président



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
PARC SPORTIF DES TROIS TILLEULS

Adresse
AVENUE LEOPOLD WIENER 60 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
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Région : Région de Bruxelles-Capitale