PARC SPORTIF DES TROIS TILLEULS

Dénomination : PARC SPORTIF DES TROIS TILLEULS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.474.306

Publication

24/03/2014

��!4ia ti;7e�l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 410.474.306

D�nomination -

(en entier) : Parc Sportif desTrois Tilleuls

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Avenue L�opold Wiener 60 � 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts.

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 22 janvier 2014, il a �t� d�cid� de modifier les statuts, les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants.

STATUTS

L'an deux mil quatorze, le vingt-deux janvier, les membres effectifs r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, ont d�cid� de modifier les statuts, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, comme suit :

TITRE f : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art.1 L'association sans but lucratif, constitu�e conform�ment � fa loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifi�e par ta foi du deux mai deux mille, est d�nomm�e : "Parc Sportif des Trois Tilleuls", en n�erlandais : " Sportwarande der Drie Linden ".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASE3L �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art.2 Son si�ge social est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue L�opold Wiener 60, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur ie territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art.3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE ll : OBJET BUT

Art.4 L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'�ducation � la sant� et � l'enseignement par le sport. Elle administre et g�re au mieux les infrastructures sportives qui lui sont confi�es en gestion par la commune de Watermael-Boitsfort ainsi que les int�r�ts de la commune en concluant avec cette derni�re toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situ�es sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif d�tient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune et veille au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle a la gestion.

Ainsi, l'association assurera :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

l MOB 2.2

�1 La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par fe sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

�2 La gestion des installations, situ�es sur la commune de Watermael-Boitsfort et pour lesquelles le centre sportif d�tient un droit de jouissance en vertu de la convention conclue avec la commune de Watermael-Boitsfort.

�3 Le respect et la promotion du Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

�4 L'�tablissement d'un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans tes limites fix�es par le Gouvernement de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivcque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

�5 La coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art.5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls tes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art.6 - Sont membres effectifs : Les membres de droit propos�s � la d�signation par le conseil communal de Watermael-Boitsfort. Leur nombre est fix� � 16, la r�partition entre les groupes politiques devant se faire dans le respect des dispositions du Pacte Culturel,

Il est tenu au si�ge social de l'association un registre contenant l'identit� des membres effectifs et indiquant la date de l'admission et �ventuellement de la d�mission ou de la perte de la qualit� de membre effectif.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration. Le conseil d'administration ne peut rejeter une candidature d'un membre-adh�rent que pour un motif s�rieux et fond�.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art.7 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts. Ils ne participent pas � l'assembl�e g�n�rale mais ils ont le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art.8 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

I e membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par ie Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

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Moo 2.2

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La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister parle conseil de son choix,

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant rassembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

Art.9 - Le membre adh�rent peut �tre exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant de rendre une d�cision d'exclusion, le conseil d'administration peut pr�alablement suspendre le membre adh�rent de toutes activit�s. La suspension d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s,

Le membre adh�rent propos� � l'exclusion ou � la suspension est invit� � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adh�rent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise � l'�gard d'un membre adh�rent lui est notifi�e par lettre recommand�e.

Art.10 -- Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Pour les membres effectifs, la qualit� de membre se perd par la perte de la qualit� de d�l�gu� du conseil communal de Watermael-Boitsfort

Art.11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV: COTISATIONS

Art.12 -- Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art.13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art.14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs des 2 v�rificateurs aux comptes

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

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MOD 2.2

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.15 -- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire en tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.16 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress� au moins huit jours francs avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art.17 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Art,18 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par fe vice-pr�sident (ou � d�faut, par l'administrateur membre du Bureau pr�sent le plus �g�).

Art.19 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau � quinze jours francs

d'intervalle; elle d�lib�re alors quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid�

autrement par la loi ou les pr�sents statuts, -

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.20 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.21 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par ie pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.22 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration, compos� de 13 administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour une dur�e de six ans et en tout temps r�vocables par elle. La r�partition des mandats d'administrateurs se fait entre les groupes politiques repr�sent�s au conseil communal de Waterrnael-Boitsfort dans le respect des dispositions du Pacte culturel.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Art.23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale, il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art.24 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un secr�taire-adjoint qui forment le Bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs membre du Bureau pr�sents.

Art.25 -- Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire adress�e huit jours francs avant le conseil par lettre ordinaire ou par mail et contenant l'ordre du jour. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqu� � nouveau � huit jours francs d'intervalle et d�lib�re alors quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

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A

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art.26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de la comp�tence du conseil d'administration qui a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer et repr�senter l'association et notamment pour nommer et r�voquer tous directeurs et agents et fixer leurs traitements et attributions.

Art.27 Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre pr�sent� par ia ou fes personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.28 Le bureau est pr�sid� parle pr�sident de l'association.

Les membres du bureau agissent coll�gialement et tout �crit est sign� conjointement soit parle pr�sident et

le secr�taire, soit par le pr�sident et le tr�sorier, sauf d�l�gation sp�ciale confi�e par le bureau en son sein.

Le bureau de l'association assure la gestion courante de l'association et l'ex�cution des d�cisions du conseil

d'administration.

Le conseil peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�termine aux membres du bureau.

Art.29 -- Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Tous les actes internes ou externes, judiciaires ou non qui engagent l'association sont sign�s par fe pr�sident (ou � d�faut par le vice-pr�sident) et le secr�taire (ou � d�faut par le tr�sorier). Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes divers, internes ou externes, se rapportant � toutes les op�rations financi�res sont sign�s par le pr�sident (ou � d�faut par le vice-pr�sident) et le tr�sorier (ou � d�faut par le secr�taire) qui, envers les tiers, n'ont pas � justifier d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration.

Toutefois, ii suffira d'une seule signature donn�e soit par un administrateur, soit par une personne d�sign�e par le conseil d'administration, lorsqu'il s'agit de pi�ces et d�charges pour les administrations des postes, des chemins de fer, des t�l�phones ou t�l�graphes, les messageries ou entreprises de transport.

Les actes relatifs � la nomination ou � ia cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Art.30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art.31 -- Le secr�taire, ou en son absence le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII '. Budgets et comptes

Art.32 L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture ie 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par les v�rificateurs aux comptes,

Chaque ann�e, les comptes et bilan de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice et un rapport circonstanci� sur la gestion sont apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale, transmis sans retard au conseil communal de Watermael-Boitsfort, afin de lui permettre d'exercer un contr�le effectif sur l'utilisation des subsides octroy�s par la commune.

Un plan budg�taire portant sur les cinq ann�es et identifiant les contributions financi�res pr�vues de la commune et de la Communaut� fran�aise sera �tabli annuellement.

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MOI) 2.2

Volet B - Suite

Art.33 L'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de l'association et' de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour un mandat de trois ann�es. Ils ne peuvent �tre membre du conseil d'administration ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Les v�rificateurs sortants sont r��ligibles.

R�serv�

au

Moniteur

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TITRE VIII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art.34 En compl�ment des statuts, fe conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� des voix, par le conseil d'administration pour autant que la moiti� de ses membres soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre d'int�rieur reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

Art.36 -- II est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art.36 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � fa dissolution, aux conditions de fa liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.37 -- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Art.38 L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et fa r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans fe plan annuel d'occupation.

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26/08/2013

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1111, U1110

N� d'entreprise : 410.474.306

D�nomination

(en entier) ; PARC SPORTIF DES TROIS TILLEULS

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Avenue L�opold Wiener,60 � 1170 Watermael-Boitsfort

Obiet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 6 f�vrier 2013 : modifications des articles 4, 6 et 10 des statuts. Q.V. du conseil d'administration du 7 mai 2013: d�missions, r��lections et nominations d'administrateurs

1/ Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 6 f�vrier 2013

Modification des articles 4, 5 et 10

Les modifications suivantes ont �t� accept�es � l'unanimit� :

Les modifications suivantes ont �t� accept�es � l'unanimit�

a. Article 4.

Paragraphe 1,

L'alin�a

� Les membres effectifs sont les membres de droit d�sign�s par le conseil communal de Watermael-Boitsfort. Leur nombre est fix� � 16, la r�partition entre les groupes politiques devant se faire dans le respect des dispositions du Pacte Culturel �

Est remplac� par :

� L'�chevin ayant les sports dans ses attributions est automatiquement membre effectif de l'assembl�e g�n�rale.,

Les autres membres effectifs sont les membres de droit d�sign�s par le conseil communal de Watermaet-Boitsfort. Leur nombre est fix� � 16, la r�partition entre les groupes politiques devant se faire dans le respect des dispositions du Pacte Culturel�

b. Article 5 :

Le paragraphe 3.

� 3.Pour les membres effectifs : par la perte de la qualit� de d�l�gu� du conseil communal de Watermael-

Boitsfort. �

Est remplac� par :

� 3.Pour les membres effectifs : par la perte de la qualit� d'�chevin ayant les sports dans ses attributions ou

de d�l�gu� du conseil communal de Watermael-Boitsfort �

c. Article 10

La phrase

� L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 12 membres effectifs, la r�partition de ceux-ci entre les groupes politiques repr�sent�s au conseil communal de Watermael-Boitsfort devant se faire dans le respect des dispositions du Pacte Culturel �

Est remplac�e par :

� L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 13 membres effectifs. L'�chevin ayant les sports dans ses attributions en fait automatiquement partie. La r�partition des 12 autres membres entre les groupes politiques repr�sent�s au conseil communal de Watermael-Boitsfort doit se faire dans le respect des dispositions du Pacte Culturel �

Pour extrait conforme :

(sign�) Serge VERI.ILPEN Jan VERBEKE

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PoSOD 22

Secr�taire Pr�sident

2f D�missions, r��lections et nominations d'Administrateurs

PV du Conseil d'Administration du 7 mai 2013

a.D�missions d'administrateurs:

Madame Dominique BUYENS, Chauss�e de la Hulpe, 214 � 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Philippe REUMONT, Avenue du Houx, 14 � 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Yves BERTRAND, Avenue des Princes Braban�ons, 57 � 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur MOLINO FIORENZO, Dr�ve du Duc, 101 � 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Paul FORIERS, Avenue des Funkias, 5 � 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Michel SERVAIS, Rue Grat�s, 50 � 1170 Watermael-Boitsfort

b.R��lections d'administrateurs

Madame Martine PAYFA, Rue Fran�ois Ruytincx, 3 � 1170 Watermael-Boitsfort

Madame Jeanne MOREAU, Avenue E. Van Becelaere, 26A bte 17 � 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Serge VERULPEN, Avenu L�opold Wiener, 177 � 1170 Watermael-Boitsfort

Madame Babeth DERBAIX-BONAERT, Avenue de Vis�, 58 � 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Charles DE TROCH, Rue du Cerf Volant, 5 � 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Michel KUTENDAKANA, Avenue des Gerfauts, 10 bte30 � 1170 Watermael-Boitsfort

c.Nominations d'administrateurs :

Conform�ment � l'article 10 des statuts, les personnes ci-apr�s sont d�sign�es en qualit� d'Administrateurs

Monsieur Jan VERBEKE n� le 3 mars 1957 � Izegem et domicili� avenue des Campanules, 79 � 1170

Watermael-Boitsfort

Madame Babeth DERBAIX-BONAERT n�e le 12 ao�t 1951 � Tertre et domicili�e avenue de Vis�, 58 �

1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Nicolas VANI]ERNOOT n� le 5 janvier 1968 � Ixelles et domicili� avenue du Dirigeable, 6A �

1170 Watermael-Boitsfort .

Monsieur Jean-Louis HENKENS n� le 14 mars 1947 � Rixensart et domicili� avenue L�opold Wiener, 19 �

1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Serge VERULPEN n� le 4 septembre 1963 � Etterbeek et domicili� avenue L�opold Wiener, 177

� 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Charles DE TROCH n� le 21 d�cembre 1940 � Uccle et domicili� rue du Cerf Volant, 5 � 1170

Watermael-Boitsfort

Monsieur Jean-Pol HUBERT n� le 29 ao�t 1948 � Namur et domicili� avenue des Tritons, 39 � 1170

Watermael-Boitsfort

Madame Martine PAYFA n�e le 19 janvier 1952 � Etterbeek et domicili�e rue Fran�ois Ruytincx, 3 � 1170

Watermael-Boitsfort

Madame Jeanne MOREAU n�e le 13 f�vrier 1935 � Etterbeek et domicili�e avenue E. Van Becelaere, 26A

bte 17 � 1170 Watermael-Boitsfort

Madame In�s FONSNY n�e te 13 ao�t 1966 � Verviers et domicili�e dr�ve du Rembucher, 14 � 1170

Watermael-Boitsfort

Monsieur Geoffrey DEVILLE n� le 29 septembre 1976 � Etterbeek et domicili� rue des Trois Tilleuls, 135 bte

55 � 1170 Watermael-Boitsfort

Monsieur Laurent VAN STEENSEL n� le 12 janvier 1974 � Uccle et domicili� rue des Brebis, 105 � 1170

Watermael-Boitsfort

Monsieur Michel KUTENDAKANA n� le 18 janvier 1962 � Li�ge et domicili� avenue des Gerfauts, 10 bte30

� 1170 Watermael-Boitsfort

3/ Extrait du proc�s verbal du Conseil d'Administration du 7 mai 2013

Conform�ment � l'article 12 des statuts, sont d�sign�s en qualit� de

Pr�sident : Monsieur Jan VERBEKE

Vice-pr�sidente : Madame Babeth DERBAIX-BONAERT

Secr�taire : Monsieur Serge 'VERULPEN rempla�ant Monsieur Yves BERTRAND

Tr�sorier Monsieur Jean-Louis HENKENS

Secr�taire adjoint : Monsieur Nicolas VANDERNOOT rempla�ant Monsieur Serge VERULPEN

Lesquels forment le bureau de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour extrait conforme

(sign�) Serge VERULPEN Jan VERBEKE

Secr�taire Pr�sident

4/ Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de

Monsieur Jan VERBEKE, pr�sident

Madame Babeth DERBAIX-BONAERT, vice-pr�sidente

Monsieur Jean-Louis HENKENS, tr�sorier

Monsieur Serge VERULPEN, secr�taire

Monsieur Nicolas VANDERNOOT, secr�taire adjoint

Monsieur Charles DE TROCH, administrateur

Monsieur Jean-Pol HUBERT, administrateur

Madame Martine PAYFA, administrateur

Madame Jeanne MOREAU, administrateur

Madame In�s FONSNY, administrateur

Monsieur Geoffrey DEVILLE, administrateur

Monsieur Laurent VAN STEENSEL, administrateur

Monsieur Michel KUTENDAKANA, administrateur

(Sign�) Serge VERULPEN Jan VERBEKE

Secr�taire Pr�sident

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