PARITEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PARITEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.369.659

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 21.08.2014 14462-0082-011
10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 30.08.2013 13564-0145-010
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 23.08.2012 12449-0200-008
04/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300910*

Déposé

02-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : PARITEC

0833369659

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue David Van Bever 60

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à Tournai, le 1 février 2011, il résulte que Mr Patrice Emmanuel Laurent Emile Claude VAN DE VELDE, né à Musienene (Congo belge) le 26 décembre 1959, époux contractuellement séparé de biens de Mme Corinne Ramboer, domicilié à 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre), rue David Van Bever, 60, a constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée « PARITEC », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue David Van Bever, 60.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d autrui, en Belgique ou à l étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi)publique ou non.

- La gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de fonctions d'administrateurs, l'octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités exercées par la société.

- La souscription de prêts et d'avances auprès de tiers sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit et à cet effet consentir toute sûreté.

- L octroi de prêts et d'avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à toutes entreprises, ainsi que la garantie de tout prêts consentis par des tiers aux dites entreprises. Ces services peuvent être livrés par l'intermédiaire de nominations contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client.

- La consultance, le service, l administration, le secrétariat, le management et la stratégie d entreprise.

- La prestation de services d ordre économique, assistance en matière d engineering et assimilés, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle.

- La formation et l information de personnes et de sociétés.

- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits.

- L organisation d évènements.

- L organisation de cycle de cours, de conférences et d évènements.

- Le commissionnement de quelque nature lors d apports d affaires à des tiers.

- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même

hypothécairement.

- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet.

- La fonction d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

- La gestion et l exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de sons patrimoine

mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières,

notamment: acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des

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biens immeubles ainsi que la mise à disposition économique.

- L achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que Maître de l ouvrage ou entrepreneur général, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements technique des immeubles).

- La constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de bien immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l objet social.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital ont été souscrites par Mr Patrice VAN DE VELDE, en espèces, au prix de cent euros (100,00 euros) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros). La dite somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 euros, a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la DEXIA Banque SA, compte numéro 068-8916416-09. Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de deux/tiers.

La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération, mais il rendra spécialement compte de cette-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Il est tenu chaque année, le premier jeudi du mois de juin, à dix-neuf heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en fonction qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Mr Patrice VAN DE VELDE a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.

3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée:

- Monsieur Patrice VAN DE VELDE, prénommé, qui accepte.

Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.

Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée.

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, Mr Patrice VAN DE

VELDE estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et il déclare par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.08.2016 16527-0392-012

Coordonnées
PARITEC

Adresse
RUE DAVID VAN BEVER 60 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale