PARK 61

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PARK 61
Dénomination : PARK 61
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.439.683

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 22.08.2013 13451-0582-008
25/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : 0828.439.683

Dénomination

(en entier) : SG GROUP

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : RUE DE HEEMBEEK, 268 à 1120 BRUXELLES

Oblat de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge lC résulte d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 11 juin 2013, qui a décidé à l'unanimité des voix de transférer le siège social de Ça société à rue DES FAINES, 219 B 4 à 1120 Bruxelles, et de modifier l'article 2 des statuts comme suit « le siège social est établi à partir du 11 JUIN 2013 à rue DES FAINES, 219 B 4 à 1120 Bruxelles,».

Pour extrait conforme, aux fins de publicité

Ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité

Signé : Melle SAHIN Gulseren Gérante





Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 22.08.2012 12435-0542-008
19/10/2011
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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte 0828.439.683

" SG GROUP

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE DE HEEMBEEK, 268 à 1120 BRUXELLES

: DEMISSION GERANTE, CESSION DES PARTS SOCIALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

II résulte d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 1 oetobre 2011, qui a décidé à l'unanimité:

1) La démission du poste de gérant de Madame BEKTAS ELMAZ, et ce à partir du 30 septembre 2011,

2) L'assemblée a approuvé à l'unanimité ia cession des 75 parts sociales de Madame BEKTAS ELMAZ en faveur de Melle SAHIN Gulseren.

3) L'assemblée a approuvé à l'unanimité la nouvelle répatition du capital social de la société SG GROUP

qui se presente comme suit :

- Melle SAHIN Gulseren détient les 100 parts sociales du capital de la société SG GROUP.

Ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité

Signé : Melle SAHIN Gulseren Gérante

--------------- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 " Au verso : Nom et signature

13/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Reçu le

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N° d'entreprise ; 828439683

Dénomination (en entier) : SG GROUP

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège ;Rue des Faines 219, boite 4

1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Aux termes d'un procès-verbal dressé le 29 avril 2015 par le notaire associé Pierre Lebon, à la résidence de Bruxelles, agissant conformément à l'article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, non encore enregistré, il résulte que l'associé unique' agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée SG GROUP, ayant son siège social à 1120 Bruxelles (Neder-over Hembeek), rue des Faines, 219, boîte 4, a pris les décisions suivantes ;

Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier l'objet social, en adoptant le texte repris ci-dessous.

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « PARK 61 » et de supprimer la dénomination

« SG GROUP ».

Quatrième résolution

L'assemblée décide de déplacer le siège social à compter de ce jour à 1030 Schaerbeek, chaussée de Louvain, 675.

Cinquième résolution

L'assemblée constate la démission de son poste de gérant de la société à compter de ce jour de Madame SAHIN Gulseren, domiciliée à 1120 Neder-Over-Heembeek, nie des Faînes 221, b005, et nomme pour une durée indéterminée à compter de ce jour pour gérant Monsieur CALISKAN Hamdi, né à Arsin (Turquie) le 05 mai 1963, de nationalité turque, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 145, lequel accepte.

Le mandat de gérant de Monsieur CALISKAN Hamdi est gratuit.

Sixième résolution

L'assemblée décide de supprimer le texte actuel des statuts pour le remplacer par le texte qui suit afin de le conformer aux décisions de la présente assemblée générale extraordinaire, sans modifier l'exercice social, ni la date d'assemblée générale:

« ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "PARK 61 "

Lors de la constitution de la société, celle-ci était dénommée SG GROUP. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire associé Pierre Lebon, le 29 avril 201,5 il a été décidé d'adopter la dénomination actuelle.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de l'indication précise du siège social et du siège administratif s'il est différent, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots «registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. n accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro d'entreprise et le cas échéant du numéro de TVA.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, chaussée de Louvain, 675

ll pourra-être-transféré en-tout-autre endroit -de la.région-de langue française de= Belgique -o de la région de Bru-

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1



xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales : ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

L La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la location, l'achat, la " vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de

1) L'import, l'export, la distribution, et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupérations de friperie,

2) Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux déménagements et garde - meubles,

3) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport rémunéré de personnes ou de marchandises par véhicule automobiles, y compris la gestion de centrales de taxis.

4) La vente de services et notamment des abonnements en qualité d'intermédiaire sur tous les produits,

5) Location de tous biens meubles et immeubles et plus particulièrement, les parkings, des places pour voitures, les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, etc..,

6) La gestion des stocks, l'entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle assurera également les services de distribution ou encore l'emballage, l'envoi et le conditionnement des marchandises pour la clientèle,

7) Le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette énumération ne soit limitative, les études d'opportunité préalable, la recherche prospective, l'établissement d'études de faisabilité détaillées, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers (vente, achat, location), la gérance administrative, et technique des propriétés foncières, la coordination des travaux d'aménagement et entretien, les expertises,

8) La fourniture de main d'oeuvre et de tous, services ou prestations au profit de foutes privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitre et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance,

9) La commercialisation, la représentation, l'importation, la distribution, la promotion, la vente, l'exportation, de tous produits, matériaux, marchandises,

10) la promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large du terme, et entre autres l'acquisition de biens au sens le plus large, les démarches d'autorisation, l'établissement d'études techniques, l'entreprise de travaux de construction et de rénovation, l'achat, la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d'embellissement et d'entretien,

11) l'exercice de tous mandats immobiliers,

12) Tous travaux d'entreprise générale de construction, rénovation, transformation, ou démolition de bâtiment, terrassement, gros - Suvre, parachèvement, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments d'habitation, placement de chauffage central, l'entretien, le ravalement et nettoyage des façades,

13) La vente de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous les produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,

14) L'import, export et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d'alimentation générale, produits congelés et réfrigérés,

15) La vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagères, et ménagères, articles ménagers, télévision, HI-Fi, vidéo, DVD, et leurs accessoires,

16) L'exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des véhicules moteurs,

17) Tous services de courrier express, transport de marchandises;

18) Import-export de tout produit.

19) Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilière, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social

20)Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations i assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

I!, Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. ARTICLE 4.DUREE.

Mentionner sur la dernière page dU Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mad 11.1

Réservé

au

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La société a été constituée le 6 août 2010 pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600, 00 EUR) euros.

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de

l'avoir social, entièrement souscrites en espèces.

ARTICLE 6.1NDIVISIBILITEDES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier exerce

les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Si le cessionnaire est une personne morale, l'identification complète de celle-ci (dénomination, siège, RPM et sa représentation) devra être communiquée dans les mêmes formes que ci-avant.

Dans les huitjours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, parle président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus.

En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois du refus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

En cas de transmission de parts à cause de mort, si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois du refus, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, ' dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. A la demande d'un associé, le gérant pourra délivrer un certificat de propriété nominatif.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire. ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Si! y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés,

Si! n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qui! se trouve placé dans cette opposition d'intérrets, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

11 sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il

se serait abusivement procuré au détriment de la société,

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de '

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll ,

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.AS EMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées parla gérance chaque fois que l'intérêt social

l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance

ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration spéciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus parla gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

ARTICLE 16, P - ESIDENCE DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la lot', l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les

associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés

qui le demandent Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premierjanvieret se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATiON DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement Cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est répartii également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi. »

Septième résolution

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant nouvellement nommé pour exécuter les décisions

des présentes.

Vote

Chacune des résolutions ci-avant a été adoptée séparément à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Pierre Lebon, notaire associé

Mention : une expédition de l'acte non enregistré, le rapport du gérant, un état résumant la situation active et

passive de la société

a ftéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PARK 61

Adresse
AVENUE DE VILVORDE 78 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale