PARKINGS CLAUS

SA


Dénomination : PARKINGS CLAUS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 879.749.814

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 02.06.2014 14149-0303-015
10/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2,1

30 MEI 2013

BRUXELLES

Greffe

IIDIIIIIIIIIIIVII n i

*13086699k

N° d'entreprise : 0 879 749 814

Dénomination

(en entier) : PARKING CLAUS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise 327

1050 BRUXELLES - BELGIQUE

Objet de l'acte : changement d'adresse siège social

Le Conseil d'administration de la S.A. PARKING CLAUS qui s'est tenu le 3 mars 2013 à 10h30 a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante Chaussée de Vleurgat 164 à 1000 Bruxelles.

Un Administrateur Délégué

ATC PARK S.A.

Christian BAILLY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 04.06.2013 13154-0191-015
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 09.07.2012 12279-0474-015
21/06/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.04.2011, DPT 18.06.2012 12183-0113-016
03/01/2012
ÿþMo° POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,BRUXaL i,

21DEC. 2011

Greffe

i

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Y

I

*12001078*

N° d'entreprise : 0879.749.814

Dénomination (en entier): PARKING CLAUS

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Louise 327

1000 Bruxelles

Objet(s) de l'acte : S.A : modification

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du vingt-neuf novembre deux mil onze enregistré au premier bureau de Woluwé le 05 décembre 2011 volume 35 folio 24 case 4 reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00) (signé) Pour le receveur Jeanbaptiste Françoise que la société anonyme PARKING CLAUS a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION : DENOMINATION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les articles premier et 2 des statuts en vue de les réunir en un

seul article comme suit :

Article 1 :

La société a la forme d'une société anonyme, en abrégé « SA ».

Elle est dénommée « PARKING CLAUS ».

Historique

Lors de la constitution de la société, celle-ci était dénommée « IMMOBILIERE DES PARKINGS RIVOLI »

L'assemblée générale du 12 octobre 2010 a décidé de modifier la dénomination en « PARKING CLAUS ».

2. DEUXIEME RESOLUTION :

Il est proposé à l'assemblée générale de transférer le siège social à 1050 Ixelles, rue Camille Lemonnier, 17 et

de modifier l'article 3 des statuts comme suit:

Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Camille Lemonnier 17.

Le conseil d'administration peut déplacer le siège social en Belgique sans devoir modifier les statuts, pour

autant que cette modification n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la

société.

Tout changement de siège est publié par dépôt dans le dossier de la société d'une déclaration signée des

organes compétents de représentation ainsi que d'un extrait destiné à la publication aux annexes du Moniteur

belge.

La société peut établir, en Belgique et à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration, des sièges

administratifs et d'exploitation complémentaires, des bureaux et des succursales.

3. TROISIEME RESOLUTION :

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 4 des statuts en vue d'y ajouter le paragraphe suivant : « Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale dans le respect des prescriptions légales en matière de modification des statuts et de dissolution de société. »

Article 4 :

La société et constituée pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale dans le respect des prescriptions légales en matière de modification des statuts et de dissolution de société.

4. QUATRIEME RESOLUTION :

li est proposé à l'assemblée générale de supprimer les deuxième et troisième paragraphes de l'article 6 des

statuts et de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

Article 6

Le capital est fixé á cinq cent douze mille euros (512.000 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l'avoir social.

Historique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire en date du vingt huit juin deux mille sept, a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à cinq cent douze mille euros (512.000,00 ¬ ) par apport en espèces et ce, sans création de nouvelles actions.

5. CINQUIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les articles 7 et 8 des statuts en vue de modifier les modalités du droit de souscription préférentiel et de réunir ces 2 articles comme suit :

Article 7 :

1. L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification aux statuts.

Le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles sont fixés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

2. Lorsque les nouvelles actions sont émises avec une prime d'émission, celle-ci doit immédiatement être

libérée intégralement au moment de la souscription de nouvelles actions.

3. Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

4. Lorsque l'action est grevée d'usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire ;

si celui-ci renonce en tout ou en partie à ce tour de souscription préférentielle, ce droit revient à l'usufruitier.

Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient exclusivement au propriétaire - bailleur de gage.

5. Ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant dans l'intérêt social dans le respect des dispositions légales en la matière.

6. SIXIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale d'ajouter un article 8 aux statuts en vue d'y prévoir la possibilité

d'augmenter le capital en faveur du personnel.

Article 8 :

L'assemblée générale, ou le cas échéant le conseil d'administration dans les limites du capital autorisé, peut

décider une augmentation de capital en faveur du personnel dans le respect des prescriptions de l'article 609

du Code des sociétés.

7. SEPTIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les articles 9, 10, 10bis, 11, 12 et 13 des statuts en vue de les

refondre comme suit :

Article 9 :

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut

prendre connaissance.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-

propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

Article 10 :

L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible.

Si des actions non entièrement libérées sont détenues en indivis par plusieurs propriétaires, chacun d'eux

répond du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.

Les appels de fonds partiels ou totaux sont décidés par le conseil d'administration et doivent s'effectuer à

l'époque qu'il détermine.

Chaque actionnaire en est informé individuellement par lettre recommandée.

Il lui sera indiqué le compte bancaire sur lequel doit s'opérer le paiement par virement ou versement à

l'exclusion de tout autre mode. L'actionnaire est mis en défaut par le seul fait de l'expiration du terme fixé dans

la notification et doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal de l'époque, majoré de deux

points de pourcentage.

L'exercice du droit afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés conformément à sa

disposition, est suspendu aussi longtemps que les versements appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Les libérations anticipatives sur actions ne seront pas admises sans accord préalable du conseil

d'administration.

Article 11 :

Les actions sont indivisibles, la société ne reconnaissant, quant à l'exercice des droits des actionnaires, qu'un

seul propriétaire par action.

En cas de pluralité d'ayants droits sur une même action, les droits qui y sont attachés ne peuvent être exercés

que par l'intermédiaire d'un représentant commun.

Aussi longtemps qu'un représentant commun vis-à-vis de la société n'est pas désigné, l'exercice des droits

afférents à ces actions est suspendu.

Toute convocation, assignation et autre notification par la société aux différents ayants droits sur une action

sont valablement et exclusivement faites au représentant commun désigné.

Article 12 :

Les héritiers, créanciers ou autres ayant droit d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

s'immiscer dans l'administration de la société, ni provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de

la société, ni demander le partage ou la liquidation du fonds social. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,

s'en rapporter aux bilans et inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 :

Sans préjudice de l'article 581 duCode des sociétés, la société peut, en tout temps, créer et émettre des

obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.

8. HUITIEME RESOLUTION

II est proposé à l'assemblée générale de modifier les pouvoirs, la composition du conseil d'administration, la

rémunération des administrateurs, la procédure de conflit d'intérêt, les modalités de convocation et de

délibérations et de modifier et refondre les articles 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 24 des statuts en conséquence.

Article 14 :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les administrateurs agissent toujours en collège.

Article 15 :

La société est administrée par des personnes physiques ou morales.

La société est administrée par un conseil d'administration comportant au minimum deux administrateurs et

toujours en nombre pair, la moitié étant désignée par l'assemblée générale en qualité d'administrateurs de

catégorie A (ci-après les « administrateurs A »), l'autre moitié étant désignée par l'assemblée générale en

qualité d'administrateurs de catégorie B (ci-après les « administrateurs B »).

En outre, dans les cas prévu par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux

membres.

Le terme du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans.

Leur mandat expire à l'issue de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui pourvoit à leur

remplacement.

Les administrateurs sont toujours révocables par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir

provisoirement.. Lorsque les administrateurs restants ont pourvu à la vacance, l'assemblée générale, lors de la

première réunion, procède à l'élection définitive. Le nouvel administrateur achève le terme de celui qu'il

remplace.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, membre du comité de direction ou liquidateur, celle-ci

est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent

(personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions de représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de

publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant, administrateur, membre du comité de direction

ou liquidateur dans une autre société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au conseil

d'administration.

Article 16 :

Le mandant des administrateurs est exercé gratuitement sauf décision de l'assemblée générale de les

rémunérer par l'attribution d'une indemnité fixe ou variable.

Le montant de cette indemnité est fixé par l'assemblée générale et est imputé sur les frais généraux de la

société.

Article 17 :

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur.

Article 18 :

Lorsqu'un administrateur a directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale visé par l'article 523

du Code des sociétés et opposé à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le

communiquer aux autres administrateurs et, le cas échéant, au commissaire avant la délibération du conseil

d'administration.

Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant cet intérêt opposé, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil

d'administration qui devra prendre la décision.

Dans ce procès-verbal, le conseil d'administration décrit la nature de la décision ou de l'opération visée, justifie

la décision et indique les conséquences patrimoniales pour la société.

Ce procès-verbal est intégralement repris dans le rapport de gestion.

Si plusieurs administrateurs se trouvent dans cette situation et que la législation en vigueur leur interdit de

participer à la délibération et au vote à ce sujet, cette résolution pourra être valablement prise par les

administrateurs restants, même si dans ce cas la moitié des les administrateurs ne sont plus présents ou

valablement représentés.

Toutefois, au cas où tous les administrateurs d'une catégorie sont empêchés, la décision ne pourra être prise

en conseil d'administration et devra faire l'objet d'une réunion de l'assemblée générale des actionnaires.

Article 19 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, à défaut, de tout administrateur. Le

président doit procéder à la convocation sur demande de tout administrateur, dans les dix jours de la demande,

l'ordre du jour comprenant les points demandés par ce dernier.

Les réunions se tiennent au siège social ou dans tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 20 : Délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

administrateurs sont présents et que la moitié au moins des administrateurs de chaque catégorie sont présents.

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Si, sur une première convocation, cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et le deuxième conseil d'administration, réuni au moins 8 jours ouvrables après la première réunion n'ayant pas " obtenu le quorum requis, délibérera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés et pour autant qu'il soit justifié de l'accomplissement des formalités de convocation pour les deux réunions.

En outre, si la réunion répond aux conditions de quorum de présence figurant ci-dessus, les administrateurs physiquement absents à la réunion, peuvent participer aux délibérations et au vote par voie de moyens de communication comme conférence par téléphone ou vidéo, à la condition que tous les participants à la réunion puissent directement communiquer' avec tous les autres participants. Les administrateurs qui participent de telle façon aux délibérations et au vote ne peuvent pas être pris en considération pour le calcul de quorum de présence ; par contre leurs votes sont pris en considération pour le calcul de la majorité des voix valablement émises.

Dans cette hypothèse, le procès-verbal de la réunion doit clairement indiquer quels administrateurs ont participé de telle façon aux délibérations et au vote.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement sur les objets non portés à l'ordre du jour que si tous les membres du conseil sont présents et qu'ils donnent tous leur accord. Cet accord est censé avoir été donné, s'il résulte du procès-verbal qu'aucune objection n'a été émise.

Tout administrateur peut donner par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, délégation à un de ses collègues de la même catégorie pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et places.

Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Un administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix de l'ensemble des administrateurs présents.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. li ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Article 21 :

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont reliés dans un registre spécial et sont signés par le président ou, à défaut, par l'administrateur qui préside la réunion et par la majorité au moins des membres présents de chaque catégorie.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs (un de chaque catégorie) agissant conjointement ou par un administrateur délégué.

9. NEUVIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier la représentation de la société en ce qui concerne la gestion

journalière et de modifier l'article 21 des statuts comme suit :

Article 21 :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion, à deux administrateurs, à savoir un administrateur A et un

administrateur B.

Le conseil d'administration déterminera les pouvoirs de ces derniers.

Le conseil d'administration ainsi que fes délégués à la gestion journalière, ces derniers dans le cadre de cette

gestion, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

10. DIXIEME RESOLUTION

II est proposé à l'assemblée générale de modifier le pouvoir de représentation de la société à l'égard des tiers

et de modifier l'article 22 des statuts comme suit :

Article 22 :

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration, la société est représentée par

un délégué à la gestion journalière pour les opérations relevant de la gestion journalière et par deux

administrateurs, l'un de catégorie A et l'autre de catégorie B, pour les autres opérations.

La société est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués

par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

11. ONZIEME _RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les modalités de contrôle de la société et de modifier et

refondre les articles 23 et 25 des statuts comme suit :

Article 23 :

Le contrôle de ia situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans

les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires si le Code des sociétés impose cette obligation

ou si l'assemblée générale le décide.

Le commissaire est nommé et rémunéré suivant les règles prescrites dans le Code des sociétés.

12. DOUZIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier la date de l'assemblée générale annuelle au premier mardi du

mois de mai à 11 heures et de modifier l'article 26 paragraphe premier des statuts comme suit.

Article 26

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année fe premier mardi du mois de mai à onze heures.

(...)

13. TREIZIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier le mode et les modalités de convocation, d'admission, de représentation, de délibérations et de droit de vote à l'assemblée générale et de modifier et refondre les articles 26, 27, 28, 28bis, 29, 30 et 31 des statuts comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 26 :

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mardi du mois de mai à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

A tout moment une assemblée spéciale ou extraordinaire peut être convoquée pour délibérer sur un objet de

ses compétences.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 27 :

Le conseil d'administration et chacun des commissaires individuellement s'il y en a, peuvent convoquer une

assemblée générale.

Ils doivent convoquer l'assemblée annuelle au jour fixé par les statuts.

Le conseil d'administration et les commissaires individuellement s'il y en a, doivent convoquer une assemblée

générale sur la demande d'un ou de plusieurs actionnaires représentant seul ou ensemble le cinquième du

capital social.

La requête est adressée au siège social par lettre recommandée ; elle doit mentionner les points de l'ordre du

jour sur lesquels l'assemblée générale devra délibérer et statuer.

Les convocations à l'assemblée générale appelée à statuer en vertu de ce qui précède doivent être faites dans

les trois semaines de la requête faite par le ou les actionnaires.

D'autres points de l'ordre du jour peuvent être ajoutés dans ladite convocation à ceux déjà communiqués par

les actionnaires.

Article 28 :

Les actionnaires, les administrateurs et les commissaires s'il y en a, sont convoqués à l'assemblée par lettre

recommandée envoyée au moins (15) quinze jours calendrier avant la date de l'assemblée, sauf si les

destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un

autre moyen de communication.

Cette convocation reprend l'ordre du jour complet des sujets à traiter. A cette convocation sont annexés les

rapports et autres documents qui doivent être présentés.

Le cas échéant, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription ou de certificats nominatifs

émis avec la collaboration de la société sont convoqués de la même façon.

Article 29 :

Pour être admis à l'assemblée, les actionnaires doivent, au plus tard (5) cinq jours calendrier avant la date fixée

pour l'assemblée, informer la société, par simple lettre et/ou procuration adressées à son siège social, de leur

intention d'assister à l'assemblée.

L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si les convocations n'en font pas mention.

Article 30 :

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire porteur d'une procuration écrite.

Le conseil d'administration peut déterminer le texte des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

siège social au moins cinq jours avant la date de l'assemblée. Les personnes morales sont représentées par un

organe ou à défaut par une personne, actionnaire ou non, à laquelle un mandat aura été conféré suivant les

dispositions de cet article.

Chaque actionnaire a en outre le droit de voter par correspondance.

Pour être valable, ce vote doit toutefois être fait moyennant un formulaire envoyé au siège social par

recommandé à la poste contre accusé de réception au moins cinq (5) jours calendrier avant la date de

l'assemblée (le cachet de la poste faisant preuve) qui doit contenir les mentions suivantes :

- l'identité complète et correcte de l'actionnaire et du nombre d'actions pour lequel il participe au vote ;

- l'ordre du jour complet ;

- les propositions de décision et le mode de vote (pour, contre ou abstention) de l'actionnaire. L'actionnaire a le pouvoir de clarifier et motiver son vote.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription (warrants) ou de certificats émis avec la collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 31 :

Le président du conseil d'administration, ou, en son absence ou à défaut, un administrateur désigné par ses collègues préside l'assemblée générale.

Le président désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires. L'assemblée choisit un ou deux scrutateurs.

Les personnes citées dans cet article forment le bureau.

Article 32 :

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, toute autre assemblée générale à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée traite les points de l'ordre du jour qui n'ont pas été arrêtés définitivement par la première assemblée ; d'autres points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour.

Les actionnaires qui n'ont pas participé à la première assemblée sont admis à la seconde assemblée à condition qu'ils aient rempli les formalités prescrites par les présents statuts.

Article 33 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement sur les points qui ne sont pas annoncés dans

l'ordre du jour.

Le conseil d'administration et chaque actionnaire ont le droit de proposer des amendements se rapportant à

tous les points de l'ordre du jour annoncé.

Il ne peut être délibéré sur des points non compris dans l'ordre du jour, ou sur des points de l'ordre du jour

ayant été amendés conformément à l'alinéa qui précède, que si toutes les actions sont représentées, si tous les

actionnaires sont présents sans avoir fait usage de procurations et si l'unanimité des actionnaires en décide

ainsi.

L'accord sera considéré comme établi si le procès-verbal de l'assemblée ne mentionne aucune opposition.

Article 34 :

Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 11, chaque action donne droit à une voix.

Article 35 :

L'assemblée générale n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement

indiqués dans !es convocations et si ceux qui y assistent ou sont représentés à la réunion représentent les trois

quarts au moins du capital social.

Si, sur une première convocation, cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire

et la deuxième assemblée, réunie au moins quinze jours calendrier après la première réunion n'ayant pas

obtenu le quorum requis, délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté et pour autant

qu'il soit justifié de l'accomplissement des formalités de convocation pour les deux réunions.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont valablement prises à la majorité simple des voix.

!l n'est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs et des votes nuls pour !e calcul de la majorité pour

les points de l'ordre du jour qui ne comporte pas de modifications aux statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Le vote des questions de personnes est en principe secret et se fait par bulletins. Le vote sur d'autres questions

se fait par appel nominal ou par bras levé sauf si le bureau ou l'assemblée a décidé préalablement que le vote

se fera par bulletin secret.

Article 36 :

Il est fait un procès-verbal de chaque assemblée générale auquel sont annexés la liste de présence, les

rapports éventuels, les procurations ou votes par correspondance.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par !es membres du bureau et par les actionnaires

qui le demandent, les actionnaires présents signant de toute façon la liste de présences.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont reliés dans un registre spécial.

Les expéditions et extraits sont signés par deux administrateurs, un de chaque catégorie.

14. QUATORZIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les articles 32, 33, 34 et 35 des statuts en vue de les réunir

comme suit :

Article 36 :

L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque

année.

A la fin de chaque exercice social, les écritures de la société sont arrêtées, et le conseil d'administration dresse

un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le cas échéant, et pour autant que d'application, !e conseil d'administration remet ces pièces, avec le rapport

de gestion, un mois avant l'assemblée, au(x) commissaire(s) qui doit (vent) faire le rapport visé par la loi.

15. QUINZIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier et refondre !es articles 36 et 37 des statuts comme suit :

Article 37 :

Le solde favorable du compte de résultats forme le bénéfice annuel net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord au moins cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale

jusqu'à ce que cette réserve atteigne un/dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix

telle que prévue à l'article 34 ci-avant, sur proposition du conseil d'administration.

Article 38 :

Le conseil d'administration fixe l'époque et détermine !e mode de distribution des dividendes. Le paiement devra

ètre effectué avant l'expiration de l'exercice au cours duquel a été fixé ce dividende.

Le conseil d'administration pourra distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice.

16. SEIZIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier !es modalités de dissolution de la société, de nomination et de

pouvoir des liquidateurs et de modifier et refondre les articles 38, 39, 40 et 41des statuts comme suit.

Article 39 :

La dissolution volontaire de la société ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire et

dans le respect des prescriptions de l'article 34 et légales en la matière.

La société continue à exister de plein droit comme personne morale après sa dissolution jusqu'à la clôture de

sa liquidation, que cette dissolution ait été prononcée par le juge ou par une décision de l'assemblée générale.

Article 40

Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateurs, !es administrateurs qui sont en fonction à l'époque de la

dissolution, sont liquidateurs de plein droit.

L'assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment, et à la majorité simple des voix telle que

prévue à l'article 34 ci-avant, nommer un ou plusieurs liquidateurs, et les révoquer.

Au cas où il y a des liquidateurs, elle décide si ceux-ci représentent la société en collège ou non.

Volet B - Suite

i" Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge



Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur doit être désignée dans l'acte de nomination.

Toute modification à cette désignation doit être déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge. Article 41 :

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186,187 et 188 du Code des sociétés, sans qu'ils aient besoin à cet effet d'une autorisation préalable de l'assemblée générale, sauf si l'assemblée générale en dispose autrement, à la majorité simple des voix telle que prévue à l'article 34 ci-avant.

Article 42 : Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou la consignation des sommes nécessaires à cet effet, les liquidateurs distribuent l'actif net, en espèces ou en titre, entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.

Article 43 : Prescription spéciale pour les sociétés en liquidation

1. Toute modification de ia dénomination d'une société en liquidation est interdite.

2. Toutes les pièces émanant d'une société dissoute mentionnent qu'elle est en liquidation.

3. Une procédure de transfert du siège d'une société en liquidation ne peut être mise à exécution après homologation par le tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de la société. L'homologation est sollicitée par voie de requête à la diligence du liquidateur. Une copie de la décision d'homologation par ie tribunal doit être jointe au dépôt de l'acte de transfert du siège.

17. DIX-SEPTIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 42 des statuts comme suit

Article 44 (ex 42):

Les administrateurs et liquidateurs domiciliés à l'étranger sont sensés, pendant toute la durée de leurs

fonctions, élire domicile au siège social de la société, ou toutes assignations et notifications peuvent leur être

données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion.

18. DIX-HUITIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 43 des statuts comme suit :

Article 45 (ex 43).

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, ou pour les prescriptions légales

auxquelles il n'est pas valablement dérogé par les présents statuts, les prescriptions du Code des sociétés et

des autres prescriptions de la législation belge sont d'application.

19. DIX-NEUVIIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER POUR LA COORDINATION DES STATUTS Il est proposé à l'assemblée générale de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles. Le pouvoir inclut la possibilité de procéder à une rémunération des articles.

Pour extrait conforme

Le Notaire

Olivier Palsterman

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



10/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

IWVRVIMII~IIIVIM~ N

X11151980'

Rés' a Mon be

N° d'entreprise : 0 879 749 814

Dénomination

(en entier) : PARKING CLAUS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise 327

1050 BRUXELLES - BELGIQUE

Objet de l'acte : Démissions et nominations

L'assemblée générale des actionnaires de la S.A. Parking Claus s'est réunie le 3 août 2011 au " siège social et a pris les décisions suivantes :

1. Démission d'administrateur

L'assemblée générale accepte la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Pierre Lamarche avec effet à ce jour

2. Nomination d'administrateurs

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs de catégorie A :

La S.A. ATC PARK dont le siège est établi Place de Bronckart 22 à 4000 Liège, inscrite à la BCE sous le n° 0 471 339 232, représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur Christian BAILLY, domicilié à 4052 Beaufays, Rue ' des 7 Collines 53 ;

La S.A. PARKING CATHEDRALE, dont le siège est établi Place de Bronckart 22 à 4000 Liège, inscrite à la BCE sous le n° 0 415 600 359, représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur Marc WOLF, domicilié à 4000 Liège, Rue du Château Massart 72.

Ces administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans venant à expiration lors de l'AGO de la société en l'année 2017.

L'assemblée décide également de nommer en qualité d'administrateurs de catégorie B :

La S.A. DILAMCO dont le siège est établi Rue Camille Lemonnier 17 à 1050 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le n° 0 891 794 937, représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur Diego LAMARCHE, domicilié à 1050 BRUXELLES, Rue Camille Lemonnier 17 ;

- Monsieur Antoine DUPUIS, domicilié à 1170 WATERMAEL-BOITFORT, Chaussée de la Hulpe 243.

Ces administrateurs ont été nommés lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2007 pour une durée de 6 ans venant à expiration lors de l'AGO de la société de l'année 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DILAMCO a par ailleurs été désigné administrateur délégué aux termes d'une réunion du Conseil d'administration du 3 septembre 2007.

Compte tenu du changement d'actionnariat, ces deux administrateurs sont réputés être démissionnaires de manière à ce que l'Assemblée puisse procéder à leur nomination pour une période de 6 ans venant à expiration lors de l'AGO de la société de l'année 2017.

3. Nominations d'administrateurs délégués

Réservé

" áu Moniteur belge

Le conseil d'administration réuni le 3 août 2011 décide à l'unanimité de confier la gestion journalière aux administrateurs suivants, qui porteront le titre d'administrateurs délégués et qui seront chargés de la représentation et de la gestion journalière de la société avec pouvoir de subdélégation :

La S.A. ATC PARK ayant son siège social Place de Bronckart 22 à 4000 Liège, représentée dans l'exercice de son mandat par Monsieur Christian BAILLY, administrateur délégué de la liste A ;

La S.A. DILAMCO ayant son siège social Rue Camille Lemonnier 17 à 1050 Bruxelles, représentée dans l'exercice de son mandat par Monsieur Diego LAMARCHE, administrateur délégué de la liste B.

Diego LAMARCHE

Administrateur Délégué

DILAMCO S.A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.04.2011, DPT 31.08.2011 11528-0373-016
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.04.2010, DPT 20.08.2010 10433-0242-016
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.04.2009, DPT 21.08.2009 09616-0197-015
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 14.08.2008 08570-0324-015
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.04.2007, DPT 06.06.2007 07192-0118-014

Coordonnées
PARKINGS CLAUS

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 164 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale