PAROISSE NOTRE DAME DU LIBAN A BRUXELLES

Dénomination : PAROISSE NOTRE DAME DU LIBAN A BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.720.872

Publication

19/12/2014

��ra MOD 2.2

% (7-7"4"' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u ie

10 DEC. 201

au greffe du tribt felle commerce

~ricophone de- Bruxelles

I

N� d'entreprise : 0.5 ,

D�nomination 8

(en entier) : Paroisse Notre Dame du Liban � Bruxelles

i II

1 1

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Th�odore de Cuyper 131

()blet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u sous seing priv� �tabli le 3 septembre 2014 et d'une conf�rence t�l�phonique des membres

du 7 novembre 2014, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une association sans but lucratif "Paroisse Notre Dame du

Liban � Bruxelles" dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Entre les soussignes:

- Le R�v�rend P�re Gassan Nasr, membre fondateur,domicili� au 131 rue Theodore de Cuyper, bo�te 231

1200 Bruxelles

- Monsieur Michel Mourad, membre fondateur, domicili� � 1933 Zaventem ( Strerrebeek), 441 Tramlaan,

- Monsieur Sami Bou Saba, membre fondateur, domicili� � 1950 Kraainem 50, Av. Charles Verhaegen,

- Monsieur Antoine Kassis, membre fondateur, domicili� � 1200 Woluwe-SaintLambert 105, Av,General

Lartigue,

- Monsieur Milad Abou Helder, membre fondateur, domicili� � 1640 Rhode Saint, Gen�se, 8, Avenue du

Faon,

- Monsieur Charles Chidiac, membre fondateur, domicili� � 1932 Zaventem (Woluwe-Saint-Etienne) 84,

Waaienberg,

- Monsieur Georges Moussi Almoujabber, membre fondateur, domicili� � 1000 Bruxelles 12, Av.de la

Colombe,bte 8,

- Madame Viviane Harika, membre fondatrice, domicili�e � 1640 Rhode Saint Gen�se, 60C, Chauss�e de

Waterloo,

- Madame Laurence Abed EI Ahad, membre fondatrice, domicili�e � 1731 Asse (Zellik), 24,

Nachtegaallaan,

- Madame Viviane Haddad, membre fondatrice, domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 101, AvenueDix

arpents,

- Madame Marie El !rani, membre fondatrice, domicili�e � 1080 Molenbeek Saint-Jean 57, Quai de

Mariemont ,

- Madame Marcelle Salameh, membre fondatrice, domicili�e � 1160 Auderghem 76, Av.de !a Houlette,

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association sans but

lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE]

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Articlel - L'association est d�nomm�e � Paroisse Notre Dame du Liban � Bruxelles�, ,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but, lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �: association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association

Article,2 - Son si�ge social est �tabli � Woluwe Saint Lambert, dans l'arrondissement de Bruxelles, 131, Rue Th�odore de Cuyper.Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

OBJET - BUT

Article.3 - L'association a pour objet de g�rer les activit�s du culte religieux maronite dans la paroisse. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association peut fournir, � titre accessoire, ses prestations � des tiers, apr�s autorisation du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" �o.

i ,e'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article.4 - L'association a pour but(s) :

-d'assurer le culte religieux au sein des locaux qui lui sont attribu�s;

-d'assurer l'enseignement de la cat�ch�se selon les dogmes de l'Eglise catholique romaine;

-de promouvoir les liens amicaux entre les paroissiens;

-de g�rer les d�penses relatives � l'exercice du culte;

-de maintenir, d�velopper et promouvoir le patrimoine religieux, culturel et social originaire d'Orient;

-de g�rer des acquisitions mobili�res et immobili�res dans le cadre de ses objectifs;

-d'organiser des activit�s sociales et culturelles dans le cadre de ses objectifs.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article.5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois, Les

premiers membres sont les fondateurs soussign�s. Ils sont membres de droit ; leur mandat ne prendra fin que

par leur d�mission ou leur d�c�s.

Les membres du Conseil Paroissial sont - ipso facto - durant la dur�e de leur mandat ou durant la p�riode

o� ils en font parties, membres adh�rents de l'ASBL. Ils peuvent participer aux assembl�es g�n�rales sans

disposer d'un pouvoir de vote.

L'adh�sion comme membre de l'ASBL est ouverte � tous les paroissiens et toute autre personne, sans limite

d'�ge, sur simple demande adress�e au pr�sident de l'ASBL. Ils peuvent participer aux assembl�es g�n�rales

sans disposer d'un pouvoir de vote.

Est membre adh�rent de droit, le Sup�rieur du Monast�re Saint Charbel sis � Bois Seigneur Isaac.

Article.6 - Les admissions de nouveaux membres effectifs, disposant du pouvoir de vote, sont d�cid�es

souverainement par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Articie.7 - La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par

l'article 12 de la loi.

Article.8 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article.9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Article.10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par

l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 � .

En plus, ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article.11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs, effectifs et adh�rents.

Article.12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux;

2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3)1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et !e cas

�ch�ant aux commissaires;

5)Ia dissolution volontaire de l'association;

6)les exclusions de membres;

7)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article.13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de

d�cembre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article.14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire (ou par

courriel) adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

fondateurs, effectifs ou adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour.

MOD 2.2

Article.15 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne +peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre effectif ou adh�rent.

Tous les membres fondateurs et effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article.16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article.17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante).

Article.18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article.19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article.21 -- Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article.23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Le cur� de la paroisse Notre Dame du Liban est le pr�sident de l'ASBL

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou te plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article.24 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etfou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y e parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies.

Articte.27

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes sous seing priv� ou authentiques r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Article.28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les primes d'assurance responsabilit� civile de tout mandataire en ce compris les membres du conseil d'administration sont � charge de l'association sans but lucratif.

Articte.29 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article.30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs et adh�rents pr�sents ou repr�sent�s.

Article.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article.32 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi,

Article.33 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Article.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi,

Article.35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre

2014,

Premi�re assembl�e g�n�rale ;

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2015,

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Mr Ghassan Nasr, membre fondateur, cur� de la paroisse Notre Dame du Liban � Bruxelles,

Mr Sami Bou Saba, membre fondateur

Mr Antoine Kassis, membre fondateur

Mr Milad Abou Helder, membre fondateur,

Mr Charles Chidiac, membre fondateur,

Mr Georges Moussi Almoujabber, membre fondateur,

Mme Viviane Harika, membre fondatrice,

Mme Laurence Abed EI Ahad, membre fondatrice,

Mme Viviane Haddad, membre fondatrice,

Mme Marie El Iran!, membre fondatrice,

Mme Marcelle Salameh, membre fondatrice,

-qui acceptent,

Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Le R�v�rend P�re Ghassan Nasr, cur� de la paroisse Notre Dame du Liban � Bruxelles,

Tr�sorier : Monsieur Sami Bou Saba, membre fondateur,

Secr�taire :Madame Marcelle Salameh, membre fondatrice,

D�l�gu�s � la gestion journali�re : Le pr�sident, Monsieur MOURAD Michel, le tr�sorier et la secr�taire, tous

pr�nomm�s, avec pouvoir de gestion de l'ASBL et non de disposition, agissant ensemble ou s�par�ment, l'un

en l'absence des autres.

Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associ�s pr�sentement r�unis d�clarent reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le

compte de l'association durant le temps o� elle �tait en formation, constitution d'un site internet �

user.skynetlndliban bxl �.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Pour d�p�t simultan� ;

- acte sous seing priv�

- conf�rence t�l�phonique du 7/11/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAROISSE NOTRE DAME DU LIBAN A BRUXELLES

Adresse
RUE THEODORE DE CUYPER 131 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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