PAROISSE ORTHODOXE RUSSE DE SAINT-JOB, A BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : PAROISSE ORTHODOXE RUSSE DE SAINT-JOB, A BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.927.047

Publication

16/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet e :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRI IXELLEs

Greffe

N° d'entreprise : 409.927.047

Dénomination

(en entier) : Paroisse orthodoxe russe de Saint-Job

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 30 rue des Ménapiens Etterbeek B-1040

Objet de l'acte : Réélections d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 21.05.2013,

Les administrateurs de l'asbl

Madame Arzimovich Anastasia, demeurant à Uccle, 118 avenue De Fré

Monsieur de Heering Dmitry, demeurant à Etterbeek, 30 rue des Ménapiens, Président

Docteur Dourdine Mak Dimitri, demeurant à Uccle, 70 rue Jules Lejeune

Prince Drutskoy Sokolinsky André, demeurant à Uccle, 36 avenue des Statuaires

Princesse Drutskoy Sokolinsky llyena, demeurant à Watermael Boitsfort, 53 avenue du Cor de Chasse,

Secrétaire Trésorier

Madame Kotliarewsky Marie, demeurant à Uccle, 32 avenue des Statuaires

Madame Zoubov Nina, demeurant à Uccle, 10 avenue de Saturne

Madame Nabokoff Anne, demeurant à Scaubecq(Braine-le-Comte, 5 chemin de Mariement

ont été réélus pour un nouveau mandat de trois ans, s'achevant le 20.05.2016

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Madame Arzimovich Anastasia, demeurant à Uccle, 118 avenue De Fré

Monsieur de Heering Dmitry, demeurant à Etterbeek, 30 rue des Ménapiens, Président

Docteur Dourdine Mak Dimitri, demeurant à Uccle, 70 rue Jules Lejeune

Prince Drutskoy Sokolinsky André, demeurant à Uccle, 36 avenue des Statuaires

Princesse Drutskoy Sokolinsky llyena, demeurant à Watermael Boitsfort, 53 avenue du Cor de Chasse,

Secrétaire Trésorier

Madame Kotliarewsky Marie, demeurant à Uccle, 32 avenue des Statuaires

Madame Zoubov Nina, demeurant à Uccle, 10 avenue de Saturne

Madame Nabokoff Anne, demeurant à Scaubecq(Braine-le-Comte, 5 chemin de Mariement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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409.927.047

Paroisse Orthodoxe Russe de Saint-Job

association sans but lucratif

30 rue des Ménapiens B-1040 Etterbeek (Bruxelles) Belgique

Modification des statuts . Assemblée générale du 10,05.2012.

Titre 1er: Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1er

L.1 II est formé par les présentes une association cultuelle sans but lucratif qui a pour objet d'assurer en Belgique l'exercice du culte orthodoxe russe.

Art. 2

Cette association prend le nom de : Paroisse orthodoxe russe de Saint-Job, à Bruxelles.

b La circonscription de l'association comprend tout le territoire belge.

Art. 3

L'association organise les institutions d'assistance morale et matérielle à ses coreligionnaires.

Art. 4

eq Elle a son siège dans la région Bruxeiles-Capitale, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce siège pourra

o être transféré hors de la région de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale, votant

eq

conformément à l'article 19 des présents statuts.

0

N Art. 5

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à toute époque, suivant

décision de l'assemblée générale des membres.

Titre 2: Membres, admission, démission, obligations

Art. B

el Le nombre de membres est illimité, mais ce nombre ne peut être inférieur à trois.

{DL Art 7

Pour être membre, il faut avoir vingt-cinq ans.

Tout membre devra habiter la Belgique depuis plus de trois mois, payer une cotisation annuelle et adhérer

aux présents statuts.

el

Art. 8

L'admission de membres est prononcée par le conseil d'administration qui décide souverainement.

Gd

Les candidats membres doivent adresser une demande écrite au conseil d'administration qui statue

pq souverainement sur leur candidature. La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance des candidats membres par lettre ordinaire.

Tout nouveau membre doit accepter explicitement d'adhérer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

NoD 2.2

Art. 9

La qualité de membre se perd:

e) Par démission,

b) Par radiation prononcée par l'assemblée générale pour:

1° Non-paiement de la cotisation sans raison plausible.

2' Crime de droit commun et conduite déshonorante, activité contraire aux intérêts et au but de l'association.

La proposition de radiation doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Aucun quorum de présences n'est requis, mais la décision doit être prononcée à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le vote se déroule au scrutin secret après audition du membre dont la radiation est

proposée, si celui-ci le souhaite.

Art. 10

Le conseil d'administration pourra statuer sur la désignation de membres d'honneur. Les membres

d'honneur n'ont pas droit au vote lors des assemblées générales.

Art. 11

Le membre démissionnaire, le membre exclu ainsi que les héritiers ou représentants d'un membre décédé

n'auront aucun droit de participer à l'avoir social. lis n'auront pas le droit de réclamer la restitution des cotisations versées.

Aucune demande de compte, ni aucune apposition de scellés sur les biens de l'association ne seront permises,

Art. 12

Le montant de la cotisation à verser par les membres est déterminé chaque année par le conseil

d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

Art. 13

Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus, dont le

mandat cesse par démission, révocation ou décès.

Les membres désignent entre eux un président, un secrétaire et un trésorier,

Les administrateurs sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale statuant au scrutin secret à la majorité absolue des voix sur base d'une liste de candidats arrêtée lors de l'assemblée. Le nombre de candidate peut dápat.er le nombre maximum d'administrateurs autorisé par les statuts.

Tout membre de l'association peut présenter sa candidature comme administrateur. L'assemblée générale peut également nommer des tiers comme administrateurs. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Ils sont nommés pour trois ans, Un règlement d'ordre intérieur fixe les conditions de l'élection.

Tout administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale statuant au scrutin secret à la majorité absolue des voix. L'intention de révoquer un administrateur doit être portée à l'ordre du jour afin que l'administrateur puisse être entendu avant sa révocation éventuelle,

Art. 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Toutes les actions en justice, intentées par ou contre l'association, seront cependant poursuivies et défendues par le conseil d'administration agissant collectivement.

Art. 15

Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale, !es comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'assemblée statue à cet égard et décide notamment de l'emploi du solde favorable des comptes.

MOD 22

k

L'adoption de ceux-ci vaut décharge pour le conseil d'administration.

Titre 3 ; Assemblées générales

Art. 16

L'assemblée générale des membres est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:

1. tes modifications aux statuts,

2. la nomination et la révocation des administrateurs,

3, la dissolution volontaire de l'association,

4. l'approbation des budgets et comptes,

5. l'exclusion des membres,

8, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée,

T. fa décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Art. 17

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation des administrateurs, dans le

courant du mois de février,

Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires si l'intérêt social l'exige.

Il doit la convoquer sur la demande écrite d'un cinquième des membres,

Art. 18

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettres missives adressées huit jours au

moins avant l'assemblée. Ces convocations contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit remise au conseil en temps voulu pour être jointe à ta convocation.

Les membres ne pourront se faire représenter à l'assemblée générale que par un autre membre, mais aucun membre ne pourra avoir plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et, sauf ce qui est stipulé ci-après pour les modifications aux statuts et les démissions de membres, les résolutions sont prises à la majorité des voix.

Art, 19

Par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications ault statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans les convocations et si l'assemblé réunit au

~~ Írss les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être admise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés; toutefois si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il devra être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Art. 20

Les modifications au statuts, les nominations, démissions et révocations de membres du conseil d'administration seront publiées au Moniteur dans le mois de leur date.

Art, 21

Le bureau des assemblées générales se compose des membres présents du conseil d'administration.

L'assemblée générale est présidée par le président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le président nomme le secrétaire du bureau et l'assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance,

Art. 22

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant é ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Ladite assemblée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Pour extrait conforme

(signé)

I.Drutskoy-Sokolinsky

D.deHeering

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MOD2.2

Coordonnées
PAROISSE ORTHODOXE RUSSE DE SAINT-JOB, A BRU…

Adresse
RUE DES MENAPIENS 30 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale