PARSDANESH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PARSDANESH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.923.332

Publication

26/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303529*

Déposé

24-02-2015

Greffe

0598923332

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PARSDANESH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 23-022015, contenant constitution de la société de la privée à responsabilité limitée dénommée «PARSDANESH » dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, rue du Midi, numéro 98A; il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1/ Monsieur DANESHI Hessam, né à Isfahan (Iran), le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, de nationalité iranienne, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Midi numéro 93. 2/ Monsieur DANESHI Nasser, né à Isfahan (Iran), le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, de nationalité iranienne, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Midi numéro 93. Lesquels comparants requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «PARSDANESH» dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, rue du Midi, numéro 98A, au capital de cinquante mille euros (50.000), représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cinq cent (500) euros chacune, par:

1/Monsieur DANESHI Hessam, prénommé: à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000), soit attribution en contrepartie de cinquante parts sociales (50).

2/Monsieur DANESHI Nasser, prénommé: à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000), soit attribution en contrepartie de cinquante parts sociales (50)

et que chacune des parts ainsi souscrite est totalement libérée, par un versement en espèces à concurrence de cinquante mille euros (50.000) effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS-FORTIS.

Les statuts suivants ont été adoptés

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : PARSDANESH

Article 2

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Midi, numéro 98A et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Midi 98 bte A

1000 Bruxelles

:

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Volet B - suite

L exploitation et la gestion de supermarchés, d épiceries, de night-shop, en ce compris l achat, la vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l importation, l exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l exploitation, la distribution, l édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés à l alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non aux liqueurs, aux produits de tabacs ainsi que tout autre articles présents dans les supermarchés;

L entreprise pourra vendre et acheter tout matériel, et marchandises généralement quelconque et entre autres toutes les marchandises se trouvant dans un commerce d alimentation générale par exemple les boisons alcoolisées et non alcoolisées, les fruits, les légumes, les plantes, les aliments secs, les produits d entretiens, les condiments, les articles de premières nécessités, les produits laitiers, la charcuterie, les produits de tabacs.

L achat, la vente, l import , l export, la location, l entretien, la transformation de tout matériel informatique, de télécommunication ou électrique.

L entreprise pourra également exploiter un restaurant, un snack, organiser des banquets et servir de la petite restauration

L entreprise pourra exploiter une librairie

L import, l export, la représentation, l achat, la vente en gros et en détail de tous vêtements, sous-vêtements, chaussures, accessoires, linge de maison, articles de décoration, bijoux, gadgets, articles cadeaux,

Le commerce en gros et en détail, l importation et l exportation de toutes marchandises quelconques et entre autres les produits suivants : vêtements, gadgets, articles fantaisies, DVD, montres, bijouteries fantaisies, articles pour fumeur, articles cadeaux, ...

Distribution d objets publicitaires à des fins commerciales, de cadeaux d affaires et d entreprise. L achat, le vente en gros ou en détail, l importation, l exportation, la fabrication, la représentation d articles de cadeaux, de gadgets, de matériel informatique, de matériel audiovisuel, de matériel hi-fi, d électroménager, de meubles, de vêtements pour hommes-femmes et enfants, de chaussures, de linge de table, de maroquinerie, de produits de beauté et de parfumerie, de bijoux, d articles en cuir, d articles de décoration, des articles de bricolage, des articles de bureau, papeterie et librairie, de jouets, de produits d entretien, d accessoires autos, de gsm et ces accessoires et de tout article non food au sens le plus large, d alimentation générale, de confiserie, de chocolat, de boissons alcolisées ou non, de produits du terroir et de tout article du commerce de l alimentation en général. Cette énonciation est exemplative et non limitative.

L achat, la vente en gros ou en détail de tout lettrage, documents, cartes de visite, papiers à entête, T-shirts, cachets, enseignes, logos et autres supports commerciaux. L impression sur textile, la conception de logos.

L organisation de fêtes ou spectacles de toute nature, de banquets, de buffets et de salons. Toutes prestations de services en vue de l organisation de manifestations et spectacles de toutes natures. La société pourra également intervenir en tant qu intermédiaire commercial

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à cinquante mille (50.000) euros et représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, totalement libéré.

Article 6  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7  Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu ils possèdent.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le second mercredi du mois de juin à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

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Volet B - suite

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille seize

3. Sont nommés au poste de gérants non statutaires pour une durée illimitée, avec pouvoir d agir

ensemble et/ou séparément :

1/ Monsieur DANESHI Hessam, né à Isfahan (Iran), le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-

cinq, de nationalité iranienne, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Midi numéro 93.

2/ Monsieur DANESHI Nasser, né à Isfahan (Iran), le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-

quatre, de nationalité iranienne, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Midi numéro 93.

Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, lesdits mandats seront exercés gratuitement.

4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Mademoiselle CHRISTIAENS Fabienne, domiciliée à Ganshoren, rue Heideken, numéro 4 avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...

A ces fins, la prénommée pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : expédition de l acte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
PARSDANESH

Adresse
RUE DU MIDI 98, BTE A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale