PART-C-LEASE

Dénomination : PART-C-LEASE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.746.881

Publication

13/04/2015

�� MOO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du M�nit��r ge apr�s d�p�t de l'aMpueefte�u fe

oe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

3 1 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : ~T

~ ~f _ ~ u ~g 8 1

D�nomination

(en entier) : PART-C-LEASE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Ayant son si�ge social � Forest, Avenue Denayer, 3 j -1 '1 `5o (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION -NOMINATIONS et POUVOIRS

Par acte re�u le vingt-six mars deux mille quinze par Ma�tre Pierre-Yves LARD1NOIS, Notaire de r�sidence � P�ruwelz, il r�sulte que :

(" )

1)Madame LEMAIRE Fran�oise, n�e � Boussu, le 24 octobre mil neuf cent cinquante-deux (num�ro national : 52.10.24-068.83), divorc�e, domicili�e � la rue de la science n�4 � 6000 Charleroi (bte 5.4).

2)La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CORTEX, ayant son si�ge social � 7170 Manage (ex Faye Lez-Manage), rue de la Paix, 23, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et � l'administration de la TVA sous le num�ro BE0844.194.265.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u le cinq mars deux mille douze par le notaire Baudouin DEFEVRIMONT de P�ruwelz, publi� aux annexes au Moniteur belge du seize mars deux mille douze sous la r�f�rence 0057623.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Ici repr�sent�e et agissant par son g�rant, Monsieur Cari CASSART, n� � Haine-Saint-Paul le huit novembre mille neuf cent septante et un, demeurant � 1325 Chaumont Gistoux (ex Longueville), rue Arthur Libert, 10.

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :

CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � Part C-Lease �, dont le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, avenue Denayer, 3, au capital de quarante mille (40.000.-) euros, divis� en quatre cents (400,-) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants :

1) Madame Fran�oise LEMAIRE, pr�nomm�e, � concurrence de 200 parts sociales,

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CORTEX, pr�qualiti�e, � concurrence de 200 parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale est souscrite et lib�r�e en num�raire pour sa totalit�, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de quarante mille euros (40.000, 00 EUR).

Les fonds affect�s � la lib�ration du capital ont �t� d�pos�s par les comparants, en un compte sp�cial, ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la BANQUE BELFIUS sous le num�ro BE98 0689 0208 7293.

Une attestation en justifiant a �t� remise au notaire soussign�. PLAN FINANCIER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la comparante a remis au Notaire soussign�, le plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la soci�t�.

Dans les cas pr�vus par la loi, ce plan financier est transmis au Tribunal de Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�, par le Notaire soussign�, � la demande du Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e ; Part-C-Lease.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, avenue Denayer, 3.

Le transfert du si�ge social au sein de la r�gion linguistique d'expression fran�aise peut �tre d�cid� par la

g�rance seule. Le transfert du si�ge social vers une r�gion d'un autre r�gime linguistique est consid�r� comme

une modification statutaire et ne peut �tre d�cid�e par la g�rance seule.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, tout si�ge administratif ou

d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � :

1.L'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, le d�veloppement, l'urbanisation, la viabilisation, la construction et la r�novation de tous biens immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou � l'�tranger ;

2.L'aide, le service et le conseil � toutes soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, social, �conomique et financier ; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant ou tout autre titre que ce soit, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne et la repr�sentation de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de s�ret�s, au profit d'entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers ;

3.La prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de portefeuille de titres et notamment l'�mission de certificats se rapportant � des actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription ;

4.Toutes activit�s de consultance et de services en mati�re d'organisation commerciale, administrative, financi�re, de gestion des stocks et de planification des ressources ainsi qu'en mati�re informatique (notamment par la cr�ation de sites internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de donn�es et le marketing internet), impliquant notamment l'�laboration, l'ex�cution et l'�valuation d'audits, d'analyses, de strat�gies, de concepts et de proc�dures dans ces domaines ;

5.Toutes activit�s d'interm�diation, d'entremise, de n�gociation et de repr�sentation pour des clients du secteur commercial ou priv�, directement ou indirectement, � titre de commissionnaire, d'agent, de courtier, de d�l�gu� ou � tout autre tire que ce soit ;

6.Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit� ;

7.La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement en rapport avec son objet social ;

8.La formation et l'organisation de formations dans tous tes domaines.

9.La promotion immobili�re et le d�veloppement de projets immobiliers ;

10.L'entreprise g�n�rale de construction ;

11.Toutes activit�s relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l'ex�cution par des sous-traitants, et notamment :

a.Les travaux de d�molition, d'arasement et de d�blayage ;

b.Les travaux de terrassement et de drainage ;

c.L'am�nagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y compris la plantation, le placement de cl�tures et de palissades ;

d.Les travaux de route et de g�nie civil ;

e.La signalisation routi�re, y compris la signalisation �lectrotechnique et les autres installations �lectrotechniques ;

f.Les travaux de gros oeuvre (construction de b�timent gros oeuvre et mise sous toit -. le coffrage et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es) ;

g.Les travaux de rejointoiement ;

h.Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l'atelier et les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et

' ' g

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

le lavage de tous �difices, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille et l'installation de toutes

ornementations en marbre ou en pierre ;

i.La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;

j.La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique ;

k.La pose de c�bles et de canalisations diverses, � l'�chelle industrielle ou domestique ;

I.Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie zinguerie ainsi que les travaux de

r�parations et d'entretien ;

m.Les installations �lectriques des b�timents, y compris l'installation de groupes �lectrog�nes, �quipement

de d�tection d'incendie et de vol, t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie et installations ou

�quipements de t�l�phonie mixte ;

n.Les installations �lectriques et �lectrom�caniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations

�lectriques ext�rieures et de lignes a�riennes ou souterraines de transport �lectrique ;

o.Les travaux de vitrerie ;

p.Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;

q.L'isolation thermique et acoustique ;

r.La peinture, le tapissage, la garnissage et, en g�n�ral, le placement de tous rev�tements de murs et de

sols, de quelque nature qu'ils soient ;

s.Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que les

installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ... ;

t.Les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es.

12.Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de

maintenance et de petites r�parations ;

13.Toutes entreprises de construction m�tallique ou m�canique, la fourniture, le montage, le d�montage,

l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la r�paration, notamment

a.De toutes ossatures m�talliques, ponts, charpentes, r�servoirs et travaux accessoires du g�nie civil ;

b.De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attach�s (comme par exemple l'installation de

syst�me d'a�ration ou de ventilation, le conditionnement d'air...) ;

c.Des installations �lectrotechniques ainsi que de toutes installations sp�ciales ;

14.L'atelier de fabrication, de montage, de r�paration et de maintenance de tous �l�ments m�talliques ou

m�caniques ;

15.L'�tude industrielle et l'enginering ;

16.L'achat, la vente et la d�molition de b�timents industriels ou autres, et la vente de produits de

r�cup�ration ;

17.L'achat, la vente et fe commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le

conditionnement de tous articles, produits et mati�res se rapportant � son activit� ou susceptibles d'intervenir

ou d'�tre mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci ;

18.Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la conception, � la fabrication, � la

transformation, � l'entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � la commercialisation, � la vente, �

l'importation, � l'exportation et � la repr�sentation, en Belgique et � l'�tranger, de tous produits, v�hicules,

engins, machines, mat�riels, mobiliers, mat�riaux, services, articles et accessoires ;

19,Toutes activit�s, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les �nergies renouvelables, les

techniques de production de ces �nergies et les subventions publiques, parapubliques ou priv�es s'y

rapportant.

24, La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies,

s�minaires et, g�n�ralement, pour tous rassemblements et manifestations ;

21, La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l'h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s ;

22, L'organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques, audio-visuelles, de d�lassement, d'information ou autres ;

23. L'activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures,

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut aussi faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social

Article 4 - Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�,

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � quarante mille (40.000) euro.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il est divis� en quatre cents (400,-) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit

de vote.

Conform�ment aux dispositions l�gales, il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote.

Article 6 - Augmentation et r�duction du capital

- Toute augmentation de capital est r�gie par les dispositions l�gales.

Les parts sociales � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les porteurs de parts sociales sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas

d'�mission de parts sociales nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se r�alise

par l'�mission de deux tranches proportionnelles de parts sociales, les unes avec droit de vote et 'les autres

sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts sociales avec droit de vote

et la seconde aux porteurs de parts sociales sans droit de vote.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions qui pr�c�dent ne peuvent

l'�tre que par les personnes ayant re�u l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les

trois/quarts du capital,

- Toute r�duction de capital est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Article 7 - Nature des parts sociales et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social.

Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Tout transfert de part sociale n'a d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des parts de la d�claration de

transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des

formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.

Article 8 - Caract�re des parts sociales

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est

suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la

soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, sauf

convention contraire, tous les droits attach�s aux titres seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission des parts sociales

- Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci est fibre c�der tout ou partie de ses parts sociales � qui il l'entend.

- Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de !a moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas o� la loi l'exige.

La demande d'agr�ment sera adress�e � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer. La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai. L'absence de r�ponse dans le d�lai �quivaut � l'agr�ment.

Article 10 - Recours des tiers

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques associ�s ou non, r�mun�r�s ou non.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale peur un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re."

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

!a soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants n'ont en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, �

moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet scclal ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Article 12 - R�mun�rations des dirigeants d'entreprises

Le mandat de g�rant de la soci�t� est exerc� � titre r�mun�r� ou � titre gratuit, selon d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil de g�rance est autoris� � accorder aux g�rants charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, des

r�mun�rations particuli�res, � imputer sur les comptes de r�sultat de la soci�t�.

Article 13 - Responsabilit� du g�rant

La responsabilit� des g�rants doit �tre appr�ci�e suivant ce qui est pr�vu par la loi_

Toutefois, conform�ment aux dispositions l�gales, une action minoritaire peut �tre intent�e pour le compte de la soci�t� par un ou plusieurs associ�s poss�dant, au jour de l'assembl�e g�n�rale qui s'est prononc�e sur la d�charge des g�rants, des parts auxquelles sont attach�s au moins dix pour cent (10 %) des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales existant � ce jour.

Article 14 - Conflits d'int�r�t

Le g�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � ceux de la soci�t�, est tenu de se conformer aux dispositions l�gales.

Il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

11 sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� ci-dessus.

Article 15 - Surveillance de la soci�t�

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s par la loi, elle ne sera pas

tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le du commissaire et il pourra se faire repr�senter, � ses frais, par un expert-comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

- L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de mars � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

- Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital

- Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

- Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts sociales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la

majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 20 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre,

Au trente septembre de chaque ann�e, la g�rance �tablit les comptes annuels conform�ment aux

dispositions l�gales. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, l'annexe et le bilan social. lls forment

un tout.

Article 21, - Publicit� des comptes annuels

Les comptes annuels sont d�pos�s par les soins des g�rants � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE,

conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 22 - R�partition cl�s b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance.

Article 23 - Dissolution - liquidation

- La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La proposition de dissolution de la soci�t� fait l'objet d'un rapport justificatif �tabli par fa g�rance et annonc� dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Saut d�rogation motiv�e, cet �tat est �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es par les dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises pour les cas o� la soci�t� renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue.

Si la loi l'exige, un r�viseur d'entreprises, d�sign� par la g�rance, fait rapport sur cet �tat et indique notamment s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

La liquidation est effectu�e, conform�ment aux dispositions l�gales, par le ou les liquidateurs d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

- La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

- Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne d'autre part pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

- Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour,

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convocations.

- Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au prescrit l�gal, tout int�ress� peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le si�ge de la soci�t� sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

- Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des parts sociales.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la

soci�t�.

Article 25 - Droit commun

4

Volet B - Suite

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions l�gales. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

(" )

ASSEMBL�E GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale aux fins d'acter que

1. Contr�le de la soci�t�

II ne sera pas nomm� de commissaire-r�viseur.

2. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social de fa soci�t� commenc� ce jour, sera cl�tur� le 30 septembre 2016,

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e en 2017.

4. Nomination g�rant et pouvoir

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires ;

*Madame Fran�oise LEMAIRE, pr�nomm�e, comparant aux pr�sentes, qui accepte express�ment son

mandat de g�rant.

*La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CORTEX, pr�qualifi�e, par la personne de son repr�sentant

permanent, Monsieur Quentin CASSAR�, employ�, n� � Haine-Saint-Paul le vingt-deux janvier mille neuf cent

septante-trois, demeurant � 7110 La Louvi�re (ex Houdeng-Aimeries), avenue Putsage, 35/3.

Le mandat de g�rant s'exercera � titre gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

6. Dispositions diverses :

Tous engagements pris par les souscripteurs au nom de la soci�t� en formation avant la passation de l'acte

authentique de constitution, sont formellement repris par la soci�t�.

Toutes les d�cisions ont �t� prises � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PART-C-LEASE

Adresse
AVENUE DENAYER 3 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PART-C-LEASE

Coordonnées
PART-C-LEASE