PARTENA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PARTENA
Dénomination : PARTENA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 816.851.945

Publication

17/09/2014
ÿþMOD 22

0-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteu

belge

*14171455*

0816.851.945

PARTENA

N° d'entreprise:

Dénomination (en entier) :

 (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

ASBL

Rue des Chartreux, 45 à 1000 BRUXELLES BELGIQUE

Modifications des statuts, démissions et nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

08 -09-201't

au greffe du tribunal de cOnimerce

f' de i3uZeUe8

acOX1uiÂt:7

1. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2014, réunie à 16h30, a approuvé à l'unanimité des voix des membres présents et représentés les modifications aux statuts de l'association dont le texte est repris ci-après dans son intégralité:

"PARTENA"

Association sans but lucratif

Rue des Chartreux 45- 1000 BRUXELLES

(Statuts coordonnés au 27 juin 2014)

Titre I  Dénomination, siège, objet social et activités, durée, fondateurs

Article Ier  Dénomination

II est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination "PARTENA ASBL" et ceci, sur la base de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et de ses modifications subséquentes, ci-après dénommées "loi sur les ASBL".

La dénomination doit être mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications, courriers et tous autres documents et pièces délivrés par l'association, immédiatement précédée ou suivie par les mots "association sans but lucratif' ou en abrégé "ASBL".

Article 2  Siège

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles. Par décision de l'assemblée généràle, il peut être transféré dans n'importe quelle autre commune de Belgique.

Article 3  .But et activités

3.1.  But

L'association est propriétaire de la marque et du logo PARTENA et, à ce titre, est chargée de leur gestion. Elle détermine notamment les droits et les règles de leur utilisation et .fixe les différentes « dimensions » et aspects liés au fait de partager cette marque et ce logo.

Par ailleurs, l'association promeut la cohérence et la concertation entre les entreprises qui portent la marque PARTENA et des entreprises qui y sont associées..

I

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mOD 2,2

3.2,  Activités

r L'association peut accomplir tous les actes et/ou opérations quelconques se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut faire appel à des experts ou à des organisations externes, conclure des conventions de partenariat et collaborer avec des tiers à tout projet en rapport direct ou indirect avec son objet social.

Le conseil d'administration détermine le cadre réglementaire ou contractuel dans lequel les prestations précitées doivent être fournies.

Article 4 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux dispositions de la loi sur les ASBL et selon les modalités prévues aux articles 23 à 25 des présents statuts.

Article 5 Fondateurs

L'association a été créée par acte sous seing privé du 11 juin 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 juillet 2009 sous le numéro 09106913 et est constituée des membres fondateurs suivants.

1.PARTENA  Caisse de Compensation pour allocations familiales ASBL dont le siège social est établi rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles, (BE 0409.535.285).

2.PARTENA  Secrétariat Social d'Employeurs ASBL dont le siège social est établi rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles, (BE 0409.536.968).

3.PARTENA  Mutualité Libre (527) dont le siège social est établi Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, (BE 0411.776.579).

4.PARTENA Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen (526) dont le siège social est établi Coupure Links, 103 à 9000 Gent, (BE 0411.696.118).

5.PARTENA  Assurances sociales pour Indépendants ASBL dont le siège social est établi Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, (BE 0409.079.088).

6.PARTENA  Guichet d'Entreprises ASBL dont le siège social est établi Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, (BE 0408.661.790).

Titre il  Membres

Article 6 Qualités des membres

L'association est composée de membres - personnes morales - admis ènsuite par décision du conseil d'administration, conformément aux dispositions des présents statuts.

Les membres sont issus des deux groupes d'entreprises : le groupe Partena Business et le groupe Partena Promeris, qui définissent, chacun pour lui-même, leur composition et leur représentativité qui seront actées dans le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle.

Le nombre de membres ne peut jamais être inférieur à six.

Article 6 bis  Consensus

Par « consensus » dans les présents statuts, on entend une décision prise à la majorité simple ou à !a majorité renforcée des membres présents et. représentés, et ce dans chacun des deux groupes d'entreprises dont question à l'article 6.

Article 7 Admission de membres

La demande d'admission, qui implique l'adhésion sans réserve aux statuts et aux règlements de l'association, est présentée au conseil d'administration par un membre de ce dernier.

Le conseil d'administration statue sur les demandes en consensus, à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Cette décision qui porte également sur la qualité et la catégorie du membre doit intervenir dans les quatre mois de la présentation de la candidature officielle et est communiquée par simple lettre non motivée au candidat.

Les personnes physiques représentantes des personnes morales peuvent exercer leur mandat de membre de l'association, sans limite d'âge.

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M00 2.2

Article 7 bis - Durée de la qualité de membre

Les membres acquièrent la qualité de membre pour une durée indéterminée.

Article 8  Démission et exclusion des membres

8.1.  Incompatibilité

Chaque groupe 'd'entreprises s'engage à ce que ses membres et leurs représentants ne soient pas en situation de conflit d'intérêt ou d'incompatibilité par rapport à des activités exercées au sein des entreprises Partena ou des entreprises qui y sont associées.

8.2.  Démission

" La démission d'un membre peut intervenir au cours d'une assemblée générale ou à tout moment moyennant une notification écrite adressée aux co-présidents ou au président du Conseil d'Administration et sortant ses effets au plus tard un mois calendrier suivant la date de son envoi.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée, la cotisation annuelle et/ou la quote-part des dépenses qui lui incombent pour là mise à disposition des services de l'association telles que fixées à l'article 8 bis.

8.1  Exclusion

L'exclusion d'un membre peut intervenir à tout moment sur la base d'une décision prise par l'assemblée générale, en consensus, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés et après audition éventuelle, à la demande de l'intéressé, par l'assemblée générale.

La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé sous pli recommandé et sort ses effets à la date arrêtée par l'assemblée générale.

Article 8 bis - Cotisation annuelle, frais de fonctionnement

L'assemblée générale désigne les membres qui sont tenus de verser à l'association une quote-part dans les frais de fonctionnement. Il en va de même d'une éventuelle cotisation annuelle (de maximum 10.000¬ par année civile), dont le montant est fixé en consensus à la majorité simple de l'assemblée générale lorsque celle-ci arrête le budget de l'association.

Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre concerné dans les fraie de fonctionnement de l'association, sont fixés par le conseil d'administration.

L'avance sur la quote-part dans les frais de fonctionnement et, le cas échéant, la cotisation visées au premier alinéa du présent article, sont payables au début de chaque exercice social ou au moment de l'admission en tant que membre.

Le solde des frais de fonctionnement incombant aux membres concernés est payable aux échéances et selon les modalités fixées par le conseil d'administration.

Le membre concerné qui serait démissionnaire ou exclu reste tenu au paiement de la quote-part des frais de fonctionnement qui lui incombent pour la mise à disposition des services de l'association dont il a bénéficié jusqu'à !a date à laquelle il cesse d'être membre de l'association ainsi que, le cas échéant, de la totalité de la cotisation annuelle.

Article 8 ter Dispositions communes

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à l'objet social, de même que tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, soit à l'honneur des membres ou de l'association.

Tout manquement à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, un motif d'exclusion.

Sans préjudice de l'article 8.3. ,des présents statuts, la décision d'exclusion est notifiée, sous pli recommandé, par les co-présidents ou le président du conseil d'administration ou un administrateur.

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MOD 2.2

Le membre peut contester cette décision; dans ce cas, la contestation sera examinée par le conseil d'administration qui statue en consensus, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, et sans appel, au cours de sa séance la plus proche et à laquelle le membre est invité à comparaître. La comparution lui est signifiée, par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date de la réunion.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, l'association est libérée de toutes ses obligations à son égard à partir de la date à laquelle il n'est plus membre de l'association.

En aucun cas, les membres ne peuvent demander l'apposition des scellés sur les biens de l'association ou requérir leur inventaire.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peut réclamer le remboursement des quotes-parts dans les frais de fonctionnement et des cotisations visées à l'article 8 bis des présents statuts.

Titre III  Administration de l'association

A. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9 Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins 4 membres - personnes morales - issus paritairement des deux groupes d'entreprises dont question à l'article 6. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe le montant de leur rémunération et de leurs indemnités éventuelles ainsi que les remboursements pour les frais exposés dans le cadre de leur mandat.

Le conseil d'administration est présidé par deux co-présidents (un issu de chaque groupe d'entreprises précité).

Le conseil d'administration peut toutefois décider d'attribuer la présidence du conseil à un président unique indépendant, personne physique, non issu d'un des deux groupes d'entreprises dont question à l'article 6. Le président ainsi nommé n'a pas la qualité d'administrateur. Il ne dispose pas du droit de vote.

Article 10 Nomination, durée et cessation du mandat

10.1. - Nomination o

Les membres du conseil d'administration sont nommés par consensus à la majorité simple des voix des

membres présents et représentés de l'assemblée générale.

Toute personne morale administratrice est représentée au sein des instances de l'astil par un mandataire permanent, personne physique. La désignation de ce mandataire doit être approuvée en consensus à la majorité simple des voix des membres présents et représentés de l'assemblée générale de la présente asbl.

102.. - Durée du mandat

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour exercer un mandat d'une durée de trois ans. Le

mandat des administrateurs peut être reconduit sans limitation,

10.3. - Cessation du mandat

Le mandat prend tin:

a)par l'arrivée du terme de trois ans;

b)par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit aux co-présidents ou au président du conseil

d'administration;

c)par la révocation du' mandat de l'administrateur, prononcée en consensus à la majorité simple des voix

des membres présents et représentés de l'assemblée générale, à l'occasion d'une réunion ordinaire ou

extraordinaire de cette dernière;

d)à la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchaht définitivement l'administrateur

d'exercer son mandat ;

Dans les hypothèses visées aux points b. à e. ci-avant, le conseil d'administration peut procéder à son remplacement en nommant un nouvel administrateur choisi parmi les membres en respectant la parité entre les deux groupes d'entreprises. Cette nomination est faite à titre provisoire et est soumise à la ratification de l'assemblée générale la plus proche.

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MOD 2.2

Article 11  Fonctionnement

Le conseil d'administration nomme la présidence pour un mandat de 3 ans renouvelable.

La fonction de secrétaire est assurée par une personne désignée par le conseil d'administration ou, s'il est empêché, par un administrateur, choisi par ia présidence.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation

-des co-présidents, et en cas d'empêchement sur convocation de l'administrateur le plus âgé du groupe d'entreprises auquel appartient le co-président empêché ;

-ou s'il a été fait usage de cette faculté, du président unique indépendant désigné par le conseil, et en cas d'empêchement de celui-ci, par deux administrateurs (un issu de chaque groupe d'entreprises visé à l'article 6).

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit également être convoqué à la demande d'un administrateur. La convocation, précisant te jour, l'heure, l'adresse et ['ordre du jour de la réunion, est transmise, au moins huit jours avant la date de la réunion, par courriel ou à défaut, par n'importe quel moyen de communication.

A moins que le conseil ait fait usage de la faculté de désigner un président unique indépendant, les séances du conseil sont co-présidées, en l'absence d'un co-président, par l'administrateur le plus âgé du groupe d'entreprises auquel appartient le co-président empêché.

En cas d'absence du président unique indépendant éventuellement désigné en application de l'article 9, la séance du conseil est présidée par l'administrateur présent le plus âgé, qui dans ce cas, dispose d'un droit de vote.

. Un administrateur temporairement empêché peut se faire remplacer par un autre membre du conseil

d'administration porteur d'une délégation écrite. Un administrateur peut être porteur d'une procuration au maximum.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Les décisions sont prises en consensus à la majorité simple des administrateurs présents et représentés, pour autant que Ie conseil d'administration réunisse au moins les deux tiers des membres présents et représentés dans chaque groupe d'entreprises.

Chaque administrateur dispose d'une voix, En cas d'égalité des suffrages, la proposition soumise au vote est rejetée.

Le conseil d'administration ne peut débattre que sur tes points inscrits à l'ordre du jour. Un ou plusieurs points non-inscrits à l'ordre du jour peuvent toutefois être débattus et décidé(s) en consensus, si les deux tiers des membres présents et représentés au sein de chaque groupe d'entreprises marquent leur accord. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les débats et les décisions du conseil d'administration sont consignés dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par ce dernier et la présidence de séance. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où chaque membre peut en prendre connaissance conformément à [a loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution. Les extraits ou copies de ces procès-verbaux, à produire en justice ou à d'autres fins, doivent être signés par deux administrateurs.

Article 12 Compétences

Le conseil d'administration a pour mission de gérer l'association et de consacrer tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. II la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Il dispcse des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts matériels et moraux de l'association et à la réalisation de son objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi sur les ASBL relève de la compétence du conseil d'administration.

Sauf délégation spéciale, les administrateurs agissent en collège. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux, tant en ce qui concerne le pouvoir de décision interne qu'en ce qui concerne la représentation externe, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette ou ces personne(s) représente(nt) valablement l'association dans les limites de son/leurs mandat(s) et elle(s) peut (peuvent) subdéléguer.

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MOD 2.2

L'action judiciaire et extra-judiciaire, en tant que demandeur ou défendeur, pourra être exercée au nom de l'association, soit par le président ou par un co-président, soit par un administrateur, soit par une personne à laquelle [e président ou les co-présidents ont délégué ce pouvoir et l'ont habilité à signer tous actes et procurations éventuellement nécessaires.

Le conseil d'administration délègue [es pouvoirs de gestion journalière à un comité de directeurs dont il nomme et révoque les membres ainsi que les deux co-présidents (« co-présidents du comité des directeurs »).,

Les actes de gestion journalière, en ce compris l'ouverture, au nom de l'association, d'un ou de plusieurs comptes bancaires, pourront être exécutés moyennant la signature conjointe des deux co-présidents du Comité des directeurs ou, en en cas d'empêchement, par le représentant le plus âgé du groupe d'entreprises auquel appartient Ie co-président du Comité des directeurs empêché.

Tous retraits de fonds ou dépôts de valeurs effectués auprès d'une institution financière, par quelque procédé que ce soit, et, de manière générale, tout acte ou opération portant sur l'avoir social en matière mobilière, requièrent également la signature conjointe des deux co-présidents du Comité des directeurs ou, en cas d'empêchement, par le représentant le plus âgé du groupe d'entreprises auquel appartient le co-président du Comité des directeurs empêché.

Le conseil d'administration peut aussi déléguer des compétences particulières à des membres de l'association ou à des tiers qui ne sont pas membres de l'association. Il détermine si ces personnes agissent seules, conjointement ou en collège en ce qui concerne l'exercice de ces compétences particulières.

Excepté les cas d'une délégation spéciale à un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou à des tiers, tous [es actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, requièrent la signature de deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les pouvoirs délégués en vertu du présent article prennent fin sur simple, décision du conseil d'administration prise en consensus à la majorité simple et, en tout état de cause, lorsque les personnes qui en disposent, ne font plus partie de l'association.

Les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont opposables aux tiers dans les conditions fixées à ['article 26 novies, §3, de la loi sur les ASBL.

Le conseil d'administration peut se faire assister d'experts.

Article 12 bis Comité des directeurs

Le Comité des directeurs est composé de personnes physiques ayant la qualité de représentant d'un membre au sein du conseil d'administration et y exerçant une fonction dirigeante exécutive Il est présidé par deux co-présidents issus de chacun des deux groupes. Ces deux co-présidents sont responsables du bon fonctionnement du comité des directeurs.

Outre les pouvoirs de gestion journalière visés à l'article 12 des présents statuts, le comité des directeurs

est chargé::

-de formuler des propositions qui s'inscrivent dans fe cadre de la mission de l'association, telle que décrite à

l'article 3 des présents statuts ;

-d'exécuter les décisions prises par fe conseil d'administration de l'association,

Le Comité des directeurs ne se réunit valablement que pour autant que chacun des deux groupes d'entreprises soit représenté. Les décisions du Comité des directeurs sont prises à l'unanimité.

Article 13 Responsabilité

Les administrateurs et la ou les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements pris par l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qui leur a été confié,

B. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 Composition

. . MOD 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

L'admission, la démission et l'exclusion des membres sont réglées par les articles 7 et 8 des présents statuts.

La nomination comme membre de l'assemblée générale n'ouvre aucun droit à un quelconque avantage financier ou à une quelconque indemnisation sous quelle que forme que ce soit.

Article 15 Fonctionnement

15.1. Quorum et quotas

Sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale se réunit valablement et statue en consensus à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité des 'suffrages, la proposition soumise au vote est rejetée.

Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement statuer sur les modifications aux statuts, sur la fusion ou le dissolution de l'association que si ces modifications, cette fusion ou cette dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit aux moins les deux tiers des membres, présents et représentés au sein de chaque groupe d'entreprises.

Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de fa première séance, une seconde réunion sera convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents et représentés de l'assemblée générale.

17'à

La seconde réunion doit se tenir au moins quinze jours après la première réunion. e

Par ailleurs, une décision sur une modification des statuts ne peut être prise qu'en consensus à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés au sein de chaque groupe d'entreprises, sauf si la modification porte sur le ou les buts poursuivis par l'association ou si ia décision porte sur la fusion ou ia

e dissolution de cette dernière, auxquels cas, le consensus à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés au sein de chaque groupe d'entreprises est requis.

15.2. Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'année sociale, à l'initiative du conseil d'administration et aux jour, heure et adresse qui sont fixés dans l'avis de convocation. En outre, elle peut être convoquée pour tenir des séances particulières ou extraordinaires. Elle doit également être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande par lettre

c:: recommandée adressée au conseil d'administration.

eq

c:: L'assemblée générale est présidée par les co-présidents ou le président du conseil d'administration (et en

leur absence par leur remplaçant désigné conformément aux règles définies pour le conseil d'administration, à l'article 1 1 )

La présidence désigne le secrétaire.

La convocation précisant fe jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion, est transmise, à l'initiative de IO présidence (et en en cas d'empêchement par leur remplaçant conformément aux règles définies pour le conseil d'administration, à l'article 11), au moins huit jours avant la date de la réunion, par n'importe quel moyen

Cà

re de communication, aux membres de l'association.

Toute proposition signée par un membre doit être portée à l'ordre du jour.

Moyennant l'accord unanime des membres présents et représentés de l'assemblée générales cette dernière

"

peut adopter des résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres.

15.3. Représentation

Chaque membre de l'assemblée générale communique à la présidence de l'assemblée générale l'identité et la qualité de son représentant permanent qui doit être désigné parmi ses administrateurs ou son personnel dirigeant.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, chaque mandataire ne pouvant, toutefois, cumuler plus de deux procurations.

4 I " " MOD 2.2

15.4. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire 4 de l'association et conservés dans un registre spécial qui peut être consulté par les membres, conformément à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution. Les procès-verbaux sont signés, soit par la présidence, soit par deux administrateurs.

ries extraits ou copies de ces procès-verbaux, signés par deux administrateurs, peuvent être délivrés aux membres intéressés.

Si l'assemblée le décide, les décisions prises sont portées à la connaissance des membres par une lettre circulaire.

Article 16 Compétences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale exerce les compétences suivantes :

lia fixation du nombre d'administrateurs, leur nomination et leur éventuelle révocation, conformément aux

articles 9 et 10 des présents statuts;

es'il échet, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leurs émoluments ;

ela décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

el'approbation annuelle des budgets et des comptes annuels;

Sl'exclusion des membres, sur proposition éventuelle du conseil d'administration;

Sla modification des présents statuts conformément à l'article 8 de la loi sui les ASBL;

71a fusion de l'association avec d'autres associations similaires, conformément à l'article 23 des présents

statuts;

Sla dissolution de l'association, conformément à l'article 20 de la loi sur les ASBL et à l'article 23 des

présents statuts;'

gla transformation de l'association en société à finalité sociale dans la mesure permise par la loi;

10°Ia fixation des rémunérations, des indemnités et des remboursements de frais à octroyer aux

administrateurs conformément à l'article 9 des présents statuts.

L'assemblée générale exerce en outre les autres compétences prévues par la loi sur les ASBL ou par les présents statuts et qui ne sont pas attribuées au conseil d'administration.

Titre IV Responsabilités de l'association

Article 17 Dispositions générales

L'association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit à ses organes de gestion. Toutefois, les décisions prises et les avis donnés par l'association dans le cadre de l'exécution de son objet social n'engagent sa responsabilité que s'ils sont fournis dans un écrit signé, soit par une personne chargée de la gestion journalière, soit par la personne dûment mandatée à cet effet.

L'association décline toute responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics, des travailleurs et des tiers, quant à l'exhaustivité, au contenu et à l'exactitude des avis qui lui sont fournis par ses membres.

Titre V  Exercice social, budget dt comptes annuels, resso.urces

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Toutefois, pour l'année de la création de l'association, l'exercice social commence le 11 juin 2009 et se termine le 31 décembre 2010.

Article 19 Budget et comptes annuels

Pans les six mois suivant le 31 décembre dg chaque année, le copseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le projet de budget de l'exercice social, suivant, conformément aux _dispositions légales en la matière et notamment à la loi sur les ASBL.

Les comptes annuels de même que le projet de budget de l'exercice suivant sont adressés, en même temps que la convocation et dans les six mois à compter de la date de la clôture de l'exercice social, aux membres de l'assemblée générale ordinaire pour être sciumis à leur approbation,

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" MOD 2.2

L'assemblée générale ordinaire se prononce ensuite sur la décharge à donner aux administrateurs et

" commissaire(s) en ce qui concerne l'exécution de leur mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans !e dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL, et, le cas échéant, auprès de la Banque Nationale de Belgique.

'Article 20 Ressources

L'association dispose des ressources suivantes:

lies cotisations versées, par lès membres concernés tels que visés à l'article 8 bis;

2°Ies remboursements des frais de fonctionnement de l'association effectués pour les membres concernés

conformément à l'article 8 bis;

31es intérêts des fonds placés, les éventuels subsides et libéralités ainsi que toutes autres ressources

généralement quelconques.

Titre VI  Cautionnement

Article 21  Disposition générale

Lorsque le dépôt d'un cautionnement est imposé à l'association par une disposition légale ou réglementaire, Ie conseil d'administration pourvoit à sa constitution.

Titre VII  Contestations

Article 22 Disposition générale

En cas de contestations ou de difficultés entre l'association et ses membres ou les personnes qui sont occupées par ceux-ci, la conciliation sera privilégiée avant d'entamer toute action judiciaire.

A cette fin, le conseil d'administration peut donner pouvoir de transiger, dans les limites qu'il définit, à une personne dûment mandatée à cet effet,

Titre VIII Fusion, dissolution et liquidation

Article 23 Fusion et dissolution

L'assemblée générale peut décider la fusion de ['association avec une ou plusieurs autres associations similaires ou prononcer sa dissolution, moyennant le respect simultané des conditions suivantes:

lia proposition de fusion ou de dissolution de l'association doit être mentionnée explicitement dans la convocation adressée à ses membres;

rdeux tiers de ses membres doivent être présents et représentés; à défaut, une seconde réunion, qui doit se tenir au moins quinze jours après la première réunion, pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés;

3°1a proposition de fusion ou de dissolution de l'association doit être accepté en consensus à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés.

Article 24  Liquidation

L'assemblée générale règle le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que leurs émoluments éventuels. Il ne sera procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'apurement du passif.

Article 25 Affectation de l'actif en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide, après l'apurement du passif, de l'affectation à une fin désintéressée à donner à l'actif net. A partir de la date de la décision de dissolution, tous les documents émanant de l'association mentionneront la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement du sigle et des mots "ASBL en liquidation".

MOD 2.2

Titre IX  Disposition finale

Article 26 Disposition générale

Pour toutes les stipulations qui ne sont pas prévues dans les présents statuts, il y a lieu de se conformer à la loi sur les ASBL et à ses arrêtés d'exécution.

2. DEMISSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En raiscn de la recomposition de l'assemblée générale au 27 juin 2014, l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2014 de 16h30 a pris connaissance de la démission de l'ensemble du conseil d'administration à l'issue de ladite assemblée:

" Alexandre Cleven, domicilié Avenue de la Corniche 1 à 1420 Braine L'Alleud, né à Ixelles le 28/10/1961

" Pascal Courard, domicilié Avenue de Jassans 51 à 1342 Limelette, né à Etterbeek le 28/08/1961

" Vincent Jonckheere, domicilié Avenue des Bleuets 7 à 1780 Wemmel, né à Uccle le 13/03/1959

" Stefaan Lauwers, domicilié Toekomststraat 130 à 9040 Gent, né à Ronse le 18/05/1959 .Dirk van de Waller domicilié Zeedijk 413 b301 à 8670 Koksijde, né à Gand le 31/03/1938

" Belcom BVBA (0873.292.978), Muizendries 15 à 9070 Heuaden, représenté par Erik be Lembre

CI)

Ce 3. NOMINATION

17'e

..ci 3.1. NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS/COMPOSITION DU CA

1.«

e

CI) L'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2014 de 17h30, nouvellement recomposée, a nommé les

-,...

..«

e personnes morales suivantes comme administrateurs de l'association: ,

X Issus de Partena Business: .

e

" Partena Secrétariat Social d'Employeurs ASBL, dont le siège social est établi rue des Chartreux 45 à 1000

re Bruxelles (0409.536.968), représentée par Belcom bvba (0873.292.978), Muizendries 15 à 9070 Destelbergen

CI)

wi (représenté par Erik De Lembre)

CI)

e " Partena Business Solutions SA, dont le siège social est établi rue des Chartreux 45 à 1000 Bruxelles

e

'el (0479.282.740), représentée par Alexandre Cf even

. " Partena Assurances sociales pour indépendants asbl, dont le siège social est établi Bd Anspach 1 à 1000

mi- Bruxelles (0409.079.088), représenté par Michel Halet

. i

cri

ri Issus de Partena Promeris :

ch

cri " Partena Promeris asbl, dont le siège social est établi Chaussée de Gand 1434 à 1082 Budelles

r- (0543.296.406), représentée par Vincent Jonckheere

. i

. " EuroMut Mutualité Libre (509), dont le siège social est établi Bd L. Mettewie 74-76 à 1080 Molenbeek-

Saint-Jean (0411.815.280), représentée par Baudouin Lemaire (Eurolvlut aura comme nom « Partena-Mutualité et

Libre » - en abrégé « Partenamut » - à partir du ler janvier 2105, suite à sa fusion avec «' Partena-Mutualité

-reil Libre» qui sera dissoute le ler janvier 2015)

-,....

et

" Partena Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen (526), dont le siège social est établi Sluisweg 2 à 9000 et

-,... Gand, (0411.696,118), représentée par Pierre Bouckaert

ri) ,

41 " Manufast ASBL, dont le siège social est établi Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles (0409.118.977),

te représentée par Pascal Courard

rm .

..«

tu " Astoria ASBL, dont te siège social est établi Bd L. Mettewie 74-76 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

17'e (436.913.239), représentée par Alex Parisel

P: " Partena Dienstencheques VZW, dont le siège social est établi Sluisweg 2 à 9000 Gent (0877.059.944), -,...

CI) représenté par Stefaan Lauwers

41

:r.

..ci En suite de ces nominations, le conseil d'administration, dans sa nouvelle composition, est constitué des

e membres mentionnés ci-dessus, et uniquement de ces membres.

CI)

0£

04

:=11

P: 3.2. NOMINATION DU PRESIDENT DU CA

Le conseil d'administration du 27 juin 2014 a nommé, à l'unanimité, en qualité de président du nouveau conseil d'administration de PARTENA asbl:

Monsieur Dirk van de Walle, domicilié Zeedijk 413 b301 à 8670 Koksijde, né à Gand le 31/03/1938.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Signature:

Dirk van de Walle, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ké>servé

au

Moniteur

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NQUiTféel@nline

17/09/2014
ÿþOp de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam én hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

MOD 2,2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

20gY

au greffe du trileuffid de commercer

frannopho ruzeiles

fi

II

*14171456*

II

Ondernemingsrir : 0816.851.946

Benaming

(voluit) : PARTENA

(verkort) :

Rechtsvorm: VZW

Zetel: Kartuizersstraat 45, 1000 BRUSSEL BELGIE

Onderwerp akte: Wijzigingen van statuten, ontslagen en benoemingen

I. WIJZIGINGEN VAN STATUTEN

De buitengewone algemene vergadering van 27 juni 2014 met aanvangsuur 16.30u., heeft met eenparigheid van stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden wijzigingen goedgekeurd aan de statuten van de vereniging, waarvan de gecoördineerde tekst hierna integraal is weergegeven:

"PARTENN'

Vereniging zonder winstoogmerk

Kartuizersstraat 45- 1000 BRUSSEL (Gecoördineerde statuten op 27 juni 2014)

Titel I  Benaming, zetel, doel en activiteiten, duur, stichters

Artikel 1  Benaming

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht onder de benaming "PARTENA VZW" en dit op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale, verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, en haar daaropvolgende wijzigingen, hierna genoemd de "VZW-wet".

De naam moet voorkomen in aile akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, publicaties, brieven en aile andere documenten en stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW'.

Artikel 2 - Zetel

De zetel van de vereniging is gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel, Kartuizersstraat 46, 1000. Brussel. Hij mag op beslissing van de algemene vergadering naar om het even welke andere gemeente van' België worden overgebracht.

Artikel 3 Doel en activiteiten

3.1. Doel

De vereniging is eigenaar van het merk PARTENA en van het PARTENA-logo, en staat ook In voor het beheer hiervan. Zij bepaalt de rechten en de regels voor het gebruik van het merk en het logo, en legt de' verschillende 'dimensies' en aspecten vast die verband houden met het delen van het merk en het logo.

Daarnaast bevordert de vereniging de samenhang en het overleg tussen de ondernemingen die het merk: PARTENA dragen en de ondernemingen die eraan verbonden zijn.

Véor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.2.  Activiteiten

De vereniging kan aile handelingen enfof verrichtingen van om het even welke aard vervullen die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk, verband houden met haar doel of die de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. Ze kan met name haar medewerking verlenen aan en belang stellen in elke activiteit die overeenstemt met haar doel.

De vereniging kan een beroep doen op externe deskundigen of organisaties, samenwerkingsovereenkomsten sluiten en zij kan eveneens samenwerken met derden aan elk project dat rechtstreeks of onrechtstreeks Verband houdt met haar doel.

De raad van bestuur stelt het reglementair of contractueel kader vast waarbinnen de hierboven vermelde prestaties moeten worden geleverd.

Artikel 4 Duur

De vereniging wordt voor onbepaalde termijn opgericht. Ze kan ontbonden worden mits naleving van de bepalingen van de VZW-wet en overeenkomstig de bepalingen voorzien in de artikelen 23 tot 25 van deze statuten.

Artikel 5 Stichters

CI)

Ce Belgisch Staatsblad op 2710 2009 onder nummer 09106913, en heeft alsstichtende leden:

L.. 1.PARTENA  Kinderbijslagfonds VZW, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Kartuizersstraat 45,

e 1000 Brussel, (BE 0409.535.285);

CI)

...1

+à 2.PARTENA  Sociaal Secretariaat voor Werkgevers VZVV, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is

e Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel, (BE 0409.536.968);

o

X 3.PARTENA  Mutualité Libre (527), waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Anspachlaan 1, 1000

e Brussel, (BE 0411.776.579); ,

-0 4.PARTENA  Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen (526), waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd

rm

CI) is Sluisweg 2, 9000 Gent, (BE 0411.696.118);

wl

CI) 5.PARTENA  Sociale Verzekeringen voor Zelfstandigen VZW, waarvan de maatschappelijke zetel

e

e gevestigd is Anspachlaan 1, 1000 Brussel, (BE 0409.079.088);

.el 6.PARTENA  Ondememingsloket VZW, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Anspachlaan 1, 1000 Brussel, (BE 0408.661.790).

co

eq

De vereniging werd opgericht bij onderhandse akte op 11 juni 2009, bekendgemaakt in de bijlagen bij het

Titel Leden

co

r" -"

Artikel 6  Hoedanigheden van de leden

et De vereniging is samengesteld uit leden - rechtspersonen - aanvaard door een besluit van de raad van bestuur overeenkomstig de bepalingen in deze statuten.

et De leden zijn afkomstig uit twee bedrijvengroepen, de groep Partena Business en de groep Partena

et

Promeris. Beide groepen bepalen elk hun eigen samenstelling en vertegenwoordiging, die worden genoteerd in

de notulen van de jaarlijkse algemene vergadering.

Het aantal leden mag nooit lager liggen dan zes.

P: Artikel 6 bis  Consensus

" S: Onder 'consensus' wordt in deze statuten verstaan: een beslissing genomen bij gewone meerderheid of bij

versterkte meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden, en dit binnen elk van de twee bedrijvengroepen waarvan sprake is in artikel 6.

P:

Artikel 7  Toetreding van leden

De aanvraag tot toetreding, die de volledige aanvaarding van de statuten en reglementen van de vereniging inhoudt, wordt aan de raad van bestuur voorgesteld door een lid ervan.

De raad van bestuur beslist over de aanvragen tot toetreding bij consensus, met een tweederderneerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden. Deze beslissing, die ook betrekking heeft op de hoedanigheid en categorie van het lid, moet binnen vier maanden na de officiële kandidatuurstelling vallen en wordt met een gewone brief, zonder motivering, aan de kandidaat kenbaar gemaakt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De natuurlijke personen die een rechtspersoon vertegenwoordigen, mogen hun mandaat van lid van de vereniging uitoefenen zonder leeftijdsgrens.

Artikel 7 bis - Duur van de hoedanigheid van lid

De lede il verwerven de hoedanigheid van lid voor onbepaalde duur.

Artikel 8 Ontslag en uitsluiting van leden

8.1.  Onverenigbaarheid

Elke bedrijvengroep waakt erover dat er bij haar leden en hun vertegenwoordigers geen sprake is van een belangenconflict of onverenigbaarheid ten opzichte van de uitgeoefende activiteiten binnen de Partena-ondernemingen of ondernemingen die ermee verbonden zijn.

8.2,  Ontslag

Leden kunnen hun ontslag geven tijdens een algemene vergadering of op elk ogenblik met een geschreven kennisgeving geadresseerd aan de covoorzitters of aan de voorzitter van de raad van bestuur. Het ontslag gaat ten laatste een kalendermaand na de datum van verzending in.

Wordt geacht ontslagnemend te zijn, het lid dat binnen de maand van de aanmaning per aangetekende brief de jaarlijkse bijdrage en/of het aandeel in zijn uitgaven voor de terbeschikkingstelling van de diensten van de vereniging niet betaalt zoals vastgesteld in artikel 8 bis.

8.3. - Uitsluiting

Leden kunnen op elk ogenblik worden uitgesloten op basis van een beslissing van de algemene vergadering, genomen bij consensus met een tweederdemeerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden. Op verzoek van de betrokkene kan deze eventueel vooraf gehoord worden door de algemene vergadering.

De beslissing tot uitsluiting moet niet gemotiveerd worden. Ze wordt betekend aan de betrokkene per aangetekende brief en heeft uitwerking op de datum bepaald door de algemene vergadering.

Artikel 8 bis - Jaarlijkse bijdrage en werkingskosten

De algemene vergadering duidt de leden aan die een aandeel in de werkingskosten van de vereniging dienen te betalen, of een eventuele jaarlijkse bijdrage (maximaal E 10.000 per kalenderjaar). Het bedrag van deze bijdrage wordt door de algemene vergadering bepaald bij consensus met een gewone meerderheid wanneer het budget van de vereniging wordt vastgelegd.

De raad van bestuur legt de criteria vast op basis waarvan voor elk betrokken lid de bijdrage in de werkingskosten van de-vereniging wordt berekend.

Het voorschot op het aandeel in de werkingskosten en, desgevallend, de bijdrage bedoeld in de eerste alinea van dit artikel, zijn betaalbaar aan het begin van elk boekjaar of op het tijdstip van de aansluiting ais lid.

Het saldo van de werkingskosten ten leste van de betrokken leden is betaalbaar binnen de termijnen en volgens de bepalingen die worden vastgelegd door de raad van bestuur.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid in kwestie dient zijn aandeel in de werkingskosten te betalen voor de terbeschikkingstelling van de diensten van de vereniging die hij genoten heeft tot de datum waarop hij niet langer lid is van de vereniging, evenals - desgevallend - de volledige jaarlijkse bijdrage.

Artikel 8 ter Gemeenschappelijke bepalingen

Door zijn instemming met deze statuten verbindt elk lid zich ertoe geen handeling of verzuim te plegen die afbreuk zou kunnen doen aan de doelstelling en de goede naam van de vereniging of de eer van de leden of de vereniging.

Elke overtreding van deze bepaling brengt van rechtswege de onmiddellijke beëindiging van het lidmaatschap teweeg.

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MOD 2.2

Onverminderd artikel 8.3 van deze statuten, wordt de beslissing tot uitsluiting betekend met een aangetekend schrijven door de covoorzitters of de voorzitter van de raad van bestuur of door een bestuurder. "

Het lid kan deze beslissing betwisten. In dat geval wordt de betwisting onderzocht door de raad van bestuur, die bij consensus met een tweederdemeerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden tijdens zijn eerstvolgende vergadering zal beschikken, zonder mogelijkheid van beroep. Het lid in kwestie wordt uitgenodigd op deze vergadering te verschijnen; de uitnodiging hiervoor wordt ten minste acht dagen voor de vergadering per aangetekende brief naar het lid gestuurd.

Bij ontslag of uitsluiting van een lid vervallen aile verplichtingen die de vereniging tegenover hem op zich nam, vanaf de datum waarop hij geen lid meer is van de vereniging

De leden kunnen in geen geval verzoeken om de verzegeling van de goederen van de vereniging, noch de inventaris ervan opeisen.

Ontslagnemende of uitgesloten leden hebben geen recht op het vermogen van de vereniging, noch op de terugbetaling van het aandeel in de werkingskosten en de bijdragen beoogd in artikel 8 bis van deze statuten.

Titel III  Bestuur van de vereniging

A. RAAD VAN BESTUUR

Artikel 9 - Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit ten minste 4 leden - rechtspersonen - die afkomstig zijn uit de twee bedrijvengroepen beoogd in artikel 6, waarbij de pariteit gerespecteerd wordt. Het aantal bestuurders moet altijd lager liggen dan het aantal leden van de vereniging.

De bestuurders worden door de algemene vergadering benoemd en ontslagen. De algemene vergadering bepaalt het bedrag van hun bezoldiging, hun eventuele vergoedingen en de terugbetaling van kosten in het kader van hun mandaat

De raad van bestuur wordt voorgezeten door twee covoorzitters (één uit elk van de eerder genoemde bedrijvengroepen).

De raad van bestuur kan echter beslissen om het voorzitterschap van de raad toe te vertrouwen aan één enkele voorzitter, een onafhankelijk natuurlijk persoon die niet afkomstig is uit een van beide bedrijvengroepen waarvan sprake is in artikel 6. De op deze manier benoemde voorzitter heeft niet de hoedanigheid van bestuurder. Hij heeft geen stemrecht.

Artikel 10 Benoeming, duur en beëindiging van het Mandaat "

10.1.  Benoeming

De leden van de raad van bestuur warden benoemd bij consensus met een gewone meerderheid van de

stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering.

Iedere rechtspersoon die bestuurder is, wordt op de instanties van de vzw vertegenwoordigd door een permanent mandataris die een natuurlijk persoon is. De aanduiding van deze mandataris moet worden goedgekeurd bij consensus met een gewone meerderheid ven de stemmen van de aanwezige en venegenwoordigde leden op de algemene vergadering van de vzw.

10.2. - Duur van het mandaat

De leden van de raad van bestuur worden benoemd voor het uitoefenen van een mandaat vah drie jaar. Het

mandaat van de bestuurders kan zonder beperking verlengd worden.

10.3. - Beëindiging van het mandaat

Het mandaat eindigt:

a)door het aflopen van de termijn van 3 jaar;

b)door het ontslag van de bestuurder, schriftelijk betekend aan de covoorzitters of de voorzitter van de raad

van bestuur;

c)door de herroeping van het mandaat van de bestuurder, waarover beslist werd met een gewone

meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordee leden in de algemene vergadering,

naar aanleiding van een gewone of buitengewone vergadering van deze laatste;

deen gevolge van een geval van overmacht waardoor de bestuurder niet meer in staat is zijn mandaat uit te

voeren.

ln voormelde gevallen b. tot e. kan de raad van bestuur overgaan tot een vervanging door een nieuwe bestuurder te benoemen, gekozen uit de leden, waarbij de pariteit tussen de beide bedrijvengroepen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

gerespecteerd moet worden. Deze benoeming is voorlopig en vergt de goedkeuring van de eerstvolgende algemene vergadering.

Artikel 11  Werking

De raad van bestuur benoemt het voorzitterschap voor een verlengbaar mandaat van 3 jaar.

Het ambt van secretaris wordt waargenomen door een persoon die werd aangeduid door de raad van bestuur of, als deze verhinderd is, door een bestuurder gekozen door het voorzitterschap.

De raad van bestuur vergadert na bijeenroeping

-door de covoorzitters, of bij verhindering van een covoorzitter door de oudste bestuurder van de

bedrijvengroep waartoe de verhinderde covoorzitter behoort;

-door de enige, onafhankelijke voorzitter, die door de raad werd aangeduid, ais deze mogelijkheid wordt

benut, en bij diens verhindering door twee bestuurders (één uit elke bedrijvengroep beoogd in artikel 6).

De raad van bestuur vergadert zo vaak als vereist is in het belang van de vereniging. Hij moet ook bijeengeroepen worden op verzoek van een bestuurder. De oproeping vermeldt de dag, het uur, het adres en de agenda van de vergadering en wordt ten minste acht dagen vôt5r de vergadering via e-mail verstuurd, of bij gebrek hieraan via eender welk communicatiemiddel.

Tenzij de raad van bestuur de mogelijkheid heeft benut om één enkele, onafhankelijke voorzitter aan te duiden, worden de vergaderingen van de raad voorgezeten door de covoorzitters. Bij afwezigheid van een covoorzitter zal de raad mee voorgezeten worden door de oudste bestuurder uit de bedrijvengroep waartoe de verhinderde covoorzitter behoort.

Bij afwezigheid van de voorzitter die eventueel ais enige, onafhankelijke voorzitter werd aangeduid zoals beschreven in artikel 9, wordt de vergadering van de raad voorgezeten door de oudste aanwezige bestuurder, die dan stemrecht heeft. ,

Een bestuurder die tijdelijk verhinderd is, mag zich door middel van een schriftelijke volmacht door een ander lid van de raad van bestuur laten vervangen. Een bestuurder kan houder zijn van maximaal één` volmacht.

Is een bestuurder definitief ongeschikt om zijn mandaat te vervullen, om welke reden dan ook, dan kan de raad van bestuur in zijn vervanging voorzien. Die aanduiding moet bekrachtigd worden door de eerstvolgende algemene vergadering.

De beslissingen worden genomen bij consensus met een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde bestuurders, op voorwaarde dat ten minste twee derde van de bestuurders uit elke bedrijvengroep op de raad van bestuur aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Elke bestuurder heeft een stem. Bij staking van stemmen wordt het voorstel waarover gestemd werd verworpen.

De raad van bestuur kan enkel de punten bespreken die op de agenda staan. Een of meer punten die niet op de agenda vermeld staan, kunnen echter besproken en bij consensus besloten worden indien twee derde van de aanwezige en vertegenwoordigde leden binnen elke bedrijvengroep daarmee instemt. Elke bestuurder met een belang dat tegengesteld is aan dat van de vereniging, mag niet deelnemen aan de bespreking van en stemming over dit punt op de agenda.

De besprekingen en de beslissingen van de raad van bestuur worden opgetekend in de notulen die door de secretaris worden opgesteld, en die worden ondertekend door deze laatste evenals door het voorzitterschap van de vergadering. De notulen worden bewaard op de zetel van de vereniging waar elk lid er kennis kan van nemen overeenkomstig de bepalingen van de VZVV-wet en haar uitvoeringsbesluiten. Uittreksels of afschriften van deze notulen, tot een rechtsgeding of tot andere doeleinden bestemd, moeten door twee bestuurders, ondertekend worden.

Artikel 12  Bevoegdheden

De raad van bestuur heeft als opdracht de vereniging te besturen en alle nodige middelen aan te wenden voor de goede werking ervan. Hij vertegenwoordigt haar in en buiten rechte.

Hij bezit de uitgebreidste bevoegdheid om alle nuttige maatregelen te treffen tot het bestuur der stoffelijke en morele belangen van de vereniging, en ter verwezenlijking van haar doel.

Wat niet uitdrukkelijk door de VZW-wet of deze statuten aan de beslissing van de algemene vergadering voorbehouden wordt, behoort tot de bevoegdheid van de raad van bestuur.

MOD 2,2.

Behoudens bijzondere machtiging handelen de bestuurders als college.. De raad van bestuur kan echter bijzondere bevoegdheden, zowel wat betreft de interne beslissingsbevoegdheid als de externe vertegenwoordiging, overdragen aan een of meer personen, die al dan niet bestuurder zijn én die alleen, gezamenlijk of als college handelen. Die perso(o)n(en) vertegenwoordig(t)(en) geldig de vereniging binnen de grenzen van zijn/hun manda(a)t(en) en kan/kunnen subdelegatie verlenen.

De voorzitter of elk van de covoorzitters kan als eiser of verweerder zowel buitengerechtelijk optreden als een rechtsgeding instellen in naam van de vereniging. Dit geldt ook voor een bestuurder of een persoon waaraan de voorzitter of de covoorzitters deze bevoegdheid hebben gedelegeerd, samen met de bevoegdheid om aile akten en volmachten hiertoe te tekenen.

De raad van bestuur draagt de bevoegdheid voor het dagelijkse bestuur over aan een comité van directeurs. Hij benoemt en ontslaat de leden en de twee covoorzitters van dit comité (covoorzitters van het comité van directeurs").

Voor de handelingen van dagelijks bestuur, met inbegrip van het openen van een of meer bankrekening(en) namens de vereniging, is de gezamenlijke handtekening vereist van de twee covoorzitters van het comité van directeurs, of - ais een covoorzitter verhinderd is - van de oudste vertegenwoordiger van de bedrijvengroep waartoe de verhinderde covoorzitter behoort.

Voor het opvregen van gelden of in bewaring gegeven van waardepapieren bij een financiële instelling, door middel van welke verrichting ook, en, in het algemeen, voor iedere handeling of verrichting om over het vermogen aan roerende zaken te beschikken, is eveneens de g,ezamenlijke handtekening vereist van de twee covoorzitters van het comité van directeurs of - als een covoorzitter verhinderd is - van de oudste

. vertegenwoordiger van de bedrijvengroep waartoe de verhinderde covoorzitter behoort.

e

CI) " De raad van bestuur kan eveneens bepaalde bijzondere bevoegdheden verlenen aan leden van de

vereniging of aan derden die geen lid zijn van de vereniging. De raad van bestuur bepaalt of die personen

c:p alleen, gezamenlijk of als college handelen wat betreft de uitoefening van deze bijzondere bevoegdheden.

e

Uitgezonderd bijzondere machtiging verleend aan een of meer leden van de raad van bestuur of aan

derden, dienen alle handelingen die de vereniging binden, behalve die betreffende het dagelijks bestuur, geldig ondertekend te worden door twee bestuurders. Die bestuurders dienen zich ten opzichte van derden niet te

rechtvaardigen an de hand van een voorafgaande beslissing en volmacht van de raad van bestuur.

De krachtens dit artikel verleende bevoegdheden eindigen door een beslissing van de raad van bestuur, genomen bij consensus met een gewone meerderheid en in ieder geval als de personen die erover beschikken

geen deel meer uitmaken van de vereniging,

c::

c:: De beslissingen genomen in het kader van de overdracht van bevoegdheden waarin dit artikel voorziet, zijn tegenstelbaar aan derden onder de voorwaarden vastgelegd in artikel 26 novies, §3, van de VZW-wet

De raad van bestuur kan zich laten bijstaan door deskundigen.

.9

+à

et Artikel 12 bis -Comité van directeurs

et

+à

CA

el Het comité van directeurs is samengesteld uit natuurlijke personen die de hoedanigheid hebben van

te vertegenwoordiger van een lid van de raad van bestuur, en die er een uitvoerende bestuursfunctie bekleden.

rm

..

ru Het comité wordt voorgezeten door twee covoorzitters, één uit elke bedrijvengroep. Deze twee covoorzitters zijn.

CI) ' verantwoordelijk voor de goede werking van het comité van directeurs.

P:

+à

CI) Behalve de bevoegdheid over het dagelijks bestuur bedoeld in artikel 12 van deze statuten, is het comité el

:r. van directeurs ook belast met:

et:1 -het formuleren van voorstellen in de lijn van de opdracht van de vereniging zoals die omschreven wordt in

e artikel 3 van deze statuten;

CI)

Ce -de uitvoering van de beslissingen die genomen worden door de raad van bestuur van de vereniging. et

:r.

P: Het comité van directeurs kan alleen geldig vergaderen als elk van beide bedrilvengroepen

vertegenwoordigd is. De beslissingen van het comité van directeurs worden bij unanimiteit genomen.

Artikel 13-Aansprakelijkheid

MOD 2.2

De bestuurders en de voor het dagelijks bestuur afgevaardigde perso(o)n(en) hebben geen persoonlijke verplichtingen inzake de door de vereniging aangegane verbintenissen. Ze zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van het mandaat dat hen werd toevertrouwd.

B. ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14 Samenstelling

De algemene vergadering bestaat uit alle leden van de vereniging.

De toetreding, het ontslag 'en de uitsluiting van leden zijn bepaald in de artikelen 7 en 8 van deze statuten.

De benoeming tot lid van de algemene vergadering opent geen enkel recht 'op een of ander financieel voordeel of op een andere vergoeding onder gelijk welke vorm.

Artikel 15  Werking

15.1. Quorum en quota's

Behoudens andersluidende wettelijke of statuaire bepalingen vergadert "de algemene vergadering op geldige wijze en beslist ze bij consensus met een gewone meerderheid, ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden. Elk lid beschikt over een stem. Bij staking van stemmen wordt het voorstel waarover gestemd wordt verworpen.

Wat betreft statutenwijzigingen, de fusie of de ontbinding van de vereniging, kan de algemene vergadering

e

echter slechts geldig beslissen als die wijzigingen, fusie of ontbinding uitdrukkelijk vermeld zijn in de oproeping

en als ten minste twee derde van de leden van elke bedrijvengroep op de algemene vergadering aanwezig en vertegenwoordigd zijn.

e Is het aanwezigheidsquorum op de eerste vergadering niet bereikt, dan wordt een tweede vergadering

bijeengeroepen. Deze zal geldig kunnen beslissen ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden van de algemene vergadering.

De tweede vergadering moet ten minste 14 kalenderdagen na de eerste vergadering plaatsvinden.

' Overigens kan een statutenwijziging slechts aangenomen worden bij consensus met een tweederdemeerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden binnen elke

eq bedrijvengroèp. Als de wijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden van de vereniging, of als de

beslissing betrekking heeft op de fusie of de ontbinding ervan, dan is echter een consensus met viervijfdemeerderheid vereist van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden binnen elke bedripengroep.

et 15.2. Vergaderingen

De gewone algemene vergadering komt een keer per jaar bijeen, binnen zes maanden na de afsluiting van

et het boekjaar, op initiatief van de raad van bestuur en op de dag, het uur en het adres bepaald in het

et oproepingsbericht. Bovendien kan zij in bijzondere of buitengewone zitting worden samengeroepen. De

algemene vergadering moet eveneens worden samengeroepen indien ten minste een vijfde v,an de leden hierom verzoekt per aangetekende brief gericht aan de raad van bestuur.

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de covoorzitters of de voorzitter van de raad van bestuur (of bij hun afwezigheid door hun vervanger die werd aangeduid overeenkomstig de bepalingen hieromtrent voor de raad van bestuur in artikel 11).

De secretaris wordt aangeduid door het voorzitterschap.

Het oproepingsbericht vermeldt de dag, het uur, het adres en de agenda van de vergadering en wordt ten

et minste acht dagen ver& de vergadering aan de leden van de vereniging bezorgd met om het even welk

communicatiemiddel; dit gebeurt op initiatief van het voorzitterschap (en als deze verhinderd zijn door zijn/hun

P: vervanger die werd aangeduid overeenkomstig de bepalingen hieromtrent voor de raad van bestuur in artikel

11).

Elk voorstel dat door een lid is ondertekend, moet op de agenda worden gebracht.

Met de unanieme goedkeuring van de aanwezige en vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering mag deze laatste ook besluiten buiten de agenda goedkeuren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

De besluiten van de algemene vergadering verbinden aile leden.

" 15.3. Vertegenwoordiging

Elk lid van de algemene vergadering meldt aan het voorzitterschap van de algemene vergadering de identiteit en de hoedanigheid van zijn permanente vertegenwoordiger, Die vertegenwoordiger moet aangeduid worden onder zijn bestuurders of leidinggevend personeel.

De leden mogen zich door een ander lid van de algemene vergadering laten vertegenwoordigen. Elke gevolmachtigde mag echter over niet meer dan twee volmachten beschikken.

15.4. Notulen "

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in notulen opgesteld door de secretaris van de vereniging, die worden bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal liggen van de leden, overeenkomstig de VZVV-wet en haar uitvoeringsbesluiten. De notulen worden ofwel door het voorzitterschap van de vergadering getekend, ofwel door twee bestuurders.

Afschriften van of uittreksels uit die notulen die zijn getekend door twee bestuurders, mogen worden bezorgd aan belanghebbende leden.

Indien de vergadering hiertoe besluit, worden de genomen beslissingen met een omzendbrief aan de leden meegedeeld.

Artikel 16 Bevoegdheden

De algemene vergadering oefent de volgende bevoegdheden

1°de vaststelling van het aantal bestuurders, hun benoeming en eventueel hun afzetting, overeenkomstig de

artikelen 9 en 10 van deze statuten;

2°in voorkomend geval, de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun

bezoldiging;

3°de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

4°de jaarlijkse goedkeuring van de begrotingen en jaarrekeningen;

5°de uitsluiting van leden, eventueel op voorstel van de raad van bestuur;

6"de wijziging van deze statuten overeenkomstig artikel 8 van de VZW-wet;

7°de fusie met andere gelijkaardige verenigingen in overeenstemming met artikel 23 van deze statuten;

8'de ontbinding van de vereniging overeenkomstig artikel 20 van de VZW-wet en artikel 23 van deze

statuten; "

9"de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk in zoverre wettelijk toegelaten; 10'de vaststelling van de bezoldigingen, de vergoedingen en de terugbetalingen van onkosten die aan de bestuurders worden toegekend overeenkomstig artikel 9 van deze statuten.

De algemene vergadering oefent bovendien alle andere bevoegdheden uit waarin de VZVV-wet of deze statuten voorzien, en die niet tot de bevoegdheid behoren van de raad van bestuur.

Titel 1V Aansprakelijkheid van de vereniging

Artikel 17  Algemene bepalingen

De vereniging is aansprakelijk voor fouten die toe te schrijven zijn aan haar aangestelden of aan haar bestuursorganen. De door de vereniging iterstrekte adviezen en genomen beslissingen in het kader van de uitvoering van haar doel zullen echter slechts haar aansprakelijkheid verbinden voor zover zij zijn gegeven in een geschrift, hetzij ondertekend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur, hetzij door een bijzondere gevolmachtigde.

De vereniging kan niet aansprakelijk worden gesteld ten aanzien van de overheid, werknemers en derden wat betreft de volledigheid, inhoud en nauwkeurigheid van adviezen bezorgd door haar leden.

Titel V Boekjaar, begroting, jaarrekeningen en inkomsten

Artikel 18 Boekjaar

Het boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Voor het jaar van de oprichting van de vereniging begint het boekjaar op 11 juni 2009 en eindigt het op 31

december 2010.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 19 Begroting en jaarrekeningen

, Binnen zes maanden na 31 december van elk jaar stelt dé raad van bestuur de jaarrekeningen van het

voorbije boekjaar op en een begrotingsvoorstel voor het boekjaar, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake en in het bijzonder de VZW-wet.

De jaarrekeningen, evenals het begrotingsvoorstel van het volgende jaar worden samen met de oproepingsbrief en binnen zes maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar ter goedkeuring verstuurd aan de leden van de gewone algemene vergadering.

De gewone algemene vergadering zal zich dama uitspreken over de kwijting te verlenen aan de bestuurders en desgevallend de commissaris(sen) wat de uitoefening van hun mandaat betreft.

De jaarrekeningen worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig ,artikel 26novies van de VZVV-wet en, desgevallend, bij de Nationale Bank van België.

Artikel 20  InkOmsten

De vereniging beschikt over de volgende inkomsten:

l'de bijdragen gestort door de betrokken leden van de vereniging overeenkomstig artikel 8bis

ede terugbetalingen van de werkingskosten van de vereniging gemaakt voor de betrokken leden

overeenkomstig artikel Eibis;

3'de intresten van geldplaatsingen, eventuele subsidies en schenkingen en ook aile andere inkomsten in

het algemeen

Tite! VI  Borgstelling

Artikel 21 Algemene bepaling

Wanneer aan de vereniging een borgstelling is opgelegd door een wettekst of een reglement, voorziet de

raad van bestuur in de vestiging hiervan.

Titel VII Geschillen

Artikel 22 Algemene bepaling

Bij geschillen of moeilijkheden tussen de vereniging en haar leden of met personen die door deze worden tewerkgesteld, zal een minnelijke schikking nagestreefd worden vooraleer een beroep zal worden gedaan op het gerecht.

Hiervoor kan de raad van bestuur, binnen de door haar bepaalde grenzen, aan een gevolmachtigde de bevoegdheid geven tot het sluiten van een dading.

VIII  Fusie, ontbinding en vereffening

Artikel 23  Fusie en ontbinding

De algemene _vergadering mag beslissen over de fusie van de vereniging met een of meerdere andere gelijkaerdige verenigingen of de ontbinding uitspreken als de volgende voorwaarden gelijktijdig worden nageleefd':

voorstel tot fusie of ontbinding van de vereniging moet uitdrukkelijk vermeld zijn in de oproepingsbrief gericht aan haar leden;

nwee derde van haar leden moeten aanwezig en vertegenwoordigd zijn. Is die laatste voorwaarde niet vervuld, dan kan een tweede vergadering, die ten minste veertien dagen na de eerste vergadering moet worden samengeroepen, geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden;

3'het voorstel tot fusie of ontbinding van de vereniging moet aanvaard worden bij consensus met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden.

Artikel 24 Vereffening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De algemene vergadering regelt de wijze van vereffening, duidt een of meer vereffenaars aan, en bepaalt hun bevoegdheden, alsmede hun eventuele bezoldiging. Het actief zal slechts na vereffening van het passief bestemd worden.

Artikel 25  Bestemming actief na ontbinding

Bij ontbinding van de vereniging beslist de algemene vergadering, na vereffening van het passief, over de

bestemming tot een belangeloos doel die zal worden gegeven aan het netto actief.

Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vereniging in al haar stukken de naam van de vereniging,

onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "VZW in vereffening".

Titel IX  Slotbepaling

Artikel 26  Algemene bepaling

Voor alle bepalingen die niet voorzien worden in deze statuten, dienen de VZVV-wet en haar uitvoeringsbesluiten in acht te worden genornen.

2. ONTSLAG VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Als gevolg van de wedersamenstelling van de algemene vergadering op 27 juni 2014, heeft de buitengewone algemene vergadering van 27 juni 2014 met aanvangsuur 16.30u, kennis genomen van het ontslag van de gehele raad van bestuur aan het einde van deze vergadering:

" Alexandre Cleven, gedomicilieerd Avenue de la Corniche 1, 1420 Braine L'Alleud, geboren in Elsene op

28/10/1961

Pascal Courard, gedomicilieerd Avenue de Jassans 51, 1342 Limelette, geboren in Etterbeek op

28/08/1961 .

" Vincent Jonckheere, gedomicilieerd Avenue des Bleuets 7, 1780 Wemmel, geboren In Ukkel op 13/03/1959

" Stefaan Lauwers, gedomicilieerd Toekomststraat 130, 9040 Gent, geboren in Ronse op 18/05/1959

" Dirk van de Walle, gedomicilieerd Zeedijk 413 b301, 8670 Koksijde, geboren in Gent op 31/03/1938 .131/BA Belcom (0873.292.978), Muizendries 15, 9070 Heusden, vertegenwoordigd door Erik De Lembre

3. BENOEMINGEN

3.1. BENOEMING VAN DE BESTUURDERS/SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De nieuw samengestelde algemene vergadering heeft tijdens de buitengewone algemene vergadering op 27 juni 2014 met aanvangsuur 17,30u. de volgende rechtspersonen als bestuurders van de vereniging benoemd:

Uit Partena Business:

" Partena Sociaal Secretariaat van Werkgevers vzw, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel, (0409.536.968), vertegenwoordigd door Belcom bvba (0873.292.978), Muizendries 15, 9070 Destelbergen (vertegenwoordigd door Erik De Lembre)

" Partena Business &autans nv, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Karfuizersstraat 45, 1000 Brussel (0479.282.740), vertegenwoordigd door Alexandre Cleven

" Partena Sociale verzekeringen voor zelfstandigen vzw, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Anspachlaan 1, 1000 Brussel (0409.079.088), vertegenwoordigd door Michel Halet

Uit Partena Promeris:

" Partena Promeris vzw, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Gentsesteenweg 1434, 1082 Brussel (0543.296.406), vertegenwoordigd door Vincent Jonckheere

" EuroMut Onafhánkelijk Ziekenfonds, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is L. Mettewielaan 7476, 1080 Sint-Jans-Molenbeek (0411.815.280), vertegenwoordigd door Baudouin Lemaire (EuroMut krijgt vanaf 1 januari 2015 de naam "Partena-Mutualité Libre" - afgekort "Partenamut" - door zijn fusie met "Partena-Mutualité Libre" dat op 1 januari 2015 ontbonden za! worden)

" Partena Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen (526), waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Sluisweg 2,9000 Gent, (0411.696.118), vertegenwoordigd door Pierre Bouckaert

" Manufast vkw, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Gentsesteenweg 1434, 1082 Brussel (0409.118.977), vertegenwoordigd door Pascal Courard

" Astoria vzw, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is L. Mettewielaan 74-76, 1080 Sint-Jans-Molenbeek (436.913.239), vertegenwoordigd door Alex Parisel

, Sbor- MOD 2.2

' behouden aan het Belgisch Stabtsblad Luik B - vervolg

" partena Dienstenscheques vzw, waarvan de maatschappeiijke zetel gevestigd is Sluisweg 2, 9000 Gent (877.059,944), vertegenwoordigd door Stefaan Lauwers

De ra-ad van bestuur, in zijn nieuwe samenstelling, is samengesteld uit de hierboven vermelde leden, en enkel uit deze leden.



. , f



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 32. BENOEMING VAN DE VOORZITTER VAN DE RVB

De raad van bestuur van 27 juni -2014 heeft eenparig tot voorzitter van de nieuwe raad van bestuur van Partena VZW benoemd:

de heer Dirk van de Walle, gedomicilieerd Zeedijk 413 b301, 8670 koksijcle, geboren in Gent op 3110311938.

Handtekening:

Dirk van de Walle, voorzitter



-





Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

08/05/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES CHARTREUX, 45 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Conseil d'admnistration : présidence du conseil d'administration, vice-présidences du conseil d'administration, secrétaire du conseil d'administration, gestion journalière, signatures sociales de l'association - Assemblée générale : modification de l'assemblée générale, démission du conseil d'administration, nomination d'un nouveau conseil d'administration

Le Conseil d'administration du 7 juin 2012- 17h30

Nomination du Président du Conseil d'Administration:

Conformément à l'article 11 des statuts, le conseil d'administration désigne, à l'unanimité, en qualité de président du conseil d'administration de !'ASBL Partena

" Monsieur Dirk van de Walle, Zeedijk 413, b 301 à 8670 Koksijde, né à Gand le 31/03/1938 (NN 380321.031.52),

Nomination des Vice-Présidents du Conseil d'Administration :

Conformément à l'article 11 des statuts le conseil d'administration désigne, à l'unanimité, en qualité de vice-présidents du conseil d'administration de !'ASBL Partena :

" SPRL Belcom (BE 0873292978). Muizendries, 15 à 9070 Heusden, représentée de manière permanente par Monsieur Erik De Lembre , Muizendries, 15 à 9070 Heusden;

" Monsieur Vincent Jonckheere, avenue des Bleuets, 7 à 1780 Wemmel, né à Uccle le 13/03/1959 (NN 590313.167.24).

Désignation du secrétaire :

Conformément à l'article 11 des statuts le conseil d'administration de ['ASBL Partena désigne Madame Claire Potvliege, Rue Timmermans 32/2 à 1190 Bruxelles, née à Uccle le 07/11/1963 (NN 631107.448.63) secrétaire du conseil d'administration ainsi que de l'assemblée générale de !'ASBL Partena.

Nomination du comité exécutif (COMEX) :

Conformément à l'article 12 des statuts, le conseil d'administration de !'ASBL Partena désigne les membres du comité exécutif auxquels seront délégués les pouvoirs de gestion journalière.

" M. Alexandre Cleven, domicilié avenue de la Corniche 1 à 1420 Braine-l'Alleud, né à Ixelles le 28/10/1961 (NN 611028.385.29;

" M. Pascal Courard, domicilié avenue de Jassans, 51 à 1342 Limelette, né à Etterbeek, le 28/08/1961 (NN 610828.061.48);

" M. Stefaan Lamiers, domicilié Toekomstraat, 130 à 9040 Gent, né à Ronse, le 18/05/1959 (NN 590518.229.20) ;

k1OD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRU)ULL

26 APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0816.851.945

Dénomination

(en entier) : PARTENA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

, t

Pouvoirs de signatures (article 12 des statuts) :

Le conseil d'administration donne son accord à l'unanimité sur les TYPES DE POUVOIRS

A.RETRAITS DE FONDS OU VALEURS ET TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

Ont reçu pouvoir spécial pour effectuer, en qualité de cosignataires, tout retrait de fonds ou de valeurs déposés auprès d'établissements bancaires ou de tout autre dépositaire, qu'il soit opéré par virement, transfert, chèque, mandat, billet ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billet à ordre et, d'une façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, auprès de la société

ISABEL- n° d'abonnement : 1047808, les mandataires repris dans la liste suivante, en tenant compte que deux signatures sont toujours requises :

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

B.OUVERTURE, FERMETURE DE COMPTES BANCAIRES

Ont reçu pouvoir spécial pour ouvrir, fermer un ou plusieurs comptes en banque, auprès

d'établissements bancaires ou de tout autre dépositaire.

Les mandataires repris sur la liste ci-dessous, en tenant compte que deux signatures sont toujours requises :

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

C.OPERATIONS SUR TITRES ET VALEURS

Ont reçu pouvoir spécial pour effectuer toute opération sur titres et valeurs. Les mandataires repris sur la liste ci-dessous.

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

D.CONTRATS DE TRAVAIL & TOUS DOCUMENTS SOCIAUX RELATIFS A L'EMBAUCHE,

AUX LICENCIEMENTS DU PERSONNEL AINSI QUE TOUTES CORRESPONDANCES RELATIVES A

LA GESTION DU PERSONNEL

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

Potvliege Claire

E.REPRÉSENTATION JUDICIAIRE ET EXTRA-JUDICIAIRE

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

Potvliege Claire

Baert Rong

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

F.AUTRES POUVOIRS :

van de Walle Dirk

De Lembre Erik, représentant permanent de la SPRL Belcom

Jonckheere Vincent

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

MM. van de Walle Dirk, De Lembre Erik (comme représentant permanent de la SPRL Belcom), Jonckheere Vincent, Cleven Alexandre, Courard Pascal et Lauwers Stefaan peuvent déléguer la signature des autres pouvoirs a des mandataires particuliers désignés par l'association (voir supra pour les autres actes de la gestion journalière).,

G.CONTRATS DIVERS

Mme Claire Potvliege a reçu le pouvoir pour la signature de tout type de contrats dans le cadre de l'exercice de la fonction de Secrétaire général et essentiellement les contrats conclus avec les clients, les fournisseurs et sous-traitants.

************

L'Assemblée générale ordinaire du 7 Juin 2012- 14h30

1. Modification de l'Assemblée générale de l'association:

Conformément à l'article 7 et 7 bis des statuts le Président informe des modifications actées par le conseil d'administration du 29/05/2012

" démission avec effet à la date du 15/11/2011 de M. Yves Sergeant, avenue du Hoef 2 , 1 180 Uccle, n° national 540910.405.07, en tant qu'administrateur et membre effectif ordinaire de l'Assemblée générale de l'Association;

" démission avec effet à la date du 11/06/2012 de M. Marc Dierckx, Stijn Streuvelslaan 5, 3191 Hever Schiplaken, n° national 470113.329.47, en tant que membre effectif ordinaire de l'Assemblée générale de l'Association;

" démission avec effet à la date du 11/06/2012 de Mme. Martine De Clerck, Berckmansstraat 81, 1060 Bruxelles, n° national 650114,157,18, en tant que membre effectif ordinaire de l'Assemblée générale de l'Association;

" démission avec effet à la date du 11/06/2012 de M. Johan Logist, Retsbaan 2, 3440 Zoutleeuw,

n° national 591217.465.57, en tant que membre effectif ordinaire de l'Assemblée générale

de l'Association;

" démission avec effet à la date du 11/06/2012 de M. Pierre De Potter, Wellingstraat 6, 9030 Heusden,

n° national 490904.281.18, en tant que membre effectif ordinaire de l'Assemblée générale

de l'Association;

" démission avec effet à la date du 11/06/2012 de M, Paul Ledent X, Buissetstraat 5,1800 Vilvoorde,

n° national 391229.043.87, en tant que membre effectif ordinaire suivie de l'admission à la même date

en tant que membre adhérent de l'Assemblée générale de l'Association;

" admission avec effet à la date du 11/06/2012 de M, Pierre Anciaux, Avenue des Cyclistes 46, 1150 Bruxelles en tant que membre effectif ordinaire de l'Assemblée générale de l'Association.

2. Démission du Conseil d'Administration avec effet à l'issue de la présente Assemblée générale:

En raison de la recomposition de l'AG au 111612012, le Président demande aux membres de l'Assemblée générale d'accepter la démission de l'ensemble du Conseil d'administration à l'issue de la présente réunion

" M. Alexandre Cleven, avenue de la Corniche, 1 à 1420 Braine L'Alleud, né à Ixelles le 28.10.1961 (NN 611028.385.29);

" M. Pascal Courard, avenue de Jassans, 51 à 1342 Limelette, né à Etterbeek

le 28.08.1961 (NN 610828.061.48);

" Mme Martine De Clerck, Berckmansstraat, 81 à 1060 Bruxelles, née à Courtrai

le 14.01.1965 (NN 650114.157.18);

Volet B - Suite

" Baron Jean-Pierre de Jambiinne de Meux, Drève de Dieleghem, 50 à 1090 Jette, né à Ixelles le 07.06.1948 (NN 480607.265.90);

" M. Pierre De Potter, Wellingstraat, 6 à 9070 Heusden, né à Gand

le 04.09.1949 (NN 490904,281.18);

" M. Marc Dierckx, Stijn Streuvelslaan, 5 à 3191 Hever Schiplaken, né à Diest le 13.10.1947 (MN 470113.329.47);

" Monsieur Olivier Haiflants, avenue des Hêtres, 27 à 1640 Rhode-Saint-Genèse (NN 581011.381,92);

" M. Vincent Jonckheere, avenue des Bleuets, 7 à 1780 Wemmel, né à Uccle

le 13.031959 (NN 590313.167.24);

" M. Stefaan Lauwers, Toekomstraat ,130 à 9040 Gent, né à Ronse

le 18.05.1959 (NN 590518.229.20);

" M. Johan Logist, Retsbaan, 2 à 3440 Zoutleeuw, né à Anderlecht

le 17,1-2.1959 (NN 591217.65.57);

" M. Dirk van de Walle, Zeedijk , 413, b 301 à 8670 Koksijde, né à Gand

le 31.03.1938 (NN 380331.031.52);

" M. Jean-Charles Wibo, Bosstraat, 57 à 9830 Sint-Martens-Latem, né à Gand le 06.02.1956 (NN 560206.493.32);

" SPRL BELCOM (0873292978), Muizend ries, 15 à 9070 Neusden, représentée de manière permanente par Erik De Lembre, Muizendries, 15 à 9070 Heusden,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

9éservé

au

Mpriiteur'

belge

Les membres effectifs de l'assemblée générale marquent à l'unanimité leur accord sur la démission de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour leur gestion et leurs devoirs durant le mandant exercé.

3.Nomination d'un nouveau Conseil d'administration

Le président M. D, van de Walle propose aux membres de la présente assemblée générale la nomination des personnes physiques et morales en qualité d'administrateurs, membres du futur conseil d'administration de l'ASBL Partena.

Les personnes suivantes, membres effectifs de l'association, se présentent aux suffrages en qualité d'administrateur

" M. Alexandre Cleven, avenue de la Corniche, 1 à 1420 Braine L'Alleud, né à Ixelles Ie 28.10.1961 (NN 611028.385.29);

" M. Pascal Courard, avenue de Jassans, 51 à 1342 Limelette, né à Etterbeek

le 28.08.1961 (NN 610828.061.48);

" M. Vincent Jonckheere, avenue des Bleuets, 7 à 1780 Wemmel, né à Uccle

le 13.03.1959 (NN 590313.167,24);

" M. Stefaan Lauwers, Toekomstraat ,130 à 9040 Gent, né à Ronse

le 18.05.1959 (NN 590518.229.20);

" M. Dirk van de Walle, Zeedijk , 413, b 301 à 8670 Koksijde, né à Gand

le 31.03.1938 (NN 380331.031.52);

" SPRL BELCOM (0873292978), Muizendries, 15 à 9070 Heusden, représentée de manière permanente par Erik De Lembre, Muizendries, 15 à 9070 Heusden.

Le président demande si les membres effectifs de l'assemblée marquent leur accord sur ces nominations. Ceux-ci acceptent à l'unanimité la nomination des personnes physiques ou morales reprises ci-dessus en qualité d'administrateurs, membres du conseil d'administration de l'ASBL Partena et ceci avec effet à l'issue de la présente réunion,

Alexandre Cleven Administrateur

Dirak van de Walle Administrateur Président

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013
ÿþ MpD 2.2



1751e B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





lI i t1110.EIVI u

26 APR 2O1

j3RUXELLES

Greffe

L'association a pour objet de promouvoir la cohérence et la concertation, entre les entreprises Partena.

A ces fins, l'association

-est propriétaire de la marque et du logo PARTENA et à ce titre détermine les droits et règles de leur

utilisation.

-fournit des avis portant notamment sur l'élaboration éventuelle de nouveaux projets (fusion, absorption,

scission, cession, acquisition, ...) ou d'activités pour les entreprises Partena.

-constitue une plate-forme d'enrichissement réciproque par le partage de projets, d'informations, d'objectifs

et des enjeux portant sur les réalisations concernant les entreprises Partena.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0816.851.945

Dénomination (en entier) : PARTENA

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ASBL

RUE DES CHARTREUX, 45 -1000 Bruxelles

modifications des statuts d'une association sans but lucratif en conformité avec la loi du 27 juin 1921 et ses modifications : art.3 -objet social , article 8.1- incompatiblité et article 12 bis -comité exécutif - Mandats statutaires



EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PU 28 FEVRIER 20131

Lors de leur réunion du 28 février 2013 les membres ont approuvé à l'unanimité des voix des membres présents et représentés les modifications aux statuts de l'association dont le texte est repris ci-après dans son intégralité.

Titre I -- Dénomination, siège, objet social et activités, durée, fondateurs

Article ler Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination "PARTENA ASBL" et ceci, sur la base de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et de ses modifications subséquentes, ci-après dénommées "loi sur les ASBL".

La dénomination doit être mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications, courriers et tous autres documents et pièces délivrés par l'association, immédiatement précédée ou suivie par les mots "association sans but lucratif" ou en abrégé "ASBL".

Article 2 -- Siège

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles. Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré dans n'importe quelle autre commune de Belgique.

Article 3  Objet social et activités

3.1.  Objet social

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MOD 2.2

3.2.  Activités

L'association peut accomplir tous les actes et/ou opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut faire appel à des experts ou à des organisations externes, conclure des conventions de partenariat et collaborer avec des tiers à tout projet en rapport direct ou indirect avec son objet social.

Le conseil d'administration détermine le cadre réglementaire ou contractuel dans lequel les prestations précitées doivent être fournies.

Article 4 -- Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux dispositions de la loi sur les ASBL et selon les modalités prévues aux articles 23 à 25 des présents statuts,

Article 5  Fondateurs

L'association a été créée par acte sous seing privé du 11 juin 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 juillet 2009 sous le numéro 09106913 et est constituée des membres fondateurs suivants,

1.PARTENA  Caisse de Compensation pour allocations familiales ASBL dont le siège social est établi rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles, (BE 0409.535.285).

2.PARTENA  Secrétariat Social d'Employeurs ASBL dont le siège social est établi rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles, (BE 0409.536.968).

3.PARTENA  Mutualité Libre (527) dont le siège social est établi Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, (BE 0411.776.579).

4.PARTENA  Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen (526) dont le siège social est établi Coupure Links, 103 à 9000 Gent, (BE 0411.696.118).

5.PARTENA  Assurances sociales pour Indépendants ASBL dont le siège social est établi Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, (BE 0409.079.088),

6.PARTENA  Guichet d'Entreprises ASBL dont le siège social est établi Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, (BE 0408.661.790).

Titre Il  Membres

Article 6 _ Qualités et nombre de membres

L'association est composée de membres effectifs (personnes physiques ou personnes morales), dont le nombre illimité ne peut être inférieur à cinq et de membres adhérents (personnes physiques ou personnes morales).

L'association distingue trois catégories de membres effectifs

1.Les membres effectifs « fondateurs » correspondent aux personnes morales, énumérées à l'article 5 des présents statuts, qui constituent le groupe d'entreprises autonomes Partena;

2.Les membres effectifs « apparentés » correspondent, le cas échéant, aux personnes morales, spécifiquement désignées par le conseil d'administration comme rejoignant le groupe d'entreprises autonomes Partena ;

3.Les membres effectifs « ordinaires», correspondent à toutes les autres personnes physiques ou personnes morales désignées en qualité de membres effectifs par le conseil d'administration,

Sont membres à la date de la création de l'association les membres effectifs « fondateurs » énumérés à l'article 5 ainsi que les membres effectifs « ordinaires » et les membres adhérents désignés par le conseil d'administration.

L'admission d'un nouveau membre doit faire l'objet d'une décision prise par le conseil d'administration conformément à l'article 7 des présents statuts.

Article 7  Admission de nouveaux membres

La demande d'admission, qui implique l'adhésion sans réserve aux statuts et aux règlements de l'association, est présentée au conseil d'administration par un membre de ce dernier au moyen d'un document complété et signé par le candidat membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette décision qui porte également sur la qualité et la catégorie du membre doit

z

Moo 2.2

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intervenir dans les quatre mois de la présentation de la candidature officielle et est communiquée par simple lettre non motivée au candidat.

Les personnes physiques en nom propre ou représentantes des personnes morales peuvent exercer leur mandat de membre effectif ou de membre adhérent de l'association, sans limite d'âge.

Article 7 bis - Durée de la qualité de membre

A l'exception des membres effectifs « fondateurs » et des membres effectifs « apparentés » qui acquièrent la qualité de membres pour une durée indéterminée, le mandat de membre effectif « ordinaire » ou de membre adhérent est d'une durée de trois ans reconductible sans limitation, moyennant le respect de la procédure décrite à l'article 7.

Article 8  Incompatibilité, démission et exclusion des membres

8.1.  Incompatibilité

Ne peuvent être membre tant du Conseil d'administration que de l'Assemblée Générale que des personnes physiques ou morales, n'ayant aucun conflit d'intérêt ou incompatibilité par rapport à des activités exercées au sein des entreprises Partena. Elles communiqueront au Président les mandats qu'elles exercent et elles informeront de toute modification les concernant.

8.2.  Démission

La démission d'un membre peut intervenir à tout moment moyennant une notification écrite, adressée au

président du conseil d'administration et sortant ses effets un mois calendrier suivant la date de son envoi.

Est réputé démissionnaire

" Le membre effectif « ordinaire » ou le membre adhérent dont le mandat de trois ans est arrivé à échéance;

" Le membre effectif « fondateur » ou « apparenté » qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée, la cotisation annuelle et/ou la quote-part des dépenses qui lui incombent pour la mise à disposition des services de l'association telles que fixées à l'article 8 bis.

8.3.  Exclusion

L'exclusion d'un membre peut intervenir à tout moment sur la base d'une décision prise par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et après audition éventuelle, à la demande de l'intéressé, par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale.

La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé sous pli recommandé et sort ses effets à la date arrêtée par l'assemblée générale

Article 8 bis - Cotisation annuelle, frais de fonctionnement

Seuls les membres effectifs « fondateurs » et « apparentés » sont tenus de verser à l'association une quote-part dans les frais de fonctionnement de cette dernière ainsi que, le cas échéant, une cotisation dont le montant est fixé par une décision de i'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget et qui ne peut être supérieur à dix mille euros par année civile et par membre concerné.

Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre concerné dans les frais de fonctionnement de l'association, sont fixés par le conseil d'administration.

L'avance sur la quote-part dans les frais de fonctionnement et, le cas échéant, la cotisation visées au premier alinéa du présent article sont payables au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation,

Le solde des frais de fonctionnement incombant aux membres concernés est payable aux échéances et selon les modalités fixées par le conseil d'administration.

Le membre concerné qui serait démissionnaire ou exclu reste tenu au paiement de la quote-part des frais de fonctionnement qui lui incombent pour la mise à disposition des services de l'association dont il a bénéficié jusqu'à la date à laquelle il cesse d'être membre de l'association ainsi que, te cas échéant, de la totalité de la cotisation annuelle

Article 8 ter  Dispositions communes

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à l'objet social, de même que tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, soit à l'honneur des membres ou de l'association.

Tout manquement à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, un motif d'exclusion.

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MDD 2,2

Sans préjudice de l'article 8.2 des présents statuts, la décision d'exclusion est notifiée, sous pli recommandé, par le président du conseil d'administration ou un de ses administrateurs,

Le membre peut contester cette décision; dans ce cas, la contestation sera examinée par le conseil d'administration qui statue sans appel au cours de sa séance la plus proche et à laquelle le membre est invité à comparaître. La comparution lui est signifiée, par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date de la réunion.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, l'association est libérée de toutes ses obligations à son égard à partir de la date à laquelle il n'est plus membre de l'association,

En aucun cas, les membres ainsi que leurs ayants-droit ne peuvent demander l'apposition des scellés sur les biens de l'association ou requérir leur inventaire.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses ayants-droit n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des quotes-parts dans les frais de fonctionnement et des cotisations visées à l'article 8 bis des présents statuts.

Titre III -- Administration de l'association

A, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9  Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres effectifs, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe le montant de leur rémunération et de leurs indemnités éventuelles ainsi que les remboursements pour les frais exposés dans le cadre de leur mandat.

Article 10 -- Nomination, durée et cessation du mandat

10,1. - Nomination

Les membres du conseil d'administration sont nommés à la majorité des voix des membres présents ou

représentés de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme administrateur, elle communique l'identité et la qualité de son représentant permanent au conseil d'administration. La désignation de ce représentant doit être approuvée à la majorité des voix des membres présents ou représentés de l'assemblée générale.

10.2. - Durée du mandat

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour exercer un mandat d'une durée de trois ans. Le

mandat des administrateurs peut être reconduit sans limitation.

10.3. - Cessation du mandat

Le mandat prend fin :

a.par l'arrivée du terme de trois ans;

b.par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit au président du conseil d'administration;

c.par ta révocation du mandat de l'administrateur, prononcée à la majorité des voix des membres présents

ou représentés de l'assemblée générale, à l'occasion d'une réunion ordinaire ou extraordinaire de cette

dernière;

d.par le décès de l'administrateur;

e.à la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant définitivement l'administrateur

d'exercer son mandat ;

Dans les hypothèses visées aux points b. à e. ci-avant, le conseil d'administration peut procéder à son

remplacement en nommant un nouvel administrateur choisi parmi les membres, Cette nomination est faite à

titre provisoire et est soumise à la ratification de l'assemblée générale la plus proche.

Article 11 -- Fonctionnement

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MoD 2.2

Le conseil d'administration nomme un président et deux vice-présidents pour un mandat de 3 ans renouvelable.

La fonction de secrétaire est assurée par une personne désignée par le conseil d'administration ou, s'il est empêché, par un administrateur, choisi par le président.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, s'il est empêché, sur convocation d'un vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit également être convoqué à la demande d'un administrateur. La convocation, précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion, est transmise, au moins huit jours avant la date de la réunion, par courriel ou à défaut, par n'importe quel moyen de communication

Les séances sont présidées, en l'absence de son président, par un vice-président, et à défaut, par le plus àgé des administrateurs présents.

Un administrateur temporairement empêché peut se faire remplacer par un autre membre du conseil d'administration porteur d'une délégation écrite. Un administrateur peut être porteur d'une procuration au maximum.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, pour autant que le Conseil d'administration réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas d'égalité des suffrages, le vote du président de séance a un caractère prépondérant.

Le conseil d'administration ne peut débattre que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un ou plusieurs points non inscrits à l'ordre du jour peuvent toutefois être débattus si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les débats et les décisions du conseil d'administration sont consignés dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par ce dernier et le président de séance. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où chaque membre peut en prendre connaissance conformément à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution. Les extraits ou copies de ces procès-verbaux, à produire en justice ou à d'autres fins, doivent être signés par le président ou par un vice-président ou par deux administrateurs.

Article 12 -- Compétences

Le conseil d'administration a pour mission de gérer l'association et de consacrer tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts matériels et moraux de l'association et à la réalisation de son objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi sur les ASBL relève de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut également désigner les personnes représentant les entreprises PAFITBNA, pressenties pour exercer des mandats au sein des conseils d'administration et/ou des assemblées générales d'autres entreprises.

Sauf délégation spéciale, les administrateurs agissent en collège. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux, tant en ce qui concerne le pouvoir de décision interne qu'en ce qui concerne la représentation externe, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette ou ces personne(s) représente(nt) valablement l'association dans les limites de son (leurs) mandat(s) et elle(s) peut (peuvent) subdéléguer.

L'action judiciaire et extra-judiciaire, en tant que demandeur ou défendeur, pourra être exercée au nom de l'association, soit par le président ou par un vice-président, soit par un administrateur, soit par une personne à laquelle le président ou un vice-président à délégué ce pouvoir et l'a habilité à signer tous actes et procurations éventuellement nécessaires,

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MOD 2.2

Le conseil d'administration délègue les pouvoirs de gestion journalière à un comité exécutif dont il nomme et révoque les membres àinsi que le président.

Les actes de gestion journalière, en ce compris l'ouverture, au nom de l'association, d'un ou de plusieurs comptes bancaires, pourront être exécutés moyennant la signature de deux membres du comité exécutif.

Tous retraits de fonds ou dépôts de valeurs effectués auprès d'une institution financière, par quelque procédé que ce soit, et, de manière générale, tout acte ou opération portant sur l'avoir social en matière mobilière, requièrent également la signature conjointe de deux membres du comité exécutif.

Le conseil d'administration peut aussi déléguer des compétences particulières à des membres effectifs de l'association ou à des tiers qui ne sont pas membres effectifs de l'association. Il détermine si ces personnes agissent seules, conjointement ou en collège en ce qui concerne l'exercice de ces compétences particulières,

Excepté les cas d'une délégation spéciale à un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou à des tiers, tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, requièrent la signature de deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les pouvoirs délégués en vertu du présent article prennent fin sur simple décision du conseil d'administration prise à la majorité simple et, en tout état de cause, lorsque les personnes qui en disposent, ne font plus partie de l'association.

Les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont opposables aux tiers dans les conditions fixées à l'article 26 novies, §3, de la loi sur les ASBL.

Le conseil d'administration peut se faire assister d'experts.

Article 12 bis  Comité exécutif

Outre les pouvoirs de gestion journalière visés à l'article 12 des présents statuts, le comité exécutif est

chargé : r

-de formuler des propositions qui s'inscrivent dans le cadre de la mission de l'association, telle que décrite à

l'article 3 des présents statuts;

-d'exécuter les décisions prises par le conseil d'administration de l'association.

Article 13  Responsabilité

Les administrateurs et fa ou les personnes déléguées à !a gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements pris par l'association,. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qui leur a été confié.

B. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 -- Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

L'admission, la démission et l'exclusion des membres effectifs sont réglées par les articles 7 et 8 des présents statuts.

La nomination comme membre effectif de l'assemblée générale n'ouvre aucun droit à un quelconque avantage financier ou à une quelconque indemnisation sous quelle que forme que ce soit.

L'admission, la démission et l'exclusion des membres adhérents sont réglées par les articles 7 et 8 des présents statuts. Les membres adhérents peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale au cours desquelles ils peuvent formuler des avis etlou des recommandations. Toutefois, ifs ne disposent pas du droit de vote,

Article 15 -- Fonctionnement

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MOD 2.2

15,1. Quorum et quotas

Sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale se réunit valablement et statue à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas d'égalité des suffrages, le vote du président de séance a un caractère prépondérant.

Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement statuer sur les modifications aux statuts, sur la fusion ou la dissolution de l'association que si ces modifications, cette fusion ou cette dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit aux moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion sera convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés de l'assemblée générale.

La seconde réunion doit se tenir au moins quinze jours après la première réunion.

Par ailleurs, une décision sur une modification des statuts ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf si la modification porte sur le ou les buts poursuivis par l'association ou si la décision porte sur la fusion ou la dissolution de cette dernière, auxquels cas la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés est requise.

15.2. Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'année sociale, à l'initiative du conseil d'administration et aux jour, heure et adresse qui sont fixés dans l'avis de convocation. En outre, elle peut être convoquée pour tenir des séances particulières ou extraordinaires. Elle doit également être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par ie président du conseil d'administration ou, en son absence, par un vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

La convocation précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion, est transmise, à l'initiative du président du conseil d'administration, aux membres effectifs et adhérents de l'assemblée générale au moins huit jours avant la date de la réunion, par n'importe quel moyen de communication.

Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Moyennant l'accord unanime des membres effectifs présents ou représentés de l'assemblée générale, cette dernière peut adopter des résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres.

15.3. Représentation

Lorsqu'une personne morale, une association de fait ou un groupement sans personnalité juridique est désigné comme membre effectif de l'assemblée générale, il communique au président de l'assemblée générale l'identité et la qualité de son représentant qui doit être désigné parmi ses administrateurs ou son personnel dirigeant.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, chaque mandataire ne pouvant, toutefois, cumuler plus de deux mandats,

15.4. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire de l'association et conservés dans un registre spécial qui peut être consulté par les membres, conformément à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution. Les procès-verbaux sont signés, soit par le président ou un vice-président, soit par deux administrateurs.

Les extraits ou copies de ces procès-verbaux, signés par le président ou un vice-président ou par deux administrateurs, peuvent être délivrés aux membres intéressés.

Si l'assemblée le décide, les décisions prises sont portées à la connaissance des membres par une lettre circulaire.

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MOD 2.2

Article 16 -- Compétences

L'assemblée générale exerce les compétences suivantes:

1°1a fixation du nombre d'administrateurs, leur nomination et leur éventuelle révocation, conformément aux

articles 9 et 10 des présents statuts;

2°s'il échet, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leurs émoluments ;

3°1a décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

4°l'approbation annuelle des budgets et des comptes annuels;

5°l'exclusion des membres, sur proposition éventuelle du conseil d'administration;

6°la modification des présents statuts conformément à l'article 8 de la loi sur les ASBL;

7°Ia fusion de l'association avec d'autres associations similaires, conformément à l'article 23 des présents

statuts;

8°Ia dissolution de l'association, conformément à l'article 20 de la loi sur les ASBL et à l'article 23 des

présents statuts;

9°la transformation de l'association en société à finalité sociale dans la mesure permise par la loi ;

10°la fixation des rémunérations, des indemnités et des remboursements de frais à octroyer aux

administrateurs conformément à l'article 9 des présents statuts,

L'assemblée générale exerce en outre les autres compétences prévues par la loi sur les ASBL ou par les

présents statuts et qui ne sont pas attribuées au conseil d'administration,

Aux assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, tout membre effectif présent ou représenté

dispose d'une voix.

Titre IV  Responsabilités de l'association

Article 17 -- Dispositions générales

L'association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit à ses organes de gestion. Toutefois, les décisions, les avis et les renseignements donnés par l'association dans le cadre de l'exécution de son objet social n'engagent sa responsabilité que s'ils sont fournis dans un écrit signé, soit par une personne chargée de la gestion journalière, soit par la personne dûment mandatée à cet effet.

L'association décline toute responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics, des travailleurs et des tiers, quant à l'exhaustivité, au contenu et à l'exactitude des décisions, des avis et des renseignements qui lui sont fournis par ses membres.

Titre V  Exercice social, budget et comptes annuels, ressources

Article 18-- Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Toutefois, pour l'année de la création de l'association, l'exercice social commence le 11 juin 2009 et se

termine le 31 décembre 2010,

Article 19  Budget et comptes annuels

Dans les six mois suivant le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le projet de budget de l'exercice social,suivant, conformément aux dispositions légales en la matière et notamment à la loi sur les ASBL.

Les comptes annuels de même que le projet de budget de l'exercice suivant sont adressés, en même temps que la convocation et dans les six mois à compter de la date de la clôture de l'exercice social, aux membres de l'assemblée générale ordinaire pour être soumis à leur approbation.

L'assemblée générale ordinaire se prononce ensuite sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaire(s) en ce qui concerne l'exécution de leur mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL, et, le cas échéant, auprès de la Banque Nationale de Belgique,

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MOD 2,2

Article 20  Ressources

L'association dispose des ressources suivantes:

1°les cotisations versées, par les membres concernés tels que visés à l'article 8 bis.;

2°Ies remboursements des frais de fonctionnement de l'association effectués par les membres concernés

conformément à l'article 8 bis;

3°Ies intérêts des fonds placés, les éventuels subsides et libéralités ainsi que toutes autres ressources

généralement quelconques.

Titre VI  Cautionnement

Article 21  Disposition générale

Lorsque le dépôt d'un cautionnement est imposé à l'association par une disposition légale ou réglementaire, le conseil d'administration pourvoit à sa constitution.

Titre VII  Contestations

Article 22 -- Disposition générale

En cas de contestations ou de diffioultés entre l'association et ses membres ou les personnes qui sont occupées par ceux-ci, la conciliation sera privilégiée avant d'entamer toute action judiciaire,

A cette fin, le conseil d'administration peut donner pouvoir de transiger, dans les limites qu'il définit, à une personne dûment mandatée à cet effet.

Titre VIII  Fusion, dissolution et liquidation

Article 23  Fusion et dissolution

L'assemblée générale peut décider la fusion de l'association avec une ou plusieurs autres associations similaires ou prononcer sa dissolution, moyennant le respect simultané des conditions suivantes:

1°la proposition de fusion ou de dissolution de l'association doit être mentionnée explicitement dans la convocation adressée à ses membres;

2°deux tiers de ses membres effectifs doivent être présents ou représentés; à défaut, une seconde réunion, qui doit se tenir au moins quinze jours après la première réunion, pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés;

3°la proposition de fusion ou de dissolution de l'association doit recueillir quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 24  Liquidation

L'assemblée générale règle le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que leurs émoluments éventuels, Il ne sera procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'apurement du passif.

Article 25  Affectation de l'actif en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide, après l'apurement du passif, de l'affectation à une fin désintéressée à donner à l'actif net.

A partir de la date de la décision de dissolution, tous les documents émanant de l'association mentionneront la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement du sigle et des mots "ASBL en liquidation".

Titre IX -- Disposition finale

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 26 -- Disposition générale

Pour toutes les stipulations qui ne sont pas prévues dans les présents statuts, il y a lieu de se conformer à la loi sur les ASBL et à ses arrêtés d'exécution.

Conformément aux articles 6 et 7 des statuts, le Président informe des modifications actées par te conseil d'administration du 28 février 2013

nie la démission avec effet à l'issue de la présente assemblée générale de M. Olivier Halflants, Avenue des Hêtres 27, 1640 Rhode Saint Genèse, n° national 581011.381.92, en tant que membre effectif ordinaire de l'Assemblée générale de l'Association

" de la démission avec effet à l'issue de la présente assemblée générale de la BVBA Théo Peeters (n°d'entreprise 0479428834), Jagersdreef 3, 3210 Linden en tant que membre adhérent de l'assemblée générale de l'association. Cette démission est suivie, à l'issue de la présente assemblée générale, de la nomination de M. Théo Peeters, Jagersdreef 3, 3210 Linden, né à Maaseik le 30/01/1937 en tant que membre adhérent de l'assemblée générale de l'association. Celui-ci reprendra le mandat de la BVBA Théo Peeters.

Alexandre Cleven Administrateur

Dirk van de Walle Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

h r Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge



08/05/2013
ÿþt .. MOD 2,2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie



IlJlIJm1111m~uu1uw~111111

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) :

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26 APR 2013

Griffie

(verkort) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte

0816.851.945

PARTENA

VZW

Kartuizersstraat, 45 -1000 Brussel

: Raad van Bestuur : voorzitterschap van de raad van bestuur, ondervoorzitterschap van de raad van bestuur, secretaris van de raad van bestuur, dagelijks beheer, handtekeningsbevoegdheid voor de vereniging Algemene vergadering : wijziging van de algemene vergadering van de vereniging, ontslag van de raad van bestuur, samenstelling van de nieuwe raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

De Raad van Bestuur van 7 juni 2012  17.30u

Benoeming van de voorzitter van de raad van bestuur :

Overeenkomstig artikel 11 van de statuten benoemt de raad van bestuur, met eenparigheid van stemmen, tot voorzitter van de raad van bestuur van Partena VZW :

" de heer Dirk van de Walle, Zeedijk 413, bus 301, 8670 Koksijde, geboren in Gent op 31/03/1938 (NN 380321.031.52).

Benoeming van de ondervoorzitters van de raad van bestuur;

Overeenkomstig artikel 11 van de statuten benoemt de raad van bestuur, met eenparigheid van stemmen, tot ondervoorzitters van de raad van bestuur van Partena VZW:

" de BVBA Belcom (BE 0873292978), Muizendries 15, 9070 Heusden permanent vertegenwoordigd door de heer Erik De Lembre, Muizendries, 15, 9070 Heusden.

" de heer Vincent Jonckheere, avenue des Bleuets 7, 1780 Wemmel, geboren in Ukkel op 13/03/1959 (NN 590313,167.24).

Benoeming van de secretaris :

Overeenkomstig artikel 11 van de statuten benoemt de raad van bestuur van Partena VZW mevrouw Claire Potvliege, Timmermansstraat 3212, 1190 Brussel, geboren in Ukkel op 07/11/1963 (NN 631107.448.63) tot secretaris van de raad van bestuur en van de algemene vergadering van Partena VZW.

Benoeming van het uitvoerend comité (COMEX) ;

Overeenkomstig artikel 12 van de statuten benoemt de raad van bestuur van Partena VZW de leden van het uitvoerend comité waaraan de dagelijkse bestuursbevoegdheden worden gedelegeerd:

" de heer Alexandre Cleven, gedomicilieerd avenue de la Corniche 1, 1420 Eigenbrakel, geboren in Elsene op 28/10/1961 (NN 611028.385.29);

" de heer Pascal Courard, gedomicilieerd Avenue de Jassans 51, 1342 Limelette, geboren in Etterbeek op 28/08/1961 (NN 610828.061.48);

" de heer Stetaan Lauwers, gedomicilieerd Toekomststraat, 130, 9040 Gent, geboren in Ronse op 18/05/1959 (NN 590518.22920);

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

9

MOD 2.2

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Handtekeningsbevoegdheid (artikel 12 van de statuten):

De raad van bestuur geeft zijn eenparig akkoord over de TYPES VAN BEVOEGDHEDEN

A.OPVRAGEN VAN GELDEN OF WAARDEPAPIEREN EN ELEKTRONISCHE VERRICHTINGEN

De gevoigmachtigden uit onderstaande lijst hebben de bijzondere bevoegdheid ontvangen om, als medeondertekenaar, gelden of in bewaring gegeven waardepapieren bij een bankinstelling of elke andere bewaarnemer op te vragen via overschrijving, overdracht, cheque, volmacht, wissel of op elke andere manier, evenals elk endossement uit te voeren van orderbriefjes en, in het algemeen iedere handeling of verrichting om over het vermogen van roerende zaken te beschikken, evenals elke elektronische verrichting bij de onderneming ISABEL  abonnementnr.:1047808, waarbij er rekening mee moet worden gehouden dat altijd twee handtekeningen vereist zijn:

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

B.OPENEN, AFSLUITEN VAN BANKREKENINGEN

De gevolgmachtigden uit onderstaande lijst hebben de bijzondere bevoegdheid ontvangen om een of meer bankrekeningen te openen of af te sluiten bij bankinstellingen of elke andere depositaris, waarbij er rekening mee moet worden gehouden dat altijd twee handtekeningen vereist zijn:

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

C.EFFECTEN- EN WAARDETRANSACTIES

De gevolgmachtigden uit onderstaande lijst hebben de bijzondere bevoegdheid ontvangen om alle effecten- en waardetransacties uit te voeren;

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

D.ARBEIDSOVEREENKOMSTEN & ALLE SOCIALE DOCUMENTEN BETREFFENDE DE AANWERVING, HET ONTSLAG VAN DE PERSONEELSLEDEN EN ALLE BRIEFWISSELING BETREFFENDE HET PERSONEELSBEHEER

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

Potvliege Claire

E.VERTEGENWOORDIGING IN EN BUITEN RECHTE

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

Potvliege Claire

Baert Rony

" MOD 2,2

k

F.ANDERE BEVOEGDHEDEN:

van de Walle Dirk

De Lembre Erik permanente vertegenwoordiger van de BVBA Belcom

Jonckheere Vincent

Cleven Alexandre

Courard Pascal

Lauwers Stefaan

De heren van de Walle Dirk, De Lembre Erik (als permanent vertegenwoordiger van de BVBA

Belcom), Jonckheere Vincent, Cleven Alexandre, Courard Pascal en Lauwers Stefaan kunnen

de ondertekening betreffende de andere bevoegdheden delegeren aan specifieke gevolmachtigden

die aangeduid werden door de vereniging (zie boven voor de andere handelingen van dagelijks bestuur).

G. DIVERSE OVEREENKOMSTEN

Mevr. Claire Potvllege heeft de handtekeningsbevoegdheid gekregen voor alle types van overeenkomsten

in het kader van de uitvoering van de functie van algemeen secretaris en hoofdzakelijk de overeenkomsten die worden gesloten met de cliënten, leveranciers en onderaannemers,

************

DE ALGEMENE VERGADERING VAN 07 JUNI 2012 14.30U

1.Wijziging van de Algemene vergadering van de vereniging

Overeenkomstig artikels 7 et 7 bis van de statuten deelt de Voorzitter de wijzigingen mee die de raad van bestuur van 29/05/2012 heeft aangebracht:

" ontslag met ingang op datum van 15/11/2011 van dhr. Yves Sergeant, avenue du Hoef 2, 1 180 Ukkel,

NN 540910.405.07, als bestuurder en gewoon werkend lid van de Algemene vergadering van

de vereniging;

" ontslag met ingang op datum van 11106/2012 van dhr. Marc Dierckx, Stijn Streuvelslaan 5, 3191 Hever Schiplaken, NN 470113.329,47, als gewoon werkend lid van de Algemene vergadering van de vereniging;

" ontslag met ingang op datum van 11/06/2012 van Mevr, Martine De Clerck, Berckmansstraat 81,

1060 Brussel, NN 650114.157.18, als gewoon werkend lid van de Algemene vergadering van

de vereniging;

" ontslag met ingang op datum van 11/06/2012 van dhr. Johan Logist, Retsbaan 2, 3440 Zoutleeuw, NN 591217.465.57, als gewoon werkend lid van de Algemene vergadering van de vereniging;

" ontslag met ingang op datum van 11/06/2012 van dhr. Pierre De Potter, Wellingstraat 6, 9030 Heusden, NN 490904.281.18, als gewoon werkend lid van de Algemene vergadering van de vereniging;

" ontslag met ingang op datum van 11/06/2012 van dhr. Paul Ledent, X. Buissetstraat 5, 1800 Vilvoorde, NN 391229.043.87, als gewoon werkend lid gevolgd, op dezelfde datum, door zijn toetreding als toegetreden lid van de Algemene vergadering van de vereniging;

" toetreding met ingang op datum van 11/06/2012 van dhr Pierre Anciaux, Avenue des Cyclistes 46, 1150 Brussel als gewoon werkend lid van de Algemene vergadering van de vereniging.

2.Ontslag van de Raad van Bestuur met uitwerking op het einde van deze Algemene Vergadering

Wegens de wedersamenstelling van de algemene vergadering op datum van 11/06/2012, vraagt de Voorzitter, aan de leden van de algemene vergadering om het ontslag te aanvaarden van de volledige raad van bestuur en dit met uitwerking na afloop van deze vergadering:

" Dhr. Alexandre Cleven, avenue de la Corniche, 1 ,1420 Eigenbrakel, geboren in Elsene op 28.10.1961 (NN 611028.385.29);

" Dhr Pascal Courard, avenue de Jassans, 51, 1342 Limelette, geboren in Etterbeek op 28.08.1961 (NN 610828.061.48);

" Mevr. Martine De Clerck, Berckmansstraat, 81, 1060 Brussel, geboren in Kortrijk op 14.01.1965 (NN 650114.157.18);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Baron Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, Drève de Dieleghem, 50, 1190 Jette, geboren in Elsene op 07.06.1948 (NN 480607.265.90) ;

" Dhr Pierre De Potter, Wellingstraat, 6, 9070 Neusden, geboren in Gent

op 04.09,1949 (NN 490904.281.18);

" Dhr Marc Dierckx, Stijn Streuvelslaan, 5, 3191 Hever Schiplaken, geboren in Diest op 13.10.1947 (NN 470113.329.47);

" Dhr Olivier Halfiants, avenue des Hêtres, 27,1640 Sint-Genesius-Rode (NN 581011.381.92);

" Dhr Vincent Jonckheere, avenue des Bleuets, 7, 1780 Wemmel, geboren in Ukkel op 13.03.1959 (NN 590313.167.24);

" Dhr Stefaan Lauwers, Toekomstraat ,130 9040 Gent, geboren in Hanse

op 18.05.1959 (NN 590518.229.20);

" Dhr Johan Logist, Retsbaan, 2, 3440 Zoutleeuw, geboren in Anderlecht

op 17.12.1959 (NN 591217.465.57);

" Dhr Dirk van de Walle, Zeedijk , 413, b 301, 8670 Koksijde, geboren in Gent

op 31.03.1938 (I\11\1380331.031.52);

" Dhr Jean-Charles Wibo, Bosstraat, 57, 9830 Sint-Martens-Latem, geboren in Gent op 06.02.1956 (NN 560206.493.32);

" BVBA BELCOM (0873292978), Muizendries, 15, 9070 Neusden, permanente vertegenwoordigd door Erik De Lembre, Muizendries, 15, 9070 Heusden.

De werkende leden van de algemene vergadering gaan eenparig akkoord met het ontslag van alle leden van de raad van bestuur.

De vergadering verleent decharge aan de bestuurders voor hun beheer en taken uitgevoerd gedurende hun mandaat.

3.Benoeming van een nieuwe Raad van Bestuur

De Voorzitter stelt aan de leden van deze algemene vergadering de benoeming voor van de natuurlijke

en rechtspersonen tot bestuurders, leden van de toekomstige Raad van Bestuur.

Volgende personen-werkende leden van de vereniging dragen zich voor de stemming voor als bestuurder;

" Dhr. Alexandre Cleven, avenue de la Corniche, 1 ,1420 Eigenbrakel, geboren in Elsene op 28.10.1961 (NN 611028.385.29);

" Dhr Pascal Courard, avenue de Jassans, 51, 1342 Limelette, geboren in Etterbeek op 28.08.1961 (NN 610828.061.48);

" Dhr Vincent Jonckheere, avenue des Bleuets, 7, 1780 Wemmel, geboren in Ukkel op 13.03.1959 (NN 590313.167.24);

" Dhr Stefaan Lauwers, Toekomstraat ,130, 9040 Gent, geboren in Ranse

op 18.05.1959 (NN 590518.229.20);

" Dhr Dirk van de Walle, Zeedijk , 413, b 301, 8670 Koksijde, geboren in Gent

op 31.03.1938 (NN 380331.031.52);

" BVBA BELCOM (0873292978), Muizendries, 15, 9070 Neusden, permanente vertegenwoordigd door Erik De Lembre, Muizendries, 15, 9070 Heusden.

De voorzitter vraagt of de werkende leden van de vergadering akkoord gaan met die benoemingen. Die leden aanvaarden eenparig de benoeming van de natuurlijke of rechtspersonen uit bovenstaande lijst tot bestuurders, leden van de raad van bestuur van Partena VZW en dit met uitwerking na afloop van deze vergadering.

Alexandre Cleven Administrateur

Dirk van de Walle Administrateur Président

Luik B - Vervolg

MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

08/05/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

MOD 2.2

u

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) :

(verkort) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte ;

0816.851.945

PARTENA

VZW

Kartuizersstraat, 45 -1000 Brussel

wijzigingen van de statuten van een vereniging zonder winstoogmerk in overeenstemming met de wet van 27 juni 1921 en haar wijzigingen: art 3.1. - doel van de vereniging, art.8.1: onverenigbaarheid en 12.bis- uitvoerend comité -Statutaire mandaten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

)2 6 APR 2013 BRUSSEL

Griffie

UITTREKSEL UIT HET VERSLAG VAN DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN 28 FEBRUARI 2013

Tijdens hun vergadering van 28 februari 2013 hebben de werkende leden met eenparigheid van stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden de statuten van de vereniging goedgekeurd waarvan de tekst hierna integraal is weergegeven.

Tite! I  Benaming, zetel, doel van de vereniging, duur, stichters

Artikel 1 - Benaming

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht onder de benaming "PARTENA VZW" en dit op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, en haar daaropvolgende wijzigingen, hierna genoemd de "VZW-wet".

De naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, publicaties, brieven en alle andere documenten en stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW".

Artikel 2 - Zetel

De zetel van de vereniging is gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel, Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel. Hij mag op beslissing van de algemene vergadering naar om het even welke andere gemeente van België worden overgebracht.

Artikel 3  Doel van de vereniging en activiteiten

3.1.  Doel van de vereniging

De vereniging heeft ais doel de samenhang en het overleg tussen de Partena-ondernemingen te

bevorderen.

De vereniging:

-is daartoe eigenaar van het merk en het logo PARTEN en bepaalt in deze hoedanigheid de rechten en

regelgeving van het gebruik ervan;

x

M0D 22

-verstrekt daartoe advies over onder andere de eventuele uitwerking van nieuwe projecten (fusie, opslorping, splitsing, overdracht, verwerving, ...) of activiteiten voor de Partena-ondernemingen;

-legt daartoe een overiegpiatvorm aan voor het delen van projecten, informatie, doelstellingen en uitdagingen in het kader van de verwezenlijking en met betrekking tot de Partena-ondernemingen.

3.2.  Activiteiten

De vereniging kan alle handelingen enfof verrichtingen van om het even welke aard vervullen die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk, verband houden met haar doel of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. Ze kan met name haar medewerking verlenen aan en belang stellen in elke activiteit die overeenstemt met haar doel.

De vereniging kan een beroep doen op externe deskundigen of organisaties, samenwerkingsovereenkomsten sluiten en zij kan eveneens samenwerken met derden aan elk project dat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met haar doel.

De raad van bestuur stelt het reglementair of contractueel kader vast waarbinnen de hierboven vermelde prestaties moeten worden geleverd.

Artikel 4  Duur

De vereniging wordt voor onbepaalde termijn opgericht. Ze kan ontbonden worden mits naleving van de bepalingen van de VZW-wet en overeenkomstig de bepalingen voorzien in de artikelen 23 tot 25 van deze statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Artikel 5  Stichters

De vereniging werd opgericht bij onderhandse akte op 11 juni 2009, bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad op 27 juli 2009 onder nummer 09106913, en heeft als stichtende leden:

1.PARTENA  Kinderbijslagfonds VZW, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel, (BE 0409.535.285).

2.PARTENA -- Sociaal Secretariaat voor Werkgevers VZW, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel, (BE 0409.536.968);

3.PARTENA -- Mutualité Libre (527), waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Anspachlaan 1, 1000 Brussel, (BE 0411.776.579).

4.PARTENA  Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen (526), waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Coupure Links 103, 9000 Gent, (BE 0411.696.118).

5.PARTENA  Sociale Verzekeringen voor Zelfstandigen VZW, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Anspachlaan 1, 1000 Brussel, (BE 0409.079.088).

6.PARTENA  Ondernemingsloket VZW, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Anspachlaan 1, 1000 Brussel, (BE 0408.661.790).

Titel Il  Leden

Artikel 6 -- Hoedanigheden en aantal leden

De vereniging is samengesteld uit werkende leden (natuurlijke of rechtspersonen), waarvan het onbeperkte aantal niet lager mag liggen dan vijf, en toegetreden leden (natuurlijke of rechtspersonen).

De vereniging onderscheidt drie categorieën van werkende leden:

1.De "stichtende" werkende leden stemmen overeen met de rechtspersonen, opgesomd in artikel 5 van deze statuten, die de groep van autonome ondernemingen Partena vormen;

2.De "aanverwante" werkende leden stemmen, in voorkomend geval, overeen met de rechtspersonen die door de raad van bestuur specifiek aangeduid werden als leden die aansluiten bij de groep van autonome ondernemingen Partena;

3.De "gewone" werkende leden stemmen overeen met alle andere natuurlijke of rechtspersonen die door de raad van bestuur werden aangeduid als werkende leden.

Zijn leden op de datum van de oprichting van de vereniging, de "stichtende" werkende leden opgesomd ln artikel 5 evenals de "gewone" werkende leden en de toegetreden leden aangeduid door de raad van bestuur.

De aanvaarding van een nieuw lid moet het voorwerp uitmaken van een beslissing van de raad van bestuur, overeenkomstig artikel 7 van deze statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 7--Toetreding van nieuwe leden

De aanvraag tot toetreding, die de volledige aanvaarding van de statuten en reglementen van de vereniging inhoudt, wordt aan de raad van bestuur voorgesteld door een lid ervan. Dat gebeurt door middel van een daartoe voorzien document dat het kandidaat-werkend of toegetreden lid invult en ondertekent.

De raad van bestuur beslist over de aanvragen tot toetreding met een meerderheid van twee derde van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen Die beslissing, die ook betrekking heeft op de hoedanigheid en categorie van het lid, moet binnen vier maanden na de officiële kandidatuurstelling vallen en wordt met een gewone brief, zonder motivering, aan de kandidaat kenbaar gemaakt.

De natuurlijke personen mogen in eigen naam of als vertegenwoordiger van de rechtspersonen hun mandaat van werkend of toegetreden lid van de vereniging uitoefenen zonder leeftijdsgrens.

Artikel 7bis - Duur van de hoedanigheid van lid

Uitgezonderd de "stichtende" werkende leden en de "aanverwante" werkende leden die de hoedanigheid van lid verwerven voor onbepaalde duur; het mandaat van "gewoon" werkend lid of van toegetreden lid loopt drie jaar en is onbeperkt verlengbaar mits de procedure wordt nageleefd die beschreven staat in artikel 7.

Artikel 8 -- Onverenigbaarheid, ontslag, uitsluiting van leden

8.1.  Onverenigbaarheid

Enkel natuurlijke personen of rechtspersonen waarvoor geen belangenconflict of incompatibiliteit bestaat ten opzichte van de uitgeoefende activiteiten binnen de de Partena-ondernemingen, kunnen lid zijn van zowel de raad van bestuur als van de algemene vergadering. Zij zullen aan de voorzitter de mandaten die zij uitcefenen kenbaar maken en zij zullen iedere wijziging hieromtrent melden.

8.2.  Ontslag

Leden kunnen op elk ogenblik hun ontslag geven met een geschreven kennisgeving, geadresseerd aan de voorzitter van de raad van bestuur. Het ontslag zal ingaan een kalendermaand na datum van verzending. Wordt geacht ontslagnemend te zijn:

" Het "gewone" werkende lid of het toegetreden lid wiens mandaat van drie jaar verstreken is;

" Het "stichtende" of "aanverwante" werkende lid dat binnen de maand van de aanmaning per aangetekende brief, de jaarlijkse bijdrage en/of het aandeel van zijn uitgaven voor de terbeschikkingstelling van de diensten van de vereniging niet betaalt zoals vastgesteld in artikel 8bis.

8.3. - Uitsluiting

Leden kunnen op elk ogenblik uitgesloten worden op basis van een beslissing van de algemene vergadering genomen met een twee derde meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden. Op verzoek van de betrokkene kan hij eventueel vooraf gehoord worden hetzij door de raad van bestuur, hetzij door de algemene vergadering.

De beslissing tot uitsluiting moet niet gemotiveerd worden. Ze wordt betekend aan de betrokkene per aangetekende brief en heeft uitwerking op de datum bepaald door de algemene vergadering.

Artikel 8bis - Jaarlijkse bijdrage en werkingskosten

Enkel de "stichtende" en "aanverwante" werkende leden dienen een aandeel in de werkingskosten van de vereniging en desgevallend een bijdrage te storten aan deze laatste. Het bedrag van deze bijdrage wordt bepaald door een beslissing van de algemene vergadering bij het vastleggen van het budget en mag niet meer bedragen dan tienduizend euro per kalenderjaar en per betrokken lid.

De raad van bestuur legt de criteria vast op basis waarvan voor elk betrokken lid de bijdrage in de werkingskosten van de vereniging wordt berekend.

Het voorschot op het aandeel in de werkingskosten en, desgevallend, de bijdrage bedoeld in de eerste alinea van dit artikel zijn betaalbaar aan het begin van elk boekjaar of op het tijdstip van aansluiting,

Het saldo van de werkingskosten ten laste van de betrokken leden is betaalbaar binnen de termijnen en volgens de bepalingen die werden vastgelegd door de raad van bestuur.

Het ontslagnemend of uitgesloten betrokken lid dient zijn aandeel in de werkingskosten voor de terbeschikkingstelling van de diensten van de vereniging die hij genoten heeft tot de datum waarop hij niet langer lid is van de vereniging evenals, desgevallend, de volledige jaarlijkse bijdrage te betalen.

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MOp 2.2

Artikel Ster  Gemeenschappelijke bepalingen

Door zijn instemming met deze statuten verbindt elk lid zich ertoe geen handeling of verzuim te plegen die afbreuk zou kunnen doen aan de doelstelling en de goede naam van de vereniging of de eer van de leden of de vereniging.

Elke overtreding van deze bepaling brengt van rechtswege de onmiddellijke beëindiging van het lidmaatschap teweeg.

Onverminderd artikel 82 van deze statuten, wordt de beslissing tot uitsluiting betekend met een aangetekend schrijven, door de voorzitter van de raad van bestuur of door een van zijn bestuurders.

Het lid kan deze beslissing betwisten. ln dat geval zal de betwisting worden onderzocht door de raad van bestuur tijdens zijn eerstvolgende vergadering waarop hij wordt uitgenodigd te verschijnen. Het lid wordt uitgenodigd te verschijnen per aangetekende brief, die hem acht dagen voor de zitting toegezonden werd.

Bij ontslag of uitsluiting van een lid vervallen alle verplichtingen die de vereniging op zich nam vanaf de datum waarop hij geen lid meer is van de vereniging.

De leden, evenals hun rechthebbenden, kunnen in geen geval verzoeken om de verzegeling van de goederen van de vereniging of de inventaris ervan opeisen.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid evenals zijn rechthebbenden hebben geen recht op het vermogen van de vereniging, noch op de terugbetaling van het aandeel in de werkingskosten en de bijdragen beoogd in artikel 8 bis van deze statuten.

Titel 11l  Bestuur van de vereniging

A. RAAD VAN BESTUUR

Artikel 9 -- Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit ten minste drie werkende leden. Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal werkende leden van de vereniging,

De bestuurders worden door de algemene vergadering benoemd en afgezet De algemene vergadering bepaalt het bedrag van hun bezoldiging, hun eventuele vergoedingen en de terugbetaling van de kosten die verbonden zijn aan hun mandaat,

Artikel 10  Benoeming, duur en beëindiging van het mandaat

10:1. - Benoeming

De leden van de raad van bestuur worden benoemd met een meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering.

Als een rechtspersoon wordt aangeduid als bestuurder deelt hij de identiteit en de hoedanigheid mee van zijn permanente vertegenwoordiger in de raad van bestuur. De aanduiding van deze vertegenwoordiger moet goedgekeurd worden met een meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering.

10.2. - Duur van het mandaat

De leden van de raad van bestuur warden benoemd voor het uitoefenen van een mandaat van drie jaar, Het mandaat van de bestuurders kan zonder beperking verlengd worden.

10.3, - Beëindiging van het mandaat

Het mandaat neemt een einde:

a.door het aflopen van de termijn van 3 jaar;

b.door het ontslag van de bestuurder schriftelijk betekend aan de voorzitter van de raad van bestuur;

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MOD 2.2

c.door de herroeping van het mandaat van de bestuurder, waarover beslist werd met een meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering, naar aanleiding van een gewone of buitengewone vergadering van deze laatste;

d.door het overlijden van de bestuurder;

e.ten gevolge een geval van overmacht dat zich voordoet, waardoor de bestuurder niet meer in staat is zijn mandaat uit te voeren.

In voormelde gevallen b. tot e, kan de raad van bestuur overgaan tot de vervanging ervan door een nieuwe bestuurder te benoemen, gekozen uit de leden. Die benoeming is voorlopig en behoeft de goedkeuring van de eerstvolgende algemene vergadering.

Artikel 11  Werking

De raad van bestuur kiest een voorzitter en twee ondervoorzitters voor een verlengbaar mandaat van 3 jaar,

Het ambt van secretaris wordt waargenomen door een persoon die werd aangeduid door de raad van bestuur of als hij verhinderd is, door een bestuurder, gekozen door de voorzitter.

De raad van bestuur vergadert op aanvraag van de voorzitter of als hij verhinderd is, op aanvraag van de ondervoorzitter of, bij verstek, door de oudste bestuurder. Dit gebeurt zo vaak vereist is in het belang van de vereniging. De raad van bestuur moet ook bijeengeroepen worden op verzoek van een bestuurder. De oproeping, met vermelding van het uur, het adres en de agenda van de vergadering wordt minstens acht dagen vd6r de vergadering via e-mail verstuurd, of bij gebrek hieraan, via eender welk communicatiemiddel.

De vergaderingen worden voorgezeten, bij afwezigheid van de voorzitter, door de ondervoorzitter of, bij verstek, de oudste der aanwezige bestuurders.

Een bestuurder die tijdelijk verhinderd is, mag zich door middel van een schriftelijke volmacht door een ander lid van de raad van bestuur laten vervangen. Een bestuurder kan houder zijn van maximaal één volmacht.

Is een bestuurder definitief ongeschikt om zijn mandaat te vervullen, om welke reden dan ook, dan kan de raad van bestuur in zijn vervanging voorzien. Die aanduiding moet bekrachtigd worden door de eerstvolgende algemene vergadering.

De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid van stemmen onder de aanwezige en vertegenwoordigde bestuurders op voorwaarde dat minstens twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden aanwezig of vertegenwoordigd is in de raad van bestuur. Elke bestuurder beschikt over een stem.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de zitting beslissend.

De raad van bestuur kan slechts de punten op de agenda bespreken. Een of meer punten die niet op de agenda vermeld staan, kunnen echter besproken worden indien twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden daarmee instemt, Elke bestuurder met een belang dat tegengesteld is aan dat van de vereniging, mag niet deelnemen aan de bespreking van en stemming over dit punt op de agenda,

De besprekingen en de beslissingen van de raad van bestuur worden opgenomen in de notulen, Zij worden opgesteld door de secretaris, ondertekend door deze laatste evenals door de voorzitter van de zitting. Deze notulen worden bewaard op de zetel van de vereniging waar elk lid er kennis kan van nemen overeenkomstig de bepalingen van de VZW-wet en haar uitvoeringsbesluiten. Uittreksels of afschriften van deze notulen, tot een rechtsgeding of tot andere doeleinden bestemd, moeten door de voorzitter, de ondervoorzitter of door twee bestuurders ondertekend worden.

Artikel 12  Bevoegdheden

De raad van bestuur heeft als opdracht de vereniging te besturen en alle middelen aan te wenden tot de goede werking ervan. Hij vertegenwoordigt haar in en buiten rechte.

Hij bezit de uitgebreidste bevoegdheid om alle nuttige maatregelen te treffen tot het bestuur der stoffelijke en morele belangen van de vereniging, en ter verwezenlijking van haar doel.

Wat niet uitdrukkelijk door de VZW-wet of deze statuten aan de beslissing van de algemene vergadering voorbehouden wordt, behoort tot de bevoegdheid van de raad van bestuur.

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MoD 2.2

De raad van bestuur kan eveneens de personen benoemen die optreden ais vertegenwoordigers van de ondernemingen van PARTENA, en die benaderd worden om mandaten uit te oefenen in raden van bestuur en/of algemene vergaderingen van andere ondernemingen.

Behoudens bijzondere machtiging handelen de bestuurders als college. De raad van bestuur kan echter de bijzondere bevoegdheden, zowel wat betreft de interne beslissingsbevoegdheid als de externe vertegenwoordiging, overdragen aan een of meer personen, die al dan niet bestuurder zijn en die alleen, gezamenlijk of als college handelen. Die perso(o)n(en) vertegenwoordigt(en) geldig de vereniging binnen de grenzen van zijn (hun) manda(a)t(en) en kan (kunnen) subdelegatie verlenen.

De voorzitter of ondervoorzitter kan als eiser of verweerder zowel buitengerechtelijk optreden als een rechtsgeding instellen in naam van de vereniging. Dit is ook het geval voor een bestuurder of een persoon waaraan de voorzitter of de ondervoorzitter deze bevoegdheid heeft gedelegeerd, evenals de bevoegdheid om alle akten en volmachten daartoe te tekenen.

De raad van bestuur draagt de bevoegdheid over het dagelijkse beheer over aan een uitvoerend comité waarvan zij de leden en de voorzitter benoemt en ontslaat.

Voor de handelingen van dagelijks bestuur, met inbegrip van het openen van een of meer bankrekening(en) namens de vereniging, is de handtekening vereist van twee leden van het uitvoerend comité.

Voor het opvragen van gelden of in bewaring gegeven waardepapieren bij een financiële instelling, door middel van welke verrichting ook, en, in het algemeen, voor iedere handeling of verrichting om over het vermogen aan roerende zaken te beschikken, is de gezameiijke handtekening vereist van twee leden van het uitvoerend comité.

De raad van bestuur kan eveneens bepaalde bijzondere bevoegdheden verlenen aan werkende leden van de vereniging of aan derden die geen werkend lid zijn van de vereniging. De raad van bestuur bepaalt of die personen, alleen, gezamenlijk of als college handelen wat betreft de uitoefening van deze bijzondere bevoegdheden.

Uitgezonderd bijzondere machtiging verleend aan een of meer leden van de raad van bestuur of aan derden, dienen alle handelingen die de vereniging binden geldig ondertekend te worden door twee bestuurders. Die bestuurders dienen zich ten opzichte van derden niet te rechtvaardigen aan de hand van een, voorafgaande beslissing en volmacht van de raad van bestuur.

De krachtens dit artikel verleende bevoegdheden nemen een einde door een beslissing van de raad van bestuur, genomen met een gewone meerderheid en, in ieder geval, als de personen die erover beschikken geen deel meer uitmaken van de vereniging.

De beslissingen genomen in het kader van de overdracht van bevoegdheden en waarin dit artikel voorziet, zijn tegenstelbaar aan derden onder de voorwaarden vastgelegd in artikel 26 novies, §3, van de VZW-wet.

De raad van bestuur kan zich laten bijstaan door deskundigen.

Artikel 12 bis  Uitvoerend comité

Behalve de bevoegdheid over het dagelijks bestuur bedoeld in artikel 12 van deze statuten, is het uitvoerend comité ook belast met

-het formuleren van voorstellen in de lijn van de opdracht van de vereniging zoals die omschreven wordt in

artikel 3 van deze statuten;

-de uitvoering van de beslissingen die genomen werden door de raad van bestuur van de vereniging.

Artikel 13  Aansprakelijkheid

De bestuurders en de voor het dagelijks bestuur afgevaardigde perso(o)n(en) hebben geen persoonlijke verplichtingen uit hoofde van hun bestuur in de vereniging. Ze zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van het mandaat dat hen werd toevertrouwd.

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MoD 2.2

B. ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14  Samenstelling

De algemene vergadering bestaat uit alle werkende leden.

De toetreding, het ontslag en de uitsluiting van werkende leden zijn bepaald in de artikelen 7 en 8 van deze statuten.

De benoeming tot werkend lid van de algemene vergadering opent geen enkel recht op een of ander financieel voordeel of op een andere vergoeding onder gelijk welke vorm.

De toetreding, het ontslag en de uitsluiting van toegetreden leden zijn bepaald in de artikelen 7 en 8 van deze statuten. Het is de toegetreden leden toegestaan om de algemene vergaderingen bij te wonen en adviezen en/of aanbevelingen te formuleren. Ze hebben echter geen stemrecht.

Artikel 15  Werking

15.1. Quorum en quota's

Behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepalingen vergadert de algemene vergadering op geldige wijze en beslist ze bij gewone meerderheid, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden. Elk werkend lid beschikt over een stem. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de zitting beslissend.

Wat betreft statutenwijzigingen, de fusie of de ontbinding van de vereniging, kan de algemene vergadering echter slechts geldig beslissen als die wijzigingen, fusie of ontbinding uitdrukkelijk vermeld zijn in de oproeping en als minstens twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn,

Als op de eerste vergadering minder dan twee derde werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, wordt een tweede vergadering bijeengeroepen, die geldig zal kunnen beslissen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden van de algemene vergadering.

De tweede vergadering moet plaatsvinden ten minste 14 kalenderdagen na de eerste vergadering.

Overigens kan een statutenwijziging slechts aangenomen worden met een meerderheid van ten minste twee derde van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde werkende leden. Als de wijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden van de vereniging, of als de beslissing betrekking heeft op de fusie of de ontbinding ervan, dan is echter een meerderheid van vier vijfde van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen vereist.

15.2. Vergaderingen

De gewone algemene vergadering komt een keer per jaar bijeen, binnen zes maanden na afsluiting van het boekjaar, op initiatief van de raad van bestuur en op de dag, het uur en het adres bepaald In de oproepingsberichten. Bovendien kan zij in bijzondere of buitengewone zitting worden samengeroepen. De algemene vergadering moet eveneens worden samengeroepen indien minstens een vijfde van de werkende leden hierom verzoekt bij aangetekende brief gericht aan de raad van bestuur.

De vergaderingen van de algemene vergadering worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of bij zijn afwezigheid door de ondervoorzitter en, bij verstek, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De voorzitter duidt de secretaris aan.

De oproepingsbrief, met vermelding van het uur, het adres en de agenda van de vergadering wordt op initiatief van de voorzitter van de raad van bestuur minstens een week vôôr de vergadering bezorgd aan de gewone en werkende leden van de algemene vergadering met om het even welk communicatiemiddel,

Elk voorstel, ondertekend door een werkend lid, moet op de agenda worden gebracht.

Met de unanieme goedkeuring van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden in de algemene vergadering mag deze laatste besluiten buiten de agenda goedkeuren.

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MOD 2.2

De besluiten van de algemene vergadering verbinden alle leden.

15.3. Vertegenwoordiging

Als een rechtspersoon, een feitelijke vereniging of een groepering zonder rechtspersoonlijkheid wordt aangeduid als werkend lid van de algemene vergadering, meldt zij aan de voorzitter van de algemene vergadering de identiteit en de hoedanigheid van haar permanente vertegenwoordiger. Die vertegenwoordiger moet aangeduid worden onder haar bestuurders of leidinggevend personeel.

De werkende leden mogen zich door een ander lid van de algemene vergadering laten vertegenwoordigen. Elke gevolmachtigde mag echter over niet meer dan twee volmachten beschikken,

15.4. Notulen

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in notulen opgesteld door de secretaris van de vereniging en die bewaard worden in een notulenregister dat ter inzage zal liggen van de leden, overeenkomstig de VZW-wet en haar uitvoeringsbesluiten, De notulen worden getekend hetzij door de voorzitter of de ondervoorzitter, hetzij door twee bestuurders.

Afschriften of uittreksels van die notulen, door de voorzitter of de ondervoorzitter van de raad van bestuur of twee bestuurders getekend, mogen aan belanghebbende leden bezorgd worden.

Indien de vergadering hiertoe besluit, worden de genomen beslissingen ter kennis van de leden gebracht door middel van een omzendbrief.

Artikel 16  Bevoegdheden

De algemene vergadering oefent de volgende bevoegdheden uit,

1°de vaststelling van het aantal bestuurders, hun benoeming en eventueel hun afzetting rekening houdend

met de artikelen 9 en 10 van deze statuten;

2°in voorkomend geval, de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun

bezoldiging;

3°de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

4°de jaarlijkse goedkeuring van de begrotingen en jaarrekeningen;

5°de uitsluiting van leden, eventueel op voorstel van de raad van bestuur;

6°de wijziging van deze statuten overeenkomstig artikel 8 van de VZW-wet;

7°de fusie met andere gelijkaardige verenigingen in overeenstemming met artikel 23 van deze statuten;

8°de ontbinding van de vereniging overeenkomstig artikel 20 van de VZW-wet en artikel 23 van onderhavige

statuten;

9°de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk in zoverre wettelijk toegelaten;

10°de vaststelling van de bezoldigingen, de vergoedingen en de terugbetalingen van onkosten die aan de

bestuurders worden toegekend overeenkomstig artikel 9 van deze statuten.

De algemene vergadering oefent bovendien alle andere bevoegdheden uit waarin de VZW-wet of deze

statuten voorziet en die niet tot de bevoegdheid behoren van de raad van bestuur.

Zowel in de gewone zittingen als de buitengewone zittingen van de algemene vergadering beschikt elk

aanwezig of vertegenwoordigd werkend lid over een stem.

Titel IV  Aansprakelijkheid van de vereniging

Artikel 17  Algemene bepalingen

De vereniging is aansprakelijk voor fouten die toe te schrijven zijn aan haar aangestelden of aan haar bestuursorganen, De beslissingen die de vereniging neemt en alle advies en inlichtingen die zij geeft in het kader van de uitvoering van haar doel zullen echter haar aansprakelijkheid verbinden, voor zover zij zijn gegeven in een geschrift, hetzij ondertekend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur, hetzij door een bijzondere gevolmachtigde.

De vereniging kan niet aansprakelijk worden gesteld ten aanzien van de overheid, werknemers en derden wat betreft de volledigheid, inhoud en nauwkeurigheid van de beslissingen, het advies en de inlichtingen bezorgd door haar leden.

w

r

, MOD 2,2

Titel V -- Boekjaar, begroting, jaarrekeningen en inkomsten

Artikel 18  Boekjaar

Het boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Voor het jaar van de oprichting van de vereniging begint het boekjaar op 11 juni 2009 en het eindigt op 31

december 2010.

Artikel 19  Budget en jaarrekeningen

Binnen zes maanden na 31 december van elk jaar stelt de raad van bestuur de jaarrekeningen van het voorbije boekjaar op en een budgetvoorstel voor het boekjaar, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake en in het bijzonder de VZW-wet.

De jaarrekeningen, evenals het budgetvoorstel van het volgende jaar worden samen met de oproepingsbrief en binnen zes maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar ter goedkeuring verstuurd aan de leden van de gewone algemene vergadering.

De gewone algemene vergadering zal zich daarna uitspreken over de kwijting te verlenen aan de

bestuurders en desgevallend de commissarissen) wat de uitoefening van hun mandaat betreft,

De jaarrekeningen worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig artikel 26novies van de VZW-wet en, desgevallend, bij de Nationale Bank van 6elgi .

Artikel 20  Inkomsten

De vereniging beschikt over de volgende inkomsten:

1 °de bijdragen gestort door de betrokken leden van de vereniging overeenkomstig artikel 8bis

2°de terugbetalingen van de werkingskosten van de vereniging gemaakt door de betrokken leden

overeenkomstig artikel 8bis;

3°de intresten van geidpiaatsingen, eventuele subsidies en schenkingen en ook alle andere inkomsten in

net algemeen.

Titel VI  Borgstelling

Artikel 21 -- Algemene bepaling

Wanneer aan de vereniging een borgstelling is opgelegd door een wettekst of een reglement, voorziet de raad van bestuur in de vestiging hiervan,

Titel VIi  Geschillen

Artikel 22  Algemene bepaling

Bij geschillen of moeilijkheden tussen de vereniging en haar leden of met personen die door deze worden tewerkgesteld, zal een minnelijke schikking nagestreefd worden vooraleer een beroep zal gedaan worden op het gerecht.

Hiervoor kan de raad van bestuur binnen de grenzen door haar bepaald aan een gevolmachtigde de bevoegdheid geven tot het sluiten van een dading.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

41,

Voor-

. - behouden

aan het Belgisch Staatsblad

Titel VIII  Fusie, ontbinding en vereffening

Artikel 23  Fusie en ontbinding

tJtlD2.2

Luik B - Vervolg

De algemene vergadering mag beslissen over de fusie van de vereniging met een of meerdere andere gelijkaardige verenigingen of de ontbinding uitspreken als de volgende voorwaarden gelijktijdig worden nageleefd;

i°het voorstel tot fusie of ontbinding van de vereniging moet uitdrukkelijk vermeld zijn in de oproepingsbrief gericht aan haar leden;

2°twee derde van haar werkende leden moeten aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Is die laatste voorwaarde niet vervuld, dan kan een tweede vergadering, die ten minste veertien dagen na de eerste vergadering moet worden samengeroepen, geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden;

3°het voorstel tot fusie of ontbinding van de vereniging moet aanvaard worden met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

Artikel 24  Vereffening

De algemene vergadering regelt de wijze van vereffening, duidt een of meer vereffenaars aan, en bepaalt hun bevoegdheden, alsmede hun eventuele bezoldiging. Het actief zal slechts na vereffening van het passief bestemd worden.

Artikel 25  Bestemming actief na ontbinding

Bij ontbinding van de vereniging beslist de algemene vergadering, na vereffening van het passief, over de bestemming tot een belangeloos doel die zal warden gegeven aan het netto actief.

Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vereniging in al haar stukken de naam van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "VZW in vereffening",

Titel IX  Slotbepaling

Artikel 26  Algemene bepaling

Voor alle bepalingen die niet voorzien werden in deze statuten, dienen de VZW-wet en haar uitvoeringsbesluiten in acht te worden genomen.

****************************

Overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de statuten deelt de Voorzitter de wijzigingen mee die de Raad van Bestuur van 28 februari 2013 heeft aangebracht

" ontslag met ingang op datum van de huidige algemene vergadering van dhr. Olivier Halfiants, Avenue des Hêtres 27, 1640 Sint-Genesius-Rode, NN 581011.381.92, als werkend lid van de Vereniging.

" ontslag met ingang op datum van de huidige algemene vergadering van BVBA Théo Peeters (Ondernemingsnr 0479428834), Jagersdreef 3, 3210 Linden, als toegetreden lid van de Vereniging. Dit ontslag wordt gevolgd door de benoeming, met ingang op datum van de huidige algemene vergadering, van de heer Théo Peeters, Jagersdreef 3, 3210 Linden, geboren in Maaseik op 34/01/1937 tot toegetreden lid van de algemene vergadering van de vereniging. Deze neemt het mandaat over van de BVBA Théo Peeters.

Alexandre Cleven Administrateur

Dirk van de Walle Administrateur-Président

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2011
ÿþi 5 MOU 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

---

Ondernemingsnr : 0816.851.945 Benaming

(voluit) : PARTENA

II

Vo beho aan Belg Staat

lli

*11145689*

aRUSSEL.

Y 5 SEP 2,011

Griffie

(verkort) : VZW

Rechtsvorm :

Zetel :

Onderwerp akte

Kartuizersstraat, 45 - 1000 Brussel

: wijzigingen van de statuten van een vereniging zonder winstoogmerk in overeenstemming met de wet van 27 juni 1921 en haar wijzigingen : Hoedanigheden en categoriëen van leden, duur van de hoedanigheid van lid, ontslag en uitsluiting van leden, jaarlijkse bijdragen en werkingskosten.'



UITTREKSEL UIT HET VERSLAG VAN DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN 21 JUNI 2011

Tijdens hun vergadering van 21 juni 2011 hebben de stichtende leden met eenparigheid van stemmen van' de aanwezige en vertegenwoordigde leden de statuten van de vereniging goedgekeurd waarvan de tekst hierna: integraal is weergegeven.

Titel I  Benaming, zetel, doel van de vereniging, duur, stichters Artikel 1 - Benaming

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht onder de benaming "PARTENA VZW' en dit op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, en haar daaropvolgende wijzigingen, hierna genoemd de "VZW-wet".

De naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, publicaties, brieven en alle andere documenten en stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW".

Artikel 2 - Zetel

De zetel van de vereniging is gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel, Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel. Hij mag op beslissing van de algemene vergadering naar om het even welke andere gemeente van België worden overgebracht.

Artikel 3  Doel van de vereniging en activiteiten

3.1.  Doel van de vereniging

De vereniging heeft als doel de samenhang, het overleg en zelfs de coördinatie te bevorderen tussen de PARTENA-ondernemingen, met inbegrip van hun filialen en de VZW's die eraan verbonden zijn, waarbij hun, ' autonomie in acht wordt genomen.

Daartoe zal ze erop toezien om:

-de visie en strategie van de ondernemingen van PARTENA te bepalen en te waken over de naleving ervan; -ervoor te zorgen dat de waarden van PARTENA en de "corporate and people governance" principes' worden nageleefd door de ondernemingen van PARTENA;

-de verspreiding en de duurzaamheid van de benaming en het logo PARTENA te beschermen en te. bevorderen en, desgevallend, het gebruiksrecht ervan te verbieden;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-zich in te zetten voor de verdere ontwikkeling van de naamsbekendheid en faam van de ondernemingen van PARTENA;

-de samenwerking en de uitwisseling van expertise tussen de ondernemingen van PARTENA en hun schaalvergroting aan te moedigen;

-advies te verstrekken met name over de eventuele uitwerking van nieuwe projecten (fusie, opslorping, splitsing, overdracht, verwerving,...) of activiteiten;

De organisatie en de werking van "PARTENA VZW" maken het voorwerp uit van een of meerdere reglementen door de raad van bestuur vastgesteld, en welke, onder meer, de aard en de omvang van de aangeboden diensten, evenals het bedrag van de inkomsten van de vereniging bepalen volgens artikel 20 van deze statuten.

3.2.  Activiteiten

De vereniging kan alle handelingen en/of verrichtingen van om het even welke aard vervullen die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk, verband houden met haar doel of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. Ze kan met name haar medewerking verlenen aan en belang stellen in elke activiteit die overeenstemt met haar doel.

De vereniging kan een beroep doen op externe deskundigen of organisaties, samenwerkingsovereenkomsten sluiten en zij kan eveneens samenwerken met derden aan elk project dat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met haar doel.

De raad van bestuur stelt het reglementair of contractueel kader vast waarbinnen de hierboven vermelde prestaties moeten worden geleverd.

Artikel 4  Duur

De vereniging wordt voor onbepaalde termijn opgericht. Ze kan ontbonden worden mits naleving van de bepalingen van de VZW-wet en overeenkomstig de bepalingen voorzien in de artikelen 23 tot 25 van deze statuten.

Artikel 5  Stichters

De vereniging werd opgericht bij onderhandse akte op 11 juni 2009, bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad op 27 juli 2009 onder nummer 09106913, en heeft als stichtende leden:

1.PARTENA  Kinderbijslagfonds VZW, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel, (BE 0409.535.285).

2.PARTENA  Sociaal Secretariaat voor Werkgevers VZW, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel, (BE 0409.536.968);

3.PARTENA  Mutualité Libre (527), waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Anspachlaan 1, 1000 Brussel, (BE 0411.776.579).

4.PARTENA  Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen (526), waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Coupure Links 103, 9000 Gent, (BE 0411.696.118).

5.PARTENA  Sociale Verzekeringen voor Zelfstandigen VZW, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Anspachlaan 1, 1000 Brussel, (BE 0409.079.088).

6.PARTENA  Ondernemingsloket VZW, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Anspachlaan 1, 1000 Brussel, (BE 0408.661.790).

Titel ll  Leden

Artikel 6  Hoedanigheden en aantal leden

De vereniging is samengesteld uit werkende leden (natuurlijke of rechtspersonen), waarvan het onbeperkte aantal niet lager mag liggen dan vijf, en toegetreden leden (natuurlijke of rechtspersonen).

De vereniging onderscheidt drie categorieën van werkende leden:

1. De "stichtende" werkende leden stemmen overeen met de rechtspersonen, opgesomd in artikel 5 van deze statuten, die de groep van autonome ondernemingen Partena vormen;

2.De "aanverwante" werkende leden stemmen, in voorkomend geval, overeen met de rechtspersonen die door de raad van bestuur specifiek aangeduid werden als leden die aansluiten bij de groep van autonome ondernemingen Partena;

3.De "gewone" werkende leden stemmen overeen met alle andere natuurlijke of rechtspersonen die door de raad van bestuur werden aangeduid als werkende leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOE) 2.2

Zijn leden op de datum van de oprichting van de vereniging, de "stichtende" werkende leden opgesomd in artikel 5 evenals de "gewone" werkende leden en de toegetreden leden aangeduid door de raad van bestuur.

De aanvaarding van een nieuw lid moet het voorwerp uitmaken van een beslissing van de raad van bestuur, overeenkomstig artikel 7 van deze statuten.

Artikel 7  Toetreding van nieuwe leden

De aanvraag tot toetreding, die de volledige aanvaarding van de statuten en reglementen van de vereniging inhoudt, wordt aan de raad van bestuur voorgesteld door een lid ervan. Dat gebeurt door middel van een daartoe voorzien document dat het kandidaat-werkend of toegetreden lid invult en ondertekent.

De raad van bestuur beslist over de aanvragen tot toetreding met een meerderheid van twee derde van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. Die beslissing, die ook betrekking heeft op de hoedanigheid en categorie van het lid, moet binnen vier maanden na de officiële kandidatuurstelling vallen en wordt met een gewone brief, zonder motivering, aan de kandidaat kenbaar gemaakt.

De natuurlijke personen mogen in eigen naam of als vertegenwoordiger van de rechtspersonen hun mandaat van werkend of toegetreden lid van de vereniging uitoefenen zonder leeftijdsgrens.

Artikel 7bis - Duur van de hoedanigheid van lid

Uitgezonderd de "stichtende" werkende leden en de "aanverwante" werkende leden die de hoedanigheid van lid verwerven voor onbepaalde duur; het mandaat van "gewoon" werkend lid of van toegetreden lid loopt drie jaar en is onbeperkt verlengbaar mits de procedure wordt nageleefd die beschreven staat in artikel 7.

Artikel 8  Ontslag, uitsluiting van leden

8.1.  Ontslag

Leden kunnen op elk ogenblik hun ontslag geven met een geschreven kennisgeving, geadresseerd aan de voorzitter van de raad van bestuur. Het ontslag zal ingaan een kalendermaand na datum van verzending. Wordt geacht ontslagnemend te zijn:

" Het "gewone" werkende lid of het toegetreden lid wiens mandaat van drie jaar verstreken is;

" Het "stichtende" of "aanverwante" werkende lid dat binnen de maand van de aanmaning per aangetekende brief, de jaarlijkse bijdrage en/of het aandeel van zijn uitgaven voor de terbeschikkingstelling van de diensten van de vereniging niet betaalt zoals vastgesteld in artikel 8bis.

8.2. - Uitsluiting

Leden kunnen op elk ogenblik uitgesloten worden op basis van een beslissing van de algemene vergadering genomen met een twee derde meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden. Op verzoek van de betrokkene kan hij eventueel vooraf gehoord worden hetzij door de raad van bestuur, hetzij door de algemene vergadering.

De beslissing tot uitsluiting moet niet gemotiveerd worden. Ze wordt betekend aan de betrokkene per aangetekende brief en heeft uitwerking op de datum bepaald door de algemene vergadering.

Artikel 8bis - Jaarlijkse bijdrage en werkingskosten

Enkel de "stichtende" en "aanverwante" werkende leden dienen een aandeel in de werkingskosten van de vereniging en desgevallend een bijdrage te storten aan deze laatste. Het bedrag van deze bijdrage wordt bepaald door een beslissing van de algemene vergadering bij het vastleggen van het budget en mag niet meer bedragen dan tienduizend euro per kalenderjaar en per betrokken lid.

De raad van bestuur legt de criteria vast op basis waarvan voor elk betrokken lid de bijdrage in de werkingskosten van de vereniging wordt berekend.

Het voorschot op het aandeel in de werkingskosten en, desgevallend, de bijdrage bedoeld in de eerste alinea van dit artikel zijn betaalbaar aan het begin van elk boekjaar of op het tijdstip van aansluiting.

Het saldo van de werkingskosten ten laste van de betrokken leden is betaalbaar binnen de termijnen en volgens de bepalingen die werden vastgelegd door de raad van bestuur.

Het ontslagnemend of uitgesloten betrokken lid dient zijn aandeel in de werkingskosten voor de terbeschikkingstelling van de diensten van de vereniging die hij genoten heeft tot de datum waarop hij niet langer lid is van de vereniging evenals, desgevallend, de volledige jaarlijkse bijdrage te betalen.

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MOD 2.2

Artikel Ster  Gemeenschappelijke bepalingen

Door zijn instemming met deze statuten verbindt elk lid zich ertoe geen handeling of verzuim te plegen die afbreuk zou kunnen doen aan de doelstelling en de goede naam van de vereniging of de eer van de leden of de vereniging.

Elke overtreding van deze bepaling brengt van rechtswege de onmiddellijke beëindiging van het lidmaatschap teweeg.

Onverminderd artikel 8.2 van deze statuten, wordt de beslissing tot uitsluiting betekend met een aangetekend schrijven, door de voorzitter van de raad van bestuur of door een van zijn bestuurders.

Het lid kan deze beslissing betwisten. In dat geval zal de betwisting worden onderzocht door de raad van bestuur tijdens zijn eerstvolgende vergadering waarop hij wordt uitgenodigd te verschijnen. Het lid wordt uitgenodigd te verschijnen per aangetekende brief, die hem acht dagen voor de zitting toegezonden werd.

Bij ontslag of uitsluiting van een lid vervallen alle verplichtingen die de vereniging op zich nam vanaf de datum waarop hij geen lid meer is van de vereniging.

De leden, evenals hun rechthebbenden, kunnen in geen geval verzoeken om de verzegeling van de goederen van de vereniging of de inventaris ervan opeisen.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid evenals zijn rechthebbenden hebben geen recht op het vermogen van de vereniging, noch op de terugbetaling van het aandeel in de werkingskosten en de bijdragen beoogd in artikel 8 bis van deze statuten.

Titel 111 Bestuur van de vereniging

A. RAAD VAN BESTUUR

Artikel 9  Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit ten minste drie werkende leden. Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal werkende leden van de vereniging.

De bestuurders worden door de algemene vergadering benoemd en afgezet. De algemene vergadering bepaalt het bedrag van hun bezoldiging, hun eventuele vergoedingen en de terugbetaling van de kosten die verbonden zijn aan hun mandaat.

Artikel 10  Benoeming, duur en beëindiging van het mandaat

10.1. - Benoeming

De leden van de raad van bestuur worden benoemd met een meerderheid van de stemmen van de

aanwezige en vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering.

Als een rechtspersoon wordt aangeduid als bestuurder deelt hij de identiteit en de hoedanigheid mee van zijn permanente vertegenwoordiger in de raad van bestuur. De aanduiding van deze vertegenwoordiger moet goedgekeurd worden met een meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering.

10.2. - Duur van het mandaat

De leden van de raad van bestuur worden benoemd voor het uitoefenen van een mandaat van drie jaar. Het

mandaat van de bestuurders kan zonder beperking verlengd worden.

10.3. - Beëindiging van het mandaat

Het mandaat neemt een einde:

a.door het aflopen van de termijn van 3 jaar;

b.door het ontslag van de bestuurder schriftelijk betekend aan de voorzitter van de raad van bestuur;

c.door de herroeping van het mandaat van de bestuurder, waarover beslist werd met een meerderheid van

de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering, naar aanleiding van

een gewone of buitengewone vergadering van deze laatste;

d.door het overlijden van de bestuurder;

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MOD 2.2

e.ten gevolge een geval van overmacht dat zich voordoet, waardoor de bestuurder niet meer in staat is zijn mandaat uit te voeren.

In voormelde gevallen b. tot e. kan de raad van bestuur overgaan tot de vervanging ervan door een nieuwe bestuurder te benoemen, gekozen uit de leden. Die benoeming is voorlopig en behoeft de goedkeuring van de eerstvolgende algemene vergadering.

Artikel 11  Werking

De raad van bestuur kiest een voorzitter en twee ondervoorzitters voor een verlengbaar mandaat van 3 jaar.

Het ambt van secretaris wordt waargenomen door een persoon die werd aangeduid door de raad van bestuur of als hij verhinderd is, door een bestuurder, gekozen door de voorzitter.

De raad van bestuur vergadert op aanvraag van de voorzitter of als hij verhinderd is, op aanvraag van de ondervoorzitter of, bij verstek, door de oudste bestuurder. Dit gebeurt zo vaak vereist is in het belang van de vereniging. De raad van bestuur moet ook bijeengeroepen worden op verzoek van een bestuurder. De oproeping, met vermelding van het uur, het adres en de agenda van de vergadering wordt minstens acht dagen vôár de vergadering via e-mail verstuurd, of bij gebrek hieraan, via eender welk communicatiemiddel.

De vergaderingen worden voorgezeten, bij afwezigheid van de voorzitter, door de ondervoorzitter of, bij verstek, de oudste der aanwezige bestuurders.

Een bestuurder die tijdelijk verhinderd is, mag zich door middel van een schriftelijke volmacht door een ander lid van de raad van bestuur laten vervangen. Een bestuurder kan houder zijn van maximaal één volmacht.

Is een bestuurder definitief ongeschikt om zijn mandaat te vervullen, om welke reden dan ook, dan kan de raad van bestuur in zijn vervanging voorzien. Die aanduiding moet bekrachtigd worden door de eerstvolgende algemene vergadering.

De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid van stemmen onder de aanwezige en vertegenwoordigde bestuurders op voorwaarde dat minstens twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden aanwezig of vertegenwoordigd is in de raad van bestuur. Elke bestuurder beschikt over een stem.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de zitting beslissend.

De raad van bestuur kan slechts de punten op de agenda bespreken. Een of meer punten die niet op de agenda vermeld staan, kunnen echter besproken worden indien twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden daarmee instemt. Elke bestuurder met een belang dat tegengesteld is aan dat van de vereniging, mag niet deelnemen aan de bespreking van en stemming over dit punt op de agenda.

De besprekingen en de beslissingen van de raad van bestuur worden opgenomen in de notulen. Zij worden opgesteld door de secretaris, ondertekend door deze laatste evenals door de voorzitter van de zitting. Deze notulen worden bewaard op de zetel van de vereniging waar elk lid er kennis kan van nemen overeenkomstig de bepalingen van de VZW-wet en haar uitvoeringsbesluiten. Uittreksels of afschriften van deze notulen, tot een rechtsgeding of tot andere doeleinden bestemd, moeten door de voorzitter, de ondervoorzitter of door twee bestuurders ondertekend worden.

Artikel 12  Bevoegdheden

De raad van bestuur heeft als opdracht de vereniging te besturen en alle middelen aan te wenden tot de goede werking ervan. Hij vertegenwoordigt haar in en buiten rechte.

Hij bezit de uitgebreidste bevoegdheid om alle nuttige maatregelen te treffen tot het bestuur der stoffelijke en morele belangen van de vereniging, en ter verwezenlijking van haar doel.

Wat niet uitdrukkelijk door de VZW-wet of deze statuten aan de beslissing van de algemene vergadering voorbehouden wordt, behoort tot de bevoegdheid van de raad van bestuur.

De raad van bestuur kan eveneens de personen benoemen die optreden als vertegenwoordigers van de ondernemingen van PARTENA, en die benaderd worden om mandaten uit te oefenen in raden van bestuur en/of algemene vergaderingen van andere ondernemingen.

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Mo6 2.2

Behoudens bijzondere machtiging handelen de bestuurders als college. De raad van bestuur kan echter de bijzondere bevoegdheden, zowel wat betreft de interne beslissingsbevoegdheid als de externe vertegenwoordiging, overdragen aan een of meer personen, die al dan niet bestuurder zijn en die alleen, gezamenlijk of als college handelen. Die perso(o)n(en) vertegenwoordigt(en) geldig de vereniging binnen de grenzen van zijn (hun) manda(a)t(en) en kan (kunnen) subdelegatie verlenen.

De voorzitter of ondervoorzitter kan als eiser of verweerder zowel buitengerechtelijk optreden als een rechtsgeding instellen in naam van de vereniging. Dit is ook het geval voor een bestuurder of een persoon waaraan de voorzitter of de ondervoorzitter deze bevoegdheid heeft gedelegeerd, evenals de bevoegdheid om alle akten en volmachten daartoe te tekenen.

De raad van bestuur draagt de bevoegdheid over het dagelijkse beheer over aan een uitvoerend comité waarvan het de leden en de voorzitter benoemt en ontslaat.

Voor de handelingen van dagelijks bestuur, met inbegrip van het openen van een of meer bankrekening(en) namens de vereniging, is de handtekening vereist van twee leden van het uitvoerend comité.

Voor het opvragen van gelden of in bewaring gegeven waardepapieren bij een financiële instelling, door middel van welke verrichting ook, en, in het algemeen, voor iedere handeling of verrichting om over het vermogen aan roerende zaken te beschikken, is de gezamelijke handtekening vereist van twee leden van het uitvoerend comité.

De raad van bestuur kan eveneens bepaalde bijzondere bevoegdheden verlenen aan werkende leden van de vereniging of aan derden die geen werkend lid zijn van de vereniging. De raad van bestuur bepaalt of die personen, alleen, gezamenlijk of als college handelen wat betreft de uitoefening van deze bijzondere bevoegdheden.

Uitgezonderd bijzondere machtiging verleend aan een of meer leden van de raad van bestuur of aan derden, dienen alle handelingen die de vereniging binden geldig ondertekend te worden door twee bestuurders. Die bestuurders dienen zich ten opzichte van derden niet te rechtvaardigen aan de hand van een voorafgaande beslissing en volmacht van de raad van bestuur.

De krachtens dit artikel verleende bevoegdheden nemen een einde door een beslissing van de raad van bestuur, genomen met een gewone meerderheid en, in ieder geval, als de personen die erover beschikken geen deel meer uitmaken van de vereniging.

De beslissingen genomen in het kader van de overdracht van bevoegdheden en waarin dit artikel voorziet, zijn tegenstelbaar aan derden onder de voorwaarden vastgelegd in artikel 26 novies, §3, van de VZW-wet.

De raad van bestuur kan zich laten bijstaan door deskundigen.

Artikel 12 bis  Uitvoerend comité

Behalve de bevoegdheid over het dagelijks bestuur bedoeld in artikel 12 van deze statuten, is het uitvoerend comité ook belast met:

-het formuleren van voorstellen in de lijn van de opdracht van de vereniging zoals die omschreven wordt in artikel 3 van deze statuten, meer bepaald wat betreft de gemeenschappelijke visie en strategie van de ondernemingen van PARTENA;

-de uitvoering van de beslissingen die genomen werden door de raad van bestuur van de vereniging;

-de planning en de coördinatie van de acties die de ondernemingen van PARTENA dienen te ondernemen in het kader van beslissingen die genomen werden door de raad van bestuur van de vereniging;

-het aanleggen van een overlegplatvorm voor het delen van projecten, informatie, de doelstellingen en de uitdagingen in het kader van de verwezenlijkingen en risico's met betrekking tot de ondernemingen van PARTENA.

Artikel 13  Aansprakelijkheid

De bestuurders en de voor het dagelijks bestuur afgevaardigde perso(o)n(en) hebben geen persoonlijke verplichtingen uit hoofde van hun bestuur in de vereniging. Ze zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van het mandaat dat hen werd toevertrouwd.

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MOD 2.2

B. ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14  Samenstelling

De algemene vergadering bestaat uit alle werkende leden.

De toetreding, het ontslag en de uitsluiting van werkende leden zijn bepaald in de artikelen 7 en 8 van deze statuten.

De benoeming tot werkend lid van de algemene vergadering opent geen enkel recht op een of ander financieel voordeel of op een andere vergoeding onder gelijk welke vorm.

De toetreding, het ontslag en de uitsluiting van toegetreden leden zijn bepaald in de artikelen 7 en 8 van deze statuten. Het is de toegetreden leden toegestaan om de algemene vergaderingen bij te wonen en adviezen en/of aanbevelingen te formuleren. Ze hebben echter geen stemrecht.

Artikel 15  Werking

15.1. Quorum en quota's

Behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepalingen vergadert de algemene vergadering op geldige wijze en beslist ze bij gewone meerderheid, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden. Elk werkend lid beschikt over een stem. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de zitting beslissend.

Wat betreft statutenwijzigingen, de fusie of de ontbinding van de vereniging, kan de algemene vergadering echter slechts geldig beslissen als die wijzigingen, fusie of ontbinding uitdrukkelijk vermeld zijn in de oproeping en als minstens twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Als op de eerste vergadering minder dan twee derde werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, wordt een tweede vergadering bijeengeroepen, die geldig zal kunnen beslissen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden van de algemene vergadering.

De tweede vergadering moet plaatsvinden ten minste 14 kalenderdagen na de eerste vergadering.

Overigens kan een statutenwijziging slechts aangenomen worden met een meerderheid van ten minste twee derde van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde werkende leden. Als de wijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden van de vereniging, of als de beslissing betrekking heeft op de fusie of de ontbinding ervan, dan is echter een meerderheid van vier vijfde van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen vereist.

15.2. Vergaderingen

De gewone algemene vergadering komt een keer per jaar bijeen, binnen zes maanden na afsluiting van het boekjaar, op initiatief van de raad van bestuur en op de dag, het uur en het adres bepaald in de oproepingsberichten. Bovendien kan zij in bijzondere of buitengewone zitting worden samengeroepen. De algemene vergadering moet eveneens worden samengeroepen indien minstens een vijfde van de werkende leden hierom verzoekt bij aangetekende brief gericht aan de raad van bestuur.

De vergaderingen van de algemene vergadering worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of bij zijn afwezigheid door de ondervoorzitter en, bij verstek, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De voorzitter duidt de secretaris aan.

De oproepingsbrief, met vermelding van het uur, het adres en de agenda van de vergadering wordt op initiatief van de voorzitter van de raad van bestuur minstens een week vóór de vergadering bezorgd aan de gewone en werkende leden van de algemene vergadering met om het even welk communicatiemiddel.

Elk voorstel, ondertekend door een werkend lid, moet op de agenda worden gebracht.

Met de unanieme goedkeuring van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden in de algemene vergadering mag deze laatste besluiten buiten de agenda goedkeuren.

De besluiten van de algemene vergadering verbinden alle leden.

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N+OD 2.2

15.3. Vertegenwoordiging

Ais een rechtspersoon, een feitelijke vereniging of een groepering zonder rechtspersoonlijkheid wordt aangeduid als werkend lid van de algemene vergadering, meldt zij aan de voorzitter van de algemene vergadering de identiteit en de hoedanigheid van haar permanente vertegenwoordiger. Die vertegenwoordiger moet aangeduid worden onder haar bestuurders of leidinggevend personeel.

De werkende leden mogen zich door een ander lid van de algemene vergadering laten vertegenwoordigen. Elke gevolmachtigde mag echter over niet meer dan twee volmachten beschikken.

15.4. Notulen

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in notulen opgesteld door de secretaris van de vereniging en die bewaard worden in een notulenregister dat ter inzage zal liggen van de leden, overeenkomstig de VZW-wet en haar uitvoeringsbesluiten. De notulen worden getekend hetzij door de voorzitter of de ondervoorzitter, hetzij door twee bestuurders.

Afschriften of uittreksels van die notulen, door de voorzitter of de ondervoorzitter van de raad van bestuur of twee bestuurders getekend, mogen aan belanghebbende leden bezorgd worden.

Indien de vergadering hiertoe besluit, worden de genomen beslissingen ter kennis van de leden gebracht door middel van een omzendbrief.

Artikel 16  Bevoegdheden

De algemene vergadering oefent de volgende bevoegdheden uit:

1 °de vaststelling van het aantal bestuurders, hun benoeming en eventueel hun afzetting rekening houdend

met de artikelen 9 en 10 van deze statuten;

2°in voorkomend geval, de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun

bezoldiging;

3°de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

4°de jaarlijkse goedkeuring van de begrotingen en jaarrekeningen;

5°de uitsluiting van leden, eventueel op voorstel van de raad van bestuur;

&de wijziging van deze statuten overeenkomstig artikel 8 van de VZW-wet;

7°de fusie met andere gelijkaardige verenigingen in overeenstemming met artikel 23 van deze statuten;

8°de ontbinding van de vereniging overeenkomstig artikel 20 van de VZW-wet en artikel 23 van onderhavige

statuten;

9°de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk in zoverre wettelijk toegelaten;

10°de vaststelling van de bezoldigingen, de vergoedingen en de terugbetalingen van onkosten die aan de

bestuurders worden toegekend overeenkomstig artikel 9 van deze statuten.

De algemene vergadering oefent bovendien alle andere bevoegdheden uit waarin de VZW-wet of deze

statuten voorziet en die niet tot de bevoegdheid behoren van de raad van bestuur.

Zowel in de gewone zittingen als de buitengewone zittingen van de algemene vergadering beschikt elk

aanwezig of vertegenwoordigd werkend lid over een stem.

Titel IV  Aansprakelijkheid van de vereniging

Artikel 17  Algemene bepalingen

De vereniging is aansprakelijk voor fouten die toe te schrijven zijn aan haar aangestelden of aan haar bestuursorganen. De beslissingen die de vereniging neemt en alle advies en inlichtingen die zij geeft in het kader van de uitvoering van haar doel zullen echter haar aansprakelijkheid verbinden, voor zover zij zijn gegeven in een geschrift, hetzij ondertekend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur, hetzij door een bijzondere gevolmachtigde.

De vereniging kan niet aansprakelijk worden gesteld ten aanzien van de overheid, werknemers en derden wat betreft de volledigheid, inhoud en nauwkeurigheid van de beslissingen, het advies en de inlichtingen bezorgd door haar leden.

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MOD 2.2

Titel V  Boekjaar, begroting, jaarrekeningen en inkomsten

Artikel 18  Boekjaar

Het boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Voor het jaar van de oprichting van de vereniging begint het boekjaar op 11 juni 2009 en het eindigt op 31

december 2010.

Artikel 19  Budget en jaarrekeningen

Binnen zes maanden na 31 december van elk jaar stelt de raad van bestuur de jaarrekeningen van het voorbije boekjaar op en een budgetvoorstel voor het boekjaar, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake en in het bijzonder de VZW-wet.

De jaarrekeningen, evenals het budgetvoorstel van het volgende jaar worden samen met de oproepingsbrief en binnen zes maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar ter goedkeuring verstuurd aan de leden van de gewone algemene vergadering.

De gewone algemene vergadering zal zich daarna uitspreken over de kwijting te verlenen aan de bestuurders en desgevallend de commissaris(sen) wat de uitoefening van hun mandaat betreft.

De jaarrekeningen worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig artikel 26novies van de VZW-wet en, desgevallend, bij de Nationale Bank van België.

Artikel 20  Inkomsten

De vereniging beschikt over de volgende inkomsten:

1°de bijdragen gestort door de betrokken leden van de vereniging overeenkomstig artikel 8bis

2°de terugbetalingen van de werkingskosten van de vereniging gemaakt door de betrokken leden

overeenkomstig artikel 8bis;

3°de intresten van geldplaatsingen, eventuele subsidies en schenkingen en ook alle andere inkomsten in

het algemeen.

Titel VI  Borgstelling

Artikel 21  Algemene bepaling

Wanneer aan de vereniging een borgstelling is opgelegd door een wettekst of een reglement, voorziet de raad van bestuur in de vestiging hiervan.

Titel VII  Geschillen

Artikel 22  Algemene bepaling

Bij geschillen of moeilijkheden tussen de vereniging en haar leden of met personen die door deze worden tewerkgesteld, zal een minnelijke schikking nagestreefd worden vooraleer een beroep zal gedaan worden op het gerecht.

Hiervoor kan de raad van bestuur binnen de grenzen door haar bepaald aan een gevolmachtigde de bevoegdheid geven tot het sluiten van een dading.

Luik B - Vervolg



Titel VIII  Fusie, ontbinding en vereffening

Artikel 23  Fusie en ontbinding

Moa 2.2

Oe algemene vergadering mag beslissen over de fusie van de vereniging met een of meerdere andere gelijkaardige verenigingen of de ontbinding uitspreken als de volgende voorwaarden gelijktijdig worden , nageleefd:

1 °het voorstel tot fusie of ontbinding van de vereniging moet uitdrukkelijk vermeld zijn in de oproepingsbrief gericht aan haar leden;

2°twee derde van haar werkende leden moeten aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Is die laatste voorwaarde niet vervuld, dan kan een tweede vergadering, die ten minste veertien dagen na de eerste vergadering moet worden samengeroepen, geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden;

3°het voorstel tot fusie of ontbinding van de vereniging moet aanvaard worden met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

Artikel 24  Vereffening

De algemene vergadering regelt de wijze van vereffening, duidt een of meer vereffenaars aan, en bepaalt hun bevoegdheden, alsmede hun eventuele bezoldiging. Het actief zat slechts na vereffening van het passief bestemd worden.

Artikel 25  Bestemming actief na ontbinding

Bij ontbinding van de vereniging beslist de algemene vergadering, na vereffening van het passief, over de bestemming tot een belangeloos doel die zal worden gegeven aan het netto actief.

Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vereniging in al haar stukken de naam van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "VZW in vereffening".

Titel IX  Slotbepaling

Artikel 26  Algemene bepaling

Voor alle bepalingen die niet voorzien werden in deze statuten, dienen de VZW-wet en haar uitvoeringsbesluiten in acht te worden genomen.

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Voorbehouden

" aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111 "111A5690*

Rési a Mon] bel

u

BRUXELLES

-

Greffe

0816.851.945

PARTENA

ASBL

RUE DES CHARTREUX, 45 - 1000 Bruxelles

modifications des statuts d'une association sans but lucratif en conformité avec la loi du 27 juin 1921 et ses modifications : qualités et catégories de membres, admission de nouveaux membres, durée de la qualité de membre, démission ou exclusion des membres cotisation annuelle & frais de fonctionnement.

N° d'entreprise :

Dénom ination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2011

Lors de leur réunion du 21 juin 2011 les membres ont approuvé à l'unanimité des voix des membres présents et représentés les modifications aux statuts de l'association dont le texte est repris ci-après dans son intégralité.

Titre I  Dénomination, siège, objet social et activités, durée, fondateurs

Article ler  Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination "PARTENA ASBL" et ceci, sur la base de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but, lucratif et les fondations, et de ses modifications subséquentes, ci-après dénommées "loi sur les ASBL".

La dénomination doit être mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications, courriers et tous autres documents et pièces délivrés par l'association, immédiatement précédée ou suivie par les mots " "association sans but lucratif' ou en abrégé "ASBL".

Article 2  Siège

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles. Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré dans n'importe quelle autre commune de Belgique.

Article 3  Objet social et activités

3.1.  Objet social

L'association a pour objet de promouvoir la cohérence, la concertation, voire la coordination entre les

entreprises PARTENA, en ce compris leurs filiales et les ASBL qui y sont associées, clans le respect de leur.

autonomie.

A ces fins, l'association :

-définit et veille au respect de la vision et de la stratégie d'ensemble des entreprises PARTENA ;

-assure le respect des valeurs PARTENA, des principes de la « corporate governance » ainsi que de la

gouvernance humaine par les entreprises PARTENA ;

-protège, promeut la diffusion et pérennise la dénomination et le logo PARTENA et, le cas échéant, interdit

le droit de les utiliser ;

-s'investit dans le développement futur de la notoriété et de la renommée des entreprises PARTENA ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du nótaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-amène les entreprises PARTENA à unir leurs forces et à promouvoir le partage d'expertises et les économies d'échelle ;

-fournit des avis portant notamment sur l'élaboration éventuelle de nouveaux projets (fusion, absorption, scission, cession, acquisition, ...) ou d'activités ;

L'organisation et le fonctionnement de "PARTENA ASBL" font l'objet d'un ou de plusieurs règlements arrêtés par le conseil d'administration et qui déterminent notamment la nature et l'étendue des prestations fournies ainsi que le montant des ressources de l'association, telles que visées à l'article 20 des présents statuts.

3.2.  Activités

L'association peut accomplir tous les actes et/ou opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut faire appel à des experts ou à des organisations externes, conclure des conventions de partenariat et collaborer avec des tiers à tout projet en rapport direct ou indirect avec son objet social.

Le conseil d'administration détermine le cadre réglementaire ou contractuel dans lequel les prestations précitées doivent être fournies.

Article 4  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux dispositions de la loi sur les ASBL et selon les modalités prévues aux articles 23 à 25 des présents statuts.

Article 5  Fondateurs

L'association a été créée par acte sous seing privé du 11 juin 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 juillet 2009 sous le numéro 09106913 et est constituée des membres fondateurs suivants.

1.PARTENA  Caisse de Compensation pour allocations familiales ASBL dont le siège social est établi rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles, (BE 0409.535.285).

2.PARTENA  Secrétariat Social d'Employeurs ASBL dont le siège social est établi rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles, (BE 0409.536.968).

3.PARTENA  Mutualité Libre (527) dont le siège social est établi Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, (BE 0411.776.579).

4.PARTENA  Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen (526) dont le siège social est établi Coupure Links, 103 à 9000 Gent, (BE 0411.696.118).

5.PARTENA  Assurances sociales pour Indépendants ASBL dont le siège social est établi Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, (BE 0409.079.088).

6.PARTENA  Guichet d'Entreprises ASBL dont le siège social est établi Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, (BE 0408.661.790).

Titre Il  Membres

Article 6  Qualités et nombre de membres

L'association est composée de membres effectifs (personnes physiques ou personnes morales), dont le nombre illimité ne peut être inférieur à cinq et de membres adhérents (personnes physiques ou personnes morales).

L'association distingue trois catégories de membres effectifs :

1.Les membres effectifs « fondateurs » correspondent aux personnes morales, énumérées à l'article 5 des présents statuts, qui constituent le groupe d'entreprises autonomes Partena;

2.Les membres effectifs « apparentés » correspondent, le cas échéant, aux personnes morales, spécifiquement désignées par le conseil d'administration comme rejoignant le groupe d'entreprises autonomes Partena ;

3.Les membres effectifs « ordinaires», correspondent à toutes les autres personnes physiques ou personnes morales désignées en qualité de membres effectifs par le conseil d'administration.

Sont membres à la date de la création-de l'association les membres effectifs « fondateurs » énumérés à l'article 5 ainsi que les membres effectifs « ordinaires » et les membres adhérents désignés par le conseil d'administration.

L'admission d'un nouveau membre doit faire l'objet d'une décision prise par le conseil d'administration conformément à l'article 7 des présents statuts.

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MOD 2.2

Article 7  Admission de nouveaux membres

La demande d'admission, qui implique l'adhésion sans réserve aux statuts et aux règlements de l'association, est présentée au conseil d'administration par un membre de ce dernier au moyen d'un document complété et signé par le candidat membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette décision qui porte également sur la qualité et la catégorie du membre doit intervenir dans les quatre mois de la présentation de la candidature officielle et est communiquée par simple lettre non motivée au candidat.

Les personnes physiques en nom propre ou représentantes des personnes morales peuvent exercer leur mandat de membre effectif ou de membre adhérent de l'association, sans limite d'âge.

Article 7 bis - Durée de la qualité de membre

A l'exception des membres effectifs « fondateurs » et des membres effectifs « apparentés » qui acquièrent la qualité de membres pour une durée indéterminée, le mandat de membre effectif « ordinaire » ou de membre adhérent est d'une durée de trois ans reconductible sans limitation, moyennant le respect de la procédure décrite à l'article 7.

Article 8  Démission et exclusion des membres

8.1.  Démission

La démission d'un membre peut intervenir à tout moment moyennant une notification écrite, adressée au

président du conseil d'administration et sortant ses effets un mois calendrier suivant la date de son envoi.

Est réputé démissionnaire :

" Le membre effectif « ordinaire » ou le membre adhérent dont le mandat de trois ans est arrivé à échéance;

" Le membre effectif « fondateur » ou « apparenté » qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée, la cotisation annuelle etiou la quote-part des dépenses qui lui incombent pour la mise à disposition des services de l'association telles que fixées à l'article 8 bis,

8.2.  Exclusion

L'exclusion d'un membre peut intervenir à tout moment sur la base d'une décision prise par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et après audition éventuelle, à la demande de l'intéressé, par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale.

La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé sous pli recommandé et sort ses effets à la date arrêtée par l'assemblée générale

Article 8 bis - Cotisation annuelle, frais de fonctionnement

Seuls les membres effectifs « fondateurs » et « apparentés » sont tenus de verser à l'association une quote-part dans les frais de fonctionnement de cette dernière ainsi que, le cas échéant, une cotisation dont le montant est fixé par une décision de l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget et qui ne peut être supérieur à dix mille euros par année civile et par membre concerné.

Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre concerné dans les frais de fonctionnement de l'association, sont fixés par le conseil d'administration.

L'avance sur la quote-part dans les frais de fonctionnement et, le cas échéant, la cotisation visées au premier alinéa du présent article sont payables au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Le solde des frais de fonctionnement incombant aux membres concernés est payable aux échéances et selon les modalités fixées par le conseil d'administration.

Le membre concerné qui serait démissionnaire ou exclu reste tenu au paiement de la quote-part des frais de fonctionnement qui lui incombent pour la mise à disposition des services de l'association dont il a bénéficié jusqu'à la date à laquelle il cesse d'être membre de l'association ainsi que, le cas échéant, de la totalité de la cotisation annuelle

Article 8 ter  Dispositions communes

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à l'objet social, de même que tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, soit à l'honneur des membres ou de l'association.

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MOD 2.2

Tout manquement à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, un motif d'exclusion.

Sans préjudice de l'article 8.2 des présents statuts, la décision d'exclusion est notifiée, sous pli recommandé, par le président du conseil d'administration ou un de ses administrateurs.

Le membre peut contester cette décision; dans ce cas, la contestation sera examinée par le conseil d'administration qui statue sans appel au cours de sa séance la plus proche et à laquelle le membre est invité à comparaître. La comparution lui est signifiée, par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date de la réunion.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, l'association est libérée de toutes ses obligations à son égard à partir de la date à laquelle il n'est plus membre de l'association.

En aucun cas, les membres ainsi que leurs ayants-droit ne peuvent demander l'apposition des scellés sur les biens de l'association ou requérir leur inventaire.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses ayants-droit n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des quotes-parts dans les frais de fonctionnement et des cotisations visées à l'article B bis des présents statuts.

Titre III  Administration de l'association

A. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9  Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe le montant de leur rémunération et de leurs indemnités éventuelles ainsi que les remboursements pour les frais exposés dans le cadre de leur mandat.

Article 10  Nomination, durée et cessation du mandat

10.1. - Nomination

Les membres du conseil d'administration sont nommés à la majorité des voix des membres présents ou

représentés de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme administrateur, elle communique l'identité et la qualité de son représentant permanent au conseil d'administration. La désignation de ce représentant doit être approuvée à la majorité des voix des membres présents ou représentés de l'assemblée générale.

10.2. - Durée du mandat

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour exercer un mandat d'une durée de trois ans. Le

mandat des administrateurs peut être reconduit sans limitation.

10.3. - Cessation du mandat

Le mandat prend fin :

a.par l'arrivée du terme de trois ans;

b.par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit au président du conseil d'administration;

c.par la révocation du mandat de l'administrateur, prononcée à la majorité des voix des membres présents

ou représentés de l'assemblée générale, à l'occasion d'une réunion ordinaire ou extraordinaire de cette

dernière;

d.par le décès de l'administrateur;

e.à la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant définitivement l'administrateur

d'exercer son mandat ;

Dans les hypothèses visées aux points b. à e. ci-avant, le conseil d'administration peut procéder à son

remplacement en nommant un nouvel administrateur choisi parmi les membres. Cette nomination est faite à

titre provisoire et est soumise à la ratification de l'assemblée générale la plus proche.

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MOD 2.2

Article 11  Fonctionnement

Le conseil d'administration nomme un président et deux vice-présidents pour un mandat de 3 ans renouvelable.

La fonction de secrétaire est assurée par une personne désignée par le conseil d'administration ou, s'il est empêché, par un administrateur, choisi par le président.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, s'il est empêché, sur convocation d'un vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit également être convoqué à la demande d'un administrateur. La convocation, précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion, est transmise, au moins huit jours avant la date de la réunion, par courriel ou à défaut, par n'importe quel moyen de communication

Les séances sont présidées, en l'absence de son président, par un vice-président, et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Un administrateur temporairement empêché peut se faire remplacer par un autre membre du conseil d'administration porteur d'une délégation écrite. Un administrateur peut être porteur d'une procuration au maximum.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, pour autant que le Conseil d'administration réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas d'égalité des suffrages, le vote du président de séance a un caractère prépondérant.

Le conseil d'administration ne peut débattre que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un ou plusieurs points non inscrits à l'ordre du jour peuvent toutefois être débattus si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les débats et les décisions du conseil d'administration sont consignés dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par ce dernier et le président de séance. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où chaque membre peut en prendre connaissance conformément à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution. Les extraits ou copies de ces procès-verbaux, à produire en justice ou à d'autres fins, doivent être signés par le président ou par un vice-président ou par deux administrateurs.

Article 12  Compétences

Le conseil d'administration a pour mission de gérer l'association et de consacrer tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

ll dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts matériels et moraux de l'association et à la réalisation de son objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi sur les ASBL relève de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut également désigner les personnes représentant les entreprises PARTENA, pressenties pour exercer des mandats au sein des conseils d'administration et/ou des assemblées générales d'autres entreprises.

Sauf délégation spéciale, les administrateurs agissent en collège. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux, tant en ce qui concerne le pouvoir de décision interne qu'en ce qui concerne la représentation externe, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette ou ces personne(s) représente(nt) valablement l'association dans les limites de son (leurs) mandat(s) et elle(s) peut (peuvent) subdéléguer.

L'action judiciaire et extra-judiciaire, en tant que demandeur ou défendeur, pourra être exercée au nom de l'association, soit par le président ou par un vice-président, soit par un administrateur, soit par une personne à

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MOD 2.2

laquelle le président ou un vice-président à délégué ce pouvoir et l'a habilité à signer tous actes et procurations éventuellement nécessaires.

Le conseil d'administration délègue les pouvoirs de gestion journalière à un comité exécutif dont il nomme et révoque les membres ainsi que le président.

Les actes de gestion journalière, en ce compris l'ouverture, au nom de l'association, d'un ou de plusieurs comptes bancaires, pourront être exécutés moyennant la signature de deux membres du comité exécutif.

Tous retraits de fonds ou dépôts de valeurs effectués auprès d'une institution financière, par quelque procédé que ce soit, et, de manière générale, tout acte ou opération portant sur l'avoir social en matière mobilière, requièrent également la signature conjointe de deux membres du comité exécutif.

Le conseil d'administration peut aussi déléguer des compétences particulières à des membres effectifs de l'association ou à des tiers qui ne sont pas membres effectifs de l'association. Il détermine si ces personnes agissent seules, conjointement ou en collège en ce qui concerne l'exercice de ces compétences particulières.

Excepté les cas d'une délégation spéciale à un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou à des tiers, tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, requièrent la signature de deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les pouvoirs délégués en vertu du présent article prennent fin sur simple décision du conseil d'administration prise à la majorité simple et, en tout état de cause, lorsque les personnes qui en disposent, ne font plus partie de l'association.

Les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont opposables aux tiers dans les conditions fixées à l'article 26 novies, §3, de la loi sur les ASBL.

Le conseil d'administration peut se faire assister d'experts.

Article 12 bis  Comité exécutif

Outre les pouvoirs de gestion journalière visés à l'article 12 des présents statuts, le comité exécutif est chargé :

-de formuler des propositions qui s'inscrivent dans le cadre de la mission de l'association, telle que décrite à l'article 3 des présents statuts, en particulier en ce qui concerne la vision et la stratégie d'ensemble des entreprises PARTENA ;

-d'exécuter les décisions prises par le conseil d'administration de l'association ;

-d'organiser et de coordonner les actions à mener par les entreprises PARTENA dans le cadre des décisions prises par le conseil d'administration de l'association ;

-de constituer une plate-forme d'enrichissement réciproque par le partage de projets, d'informations, d'objectifs et des enjeux portant sur les réalisations et les risques concernant les entreprises PARTENA.

Article 13  Responsabilité

Les administrateurs et la ou les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements pris par l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qui leur a été confié.

B. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'admission, la démission et l'exclusion des membres effectifs sont réglées par les articles 7 et 8 des présents statuts.

La nomination comme membre effectif de l'assemblée générale n'ouvre aucun droit à un quelconque avantage financier ou à une quelconque indemnisation sous quelle que forme que ce soit.

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M00 2.2

L'admission, la démission et l'exclusion des membres adhérents sont réglées par les articles 7 et 8 des présents statuts. Les membres adhérents peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale au cours desquelles ils peuvent formuler des avis et/ou des recommandations. Toutefois, ils ne disposent pas du droit de vote.

Article 15  Fonctionnement

15.1. Quorum et quotas

Sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale se réunit valablement et statue à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas d'égalité des suffrages, le vote du président de séance a un caractère prépondérant.

Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement statuer sur les modifications aux statuts, sur la fusion ou la dissolution de l'association que si ces modifications, cette fusion ou cette dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit aux moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion sera convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés de l'assemblée générale.

La seconde réunion doit se tenir au moins quinze jours après la première réunion.

Par ailleurs, une décision sur une modification des statuts ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf si la modification porte sur le ou les buts poursuivis par l'association ou si la décision porte sur la fusion ou la dissolution de cette dernière, auxquels cas la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés est requise.

15.2. Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'année sociale, à l'initiative du conseil d'administration et aux jour, heure et adresse qui sont fixés dans l'avis de convocation. En outre, elle peut être convoquée pour tenir des séances particulières ou extraordinaires. Elle doit également être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

La convocation précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de ta réunion, est transmise, à l'initiative du président du conseil d'administration, aux membres effectifs et adhérents de l'assemblée générale au moins huit jours avant la date de la réunion, par n'importe quel moyen de communication.

Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Moyennant l'accord unanime des membres effectifs présents ou représentés de l'assemblée générale, cette dernière peut adopter des résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres.

15.3. Représentation

Lorsqu'une personne morale, une association de fait ou un groupement sans personnalité juridique est désigné comme membre effectif de l'assemblée générale, il communique au président de l'assemblée générale l'identité et la qualité de son représentant qui doit être désigné parmi ses administrateurs ou son personnel dirigeant.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, chaque mandataire ne pouvant, toutefois, cumuler plus de deux mandats.

15.4. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire

de l'association et conservés dans un registre spécial qui peut être consulté par les membres, conformément à

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M0D 2.2

la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution. Les procès-verbaux sont signés, soit par le président ou un vice-président, soit par deux administrateurs.

Les extraits ou copies de ces procès-verbaux, signés par le président ou un vice-président ou par deux administrateurs, peuvent être délivrés aux membres intéressés.

Si l'assemblée le décide, les décisions prises sont portées à la connaissance des membres par une lettre circulaire.

Article 16  Compétences

L'assemblée générale exerce les compétences suivantes:

1 °la fixation du nombre d'administrateurs, leur nomination et leur éventuelle révocation, conformément aux

articles 9 et 10 des présents statuts;

2°s'il échet, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leurs émoluments ;

3°la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

4°l'approbation annuelle des budgets et des comptes annuels;

5°l'exclusion des membres, sur proposition éventuelle du conseil d'administration;

6°la modification des présents statuts conformément à l'article 8 de la loi sur les ASBL;

7°la fusion de l'association avec d'autres associations similaires, conformément à l'article 23 des présents

statuts;

8°la dissolution de l'association, conformément à l'article 20 de la loi sur les ASBL et à l'article 23 des

présents statuts;

9°la transformation de l'association en société à finalité sociale dans la mesure permise par la loi ;

10°la fixation des rémunérations, des indemnités et des remboursements de frais à octroyer aux

administrateurs conformément à l'article 9 des présents statuts.

L'assemblée générale exerce en outre les autres compétences prévues par la loi sur les ASBL ou par les

présents statuts et qui ne sont pas attribuées au conseil d'administration.

Aux assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, tout membre effectif présent ou représenté

dispose d'une voix.

Titre IV  Responsabilités de l'association

Article 17  Dispositions générales

L'association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit à ses organes de gestion. Toutefois, les décisions, les avis et les renseignements donnés par l'association dans le cadre de l'exécution de son objet social n'engagent sa responsabilité que s'ils sont fournis dans un écrit signé, soit par une personne chargée de la gestion journalière, soit par la personne dûment mandatée à cet effet.

L'association décline toute responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics, des travailleurs et des tiers, quant à l'exhaustivité, au contenu et à l'exactitude des décisions, des avis et des renseignements qui lui sont fournis par ses membres.

Titre V  Exercice social, budget et comptes annuels, ressources Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Toutefois, pour l'année de la création de l'association, l'exercice social commence le 11 juin 2009 et se

termine le 31 décembre 2010.

Article 19  Budget et comptes annuels

Dans les six mois suivant le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le projet de budget de l'exercice social,suivant, conformément aux dispositions !égales en la matière et notamment à la loi sur les ASBL.

a

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MOD 2.2

Les comptes annuels de même que le projet de budget de l'exercice suivant sont adressés, en même temps que la convocation et dans les six mois à compter de la date de la clôture de l'exercice social, aux membres de l'assemblée générale ordinaire pour être soumis à leur approbation.

L'assemblée générale ordinaire se prononce ensuite sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaire(s) en ce qui concerne l'exécution de leur mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL, et, le cas échéant, auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Article 20  Ressources

L'association dispose des ressources suivantes:

1 °les cotisations versées, par les membres concernés tels que visés à l'article 8 bis.;

2°les remboursements des frais de fonctionnement de l'association effectués par les membres concernés

conformément à l'article 8 bis;

3°les intérêts des fonds placés, les éventuels subsides et libéralités ainsi que toutes autres ressources

généralement quelconques.

Titre VI  Cautionnement

Article 21  Disposition générale

Lorsque le dépôt d'un cautionnement est imposé à l'association par une disposition légale ou réglementaire, le conseil d'administration pourvoit à sa constitution.

Titre VII  Contestations

Article 22  Disposition générale

En cas de contestations ou de difficultés entre l'association et ses membres ou les personnes qui sont occupées par ceux-ci, la conciliation sera privilégiée avant d'entamer toute action judiciaire.

A cette fin, le conseil d'administration peut donner pouvoir de transiger, dans les limites qu'il définit, à une personne dûment mandatée à cet effet.

Titre VIII  Fusion, dissolution et liquidation

Article 23  Fusion et dissolution

L'assemblée générale peut décider la fusion de l'association avec une ou plusieurs autres associations similaires ou prononcer sa dissolution, moyennant le respect simultané des conditions suivantes:

lia proposition de fusion ou de dissolution de l'association doit être mentionnée explicitement dans la convocation adressée à ses membres;

2°deux tiers de ses membres effectifs doivent être présents ou représentés; à défaut, une seconde réunion, qui doit se tenir au moins quinze jours après la première réunion, pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés;

3°la proposition de fusion ou de dissolution de l'association doit recueillir quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 24  Liquidation

L'assemblée générale règle le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que leurs émoluments éventuels. Il ne sera procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'apurement du passif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25  Affectation de l'actif en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide, après l'apurement du passif, de l'affectation à une fin désintéressée à donner à l'actif net.

A partir de la date de la décision de dissolution, tous les documents émanant de l'association mentionneront la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement du sigle et des mots "ASBL en liquidation".

Titre IX  Disposition finale

Article 26  Disposition générale

Pour toutes les stipulations qui ne sont pas prévues dans les présents statuts, il y a lieu de se conformer à la loi sur les ASBL et à ses arrêtés d'exécution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

13 SEP 2011

Greffe

IllIX1111 11111111114 . I" Iml

R~ Mi

N° d'entreprise : 0816.851.945

Dénomination

(en entier) : PARTENA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Chartreux, 45 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MANDATS STATUTAIRES

ASSEMBEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2011

Conformément aux articles 6 et 7 des statuts, le Président informe des modifications actées par le conseil d'administration du 24 mai 2011 :

1.démission avec effet à la date de la présente assemblée générale de M. Fernand Sprimont, rue Bocquair,7 à 1370 Jodoigne, n° national 500120.213.50, en tant que membre effectif de l'Association..

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2010

Conformément aux articles 6 et 7 des statuts, le Président informe l'assemblée générale des modifications actées par le conseil d'administration du 16 novembre 2010 :

1.démission avec effet à la date de la présente assemblée générale de M. Serge Hubert, rue de Vennes,, 320 à 4020 Liège, n° national 590924.511.71 ,en tant que qu'administrateur et membre effectif de l'Association.

2.admission avec effet à la date de la présente assemblée générale de M. Alain Levaux, avenue de Winterberg, 22 à 1330 Rixensart, n° national 540809.055.89, en tant que membre effectif de l'Association;

3.admission avec effet à la date de la présente assemblée générale de la SPRL BOUCKAPI, Zwaluwenlaan 18 à 1780 Wemmel N° Entreprise 0889.178.313, représentée de façon permanente par M. Pierre Bouckaert, en tant que membre effectif de l'Association; ;

4.démission avec effet à la date de la présente assemblée générale de M. Etienne Vergote, Oekensestraat,, 25 à 8800 Rumbeke, né le 26103/1947, en tant que membre effectif de l'Association;.

Conformément à l'article 10 des statuts, le Président soumet la canditature de Monsieur Olivier Halflants,. avenue des Hêtres, 27 à 1640 Rhode-Saint-Genèsen° national 581011.381.92, en qualité d'administrateur., Celui-ci reprendra, à dater de ce 26/11/2010, le mandat le Monsieur S. Hubert, démissionnaire. Les membres: effectifs de l'assemblée approuvent à l'unanimité cette nomination.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

23/09/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0816.851.945 Benaming

(voluit) : PARTENA

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Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Kartuizersstraat 45 - 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statutaire Mandaten

GEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN 21 JUNI 2011

Overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de statuten deelt de Voorzitter de wijzigingen mee die de Raad van Bestuur van 24 mei 2011 heeft aangebracht:

1.ontslag met ingang op datum van de huidige vergadering van dhr. Fernand. Sprimont, rue Bocquair 7 te 1370 Jodoigne, NN 500120.213.50, als werkend lid van de Vereniging.

BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN 26 NOVEMBER 2011

Overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de statuten deelt de Voorzitter de wijzigingen mee die de Raad van Bestuur van 16 november 2010 heeft aangebracht:

1.ontslag met ingang op datum van de huidige vergadering van dhr. Serge Hubert, rue de Vennes 320 te 4020 Liège, NN 590924.511.71, als bestuurder en werkend lid van de Vereniging;

2.toetreding met ingang op datum van de huidige vergadering van dhr. Alain Levaux, avenue de Winterberg 22 te 1330 Rixensart, NN 540809.055.89 als werkend lid van de Vereniging;

3.toetreding met ingang op datum van de huidige vergadering van de BVBA BOUCKAPI, Zwaluwenlaan 18. te 1780 Wemmel, Ondernemingsnr. 0889.178.313, permanent vertegenwoordigd door dhr. Pierre Bouckaert, als werkend lid van de Vereniging;

4.ontslag met ingang op datum van de huidige vergadering van dhr. Etienne Vergote, Oekensestraat 25 te. 8800 Rumbeke, geboren op 26/03/1947, als werkend lid van de Vereniging.

Overeenkomstig artikel 10 van de statuten legt de Voorzitter de kandidatuur voor van dhr. Olivier Halfants, avenue des Hêtres 27 te 1640 Rhode-Saint-Genèse, als bestuurder. Deze zal vanaf 26/11/2010 het mandaat van dhr. Serge Hubert, ontslaggevend, opnemen. De werkende leden van de Vereniging keuren deze: benoeming unaniem goed

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

17/08/2015
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~

,e. I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réserv

au

Monitet

belge

Déposé / Reçu le

au greffe du tee> lie ernutriAree

francophone-de Brceaet;

N° d'entreprise : 0816.851.945

Dénomination

(en entier) : PARTENA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Chartreux, 45 à1000 BRUXELLES BELGIQUE

Objet de l'acte : Modifications des pouvoirs de signatures

Le conseil d'administration de l'asbl Partena du 4 juin 2015 a décidé de modifier comme suit les pouvoirs de signatures pour les opérations financières de l'association:

"Outre les pouvoirs tels qu'ils résultent de l'article 12 des statuts de l'association, toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette liste soit limitative

" l'ouverture et la fermeture de comptes;

" les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, notamment au moyen du système de paiement «Isabel»;

" toutes opérations sur titres et valeurs;

" la constitution de garanties;

sont valablement effectuées moyennant la signature conjointe de deux des personnes désignées ci-après ;

" Pascal Courard, Avenue de Jassans 51 à 1342 Limelette

" Thirifay Christophe, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain

'isabelle De Vriese, Rue de Grimohaye, 55 à 1300 Limai

'Pascal Ernotte, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais

Les pouvoirs ainsi définis annulent et remplacent les pouvoirs précédemment fixés."

Signature:

Dirk Van de Walle, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PARTENA

Adresse
RUE DES CHARTREUX 45 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale