PARTENA - AUDIT SOCIAL, EN ABREGE : PARTENA - AS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PARTENA - AUDIT SOCIAL, EN ABREGE : PARTENA - AS
Dénomination : PARTENA - AUDIT SOCIAL, EN ABREGE : PARTENA - AS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.673.524

Publication

17/10/2014
ÿþOndernemingsnr : 0413.673.524

Benaming

(voluit): PARTENA - Sociaal Audit

(verkort):

Rechtsvorm Vereniging zonder Winstoogmerk in vereffening

Zetel: Kartuizersstraat 45 te 1000 Brussel

Onderwerp akte: ontbinding

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 12/12/2013

De beslissing om over te gaan tot de ontbinding van Audit Social, met uitwerking op 1 januari 2014 (ontbinding, invereffeningstelling, aanduiding van vereffenaars en opdracht), door de inbreng ten kosteloze titel van de activa en passiva van Audit Social VZW in Partena  Sociaal Secretariaat voor Werkgevers VZW, wordt eenstemmig aanvaard.

De verrichting zal gebaseerd worden op een staat van de activa en passiva op 31/12/2013.

De vergadering aanvaardt het ontslag van alle leden van de Raad van Bestuur met ingang op 01/01/2014.

Via afzonderlijke stemming geeft de vergadering unaniem kwijting aan de bestuurders en de commissarisrevisor voor wat betreft hun uitgeoefende mandaat. Deze kwijting zal bekrachtigd worden door een algemene vergadering bij de afsluiting van de jaarrekeningen 2013.

De Buitengewone Algemene Vergadering van vandaag aanvaardt unaniem het voorstel om Christof Van Malder, wonende Drijpikkelstraat 29 te 1861 Wolvertem (Meise), aan te stellen als vereffenaar met de meest uitgebreide bevoegdheden, om de in vereffeningstelling (tengeldemaking van het actief en aanzuivering van het passief) te realiseren. Deze opdracht zal worden uitgeoefend ten kosteloze titel.

Aldus opgemaakt en voor echt verklaard te Brussel, op 07/01/2014.

Christof Van Maider

Vereffenaar

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akt:rreffe

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08 OU. 2014

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ter griffie van de Nederlandstalige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

08 UT. 2014

ter griffie van de Nederlandstalige wstUrg:IF05dlBrussel

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N° d'entreprise: 0413.673.524

Dénomination

(en entier) PARTENA - Audit Social

(en abrégé) :

Forme juridique; Association sans But Lucratif en liquidation

Siège : rue des Chartreux 45, 1000 Brussel

Obiet de l'acte : Dissolution

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013

La décision de procéder à la mise en liquidation de Audit Social ASBL, avec effet au premier janvier 2014 (dissolution, mise en liquidation, désignation de liquidateurs et mission), par l'apport à titre gratuit de l'actif et du passif d'Audit Socle] ASBL vers Partena  Secrétariat Social pour Employeurs ASBL, est approuvée à l'unanimité.

L'opération sera basée sur un état des actifs et passifs au 31/12/2013.

L'assemblée accepte la démission de tous les membres du conseil d'administration avec effet au 01/01/2014.

Par voie séparée, l'assemblée donne quittance aux administrateurs et au commissaire-reviseur pour leurs mandats exercés. Cette quittance sera entérinée par une assemblée générale lors de la clôture des comptes 2013.

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte à l'unanimité de nommer Christof Van Malder, domicilié Drijpikkelstraat 29 à 1861 Wolvertem (Meise), en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser, avec effet au 1/1/2014, la mise en liquidation (réalisation de l'actif et apurement du passif). Cette mission s'exercera à titre gratuit.

Ainsi fait et déclaré sincère à Bruxelles, le 07/01/2014.

Christof Van Maider

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteui

belge

*13182564*

111111111



N° d'entreprise : 0413.673.524

BRUVELLES

2 5 NOV 2013

Greffe



Dénomination

(en entier) : PARTENA - Audit Social

(en abrégé) : PARTENA - AS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Chartreux 45 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 21 février 2013 Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 27 juin 2013 Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27 juin 2013

ASSEMBLEE GENERALE DU 21 FEVRIER 2013

MANDATS STATUTAIRES.

" Démission de M. Jean-Pascal Labille en qualité d'administrateur ;

M. le Président informe les membres"de l'Assemblée générale de la démission en qualité d'administrateur

de M. Jean-Pascal Labille en date du 17 janvier 2013. Dès lors, il perd sa qualité de membre effectif.

" Nouvelle nomination

Il est proposé de nommer M. Alain Thirion en tant qu'administrateur, nommé membre effectif.

M. Thirion reprendra le mandat de M. Jean-Pascal Labille.

L'assemblée accepte à l'unanimité.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/06/2013

DÉLÉGATION DE POUVOIRS DE SIGNATURE.

Il est proposé d'adapter les pouvoirs de signature comme suit

Gestion journalière (article 14 des statuts)

CHIEF EXÉCUTIVE OFFICER (C.E.D.) DU SECRETARIAT SOCIAL

Alexandre Cleven, né le 28/10/1961 à Ixelles, domicilié Avenue de la Corniche 1, 1420 Braine l'Alleud, n°

national 611028 385 29, délégué à la gestion journalière avec le titre de Managing director Chief

Executive Officer (Directeur-Administrateur délégué) d'Audit Social.

Président du Conseil d'administration (article 13 des statuts)

Président du Conseil d'administration (Chairman) : M, Erik De Lembre, représentant permanent de la

S.P.R.L. BELCOM, Muizendries 15--9070 Heusden (n' d'entreprise 0873.292.978).

Représentation générale (article 14 des statuts)

M. Erik De Lembre, représentant permanent de la S.P.R.L. BELCOM, (président/chairman),

M. Alexandre Cleven (directeur-administrateur délégué/managing director-chief executive officer)

M, Guy Peeters (vice-président/vice-chairman),

en qualité de représentants de l'association.

Signatures sociales de l'association (article 14 des statuts)

Le Président propose de décider des pouvoirs de signature suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge











TYPES DE POUVOIRS A.RETRAITS DE FONDS OU VALEURS ET TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

In

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Ont reçu pouvoir spécial pour effectuer, en qualité de cosignataires, tout retrait de fonds ou de valeurs

déposés auprès d'établissements bancaires ou de tout autre dépositaire, qu'il soit opéré par virement,

transfert, chèque, mandat, billet ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billet à ordre

et, d'une façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute

transaction électronique, auprès de la société ISABEL- n' d'abonnement Isabel 5 ; 0052122 et Isabel 6

1047808, les mandataires repris dans la liste suivante, en tenant compte que deux signatures sont toujours

requises

Cleven Alexandre

Dabe Yvan

Daneau Jean-Michel

De Lembre Erik

Halet Michel (*)

Maes Jean-Mary (*)

Modave Marie-Paule

Poncelet Didier

Rampelberg Michèle

Van Malder Christof (*)

B.OUVERTURE, FERMETURE DE COMPTES BANCAIRES

Ont reçu pouvoir spécial pour ouvrir, fermer un ou plusieurs comptes en banque, auprès d'établissements bancaires ou de tout autre dépositaire. Les mandataires repris sur la liste ci-dessous, en tenant compte que deux signatures sont toujours requises ÿ

Cleven Alexandre

Dabe Yvan

De Lembre Erik

Halet Michel (*)

Maes Jean-Mary (*)

Van Malder Christof (*)

C.OPERATIONS SUR TITRES ET VALEURS

Ont reçu pouvoir spécial pour effectuer toute opération sur titres et valeurs. Les mandataires repris sur la

liste ci-dessous.

Cleven Alexandre

Dabe Yvan

De Lembre Erik

Halet Michel (*)

Maes Jean-Mary (*)

Modave Marie-Paule

Poncelet Didier

Van Malder Christof (*)

D.CONTRATS DE TRAVAIL & TOUS DOCUMENTS SOCIAUX RELATIFS A L'EMBAUCHE, AUX

LICENCIEMENTS DU PERSONNEL AINSI QUE TOUTES CORRESPONDANCES RELATIVES A LA

GESTION DU PERSONNEL, A L'EXCLUSION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Cleven Alexandre

De Lembre Erik

Rampelberg Michèle

Patrick Poelemans

E.REPRESENTATION JUDICIAIRE ET EXTRA-JUDICIAIRE

Ont reçu pouvoir spécial pour représenter l'association à l'occasion de toute action judiciaire ou extra-

judiciaire introduite à son encontre ou à son initiative ;

Baert Rony

Cleven Alexandre

Lancelot Alain

Van den Bossche Rudy

Verbrugge Francis

Patrick Poelemans

F.AUTRES POUVOIRS

Cleven Alexandre

De Lembre Erik

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

G.CONTRATS DIVERS

M. Rony Beert a reçu le pouvoir pour la signature de tout type de contrats dans le cadre de l'exercice de sa fonction de General Counsel et essentiellement les contrats conclus avec les clients, les fournisseurs et sous-traitants.

(*) Interim managers ou externes.

Le Conseil d'administration accepte à l'unanimité ces propositions.

ASSEMBLEE GENERALE DU 27/06/2013

MANDATS STATUTAIRES.

Démission de M. Patrick De Beets

M. le Président informe les membres de l'Assemblée Générale de la démission en qualité d'administrateur

de M. Patrick De Baets en date du 30 mai 2013.

Nomination

11 est proposé de nommer M. Martin Willems, domicilié 9820 Merelbeke, Leemstraat 3, en tant

qu'administrateur, nommé membre effectif.

M. Willems achèvera le mandat de M. Patrick De Baets,

Le Président demande si les membres de l'assemblée marquent leur accord sur ces renouvellement et

démission. L'assemblée accepte à l'unanimité.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION; LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS  ASSEMBLEE GENERALE

CLEVEN Alexandre, Avenue de la Corniche 1,1420 BRAME L'ALLEUD, né à Ixelles, le 2811011961,

Administrateur-délégué de société, n° de registre national 611028.385.29

CROISE Michel, Boulevard Louis Schmidt 84, 1040 BRUXELLES, né à Ixelles, le 410411961, C.E.O.

n° de registre national 610404.353.60

Baron de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, Drève de Dieleghem 50, 1090 BRUXELLES, né à Ixelles, le

71611948, Administrateur de sociétés, n° de registre national 480607.265.90

de BETHUNE Elisabeth, Rue des Aduatiques 109, 1040 BRUXELLES, née à Kortrijk, le 12/05/1965

Administratrice de sociétés, n° de registre national 650512.380.78

GRENIER Pierre, Rue du Moulin 71, F  59149 BOUSIGNIES SUR ROC, né à Mons, le 2/10/1959

Directeur Personnel, Assurances & Administratif, n° de registre national 591002.139.43

JONCKHEERE Vincent, Avenue des Bleuets 7, 1780 WEMMEL, né à Uccle, 13/3/1959, Chef d'entreprises

n° de registre national 590313.167.24

G.C.V. FINACONS, représentée de façon permanente par VAN DEN SPIEGEL Freddy, Scherpstraat 68

1540 HERNE, G.C.V., n° d'entreprise 0870.215.110

PEETERS Guy (**), De Kluis 4, 2970 SCHILDE, né à Ekeren, le 27/10/1951, Voorzitter NVSM

n° de registre national 511027.391.37

S.C.R.L. ASCO, Rue Royale 151, 1210 BRUXELLES, s.c.r.I., n° d'entreprise 0454.174.586

S.C.R.L. AFSOC, Rue Royale 151, 1210 BRUXELLES, s.c.r.I., n° d'entreprise 0454.175.081

S.C.R.L. SORON, Rue Royale 151, 1210 BRUXELLES, s.c.r.I., n° d'entreprise 0454.220.316

S.P.R.L. BELCOM , représentée de façon permanente par DE LEMBRE Erik (*) Muizendries 15, 9070

HEUSDEN, s.p.r.l., n° d'entreprise 0873.292.978

S.P.R.L. FIMI, représentée de façon permanente par DEQUAE Marie-Gemma, Beekstraat 55, 8550

ZWEVEGEM, s.p.r.1., n° d'entreprise 0426.266.894

S.P.R.L. BOUCKAPI, représentée de façon permanente par BOUCKAERT Pierre, Zwaluwenlaan 18, 1780

WEMMEL, s.p.r.I., n° d'entreprise 0889.178.313

S.P.R.L, IUNGERE GRATE, représentée de façon permanente par COMBES Ignace, Lenniksesteenweg

462, 1500 HALLE, s.p.r.I., n° d'entreprise 0831.831.121

S.P.R.L. TM Ccnsulting, représentée de façon permanente par MARY Tony, Araucarialaan 147, 1020

BRUSSEL, s.p.r.I., n° d'entreprise 0451.428.397

THIRION Alain, Rue de Willine 72, 4257 BERLOZ, né à Waremme, le 20/11/1961, Secrétaire général

UNMS, n° de registre national 611120 025 54

VERNAILLEN Hilde, Kanariestraat 3, 1731 ASSE, né à Leuven, le 23/06/1967, C.E.O., n* de registre

national 670623,146.31

Wibo Jean-Charles, Bosstraat 57, 9830 SINT MARTENS-LATEM, né à Gent, le 6/02/1956, Managing

director, n° de registre national 560206.493.32

WILLEMS Martin, Leemstraat 3, 9820 MERELBEKE, né à Oudenaarde, le 10/04/1953, n° de registre

MOO 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

national 530410.153.09

Au total x 20 membres - (*) Président de l'assemblée générale  (**) Vice-président. Composition Conseil d'administration

Président:

Erik DE LEMBRE, représentant permanent de la S.P.R.L. BELCOM, Muizendries 15, 9070 HEUSDEN,

n° d'entreprise 0873.292.978, échéance mandat 6/2015

Vice-Président

PEETERS Guy, De Kluis 4, 2970 SCHILDE, né à Ekeren, le 27/10/1951, Voorzitter NVSM, n° de registre

national 511027.391.37, échéance mandat 6/2015

Membres :

CLEVEN Alexandre, Avenue de la Corniche 1, 1420 BRAME L'ALLEUD, né à Ixelles, le 28/10/1961,

Administrateur délégué de société, n° de registre national 611028.385.29, échéance mandat 6/2015

S.P.R.L. IUNGERE GRATE, représentée de façon permanente par COMBES Ignace, Lénniksesteenweg

462, 1500 HALLE, s.p.r.L, n° d'entreprise 0831.831.121, échéance mandat 612015

CROISE Michel, Boulevard Louis Schmidt 84, 1040 BRUXELLES, né à Ixelles, le 4/04/1961, C.E.O.

n° de registre national 610404.353.60, échéance mandat 6/2015

Baron de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, Drève de Dieleghem 50, 1090 BRUXELLES, né à

Ixelles, Ie 7/6/1948, Administrateur de sociétés, n° de registre national 480607.265.90, échéance mandat

6/2015

de BETHUNE Elisabeth, Rue des Aduatiques 109, 1040 BRUSSEL, née à Kortrijk, le 12/05/1965,

Administratrice de sociétés, n° de registre national 650512.380.78, échéance mandat 6/2015

JONCKHEERE Vincent, Avenue des Bleuets 7, 1780 WEMMEL, né à Uccle, le13/3/1959, Chef

d'entreprises, n° de registre national 590313.167.24, échéance mandat 6/2015

C.C.V. FINACONS, représentée de façon permanente par VAN DEN SPIEGEL. Freddy, Scherpstraat 68,

1540 HERNE, G.C.V., n° d'entreprise 0870.215.110, échéance mandat 6/2015

S.P.R.L. TM Consulting, représentée de façon permanente par MARY Tony, Araucarialaan 147, 1020

BRUSSEL, s.p.r.l., n° d'entreprise 0451.428.397, échéance mandat 612015

THIRION Alain, Rue de Willine 72, 4257 BERLOZ, né à Waremme, le 2011111961, Secrétaire général

UNMS, n° de registre national 611120 025 54, échéance mandat 6/2015

VERNAILLEN Hilde, Kanariestraat 3, 1731 ASSE, née à Leuven, le 2310611967, C.E.O..

n° de registre national 670623.146.31, échéance mandat 6/2015

WIBO Jean-Charles, Bosstraat 57, 9830 SINT-MARTENS-LATEM, né à Gent, le 610211956, Managing

director, n" de registre national 560206.493.32, échéance mandat 612015

WILLEMS Martin, Leemstraat 3, 9820 MERELBEKE, né à Oudenaarde, le 1010411953, n° de registre

national 530410.153.09, échéance mandat 6/2015

Au total : 14 membres.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2013

A. Cleven, E. De Lembre,

Administrateur. Administrateur-Président,

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" " Réservé au " Moniteur 'belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2013
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na neerlegging van de akte ter griffie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0413.673.524

Benaming

(voluit) ; PARTENA - Sociaal Audit

(verkort) : PARTENA SA

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Kartuizersstraat 45 -1000 Brussel

Onderwerp akte Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 21 februari 2013 Uittreksel uit de notulen van de Raad van bestuur van 27 juni 2013 Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 27 juni 2013

ALGEMENE VERGADERING VAN 21 FEBRUARI 2013

STATUTAIRE MANDATEN.

*Ontslag van de h, Jean-Pascal Labille in hoedanigheid van bestuurder

De h. Voorzitter informeert de leden van de Algemene Vergadering over het ontslag als bestuurder van de h. Jean-Pascal Labille met ingang op 17 januari 2013. Hij verliest bijgevolg zijn hoedanigheid van werkend lid.

" Nieuwe benoeming

Er wordt voorgesteld om de h. Alain Thirion te benoemen als bestuurder. Deze laatste werd benoemd ais

werkend lid.

De h. Thirion neemt het mandaat van bestuurder over van de h. Jean-Pascal Labille.

De Algemene Vergadering keurt dit eenparig goed.

RAAD VAN BESTUUR VAN 27 JUNI 2013

Er wordt voorgesteld om de handtekeningsbevoegdheden als volgt aan te passen ;

Dagelijks bestuur (artikel 14 van de statuten)

CHIEF EXECUTIVE OFFICER (C.E.D.) SOCIAAL AUDIT

Alexandre Cleven, geboren op 28/10/1961 te Elsene, gedomicilieerd Avenue de la Corniche 1, 1420 Braine

l'Alleud, rijksregisternr, 611028 385 29, aangestelde van het dagelijks bestuur met de titel van Managing

director  Chief Executive Officer (Directeur, Afgevaardigd bestuurder) van Sociaal Audit.

Voorzitter van de Raad van Bestuur (artikel 13 van de statuten)

Voorzitter van de Raad van Bestuur (Chairman) : de h. Erik De Lembre, permanent vertegenwoordiger van

de B.V.B.A, BELCOM, Muizendries 15 -- 9070 Heusden (ondernemingsnr 0873.292.978).

Algemene vertegenwoordiging (artikel 14 van de statuten)

De h. Erik De Lembre, permanent vertegenwoordiger van de B.V.B.A. BELCOM (voorzitter)

De h. Guy Peeters (ondervoorzitterlvice-chairman),

De h. Alexandre Cleven (directeur-afgevaardigd bestuurder/managing director-chief executive officer)

in de hoedanigheid van vertegenwoordigers van de vereniging.

Handtekeningbevoegdheid voor de vereniging

(artikel 14 van de statuten)

De Voorzitter stelt voor om de volgende handtekeningbevoegdheden vast te leggen:

SOORT BEVOEGDHEID

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

A.TERUGTREKKEN VAN GELDEN OF WAARDEPAPIEREN EN ELEKTRONISCHE TRANSACTIES

Volgende mandatarissen in onderstaande lijst hebben de bijzondere bevoegdheid gekregen om, als

medeondertekenaar, gelden of in bewaring gegeven waardepapieren bij een financiële instelling of elke

andere bewaarnemer op te vragen, ongeacht of dit wordt uitgevoerd per overschrijving, overdracht, cheque,

mandaat, wissel of elke andere manier, evenals elke endossering van orderbrief en algemeen gezien elke

handeling of verrichting om over roerende zaken te beschikken, evenals elke elektronische transactie bij de

maatschappij ISABEL- abonnementnr. Isabel 5: 0052122 en Isabel 6: 1047808. Er moet rekening mee

gehouden worden dat steeds twee handtekeningen vereist zijn:

Cleven Alexandre

Dabe Yvan

Daneau Jean-MíChel

De Lembre Erik

Halet Michel (*)

Maes Jean-Mary (A)

Modave Marie-Paule

Poncelet Didier

Rampelberg Michèle

Van Malder Christof (*)

B.OPENEN, AFSLUITEN VAN BANKREKENINGEN

Volgende mandatarissen in onderstaande lijst hebben de bijzondere bevoegdheid gekregen om één of

meerdere bankrekeningen te openen, af te sluiten bij bankinstellingen of elke andere bewaarnemer, waarbij

er rekening mee moet worden gehouden dat steeds twee handtekeningen vereist zijn:

Cleven Alexandre

Dabe Yvan

De Lembre Erik

Nalet Michel (*)

Maes Jean-Mary (*)

Van Malder Christof (A)

C.VERRICHTINGEN OP EFFECTEN EN WAARDEPAPIEREN

Volgende mandatarissen in onderstaande lijst hebben de bijzondere bevoegdheid gekregen om elke

verrichting uit te voeren op effecten en waardepapieren:

Cleven Alexandre

Dabe Yvan

De Lembre Erik

Halet Michel (*)

Maes Jean-Mary (*)

Modave Marie-Paule

Poncelet Didier

Van Malder Christof (A)

D.ARBEIDSOVEREENKOMSTEN & ALLE SOCIALE DOCUMENTEN BETREFFENDE DE AANWERVING

EN HET ONTSLAG VAN PERSONEEL EN ALLE CORRESPONDENTIE BETREFFENDE HET

PERSONEELSBEHEER, MET UITZONDERING VAN DE ADMINISTRATIEVE DOCUMENTEN

Cleven Alexandre

De Lembre Erik

Rampelberg Michèle

Patrick Poelemans

E.GERECHTELIJKE OF EXTRA-GERECHTELIJKE VERTEGENWOORDIGING

Volgende mandatarissen hebben bijzondere bevoegdheid gekregen om de vereniging te vertegenwoordigen

in verband met iedere gerechtelijke of buitengerechtelijke actie tegen of door de vereniging neergelegd:

Baert Rony

Cleven Alexandre

Lancelot Alain

Van den Bossche Rudy

Verbrugge Francis

Patrick Poelemans

F,ANDERE BEVOEGDHEDEN :

Cleven Alexandre

De Lembre Erik

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

G.DIVERSE CONTRACTEN

De h. Rony Baert heeft bevoegdheid ontvangen voor de ondertekening van ieder type contract in het kader van de uitoefening van zijn functie als General Counsel en meer bepaald de contracten afgesloten met cliënten, leveranciers en onderaannemers.

(*) Interim managers ou externes.

De raad van bestuur keurt eenparig deze voorstellen goed.

ALGEMENE VERGADERING VAN 27 JUNI 2013

STATUTAIRE MANDATEN.

Ontslag van de h. Patrick De Baets

De h. Voorzitter licht de leden van de Algemene Vergadering in over het ontslag in hoedanigheid van

bestuurder van de h. Patrick De Baets, woonachtig Willem van Oranjehof 28 -1933 Zaventem,

rijksregisternr 661011 05108, op datum van 30 mei 2013.

Benoeming

Er wordt voorgesteld om de h. Martin Willems, woonachtig te 9820 Merelbeke, Leemstraat 3, rijksregisternr

530410 153 09, te benoemen als bestuurder. Hij werd benoemd als werkend lid.

De h. Willems zal het mandaat van de h. Patrick De Baets voleindigen.

De Algemene Vergadering keurt dit eenparig goed.

SAMENSTELLING VAN DE ALGEMENE VERGADERING EN DE RAAD VAN BESTUUR :

LIJST VAN DE WERKENDE LEDEN  ALGEMENE VERGADERING

CLEVEN Alexandre, Avenue de la Corniche 1, 1420 BRA1NE L'ALLEUD, geboren te Elsene, op 28/10/1961 ,

Afgevaardigd bestuurder van onderneming, rijksregisternr 611028.385.29

CROISE Michel, Louis Schmidtlaan 84, 1040 BRUSSEL, geboren te Elsene, op 410411961, C.E.O.,

rijksregisternr 610404.353.60

Baron de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, Dieleghemdreef 50, 1090 BRUSSEL, geboren te Ixelles

op 71611948, Bestuurdervan ondernemingen, rijksregisternr 480607.265.90

de BETHUNE Elisabeth, Rue des Aduatiques 109, 1040 BRUSSEL, geboren te Kortrijk, op 12/05/1965 ,

Bestuurder van ondernemingen, rijksregisternr 650512.380.78

GRENIER Pierre, Rue du Moulin 71, F-59149 BOUSIGNIES SUR ROC, geboren te Mons, op 2/10/1959

Directeur Personeel, Verzekeringen & Administratie, rijksregisternr 591002.139.43

JONCKHEERE Vincent, Avenue des Bleuets 7, 1780 WEMMEL, né à Uccle, le 13/3/1959,

Ondernemingshoofd, rijksregisternr 590313.167.24

G.C.V. FINACONS, représentée de façon permanente par VAN DEN SPIEGEL Freddy, Scherpstraat 68,

1540 HERNE, g.c.v., ondernemingsnr 0870.215.110

PEETERS Guy (**), De Kluis 4, 2970 SCHILDE, geboren te Ekeren, op 27/10/1951, Voorzitter NVSM,

rijksregisternr 511027.391.37

C.V.B.A. ASCO, Koningsstraat 151, 1210 BRUSSEL, c.v.b.a., ondernemingsnr 0454.174.586

C.V.B.A. AFSOC, Koningsstraat 151, 1210 BRUSSEL, c.v.b.a., ondernemingsnr 0454.175.081

C.V.B.A. SORON, Koningsstraat 151, 1210 BRUSSEL, c.v.b,a., ondernemingsnr 0454.220.316

B.V.B.A. BELCOM , permanent vertegenwoordigd door DE LEMBRE Erik Cl Muizendries 15, 9070

NEUSDEN, b.v.b.a., ondernemingsnr 0873.292.978

B.V.B.A. FIMI, permanent vertegenwoordigd door DEQUAE Marie-Gemma, Beekstraat 55,

8550 ZWEVEGEM, b.v.b.a., ondememingsnr 0426.266.894

B.V.B.A. BOUCKAPI, permanent vertegenwoordigd door BOUCKAERT Pierre, Zwaluwenlaan 18,1780

WEMMEL, b.v.b,a., ondernemingsnr 0889.178.313

B.V.B.A. IUNGERE GRATE, permanent vertegenwoordigd door COMBES Ignace, Lenniksesteenweg 462

1500 HALLE, b.v.b.a., ondememingsnr 0831.831.121

B.V.B.A. TM Consulting, permanent vertegenwoordigd door MARY Tony, Araucarialaan 147, 1020

BRUSSEL, b.v.b.a., ondernemingsnr 0451.428.397

THIRION Alain, Rue de Willine 72, 4257 BERLOZ, geboren te Waremme, op 20/11/1961, Secretaris

generaal UNMS, rijksregisternr 611120 025 54

VERNAILLEN Hilde, Kanariestraat 3, 1731 ASSE, geboren te Leuven, op 23/06/1967, C.E.O., rijksregisternr

670623.146.31

Wibo Jean-Charles, Bosstraat 57, 9830 SINT-MARTENS-LATEM, geboren te Gent, 610211956, Managing

director, rijksregisternr 560206.493.32

WILLEMS Martin, Leemstraat 3, 9820 MERELBEKE, geboren te Oudenaarde, op 10f04/1953, rijksregisternr

MOD 2.2

Luik B - Vervolg



530410.153.09

In totaal : 20 leden (*) Voorzitter van de algemene vergadering  (**) Ondervoorzitter.

Samenstelling van de Raad van bestuur

Voorzitter:

Erik DE LEMBRE, permanent vertegenwoordiger van de B.V.B.A. BELCOM, Muizendries 15, 9070

HEUSDEN, b.v.b.a., ondememingsnr 0873.292.978, vervaldag mandaat 6/2015

Ondervoorzitter :

PEETERS Guy, De Kluis 4, 2970 SCHILDE, geboren te Ekeren, op 2711011951, Voorzitter NVSM,

rijksregisternr 511027.391.37, vervaldag mandaat 6/2015

Leden :

CLEVEN Alexandre, Avenue de la Corniche 1, 1420 BRAINE L'ALLEUD, geboren te Ixelles, 28/10/1961,

Afgevaardigd bestuurder van onderneming, rijksregisternr 611028.385.29, vervaldag mandaat 6/2015

B.V.B.A.IUNGERE GRATE permanent vertegenwoordigd door COMBES Ignace, Lenniksesteenweg 462,

1500 HALLE, b.v.b.a., ondernemingsnr 0831.831.121, vervaldag mandaat 6/2015

CROISE Michel, Boulevard Louis Schmidt 84,1040 BRUXELLES, geboren te Ixelles, op 4/04/1961,

C.E.O., rijksregistemr 610404.353.60, vervaldag mandaat 6/2015

Baron de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, Drève de Dieleghem 50, 1090 BRUXELLES, geboren te

Ixelles, op 71611948, Bestuurder van ondernemingen, rijksregistemr 480607.265.90, vervaldag mandaat

6/2015

de BETHUNE Elisabethn Rue des Aduatiques 109, 1040 BRUSSEL, geboren te Kortrijk, op 12/05/1965

Bestuurder van ondernemingen, rijksregisternr 650512.380.78, vervaldag mandaat 6/2015

JONCKHEERE Vincent, Avenue des Bleuets 7, 1780 WEMMEL, geboren te Uccle, op 13/3/1959,

Ondernemingshoofd, rijksregisternr 590313.167.24, vervaldag mandaat 6/2015

G.C,V, FINACONS, permanent vertegenwoordigd door VAN DEN SPIEGEL Freddy, Scherpstraat 68,1540

HERNE, g.c.v., ondernemingsnr 0870.215.110, vervaldag mandaat 6/2015

B.V.B.A. TM Consulting, permanent vertegenwoordigd door MARY Tony, Araucarialaan 147, 1020

BRUSSEL, b.v.b.a., ondememingsnr 0451.428.397, vervaldag mandaat 6/2015

THIR1ON Alain, Rue de Willine 72, 4257 BERLOZ, geboren te Waremme, op 20/11/1961, Secretaris

generaal UNMS, rijksregisternr 611120 025 54, vervaldag mandaat 6/2015

VERNA1LLEN Hilde, Kanariestraat 3,1731 ASSE, geboren te Leuven, op 23/06/1967, C.E.O.,

rijksregistemr 670623A46.31, vervaldag mandaat 6/2015

WIBO Jean-Charles, Bosstraat 57, 9830 S1NT-MARTENS-LATEM, geboren te Gent, op 6/02/1956,

Managing director, rijksregisternr 560206.493.32, vervaldag mandaat 6/2015

WILLEMS Martin, Leemstraat 3, 9820 MERELBEKE, geboren te Oudenaarde, op 10/04/1953, rijksregisternr

530410.153.09, vervaldag mandaat 6/2015

In totaal : 14 leden.

Opgemaakt te Brussel, op 27 juni 2013.

Alexandre Cleven, Erik De Lembre,

Bestuurder. Bestuurder-Voorzitter,

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch`

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

18 SEP 2012

e

Greffe

N° d'entreprise : 041 3.673.524

Dénomination

(en entier) : PARTENA - Audit Social

(en abrégé) : PARTENA - AS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Chartreux 45 - 1 000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et du conseil d'administration etraordinaire du 30 mai 2012

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/05/2012

DEMISSION / EXCLUSION DES ANCIENS MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

La nouvelle composition de l'assemblée générale se présente comme suit

1.Peeters Guy, né à Ekeren, le 27/10/1951, domicilié De Kluis 4 - 2970 Schilde, n° national 511027 391 37

2.Labille Jean-Pascal, né à Villers-Semeuse (F), le 23/02/1961, domicilié Route du Condroz 134 à 4031

Angleur, n° national 610223 233 81

3.Vernaillen Hilde, né à Leuven, le 23/06/1967, domiciliée Kanariestraat 3 - 1731 Asse, n° national 670623

146 31

4.S.C.S. Finacons, représenté de façon permanente par Van den Spiegel Freddy, Scherpstraat 68 -1540

Herne, n° d'entreprise 0870 215 110

5.S.P.R.L. T.M, Consulting, représentée de façon permanente par Mary Tony, Araucarialaan 147 -

1020 Bruxelles, n° d'entreprise 0451 428 397 "

6.Croisé Michel, né à Ixelles, le 4/04/1961, domicilié Boulevard Louis Schmidt 84 - 1040 Bruxelles, n°

national 610404 353 60

7.De Baets Patrick, né à Uccle, le 11/10/1966, domicilié Willem van Oranjehof 28 - 1933 Zaventem, n°

national 661011 05 08

8.S.P.R.L. Belcom, représentée de façon permanente par De Lembre Erik, Muizendries 15 - 9070

Heusden, n° national 0873 292 978

9.Jonckheere Vincent, né à Uccle, le 13(03(1959, domicilié Avenue des Bleuets 7 - 1780 Wemmel, n

national 590313 167 24

10.S.P,R.L, IUNGERE.GRATE, représentée de façon permanente par Combes Ignace,

Lenniksesteenweg 462 -1500 Halle, n° d'entreprise 0831 831 121

11,De Bethune Elisabeth, née à Kortrijk, le 12/05/1965, domiciliée Avenue A. Huysmans 187 - 1050

Bruxelles, n° national 650512 380 78

12.Baron de Jamblinne de Meux Jean-Pierre, né à Ixelles, le 7/06/1948, domicilié Drève de Dieleghem 50 -

1090 Bruxelles, n° national 480607 265 90

13.Wibo Jean-Charles, né à Gent, le 6/02/1956, domicilié Bosstraat 57 - 9830 Sint-Martens-Latem, n°

national 560206 493 32

14.Cleven Alexandre, né à Ixelles, le 28/10/1961, domicilié Avenue de la Corniche 1 -1420 Braine l'Aileud,

n° national 611028 385 29

15.S.P.R.L. FIMI, représentée de façon permanente par Dequae Marie-Gemma, Beekstraat 55 - 8550

Zwevegem, n° d'entreprise 0426.266.894

16.S.P.R.L. BOUCKAPI, représentée de façon permanente par Bouckaert Pierre, Zwaluwenlaan 18 -

1780 Wemmel, n° d'entreprise 0889.178.313

17.Grenier Pierre, né à Mons, le 2/10/1959, domicilié Rue du Moulin 71 - F - 59149 Bousignies sur Roc, n°

national 591002 139 43

18.S.C.R.L. ASCO, Rue Royale 151 -1210 Bruxelles, n° d'entreprise 0454.174.586

19.S.C.R,L. AFSOC, Rue Royale 151 -1210 Bruxelles, n° d'entreprise 0454.175.081

20.S.C.R.L. SORON, Rue Royale 151 -1210 Bruxelles, n° d'entreprise 0454.220,316.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B -Suite

Dès lors, les membres cités ci-dessous perdent leur qualité de membre effectif :

MENSURA - Accidents du Travail C.C.

MENSURA  SEPPT A.S.B.L.

PARTENA  Allocations familiales A.S.B.L.

PARTENA - Secrétariat social d'Employeurs A.S.B.L.

PARTENA  Guichet d'entreprise A.S.B.L.

PARTENA  Assurances sociales pour Indépendants A.S.B.L.

PARTENA -- Mutualité libre

PARTENA  Onafhankelijk ziekenfonds & Partners

Derom Pierre

Les membres de l'Assemblée générale approuvent à l'unanimité cette nouvelle composition.

DESIGNATION D'UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

En ce qui concerne le nouveau conseil d'administration, sa composition fixée comme suit est proposée à

l'assemblée générale:

1.Peeters Guy, né à Ekeren, le 27/10/1951, domicilié De Kluis 4 - 2970 Schilde, n° national 511027 391 37

2.Labille Jean-Pascal, né à Villers-Semeuse (F), le 23/02/1961, domicilié Route du Condroz 134 à 4031

Angleur, n° national 610223 233 81

3.Vernaillen Hilde, né à Leuven, le 23/06/1967, domiciliée Kanariestraat 3 - 1731 Asse, n° national 670623

146 31

4.S.C.S. Finacons, représenté de façon permanente par Van den Spiegel Freddy, Scherpstraat 68 - 1540

Herne, n° d'entreprise 0870 215 110

5.S.P.R.L. T.M. Consulting, représentée de façon permanente par Mary Tony, Araucarialaan 147 -

1020 Bruxelles, n° d'entreprise 0451 428 397

6.Croisé Michel, né à Ixelles, le 4/04/1961, domicilié Boulevard Louis Schmidt 84 - 1040 Bruxelles, n°

national 610404 353 60

7.De Baets Patrick, né à Uccle, le 11/10/1966, domicilié Willem van Oranjehof 28 - 1933 Zaventem, n°

national 661011 05 08

S.S.P.R.L. Belcom, représentée de façon permanente par De Lembre Erik, Muizendries 15 - 9070

Heusden, n° national 0873 292 978

9.Jonckheere Vincent, né à Uccle, le 13/03/1959, domicilié Avenue des Bleuets 7 - 1780 Wemmel, n°

national 590313 167 24

10.S.P,R.L. IUNGERE,GRATE, représentée de façon permanente par Combes Ignace,

Lenniksesteenweg 462 - 1500 Halle, n° d'entreprise 0831 831 121

11.De Bethune Elisabeth, née à Kortrijk, le 12/05/1965, domiciliée Avenue A. Huysmans 187 - 1050

Bruxelles, n° national 650512 380 78

12.Baron de Jamblinne de !Vieux Jean-Pierre, né à Ixelles, le 7/06/1948, domicilié Drève de Dieleghem 50 -

1090 Bruxelles, n° national 480607 265 90

13.Wibo Jean-Charles, né à Gent, le 6/02/1956, domicilié Bosstraat 57 - 9830 Sint-Martens-Latem, n°

national 560206 493 32

14.Cleven Alexandre, né à Ixelles, le 28/10/1961, domicilié Avenue de la Corniche 1 - 1420 Braine l'Alleud,

n° national 611028 385 29

Les administrateurs non repris dans la liste ci-dessus ont remis leur démission. Il s'agit des administrateurs

suivants :

S.P.R.L. BOUCKAPI, représentée de façon permanente par Bouckaert Pierre

S.P.R.L, FIM1, représentée de façon permanente par Dequae Marie-Gemma

Derom Pierre

Grenier Pierre

La nouvelle composition du Conseil d'administration est approuvée unanimement par l'Assemblée générale. CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DU 30/05/2012

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT, D'UN VICE-PRÉSIDENT, D'UN ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ.

Il est proposé au Conseil d'administration de nommer

*En qualité de Président : Erik De Lembre, représentant permanent de la S.P.R.L. BELCOM,

" En qualité de Vice-Président : M. Guy Peeters,

*En qualité de Directeur-Administrateur délégué : M. Alexandre Cleven.

Le Conseil approuve ces nominations à l'unanimité.

Fait à Bruxelles, le 22 juin 2012.

Alexandre Cleven, Erik De Lembre,

Administrateur. Administrateur-Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

,M

lRéèervé

au

Moniteur

belge

27/09/2012
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~~ (r ' In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

*12161233* 8

8 SEP iffie 2012.

Gr

BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN 30/05/2012

ONTSLAG I UITSLUITING VAN DE VOORMALIGE LEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING..

De nieuwe samenstelling van de algemene vergadering ziet eruit als volgt ;

I .Peeters Guy, geboren te Ekeren, op 27/10/1951, woonachtig De Kluis 4 - 2970 Schilde, rijksregisternr

511027 391 37

2.Labille Jean-Pascal, geboren te Villers-Semeuse (F), op 23/02/1961, woonachtig Route du Condroz 134 -

4031 Angleur, rijksregisternr 610223 233 81

3.Vernaillen Hilde, geboren te Leuven, op 23/06/1967, woonachtig Kanariestraat 3 -1731 Asse,

rijksregisternr 670623 146 31

4.G.C.V. Finacons, permanent vertegenwoordigd door Van den Spiegel Freddy, Scherpstraat 68 - 1540

Herne, ondernemingsnr 0870 215 110

5.B.V.B.A. T.M. Consulting, permanent vertegenwoordigd door Mary Tony, Araucarialaan 147 -1020

Brussel, ondememingsnr 0451 428 397

6.Croisé Michel, geboren te Elsene, op 4/04/1961, woonachtig Louis Schmidtlaan 84 -1040 Brussel,

rijksregisternr 610404 353 60

7.De Baets Patrick, geboren te Ukkel, op 11/10/1966, woonachtig Willem van Oranjehof 28 -1933

Zaventem, rijksregistemr 661011 05 08

8.B.V.B.A. Belcom, permanent vertegenwoordigd door De Lembre Erik, Muizendries 15 - 9070 Heusden,

rijksregisternr 0873 292 978

9.Jonckheere Vincent, geboren te Ukkel, op 13/03/1959, woonachtig Avenue des Bleuets 7 -1780 Wemmel,

rijksregisternr 590313 167 24

10.B.V.B.A, IUNGERE.GRATE, permanent vertegenwoordigd door Combes Ignace, Lenniksesteenweg 462

-1500 Halle, ondernemingsnr 0831 831 121

11.De Bethune Elisabeth, geboren te Kortrijk, op 12/05/1965, woonachtig A. Huysmanslaan 187 - 1050

Brussel, rijksregisternr 650512 380 78

12.Baron de Jamblinne de Meux Jean-Pierre, geboren te Elsene, op 710611948, woonachtig Dieleghemdreef

50 -1090 Brussel, rijksregisternr 480607 265 90

13.Wibo Jean-Charles, geboren te Gent, op 610211956, woonachtig Bosstraat 57 - 9830 Sint-Martens-

Latem, rijksregisternr 560206 493 32

14.Cleven Alexandre, geboren te Elsene, op 2811011961, woonachtig Avenue de la Corniche 1 -1420

Braine l'Alleud, rijksregisternr 611028 385 29

I5.B.V.B,A. FIMI, permanent vertegenwoordigd door Dequae Marie-Gemma, Beekstraat 55 - 8550

Zwevegem, ondememingsnr 0426 266 894

16.B,V,B.A. BOUCKAP1, permanent vertegenwoordigd door Bouckaert Pierre, Zwaluwenlaan 18 - 1780

Wemmel, ondernemingsnr 0889 178 313

17.Grenier Pierre, geboren te Mons, op 2/10/1959, woonachtig Rue du Moulin 71 - F - 59149 Bousignies sur'

Roc, rijksregisternr 591002 139 43

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

ondernemingsnr : Benaming 0413.673.524

(voluit) (verkort) : PARTENA - Sociaal Audit

Rechtsvorm : PARTENA SA

Zetel : Vereniging zonder winstoogmerk

Onderwerp akte Kartuizersstraat 45 -1000 Brussel

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering en buitengewone raad van bestuur van PARTENA - Sociaal Audit van 30 mei 2012.





ti

MOD 2.2

,

" .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

18.C.V.B.A. ASCO, Koningsstraat 151 -1210 Brussel, ondernemingsnr 0454 174 586

19.C.V.B.A. AFSOC, Koningsstraat 151 - 1210 Brussel, ondememingsnr 0454 175 081

20.C.V.B.A. SORON, Koningsstraat 151 -1210 Brussel, ondernemingsnr 0454 220 316

De huidige leden die niet hernomen worden in de bovenstaande lijst verliezen de hoedanigheid van effectief

lid.` Het betreft de volgende personen :

'MENSURA - Arbeidsongevallen G.K.

MENSURA  EDPB V.Z.W.

PARTENA  Kinderbijslag V.Z.W.

PARTENA -- Sociaal Secretariaat voor Werkgevers V.Z.W.

PARTENA  Ondernemingsloket V.Z.W.

PARTENA  Sociale Verzekeringen voor Zelfstandigen V.Z.W.

PARTENA  Mutualité libre

PARTENA -- Onafhankelijk ziekenfonds & Partners

Derom Pierre

De leden van de Algemene Vergadering keuren eenparig deze nieuwe samenstelling goed.

BENOEMING VAN EEN NIEUWE RAAD VAN BESTUUR.

De samenstelling van de nieuwe raad van bestuur, als volgt vastgesteld, wordt voorgesteld aan de

algemene vergadering :

1.Peeters Guy, geboren te Ekeren, op 27/10/1951, woonachtig De Kluis 4 - 2970 Schilde, rijksregisternr

511027 391 37

2,Labille Jean-Pascal, geboren te Villers-Semeuse (F), op 23/02/1961, woonachtig Route du Condroz 134 -

4031 Angleur, rijksregisternr 610223 233 81

3.Vernaillen Hilde, geboren te Leuven, op 23/06/1967, woonachtig Kanariestraat 3 -1731 Asse,

rijksregisternr 670623 146 31

4,G.C.V. Finacons, permanent vertegenwoordigd door Van den Spiegel Freddy, Scherpstraat 68 -1540

Herne, ondernemingsnr 0870 215 110

5.B.V.B.A. T.M. Consulting, permanent vertegenwoordigd door Mary Tony, Araucarialaan 147 -1020

Brussel, ondernemingsnr 0451 428 397

6.Croisé Michel, geboren te Elsene, op 4/04/1961, woonachtig Louis Schmidtlaan 84 -1040 Brussel,

rijksregisternr 610404 353 60

7.De Baets Patrick, geboren te Ukkel, op 11/10/1966, woonachtig Willem van Oranjehof 28 - 1933

Zaventem, rijksregistemr 661011 05 08

B.B.V.B.A. Belcom, permanent vertegenwoordigd door De Lembre Erik, Muizendries 15 - 9070 Heusden,

rijksregisternr 0873 292 978

9.Jonckheere Vincent, geboren te Ukkel, op 13/03/1959, woonachtig Avenue des Bleuets 7 -1780 Wemmel,

rijksregisternr 590313 167 24

10.B.V.B.A. IUNGERE.GRATE, permanent vertegenwoordigd door Combes Ignace, Lenniksesteenweg 462

-1500 Halle, ondememingsnr 0831 831 121

11.De Bethune Elisabeth, geboren te Kortrijk, op 12/05/1965, woonachtig A. Huysmanslaan 187 -1050

Brussel, rijksregisternr 650512 380 78

12.Baron de Jamblinne de Meux Jean-Pierre, geboren te Elsene, op 7/06/1948, woonachtig Dieleghemdreef

50 -1090 Brussel, rijksregisternr 480607 265 90

13.Wibo Jean-Charles, geboren te Gent, op 6/02/1956, woonachtig Bosstraat 57 - 9830 Sint-Martens-

Latem, rijksregisternr 560206 493 32

14.Cleven Alexandre, geboren te Elsene, op 28/10/1961, woonachtig Avenue de la Corniche 1 -1420

Braine l'Alleud, rijksregisternr 611028 385 29

De bestuurders die niet hernomen zijn in bovenstaande lijst hebben hun ontslag gegeven. Het zijn volgende

personen:

B.V.B.A. BOUCKAPI, permanent vertegenwoordigd door Bouckaert Pierre

B.V.B.A. FIMI, permanent vertegenwoordigd door Dequae Marie-Gemma

Derom Pierre

Grenier Pierre

De nieuwe samenstelling van de raad van bestuur wordt door de algemene vergadering unaniem goedgekeurd.

BUITENGEWONE RAAD VAN BESTUUR VAN 30/05/2012

BENOEMING VAN EEN VOORZITTER, EEN ONDERVOORZITTER EN EEN GEDELEGEERDE

BESTUURDER

Aan de Raad van bestuur worden de volgende benoemingen voorgesteld :

" Als Voorzitter: Erik De Lembre, permanente vertegenwoordiger van de BVBA BELCOM

" Als Ondervoorzitter : de heer Guy Peeters

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

'Als Directeur-Afgevaardigd bestuurder ; de heer Alexandre Cleven

De Raad keurt deze benoemingen unaniem goed.

Opgemaakt te Brussel, op 22 juni 2012.

Alexandre Cleven, Erik De Lembre,

Bestuurder. Bestuurder-Voorzitter.

Voor-

'behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de pérso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

30/05/2012
ÿþ MOa 2.2

if i.1111 ; In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

16 -05-202

BRUSSEL

Griffie

I MN

*12097109*

V. beh aa Bel Staa 19

Ondernemingsnr : 0413.673.524

Benaming

(voluit) : PARTENA - Sociaal Audit

(verkort)

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Kartuizersstraat 45 -1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 8 maart 2012 - Statutenwijzigingen

STATUTENWIJZIGINGEN.

De voorstellen voor de statutenwijzigingen betreffen de artikelen 9.1, 12.1 et 12.2 :

Titel 11 Leden

Artikel 9 Toetreding van nieuwe leden

9.1,. Werkende leden

De aanvraag tot toetreding, die de volledige aanvaarding van de statuten en reglementen van de vereniging

inhoudt, wordt aan de raad van bestuur voorgesteld door een werkend lid ervan. Dit gebeurt door middel

van een daartoe voorzien document, afgeleverd door PARTENA Sociaal Audit, en door de kandidaat-

werkend lid ingevuld en ondertekend.

De raad van bestuur beslist over de aanvragen tot toetreding met een meerderheid van ten minste twee

derde van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

Deze beslissing moet binnen de vier maanden na de office kandidatuurstelling vallen en wordt met een

gewone brief, zonder motivering, aan de kandidaat kenbaar gemaakt,

Een lid of een oud-lid van het personeel van de vereniging kan niet benoemd worden ais werkend lid,

behoudens afwijking toegestaan door de raad van bestuur.

Voor natuurlijke personen die in eigen naam optreden of voor vertegenwoordigers van rechtspersonen geldt

geen leeftijdslimiet voor de uitoefening van hun mandaat als werkend lid.

9.2. Toegetreden leden

Toegetreden leden zijn alle natuurlijke of rechtspersonen die een aansluitingsovereenkomst tekenen bij de

vereniging en die, vanaf dan, de statuten alsook de reglementen van de vereniging naleven.

De raad van bestuur beslist, door tussenkomst van een gemachtigde die hij aanduidt, over de aanvaarding

van de nieuwe leden.

Hij kan ter vervanging van een toegetreden lid, de natuurlijke persoon of de rechtspersoon aanvaarden die

het toegetreden lid opvolgt als werkgever. Deze persoon neemt alle rechten op zich en komt alle

verplichtingen na van zijn voorganger.

Titel 111 Bestuur van de vereniging

A. RAAD VAN BESTUUR

Artikel 12 Benoeming, duur en béjndiging van het mandaat

12.1. Benoeming

De leden van de raad van bestuur worden benoemd met een meerderheid van ten minste twee derde van

de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering.

Als een rechtspersoon wordt aangeduid ais bestuurder deelt hij de identiteit en de hoedanigheid mee van

zijn permanente vertegenwoordiger in de raad van bestuur. De aanduiding van deze vertegenwoordiger

moet goedgekeurd worden met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige en

vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering.

Voor natuurlijke personen die in eigen naam optreden of voor vertegenwoordigers van rechtspersonen geldt

geen teeftijdslimiet voor de uitoefening van het mandaat als bestuurder.

12.2. Duur van het mandaat

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

`Lik B - Vervolg

De leden van de raad van bestuur worden benoemd voor het uitoefenen van een mandaat van drie jaar. Het

mandaat van de bestuurders kan zonder beperking worden verlengd.

12.3. Beëindiging van het mandaat

Het mandaat neemt een einde:

a.door het aflopen van de termijn van 3 jaar;

b.door het ontslag van de bestuurder betekend met een aangetekend schrijven aan de voorzitter van de

raad van bestuur;

c.door de herroeping van het mandaat van de bestuurder, waarover beslist werd met een meerderheid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden in de algemene vergadering,

naar aanleiding van een gewone of buitengewone vergadering van deze laatste;

d.door het overlijden van de bestuurder;

e.ten gevolge een geval van overmacht dat zich voordoet, waardoor de bestuurder niet meer in staat is zijn

mandaat uit te voeren.

In voormelde gevallen b tot e kan de raad van bestuur overgaan tot de vervanging ervan door een nieuwe

bestuurder te benoemen, gekozen uit de werkende leden. Die benoeming is voorlopig en behoeft de

goedkeuring van de eerstvolgende algemene vergadering.

Opgemaakt te Brussel, op 13 april 2012.

Alexandre fileven, Erik De Lembre,

Bestuurder. Bestuurder, Voorzitter.

Op de laatste blz. van Lurk B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

_s." -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

r'e

Voor-ehouden aan het Belgisch Staatsblad

30/05/2012
ÿþ4 ~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

'.

" ~ ierot

, ..

16 -05-2012 r

Greffe

Ré

*12097110*

Mc

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N0 d'entreprise : 0413.673.524

Dénomination

(en entier) : PARTENA - Audit Social

(en abrégé) :

Forme juridique : Association saris but lucratif

Siège : Rue des Chartreux 45 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 8 mars 2012 - Modifications aux statuts.

MODIFICATION AUX STATUTS.

Les propositions de modifications aux statuts portent sur les articles 9.1, 12.1 et 12.2 :

Titre II - Membres

Article 9  Admission de nouveaux membres

9.1. Membres effectifs

La demande d'admission, qui implique l'adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l'association, est présentée au conseil d'administration par un membre de ce dernier au moyen d'un document délivré par PARTENA Audit Social, complété et signé par le candidat membre effectif.

Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette décision doit intervenir dans les quatre mois de la présentation de la candidature officielle et est communiquée par simple lettre non motivée au candidat.

Sauf dérogation accordée par le conseil d'administration, un membre ou un ancien membre du personnel de l'association ne peut être nommé comme membre effectif.

Pour les personnes physiques en nom propre ou représentantes des personnes morales, if n'y a pas de limite d'âge pour l'exercice de leur mandat de membre effectif.

9.2. Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui signent un contrat d'affiliation avec l'association et qui, dès lors, s'engagent à respecter sans la moindre réserve les statuts et les règlements de l'association.

Le conseil d'administration, par l'entremise des mandataires qu'il désigne, décide l'admission des nouveaux membres, ll peut admettre en remplacement d'un membre adhérent, la personne physique ou morale qui lui a succédé comme employeur. Cette personne assume immédiatement l'ensemble des droits et des obligations de son prédécesseur.

Titre III  Administration de l'association

A. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12  Nomination, durée et cessation du mandat

12.1. Nomination

Les membres du conseil d'administration sont nommés à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme administrateur, elle communique l'identité et la qualité de son représentant permanent au conseil d'administration. La désignation de ce représentant doit être approuvée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

`Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour'les personnes physiques en nom propre ou représentantes des personnes morales, il n'y a pas de limite d'âge pour l'exercice du mandat d'administrateur.

12.2., Durée du mandat

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour exercer un mandat d'une durée de trois ans. Le

mandat des administrateurs peut être reconduit sans limitation.

12.3. Cessation du mandat

Le mandat prend fin

a.par l'arrivée du terme de trois ans;

b.par la démission de l'administrateur notifiée, par lettre recommandée au président du conseil

d'administration;

c.par la révocation du mandat de l'administrateur prononcée à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés à l'assemblée générale, à l'occasion d'une réunion ordinaire ou

extraordinaire de cette dernière;

d.par le décès de l'administrateur;

e.à la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l'administrateur d'exercer son

mandat.

Dans les hypothèses visées aux points b, à e. ci-avant, le conseil d'administration peut procéder à son

remplacement en nommant un nouvel administrateur choisi parmi les membres effectifs. Cette nomination

est faite à titre provisoire et est soumise à la ratification de l'assemblée générale la plus proche.

Fait à Bruxelles, le 13 avril 2012.

Alexandre Cleven, Erik De Lembre,

Administrateur. Administrateur-Président.

Volet B - Suite

Moo 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mot? 2.2

R

Mi

" 11144192

N° d'entreprise : 0413.673.524

BRUXELLES

1.3. SEP 2

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : PARTENA - Audit Social

(en abrégé) : PARTENA - AS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Chartreux 45 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 28 juin 2011 - Mandats statutaires - Renouvellement mandat commissaire-réviseur - Composition Assemblée générale et Conseil d'administration

MANDATS STATUTAIRES

Renouvellement de mandats :

Pour les administrateurs suivants, étant sortants en 2011 et n'ayant pas atteint la limite d'âge, il est proposé

de renouveler leur mandat pour une période de trois ans :

M. Vincent Jonckheere,

La S.P.R.L. FIMI, représentée de façon permanente par Marie-Gemma Dequae,

La S.P.R.L. BOUCKAPI, représentée de façon permanente par Pierre Bouckaert.

Le Président demande si les membres de l'assemblée marquent leur accord sur ces renouvellements. L'assemblée accepte à l'unanimité.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REVISEUR D'ENTREPRISE.

Il est proposé à l'Assemblée générale de renouveler le mandat du commissaire-réviseur pour une période

de trois ans, c'est-à-dire pour les exercices 2011, 2012 et 2013:

Ernst & Young, réviseurs d'entreprise, représentés par Mme Christel Weymeersch.

L'Assemblée générale approuve ce renouvellement.

DIVERS

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le président propose d'acter les compositions suivantes :

LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS  ASSEMBLEE GENERALE

CLEVEN Alexandre, Avenue de la Corniche 1 - 1420 BRAINE L'ALLEUD, né à Ixelles Ie28/10/1961

Directeur de société, n° national 611028.385.29

Baron de JAMBLiNNE de MEUX Jean-Pierre, Drève de Dieleghem 50 - 1090 BRUXELLES, né à Ixelles

le 7/6/1948, CEO, n° national 480607.265.90

BOUCKAERT Pierre, représentant permanent de la S.P.R.L. BOUCKAPI, Zwaluwenlaan 18 - 1780

WEMMEL, s.p.r.l., n° d'entreprise 0889.178.313

COMBES Ignace, représentant permanent de la S.P.R.L. IUNGERE.GRATE, Lenniksesteenweg 462 - 1500

HALLE, s.p.r.I., n° d'entreprise 0831.831.121

de BETHUNE Elisabeth, A. Huysmanslaan 187 - 1050 BRUSSEL, né à Kortrijk, le 12/05/1965

Administratrice de sociétés, n° national 650512.380.78

DE LEMBRE Erik, représentant permanent de la S.P.R.L. BELCOM (*), Muizendries 15 - 9070 FIEUSDEN,

s.p.r.l., n° d'entreprise 0873.292.978

DEQUAE Marie-Gemma, représentante permanente de la S.P.R.L. FIMi, Beekstraat 55 - 8550

ZWEVEGEM, s.p.r.l., n° d'entreprise 0426.266.894

DEROM Pierre, Kleingentstraat 58 - 9070 DESTELBERGEN, né à Gent, le 16/1/1958, COO, n° national

580116.217.43

GRENIER Pierre, Rue du Moulin 71 - F  59149 BOUSIGNIES SUR ROC, né à Mons, le 2/10/1959

Directeur Personnel, Assurances & Administratif, n° national 591002.139.43

JONCKHEERE Vincent (`*), Avenue des Bleuets 7 - 1780 WEMMEL, né à Uccle, le 13/3/1959, Chef

d'entreprises; n° national 590313.167.24

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

MENSURA  Accidents du Travail C.C., Place du Samedi 1 - 1000 BRUXELLES, Caisse Commune, n°

d'entreprise 0405.947.077

MENSURA  Service Externe de Prévention et de Protection au Travail ASBL, Place du Samedi 1 - 1000

BRUXELLES, a.s.b.1., n° d'entreprise 0410.664.742

PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants ASBL, Boulevard Anspach, 1 - 1000 BRUXELLES,

a.s.b.l., n° d'entreprise 0409.079.088

PARTENA - Caisse de compensation pour Allocations Familiales ASBL, Rue des Chartreux, 45 - 1000

BRUXELLES, a.s.b.l., n° d'entreprise 0409.535.285

PARTENA  Guichet d'entreprise ASBL, Rue des Chartreux 45 - 1000 BRUXELLES, a.s.b.l., n° d'entreprise

0408.661.790

PARTENA  Mutualité libre, Boulevard Anspach 1 - 1000 BRUXELLES, Mutualité, n° d'entreprise

0411.776.579

PARTENA  Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen, Coupure Links 103 - 9000 GENT, Mutualité, n°

d'entreprise 0411.696.011

PARTENA  Secrétariat Social d'Employeurs ASBL, Rue des Chartreux 45 - 1000 BRUXELLES, a.s.b.l.,

n° d'entreprise 0409.536.968

WIBO Jean-Charles, Bosstraat 57 - 9830 SINT-MARTENS-LATEM, né à Gent, le 6/02/1956, Managing ,

director, n° national 560206.493.32

Au total : 19 membres - (*) Président de l'assemblée générale  (**} Vice-président de l'assemblée générale

Composition Conseil d'administration

Président: DE LEMBRE Erik, représentant permanent de la S.P.R.L. BELCOM, Muizendries 15 - 9070 NEUSDEN, s.p.r.l., n° d'entreprise 0873.292.978, échéance mandat 06/2012

Vice-Président : JONCKHEERE Vincent, Avenue des Bleuets 7 - 1780 WEMMEL, né à Uccle, le 13/3/1959 Chef d'entreprises, n° national 590313.167.24, échéance mandat 06/2014

Membres : BOUCKAERT Pierre, représentant permanent de la S.P.R.L. BOUCKAPI, Zwaluwenlaan 18 - 1780 WEMMEL, s.p.r.l., n° d'entreprise 0889.178.313, échéance mandat 06/2014

CLEVEN Alexandre, Avenue de la Corniche 1 - 1420 BRAINE L'ALLEUD, né à Ixelles, le 28/10/1961 Directeur de société, n° national 611028.385.29, échéance mandat 12/2013

COMBES Ignace, représentant permanent de la S.P.R.L. IUNGERE.GRATE, Lenniksesteenweg 462 - 1500 HALLE, s.p.r.l., n° d'entreprise 0831.831.121, échéance mandat 06/2012

Baron de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, Drève de Dieleghem 50 - 1090 BRUXELLES, né à Ixelles, te 71611948, CEO, n° national 480607.265.90, échéance mandat 06/2012

de BETHUNE Elisabeth, A. Huysmanslaan 187 - 1050 BRUSSEL, né à Kortrijk, le 12/05/1965 Administratrice de sociétés, n° national 650512.380.78, échéance mandat 06/2012

DEROM Pierre, Kleingentstraat 58 - 9070 DESTELBERGEN, né à Gent, le 16/1/1958, COO, n° national 580116.217.43, échéance mandat 06/2012

DEQUAE Maria-Gemma, représentante permanente de la S.P.R.L. F!MI, Beekstraat 55 - 8550 ZWEVEGEM, s.p.r.l., n° d'entreprise 0426.266.894, échéance mandat 06/2014

GRENIER Pierre, Rue du Moulin 71- F  59149 BOUSIGNIES SUR ROC, né à Mons, le 2/10/1959, Directeur Personnel, Assurances & Administratif, n° national 591002.139.43, échéance mandat 06/2013 WIBO Jean-Charles, Bosstraat 57 - 9830 SINT-MARTENS-LATEM, né à Gent, le 6/02/1956, Managing director, n° national 560206.493.32, échéance mandat 06/2012

Au total : 11 membres.

Les compositions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont approuvées par l'assemblée générale.

Fait à Bruxelles, le 26 août 2011

Alexandre Cleven, Erik De Lembre,

Administrateur. Administrateur-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

R serve

au

'Moniteur

belge

23/09/2011
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

*11144193*

BRUSSEL,_ ~ czzl

Griffie

Ondernemingsnr : 0413.673.524

Benaming

(voluit) : PARTENA - Sociaal Audit

(verkort) : PARTENA - SA

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Kartuizersstraat 45 -1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 8 februari 2011 Statutaire mandaten - Hernieuwing van het mandaat van de commissarisrevisor - Samenstelling van de Algemene Vergadering en van de Raad van bestuur

STATUTAIRE MANDATEN

Hernieuwing van de mandaten :

Voor de volgende bestuurders, wier mandaat vervalt in 2011 en die de leeftijdsgrens niet hebben bereikt,

wordt voorgesteld om hun mandaat met een periode van drie jaar te hernieuwen :

De h. Vincent Jonckheere,

De B.V.B.A. FIMI, permanent vertegenwoordigd door Marie-Gemma Dequae,

De B.V.B.A. BOUCKAPI, permanent vertegenwoordigd door Pierre Bouckaert.

De Voorzitter vraagt of de leden van de Algemene Vergadering instemmen met deze hernieuwingen. De Algemene Vergadering aanvaardt eenparig deze hernieuwingen.

HERNIEUWING VAN HET MANDAAT VAN DE COMMISSARIS-REVISOR :

Er wordt voorgesteld aan de Algemene Vergadering om het mandaat van de commissaris-revisor te

hernieuwen voor een periode van drie jaar, t.t.z. voor de boekjaren 2011, 2012 en 2013:

Ernst & Young, bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door Mevr. Christel Weymeersch.

De Algemene Vergadering stemt in met deze hernieuwing

VARIA

SAMENSTELLING VAN DE ALGEMENE VERGADERING EN DE RAAD VAN BESTUUR :

De Voorzitter stelt voor om akte te nemen van de volgende samenstellingen:

LIJST VAN DE WERKENDE LEDEN  ALGEMENE VERGADERING

CLEVEN Alexandre, Avenue de la Corniche 1 - 1420 BRAINE L'ALLEUD, geboren te Elsene op 28/10/1961

Directeur van onderneming, rijksregisternr 611028.385.29

Baron de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, Dielegemdreef 50 - 1090 BRUSSEL, geboren te Elsene

op 7/6/1948, CEO, rijksregisternr 480607.265.90

BOUCKAERT Pierre, permanent vertegenwoordiger van de B.V.B.A. BOUCKAPI, Zwaluwenlaan 18 - 1780

WEMMEL, b.v.b.a., ondernemingsnr 0889.178.313

COMBES Ignace, permanent vertegenwoordiger van de B.V.B.A. IUNGERE.GRATE, Lenniksesteenweg

462 - 1500 HALLE, b.v.b.a., ondernemingsnr 0831.831.121

de BETHUNE Elisabeth, A. Huysmanslaan 187 - 1050 BRUSSEL, geboren te Kortrijk op 12/05/1965

Bestuurder van vennootschappen, rijksregisternr 650512.380.78

DE LEMBRE Erik, permanent vertegenwoordiger van de B.V.B.A. BELCOM (*), Muizendries 15 - 9070

HEUSDEN, b.v.b.a., ondernemingsnr 0873.292.978

DEQUAE Marie-Gemma, permanent vertegenwoordiger van de B.V.B.A, FIMI, Beekstraat 55 - 8550

ZWEVEGEM, b.v.b.a., ondernemingsnr 0426.266.894

DEROM Pierre, Kleingentstraat 58 - 9070 DESTELBERGEN, geboren te Gent op 16/1/1958, COO

rijksregisternr 580116.217.43

GRENIER Pierre, Rue du Moulin 71 - F  59149 BOUSIGNIES SUR ROC, geboren te Mons op 2/10/1959

Directeur Personeel, Verzekeringen & Administratie, rijksregisternr 591002.139.43

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

rv10D 2.2

Luik B - Vervolg

JONCKHEERE Vincent (**), Avenue des Bleuets 7 - 1780 WEMMEL, geboren te Ukkel op 13/3/1959 Ondernemingshoofd, rijksregisternr 590313.167.24

MENSURA  Arbeidsongevallen G.K., Zaterdagplein 1 - 1000 BRUSSEL, Gemeenschappelijke Kas ondernemingsnr 0405.947.077

MENSURA  Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk VZW, Zaterdagplein 1 - 1000 BRUSSEL, v.z.w., ondernemingsnr 0410.664.742

PARTENA - Sociale Verzekeringen voor Zelfstandigen VZW, Anspachlaan 1 - 1000 BRUSSEL, v.z.w. ondernemingsnr 0409.079.088

PARTENA - Kinderbijslagfonds VZW, Kartuizersstraat 45 - 1000 BRUSSEL, v.z.w., ondernemingsnr 0409.535.285

PARTENA  Ondernemingsloket VZW, Kartuizersstraat 45 - 1000 BRUSSEL, v.z.w., ondernemingsnr 0408.661.790

PARTENA  Mutualité libre, Anspachlaan 1 - 1000 BRUSSEL, Ziekenfonds, ondememingsnr 0411.776.579 PARTENA  Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen, Coupure Links 103 - 9000 GENT, Ziekenfonds ondernemingsnr 0411.696.011

PARTENA  Sociaal Secretariaat voor Werkgevers VZW, Kartuizersstraat 45 - 1000 BRUSSEL, v.z.w. ondernemingsnr 0409.536.968

WIBO Jean-Charles, Bosstraat 57 - 9830 SINT-MARTENS-LATEM, geboren te Gent op 6/02/1956 Managing director, rijksregisternr 560206.493.32

ln totaal : 19 leden - (*) Voorzitter van de algemene vergadering  (**) Ondervoorzitter van de algemene vergadering

Bij lagen-bij -het Belgisch Staatsbiad -23f09F201-1- Annexes tlu-Mvnitenr trelge

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Samenstelling van de Raad van bestuur

Voorzitter: DE LEMBRE Erik, permanent vertegenwoordiger van de B.V.B.A. BELCOM, Muizendries 15 -

9070 HEUSDEN, b.v.b.a., ondernemingsnr 0873.292.978, vervaldag mandaat 06/2012

Ondervoorzitter: JONCKHEERE Vincent, Avenue des Bleuets 7 - 1780 WEMMEL, geboren te Ukkel

op 1313/1959, Ondernemingshoofd, rijksregisternr 590313.167.24, vervaldag mandaat 06(2014

Leden: BOUCKAERT Pierre, permanent vertegenwoordiger van de B.V.B.A. BOUCKAPI

Zwaluwenlaan 18 - 1780 WEMMEL, b.v.b.a., ondernemingsnr 0889.178.313, vervaldag mandaat 06/2014

CLEVEN Alexandre, Avenue de la Corniche 1 - 1420 BRAINE L'ALLEUD, geboren te Elsene op

28110/1961, Directeur van onderneming, rijksregisternr 611028.385.29, vervaldag mandaat 12/2013

COMBES Ignace, permanent vertegenwoordiger van de B.V. B.A. IUNGERE.GRATE, Lenniksesteenweg

462 - 1500 HALLE, b.v.b.a., ondernemingsnr 0831.831.121, vervaldag mandaat 06/2012

Baron de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, Dielegemdreef 50 - 1090 BRUSSEL, geboren te Elsene

op 716/1948, CEO, rijksregisternr 480607.265.90, vervaldag mandaat 06/2012

de BETHUNE Elisabeth, A. Huysmanslaan 187 - 1050 BRUSSEL, geboren te Kortrijk op 12/05/1965

Bestuurder van ondernemingen, rijksregisternr 650512.380.78, vervaldag mandaat 06/2012

DEROM Pierre, Kleingentstraat 58 - 9070 DESTELBERGEN, geboren te Gent op 16/1 /1958, COO

rijksregisternr 580116.217.43, vervaldag mandaat 06/2012

DEQUAE Maria-Gemma, permanent vertegenwoordiger van de B.V.B.A. FIMI, Beekstraat 55 - 8550

ZWEVEGEM, b.v.b.a., ondernemingsnr 0426.266.894, vervaldag mandaat 06/2014

GRENIER Pierre, Rue du Moulin 71 - F -- 59149 BOUSIGNIES SUR ROC, geboren te Mons op 2/10/1959

Directeur Personeel, Verzekeringen & Administratie, rijksregisternr 591002.139.43, vervaldag mandaat

06/2013

WIBO Jean-Charles, Bosstraat 57 - 9830 SINT-MARTENS-LATEM, geboren te Gent op 6/02/1956

Managing director, rijksregisternr 560206.493.32, vervaldag mandaat 06/2012

In totaal ; 11 leden

De samenstellingen van de raad van bestuur en van de algemene vergadering worden goedgekeurd door de algemene vergadering.

Opgemaakt te Brussel, op 26 augustus 2011.

Alexandre Cleven, Erik De Lembre,

Bestuurder. Bestuurder, Voorzitter.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

02/05/2011
ÿþ MOD 2.2

UDOglI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

" 11066683*

1 gD..ES

Greffe

N° d'entreprise : 0413.673.524

Dénomination

(en entier) : PARTENA - Audit Social

(en abrégé) : PARTENA - AS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Chartreux 45 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 8 février 2011 - Mandats statutaires

MANDATS STATUTAIRES.

*

Le Président informe l'Assemblée générale de la démission de M. Ignace Combes en tant qu'administrateur. Il est proposé de nommer la S.P.R.L. IUNGERE.GRATE, (n° d'entreprise 0831.831.121), Lenniksesteenweg 462-4 - 1500 HALLE, représentée de façon permanente par M. Ignace Combes, nommé membre effectif, en qualité d'administrateur. Celle-ci reprendra le mandat de M. Combes.

Le Président demande si les membres de l'assemblée marquent leur accord sur ces démission et nomination. L'assemblée accepte à l'unanimité.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2011.

* Lenniksesteer g 462/4,1500 Halle

Alexandre Cleven, Erik De Lembre,

Administrateur. Administrateur-Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

02/05/2011
ÿþOndernemingsnr Benaming 0413.673.524

PARTENA - Sociaal Audit

PARTENA - SA

Vereniging zonder winstoogmerk

Kartuizersstraat 45 - 1000 BRUSSEL

: Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 8 februari 2011 - Statutaire mandaten

STATUTAIRE MANDATEN.

De Voorzitter brengt de Algemene Vergadering op de hoogte van het ontslag van de h. Ignace Combes in hoedanigheid van bestuurder% LenniksesteeT g 462/4,1500 Halle

Er wordt voorgesteld om de B.V.B.A. IUNGERE.GRATE (ondernemingsnummer 0831.831.121),

Lenniksesteenweg 462-4 -1500 HALLE, permanent vertegenwoordigd door de h. Ignace Combes, werkend lid, te benoemen als bestuurder. De B.V.B.A. I UNGERE.GRATE zal het mandaat overnemen van de h. Combes.

De Voorzitter vraagt of de leden van de algemene vergadering hun akkoord geven omtrent dit ontslag en deze benoeming. De Algemene Vergadering keurt deze unaniem goed.

Brussel, 30 maart 2011

Alexandre Cleven, Erik De Lembre,

Bestuurder. Bestuurder, Voorzitter.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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BRUSSEL

19 AVR. 2011

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel

Onderwern akte

31/07/2015
ÿþVoorbehouden

aan het Belgisch %taatsblac

+ i:< sS( In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : 0413.673.524 Benaming

(voluit) : PARTENA - Sociaal Audit

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk in vereffening

Zetel : Kartuizersstraat 45 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : verrichting gelijkgesteld met een fusie door opslorping » afsluiting

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 24/02/2015

De algemene vergadering van Partena Sociaal Audit vzw, afgekort SA, van 12/12/2013 heeft beslist SA te ontbinden en in vereffening te stellen en de activa en passiva van SA ten kosteloze titel onder te brengen in, PARTENA Sociaal Secretariaat voor Werkgevers VZW, afgekort Partena ESS, onder opschortende-voorwaarden.

De leden stellen vast dat de vereffeningsrekeningen volledig gesoldeerd werden en dat de opschortende voorwaarden die gekoppeld zijn aan de ontbinding van SA en de kosteloze inbreng van de activa en passiva: van SA in het PARTENA ESS werden vervuld.

Er wordt gehele en volledige kwijting verleend aan de commissaris-revisor, zonder voorbehoud of beperking,, voor zijn opdracht.

Aan de vereffenaar wordt eveneens eenparig gehele en volledige kwijting verleend voor zijn opdracht.

Aan de bestuurders met mandaat tot 3111212013, wordt eveneens eenparig gehele en volledige kwijting= gegeven voor hun mandaat tot 31/12/2013.

De algemene vergadering geeft volmacht aan Partena ESS vzw teneinde de nodige stappen te ondernemen: inzake de bekendmakingsmaatregelen m.b.t de beslissing tot fusie en de ontbinding van SA.

De boeken en de sociale documenten van SA zullen gedurende een termijn van 10 jaar worden bewaard op; de zetel van het PARTENA ESS, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1000 Brussel,' Kartuizersstraat 45.

Nadat de leden eenparig hebben vastgesteld dat de goederen, rechten en plichten van SA werden overgedragen, met uitwerking op 1 januari 2014, aan het PARTENA ESS, spreken zij de afsluiting van de vereffening van SA uit en stellen zij vast dat deze heden is opgehouden te bestaan.

Aldus opgemaakt en voor echt verklaard te Brussel op 24 februari 2015.

Christof Van Malder,

Vereffenaar

neergelegd/ontvangen op

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

31/07/2015
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neergelegdlontvangen op

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N° d'entreprise : 0413.673.524

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : PARTENA - Audit Social

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif en liquidation

Siège : rue des Chartreux 45, 1000 Brussel

Obiet de L'acte : Opération assimilée à une fusion par absorption - clôture

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 24 février 2015

L'assemblée générale des membres de l'asbl Partena Audit Social, en abrégé AS, de 12/12/2013 a décide de dissoudre et de liquider AS et d'apporter à titre gratuite l'actif et passif d'AS vers l'asbl PARTENA Secrétariat Social pour les Employeurs, en abrégé PARTENA SSE,sous des conditions suspensives.

Les membres constatent que les comptes de liquidation sont intégralement soldés et que les conditions suspensives liées à la dissolution d'AS et l'apport à titre gratuite de l'actif et passif d'AS vers PARTENA SSE ont été remplies.

Décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction est donnée à l'unanimité au commissaire réviseur pour sa mission.

Décharge pleine et entière est donnée à l'unanimité au liquidateur pour sa mission.

Décharge pleine et entière est donnée à l'unanimité aux administrateurs mandatés jusqu'au 31112)2013 pour le mandat exercé jusqu'au 31/12/2013.

L'assemblée générale donne procuration à Partena SSE afin d'effectuer les démarches nécessaires en matière de mesures publicitaires de la décision de fusion et dissolution d'AS.

Les livres et documents sociaux d'AS seront conservés pendant un délai de dix ans au siège de PARTENA SSE, dont le siège social est situe à 45, rue des Chartreux à 1000 Bruxelles.

Les membres ayant constatés à l'unanimité que les biens, droits et obligations d'AS ont été transférés, avec effet au premier janvier 2014, vers PARTENA SSE, prononcent la clôture de liquidation d'AS, et constatent que cette ASBL a cessé d'exister à ce jour.

Fait et déclaré sincère et véritable à Bruxelles, le 24 février 2015.

Christof Van Malder,

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARTENA - AUDIT SOCIAL, EN ABREGE : PARTENA …

Adresse
RUE DES CHARTREUX 45 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale