PARTI DEMOCRATE EUROPEEN, EN ABREGE : P.D.E.

Divers


Dénomination : PARTI DEMOCRATE EUROPEEN, EN ABREGE : P.D.E.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 867.454.469

Publication

17/04/2013
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ÉRUELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0867.454,469

Dénomination

(en entier) : PARTI DÉMOCRATE EUROPÉEN

(en abrégé) : PDE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

Obiet de l'acte : Nomination

Le Parti démocrate européen, parti politique au niveau européen réuni en Congrès le 6 décembre 2012 au: Parlement européen, a procédé à l'élection de ses administrateurs, approuvée à l'unanimité des délégués présents :

Co-Présidents : François Bayrou, nationalité française, 133 bis rue de l'Université, 75007 Paris, né le: 25 mai 1951 à Bordères (France),

Francesca Rutelli, nationalité italienne, Via di Campo Marzio 46, 00186 Roma, né le 14 juin 1954 à Rome (Italie).

Secrétaire générale : Marielle de Sarnez, nationalité française, 39 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, née le 27 mars 1951 à Paris (France).

Trésorier: Jean-Marie Beaupuy, nationalité française, 13 rue de l'Écu, 51100 Reims, né le 28 novembre 1943 à La Chapelle-sur-Loire (France).

(signé) Co-Présidents : François Bayrou et Francesco Rutelli.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

13/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 0867.454.469

Dénomination

(en entier) : PARTI DÉMOCRATE EUROPÉEN

(en abrégé) : PDE

forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

; Objet de Pacte : Démission  nomination

RECTIFICATIF À L'ACTE PUBLIÉ LE 07/08/2012

Il résulte du procès-verbal du Conseil du Parti Démocrate Européen tenu le 7 juillet 2012 que le conseil a pris les décisions suivantes :

En ce qui concerne le budget, les comptes et le bilan de 2011 ont été approuvés en attendant la ratification. finale par le Congrès. Le Trésorier ad interim M. Gérard Deprez après avoir terminé sa relation a remis officiellement son mandat. Le Conseil après l'avoir remercié pour ses grands services a élu M. Jean-Marie; Beaupuy pour le remplacer. M. Jean-Marie Beaupuy est ainsi le nouveau Trésorier du PDE.

(signé) CoPrésidents : François Bayrou et Francesco Rutelli.

Conformément à l'article 27 des statuts du PDE, le Trésorier est "chargé de la gestion journalière de; l'association dans le respect des normes communautaires et nationales en matière de financement des partis. Par gestion journalière, il faut entendre les affaires courantes et notamment :

- faire signer, au nom de l'association, tous contrats autres que ceux comportant aliénation immobilière ou; constitutions de droits réels immobiliers et ceux relatifs aux emprunts ;

- toucher et recevoir de la Banque Nationale, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'association en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que se soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, de toute sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au' nom de l'association, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait; devoir ;

- faire ouvrir au nom de la association tous comptes en banque ou au service de chèques postaux ;

- signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter, avaliser toutes traites, proroger le délai des traites ou, effets de paiement échus, faire établir et accepter toute compensation, accepter et consentir toutes', subrogations;

- retirer au nom de la association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou i recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents. nécessaires, signer toutes pièces et décharges ;

- dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l'association ;

- fixer tes traitements, remises, salaires, gratifications de tout agent et employé de l'association, ainsi que de toutes autres conditions de leur admission et de leur départ ;

- dans le cadre desdites fonctions, représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées ...1..."

Extraits de l'article 27 des statuts du Parti Démocrate Européen.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2012
ÿþ ít,l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

27 JUL 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0867,454.469

Dénomination

(en entier) : PARTI DÉMOCRATE EUROPÉEN

(en abrégé) : PDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

Objet de l'acte : démission - nomination

Il résulte du procès-verbal du Conseil du Parti Démocrate Européen tenu le 07 juillet 2012, que le conseil a: pris les décisions suivantes :

...1...

En ce qui concerne le budget, les comptes et le bilan de 2011 ont été approuvées en attendant la ratification finale par le Congrès. Le Trésorier ad interim M. Gérard Deprez après avoir terminé sa relation a remis officiellement son mandat. Le Conseil après l'avoir remercié pour ses grands services a élu M. Jean-Marie Beaupuy pour le remplacer. M. Jean-Marie Beaupuy est ainsi le nouveau Trésorier du PDE.

(signé) CoPrésidents: François Bayrou et Francesca Rutelli

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Itittnamus

I 4 FEB 2012

Greffe

Staatsblad---217112721i12 - Annexes cru Moniteur belge

N° d'entreprise : 0867.454.469

Dénomination

(en entier) : PARTI DÉMOCRATE EUROPÉEN

(en abrégé) : PDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

Objet de l'acte : démission - nomination

Suite à la démission de M. Luigi Lusi, Trésorier du Parti Démocrate Européen (PDE/EDP), qui est intervenue le 28 janvier 2012, les deux co-Présidents, M. François Bayrou et M. Francesco Rutelli, vu l'urgence ont désigné le 31 janvier suivant M. Gérard Deprez, Délégué Général du ADE et membre de la Présidence, pour assurer l'interim.

Conformément aux Statuts le Conseil du Parti Démocrate Européen régularisera cette désignation lors de sa prochaine réunion.

(signé) CoPrésidents: François Bayrou et Francesco Rutelli

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : 0867.454.469

Dénomination

(en entier) : PARTI DÉMOCRATE EUROPÉEN

(en abrégé) : PDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

Objet de l'acte : modification aux statuts

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 03 décembre 2009, que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Modifications des Statuts.

Le Président F. Bayrou lit les modifications des Statuts du PDE qui ont étés discutés et rédigées à l'avance

parle Conseil Politique.

Il y a eu quelque discussion sur le nombre des Secrétaires Généraux Adjoints et il a été décidé qu'ils

peuvent être pluriels comme il est pour les autres membres de la Présidence.

lis ont dorénavant le droit de vote en tant que membres ex officio de la Présidence

Le Congrès a adopté les modifications des Statuts à l'unanimité des votes. La seule version Française est

valide. Les nouveaux textes (les modifications sont soulignées) sont les suivants:

« Article 5 : Relation avec le(s) groupe(s) au Parlement européen.

1. Le Parti démocrate européen peut former une alliance avec d'autres partis européens afin de constituer un (des) groupe(s) efficace(s) pour promouvoir ses valeurs au sein du Parlement européen et dans les autres institutions ou organes européens.

2. A cet égard,

a) Tous les députés représentants des partis membres, ou membre(s) seul(s) doivent siéger au sein du (des) groupe(s) défini(s) par les instances compétentes.

b) Les chefs de délégation des différents partis membres nouent des relations étroites, ont des réunions régulières afin de décider les positions communes et d'assurer la cohérence des positions du PDE au sein du (des) groupe(s) parlementaire(s).

Article 7 : Membres

1. Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

2. Sont membres fondateurs de l'association :

-les comparants au présent acte agissant ès qualité ;

3. Sont membres de l'association :

-les membres qui seront admis par le Conseil.

4. Les membres de l'association sont divisés en six catégories : les partis membres, les membres individuels, les membres affiliés, les membres observateurs, les personnes physiques, les personnes morales.

5. Les partis membres sont des partis nationaux et/ou régionaux établis dans les Etats membres, les nationalités historiques et les régions de l'Union européenne, qui ont signé les statuts et partagent les buts et les objectifs du PDE. Ils sont soit membres fondateurs ou membres admis au parti après son établissement, en accord avec les règles posés par ces statuts.

6. Les membres individuels sont des membres des institutions et organes européens prévus par les traités, des Parlements nationaux, des assemblées régionales et locales. Ils sont soit membres fondateurs ou membres admis au parti après son établissement, en accord avec les règles posés par ces statuts.

7. Le statut de parti affilié peut être donné aux partis européens des pays non membres de l'Union européenne, qui partagent les objectifs du PDE ainsi que le manifeste.

8. Le statut de parti observateur peut être donné aux partis des Etats non membres de l'Union européenne, qui partagent les objectifs du PDE, ainsi que le manifeste.

9. Les personnes physiques adhérentes des partis membres sont membres de droit. Les personnes physiques non adhérentes d'un parti membre et ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixé par fa

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Présidence sont membres après admission par le Conseil dès lors qu'elles ne sont pas adhérentes d'un parti politique national, régional ou local membre d'un autre parti ou groupe au Parlement européen.

10. Les associations sans but lucratif ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixé par la Présidence sont membres après admission par le Conseil.

11. Les parlementaires européens adhérents au PDE qui ne sont pas affiliés à un parti national membre du PDE peuvent se constituer en association sans but lucratif sous le régime juridique d'un Etat membre de l'Union européenne, pour adhérer conformément à ce qui est disposé par l'art. 8.

12. Les membres s'engagent à ne poser aucun acte contraire au but social de l'association ou à ne porter

aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.

Article 8 : Admission

Les partis, les personnes et les associations constituées conformément à l'article 7 souhaitant rejoindre le

PDE et qui remplissent les conditions énoncées dans ces statuts doivent faire acte de candidature auprès de la

Présidence.

La Présidence rédige un rapport sur l'admissibilité du parti, de la personne ou de l'association et fait des

recommandations au Conseil, qui statue sur l'admission à la majorité des deux tiers.

Article 12 : Composition du Congrès

Dans la limite de quarante représentants par parti membre, le Congrès comprend les membres suivants :

- six délégués par parti membre.

Lorsqu'il y a dans un Etat membre de l'Union européenne plus d'un parti membre, ces délégués sont

répartis entre partis membres en fonction de leur score moyen lors des précédentes élections européennes.

Cette règle ne s'applique pas aux membres fondateurs.

- un nombre de délégués par parti membre, en fonction du score de ce parti lors des précédentes élections

européennes ;

-un délégué pour chaque trente mille (30000) votes, ou au moins cinquante pourcent de cela, jusqu'à trois

cent mille (300000) votes

-un délégué pour chaque cent cinquante mille [150000] votes, ou au moins cinquante pourcent de cela, à

partir de trois cent mille (300000) votes et jusqu'à trois [3] millions de votes ;

-un délégué pour chaque cinq cent mille (500000] votes, ou au moins cinquante pourcent de cela, au delà

de trois [3] millions de votes ;

Au cas où un parti membre aurait participé aux dernières élections européennes dans le cadre d'une liste de

coalition avec d'autres partis nationaux, le nombre de ses délégués sera égal au double du nombre, déterminé

avec les mèmes critères, des délègues résultant du calcul des voix obtenues lors des précédentes élections

politiques nationales.

- un nombre de délégués par parti membre, en fonction du score de ce parti lors des précédentes élections

politiques nationales ou régionales (au cas où il n'est pas possible de calculer le résultat du parti aux élections

nationales à cause du système électoral local);

-un délégué pour chaque deux cent cinquante mille [250000] votes, ou au moins cinquante pourcent de

cela, jusqu'à trois [3] millions de votes

-un délégué pour chaque cinq cent mille votes [500000], ou au moins cinquante pourcent de cela, au-delà

de trois [3] millions de votes

- Les parlementaires européens qui sont membres du Parti démocratique européen ;

- Les membres du Conseil ;

- Les membres individuels ;

- Deux délégués par parti avec le statut d'affilié

Les personnes physiques visées à l'article 7 alinéa 9 peuvent être invitées à participer au Congrès. Cette

décision est prise par le Conseil sur proposition du (des) président(s).

Le Congrès du PDE s'engage à prendre position et, le cas échant, donner suite aux propositions présentées

par au moins 30% de personnes physiques visées à l'article 7 alinéa 9 et de personnes morales visées au

alinéa 10.

Dans le respect de ces Statuts, l'association telle que mentionnée à l'article 7 alinéa 11, bénéficie des

mêmes dispositions que les partis nationaux membres.

De façon transitoire et jusqu'à modifications ultérieures définitives des présents Statuts, les délégués italiens

seront désignés à la suite d'un accord préalable entre les partis adhérents et/ou les associations de

parlementaires européens institués par l'article 7 alinéa 11.

Article 23 : composition

La Présidence est constituée de :

- Le(s) Président(s)

- Le(s) Président(s) d'honneur

Le(s) Vice(s)-Président(s)

- Un représentant par délégation nationale membre du Parti démocrate européen au groupe parlementaire

du Parlement européen

- Le Trésorier.

Le(s) secrétaire(s) général(aux)

Le(s) secrétaire(s) général(aux) adjoint(s)

- Deux représentants des organes européens choisis par le Conseil

Les membres de la Présidence sont élus par le Congrès pour une durée de deux ans, leur mandat est

renouvelable.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOo 2.2

Volet B - Suite

Les personnes non membres du PDE peuvent être nommées à différents rôles de la Présidence prévu dans

ces statuts. »

9-Renouvellement des instances dirigeantes du PDE.

F. Bayrou a propose le nouveau "Organigramme" du PDE, qui a été approuvé à l'unanimité comme il suit:

CoPrésidents: François Bayrou et Francesca Rutelli

Vice-Présidents: Pavla Brady, Nicos Koutsou, tnigo Urkullu, Viktor Uspaskich

Secrétaire général: Marielle de Sarnez

Trésorier: Luigi Lusi

Représentants des délégations nationales au Parlement Européen:

Représentant (a nommer) de l'Associazione dei Parlamentari eletti nel PD, Izaskun Bilbao Barandica,

Marian Harkin , Vicenzo lovine, Sergej Kozlik.

Vice Secrétaires Généraux: Luigi Cocitovo, José Félix Merladet, Stratos Panayides

Délégué Général: Gérard Deprez

Coordinateur de l'Alliance des Démocrates: Gianni Vernetti

(signé) CoPrésidents: François Bayrou et Francesco Rutelli

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARTI DEMOCRATE EUROPEEN, EN ABREGE : P.D.E.

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale