PARTI SOCIALISTE EUROPEEN, EN ABREGE : PSE

Dénomination : PARTI SOCIALISTE EUROPEEN, EN ABREGE : PSE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 897.208.032

Publication

30/01/2014

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K

D�nomination (en entier) : PARTI SOCIALISTE EUROPEEN

(en abr�g�) : PSE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1050 BRUXELLES - RUE DU TRONE 98

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le dix-neuf

d�cembre deux mille treize, d�pos� pour publication avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 2.1 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante

� 2.1. L'article 10.4 du Trait� sur l'Union europ�enne reconna�t que �les partis politiques au niveau

europ�en contribuent � la formation de la conscience politique europ�enne et � l'expression de la volont� des

citoyens de l'Union�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 2.4 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante

� 2.4. Le R�glement d'ordre int�rieur est adopt� par la Pr�sidence, � la majorit� qualifi�e. Il sera envoy� �

tous les membres et sera obligatoire pour tous �,

Troisi�me r�solution

1. L'assembl�e d�cide de cr�er un nouvel article 3.2. libell� de la mani�re suivante :

� 3.2, Les valeurs et principes guidant les actions du PSE sont d�finis dans la D�claration de principes du PSE (annexe 1). �

2. L'assembl�e d�cide �galement de cr�er une nouvelle annexe 1 �tant la D�claration de principe du PSE.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 3.3, des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante

� 3.3. Plus sp�cifiquement, aux fins de la mise en oeuvre de sa D�claration de principes, le PSE s'est fix� les buts ci-apr�s:

> renforcer le mouvement socialiste et social-d�mocrate, travailliste et d�mocrate progressiste ainsi que ses valeurs, tant dans l'Union europ�enne que dans l'ensemble de l'Europe;

> contribuer � la formation de la conscience politique europ�enne et � l'expression de la volont� des citoyens de l'Union;

> faire campagne pour les �lections europ�ennes avec une strat�gie et une vision communes, autour d'un manifeste commun et en pr�sentant un candidat commun � la Pr�sidence de la Commission europ�enne, lequel sera �lu au terme d'un processus ouvert, transparent, d�mocratique et comp�titif;

> nous soutenir mutuellement afin de remporter les �lections nationales, r�gionales et locales. Offrir une plateforme aux partis et organisations membres afin de faciliter les �changes de meilleures pratiques en mati�re de campagne, d'organisation de parti et de politiques;

> d�finir des politiques communes pour l'Union europ�enne et influencer les d�cisions des institutions europ�ennes;

> promouvoir l'�galit�, la diversit� et la repr�sentation paritaire dans la soci�t� ainsi qu'au sein de nos organes internes et dans nos r�unions, en particulier pour les femmes et les jeunes, et encourager leur participation active;

> engager les membres des partis et organisations membres dans les activit�s du PSE, en particulier en d�veloppant les activit�s du PSE;

> d�velopper des relations de travail �troites avec ses partis et organisations membres, et avec les membres du PSE d�tenteurs de mandats dans tes institutions europ�ennes (Conseil, Commission, Parlement, Comit� des r�gions);

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� au

Moniteur belge J

N� d'entreprise : 0897.208.032

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

> coop�rer �troitement avec les partis socialistes, sociaux-d�mocrates et d�mocrates progressistes des pays qui partagent les objectifs communs de l'int�gration europ�enne, notamment avec les partis des pays voi�ins de l'Union europ�enne;

' favoriser les �changes et les contacts avec les organisations syndicales, professionnelles, les

associations et coop�ratives europ�ennes, les autres repr�sentants de la soci�t� civile ainsi que les autres

organisations socialistes et sociales-d�mocrates;

> �tablir une collaboration durable avec les mouvements et organisations progressistes internationaux, dans

un esprit de solidarit� internationale, �

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 7 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante

� Un registre des membres est publi� dans le R�glement int�rieur du PSE �,

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer les articles 8.1, 8.3 et 8.9 des statuts par des nouveaux articles libell�s de

la mani�re suivante

� 8.1. Peuvent devenir partis membres � part enti�re du PSE les partis de l'Internationale Socialiste appartenant � des pays membres de l'Union europ�enne ou ayant sign� un trait� d'adh�sion avec celle-ci et ayant �t� repr�sent�s au parlement national ou au Parlement europ�en au cours d'un des deux derniers mandats parlementaires.

Les partis non membres de l'Internationale Socialiste respectant ces crit�res peuvent �galement devenir partis membres � part enti�re du PSE, suivant les dispositions prescrites dans l'article 8.9 �.

� 8.3. Peuvent devenir partis associ�s du PSE, les partis de l'internationale Socialiste appartenant � des pays candidats � l'adh�sion � l'Union europ�enne, � des pays membres de l'Association europ�enne de libre-�change ou � des pays ayant un accord d'association avec l'Union europ�enne et ayant �t� repr�sent�s au parlement national ou au Parlement europ�en au cours de l'un des deux derniers mandats parlementaires,

Les partis non membres de l'Internationale Socialiste respectant ces crit�res peuvent �galement devenir membres associ�s du PSE, suivant les dispositions prescrites dans l'article 8.9.

� 8.9 Toutes les demandes d'adh�sion au PSE devront �tre examin�es au cas par cas par la Pr�sidence et adopt�es par le Congr�s. Lorsqu'une demande est introduite entre deux Congr�s, la Pr�sidence peut accorder le statut de membre � titre provisoire � un candidat et ce, dans l'attente de la tenue du prochain Congr�s. Toutes les demandes d'adh�sion sont vot�es � la majorit� qualifi�e, sauf celles de partis non membres de l'internationale Socialiste, qui sont vot�es � la majorit� superqualifi�e (cf. article 17.5), Toutes les demandes d'adh�sion pour devenir membre observateur du PSE doivent �tre adopt�es par la Pr�sidence � la majorit� simple. �.

Septi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de cr�er un nouvel article 12 libell� de la mani�re suivante

� Article 12 -- Notre Groupe au Parlement europ�en,

Notre Groupe, actuellement d�nomm� Groupe de l'Alliance des Socialistes et D�mocrates au Parlement

europ�en, est l'expression parlementaire du PSE au Parlement europ�en �

Huiti�me r�solution

L'assembl�e d�cide de cr�er un nouvel article 13 libell� de la mani�re suivante

� Article 13 - Groupe PSE au Comit� des r�gions (CdR)

Le Groupe du Parti socialiste europ�en au Comit� des r�gions r�unit, au sein de l'assembl�e politique des

repr�sentants locaux et r�gionaux de l'UE, les socialistes, sociaux-d�mocrates, travaillistes et progressistes

�lus � l'�chelon local et r�gional. �.

Neuvi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer les articles 17.3, 17.4, 17.5 et 17.6 des statuts par de nouveaux articles

libell�s de la mani�re suivante

� 17.3. Les d�cisions politiques sont, dans la mesure du possible, prises par consensus. Si un consensus ne peut �tre trouv�, elles sont prises � la majorit� qualifi�e,

17.4. Les d�cisions relatives � l'adh�sion, � la suspension et � l'exclusion des membres de la l'Internationale Socialiste sont prises � la majorit� qualifi�e. Les d�cisions relatives � l'adh�sion, � la suspension et � l'exclusion des membres n'appartenant pas � l'internationale Socialiste, ainsi que les d�cisions relatives � la modification des statuts sont prises � la majorit� superqualifi�e.

17.5. Une majorit� qualifi�e requiert 50 % des voix pond�r�es �mises +1. Une majorit� superqualifi�e requiert 75 % des voix pond�r�es �mises + 1. Le vote ne pourra avoir lieu que si au moins deux tiers des partis membres � part enti�re du PSE sont pr�sents. Les votes sont �mis par les partis et organisations membres.

17.6 Le nombre de voix pond�r�es par parti membre � part enti�re sera calcul� au moyen de la formule ci-apr�s:

((% de d�put�s � la chambre basse du parlement national + nombre d'eurod�put�s) x nombre de voix du pays au Conseil europ�en) arrondi au chiffre sup�rieur.

La Pr�sidence adoptera un tableau �tabli sur la base du calcul susmentionn�, lors de sa premi�re r�union chaque ann�e. �.

Dixi�me r�solution

1) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 18.2 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante

� 18.2 Le Congr�s du PSE:

> �lit le Pr�sident via un processus ouvert, transparent, d�mocratique et comp�titif. �.

jMOD 2.2

2) L'assembl�e d�cide de cr�er un nouvel article 18.4 libell� de la mani�re suivante : � 18.4 Les �lections aux Congr�s ont lieu � bulletin secret. �, de modifier l'article 2.1 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante : Onzi�me r�solution

1) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 19.1 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re

suivante ;

� 19.1 Le Congr�s du PSE comprend les d�l�gu�s suivants, avec droit de vote:

Q'Les repr�sentants des partis membres � part enti�re, calcul�s suivant la cl� de r�partition ci-apr�s; 1/45e

des voix pond�r�es, calcul�es ainsi qu'il est prescrit � l'article 17.6, arrondies au chiffre sup�rieur;

:Mn repr�sentant de chaque d�l�gation nationale du Groupe au PE;

Q'Deux repr�sentants de chaque organisation membre � part enti�re;

Q'Les membres de la Pr�sidence du PSE. �.

2) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 231 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re

suivante ;

�23.1 Le Conseil du PSE comprend les d�l�gu�s suivants, avec droit de vote:

> Les repr�sentants des partis membres � part enti�re, �quivalents � la moiti� des d�l�gu�s du Congr�s, ainsi que stipul� � l'article 19.1.;

> Les repr�sentants de son groupe au Parlement europ�en, �quivalents � 50 % du nombre de d�l�gations

nationales, arrondi au chiffre sup�rieur;

> Un repr�sentant de chaque organisation membre � part enti�re;

> Les membres de la Pr�sidence du PSE, �.

3) L'assembl�e d�cide de supprimer l'annexe 3, �tant le Tableau de r�partition d�terminant le nombre de

d�l�gu�s des partis membres � part enti�re au Conseil du PSE.

Douzi�me r�solution

1) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 19.4 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante :

� 19.4. La repr�sentation des hommes et des femmes au sein des d�l�gations doit �tre �quilibr�e (il ne peut y avoir plus d'un d�l�gu� de diff�rence entre les deux genres). Si une d�l�gation ne respecte pas cette r�gle, son nombre de voix au Congr�s sera r�duit proportionnellement. �.

2) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 23.3 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante ;

� 23.3, La repr�sentation des hommes et des femmes au sein des d�l�gations doit �tre �quilibr�e (il ne peut y avoir plus d'un d�l�gu� de diff�rence entre les deux sexes). Si une d�l�gation ne respecte pas cette r�gle, son nombre de voix au Conseil sera r�duit proportionnellement. �.

Treizi�me r�solution

1) L'assembl�e d�cide de cr�er un nouveau Chapitre V et d'int�grer de nouveaux 22 � 25 dans les statuts

libell�s de la mani�re suivante :

� CHAPITRE V LE CONGR�S �LECTORAL

Article 22 Pouvoirs du Congr�s �lectoral

22.1 Le Congr�s �lectoral:

>�lit le candidat commun du PSE � la Pr�sidence de la Commission europ�enne par le biais d'un processus

ouvert, transparent d�mocratique et comp�titif;

>adopte le Manifeste du PSE pour les �lections europ�ennes,

22.2 Les membres � part enti�re et les membres associ�s peuvent pr�senter des propositions au Congr�s

�lectoral et les d�fendre devant lui.

Article 23 Composition du Congr�s �lectif

La composition du Congr�s �lectif est conforme aux dispositions des articles 19.

Article 24 R�union du Congr�s �lectif

24.1 Le Congr�s �lectif se r�unit avant les �lections europ�ennes.

24.2 En principe, le Congr�s �lectif se r�unit successivement dans les diff�rents �tats membres de l'Union

europ�enne.

24.3 Le Congr�s �lectif est convoqu� par la Pr�sidence, au moins 6 mois � l'avance. Les invitations sont

envoy�es par courrier, fax, e-mail ou toute autre forme �crite.

24.4 La Pr�sidence arr�te un calendrier pour la pr�sentation, la discussion et l'adoption du Manifeste.

Article 25 D�cisions du Congr�s �lectif

Les d�cisions et le Manifeste adopt�s par le Congr�s �lectif sont communiqu�s aux membres du PSE et

publi�s sur te site web du PSE. �.

2) L'assembl�e d�cide supprimer l'article 22.3 des statuts.

Quatorzi�me r�solution

1) L'assembl�e d�cide de remplacer les articles 26.3 et 26.4 des statuts par deux nouveaux alin�as libell�s

de la mani�re suivante :

� 26.3. La Pr�sidence, au terme d'un processus de nomination et de consultation ouvert et transparent, et

sur proposition du Pr�sident:

> �lit les Vice-pr�sidents (maximum 4) et d�finit les attributions de ceux-ci. La repr�sentation des hommes

et des femmes aux postes de Pr�sident et de Vice-pr�sident(s) doit �tre �quilibr�e.

> �lit le Secr�taire g�n�ral et le Tr�sorier.

, ,

�

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au 26.4 La Pr�sidence peut �galement nommer d'autres titulaires de fonctions pour des mandats sp�cifiques

Moniteur et, [e cas �ch�ant, des Secr�taires g�n�raux adjoints du PSE. �.

b�lge 2) L'assembl�e d�cide remplacer ['article 27.1 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante

� Article 27- Composition de la Pr�sidence

27.1_ Les Membres de [a Pr�sidence du PSE poss�dant des droits de vote sont ;

>le Pr�sident du PSE ;

>les Vice-pr�sident(s) du PSE ;

>te Secr�taire G�n�ral du PSE

>te Pr�sident de son Groupe au Parlement europ�en ;

>un repr�sentant de chaque organisation membre (tel que confirm� par le Congr�s). �.

Quinzi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de cr�er un nouvel article 30.3 libell� de la mani�re suivante :

� 30.3, En cas de vacance du poste de Pr�sident, la Pr�sidence d�signe un Pr�sident par int�rim qui

exercera les pouvoirs du Pr�sident jusqu'au Congr�s suivant. �,

Seizi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 33.1 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re

suivante :

� 33.1, La Conf�rence des leaders du Parti se r�unit au moins deux fois par an. �.

Dix-septi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 34.1 des statuts par un nouvel article libell� de [a mani�re

suivante :

� 34.1. Le Secr�taire g�n�ral, avec l'aide du secr�tariat, est charg� de la gestion du Parti.

Il est notamment charg� d'assurer:

> la mise en oeuvre des d�cisions prises par les organes statutaires;

> [a gestion et la supervision des activit�s quotidiennes du Secr�tariat;

> les contacts avec les partis et organisations membres et les partenaires;

> une assistance aux Pr�sident, Vice-pr�sidents) et Tr�sorier;

> la pr�paration et l'organisation de r�unions;

> la gestion financi�re et la tenue des comptes;

> les relations avec la presse et le public. �.

Dix-huiti�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 37.3 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re

suivante ;

� 37.3 Les cotisations des membres sont fix�es annuellement par la Pr�sidence, en fonction de la

pond�ration de chaque parti au sein du PSE, telle que d�finie � l'article 17.6.

Les organisations membres sont exempt�es de souscription. �.

Dix-neuvi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Pr�sident pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

notamment pour le d�p�t du texte coordonn� des statuts au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Vingti�me r�solution

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard Dewitte, soussign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bernard DEWITTE

Notaire

M�atitinnexsead�#elea(��eemggeddMSklee : AHiraeto SJNaareetigafiteduiot��eiristaflpgreaEdabbaudsdi#appe3saneeautddsqee3eaness dppauatri ddareppe�satr3er ilsseeidtiAp Jdedaddbiiama W' 8matdnaee��'�gtvktidsstideles

Au ver�ri hiQBerP�peiggtltCffe

24/02/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOb 2,2

~ 3 FEV. 2012

BRW1LLES

Greffe

I il II II 111 I 11 111 I1 ll1 1I

*12045211*

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N� d'entreprise : 897,208.032

D�nomination

(en entier) : PARTI SOCIALISTE EUROPEEN

(en abr�g�) : PSE

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue du Tr�ne, 98 � 1050 Bruxelles

Oblat de l'acte : Modification des satuts - statuts coordonn�s

Lors de sa r�union du 7 d�cembre 2009, le Congr�s de l'association a modifi� les statuts et adopt� les: satuts coordonn�s suivants:

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 D�nomination

1.1. Une association internationale sans but lucratif de droit belge est constitu�e sous le nom de � Parti: socialiste europ�en �, en abr�g� et ci apr�s d�nomm�e le � PSE �, afin de rassembler les partis socialistes sociaux-d�mocrates, travaillistes et d�mocrates de progressistes en Europe.

1.2. Le PSE a un nom officiel dans chaque langue officielle de l'Union europ�enne ainsi que des pays des partis membres � part enti�re. Ces noms sont publi�s en Annexe 1 � ces statuts. Tant la forme compl�te qu'abr�g�e du nom peuvent �tre utilis�es de mani�re indiff�rente.

Article 2 -- Base l�gale

2.1. L'article 191 du Trait� instituant la Communaut� europ�enne stipule que � Les partis politiques au,

" niveau europ�en sont importants en tant que facteur d'int�gration au sein de l'Union. Ils contribuent � !a�

formation d'une conscience europ�enne et � l'expression de la volont� politique des citoyens de l'Union. �

2.2. Le PSE effectue ses activit�s, poursuit ses buts, agit, est organis� et financ� conform�ment au:

" R�glement (CE) n� 2004/2003 du Parlement europ�en et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au: financement des partis politiques au niveau europ�en et aux lois relatives � leur fondement.

" 2,3, L'association est r�gie par le titre III de !a loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,;

les associations internationales sans but lucratif ou les fondations.

2.4. Un R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) peut �tre institu� par la Pr�sidence. Si un R.O.I. est institu�, Ii" ,

" sera envoy� � tous les membres et sera obligatoire pour tous ses membres.

Article 3 Objet et buts

3.1 LE PSE a pour objet de poursuivre les buts d'utilit� internationale dans le respect des principes sur'

" lesquels l'Union europ�enne est fond�e, � savoir les principes de libert�, d'�galit�, de solidarit�, de d�mocratie,; , du respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, ainsi que l'Etat de droit.

3.2. Eu �gard ia diversit� des peuples en Europe et notre histoire, le PSE promeut des valeurs de tol�rance , et condamne particuli�rement le racisme et !a x�nophobie. Il inclut dans les pr�sents statuts, � l'annexe 4, !a . d�claration � Pour une Europe moderne, pluraliste et tol�rante � adopt�e par le 5�me Congr�s du PSE les 7-8 mai 2001 � Berlin.

3.3. Plus sp�cifiquement, Ie PSE a pour buts :

" De renforcer le mouvement socialiste, social-d�mocrate, travailliste et d�mocrate progressiste, tant dans l'Union Europ�enne que dans l'ensemble de l'Europe;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" D'engager les membres des partis dans des activit�s du PSE ;

" De d�velopper des relations de travail �troites entre le PSE, les partis nationaux, les groupes parlementaires nationaux, le Groupe Socialiste au Parlement Europ�en (PSE), le groupe du PSE au Comit� des R�gions, les membres du PSE d�tenteurs de mandats dans les institutions europ�ennes (Conseil, Commission, Parlement), PSE Femmes, ECOSY, le PSE et d'autres organisations socialistes et sociales-d�mocrates ;

" D'assurer une �troite coop�ration avec le Groupe socialiste � l'Assembl�e Parlementaire du Conseil de l'Europe, de l'OSCE et d'autres assembl�es parlementaires ;

" D'assurer une �troite collaboration avec l'Internationale Socialiste;

" De coop�rer �troitement avec les partis socialistes et sociaux-d�mocrates des pays qui partagent les objectifs communs de l'int�gration europ�enne, notamment avec les partis des pays voisins de l'Union europ�enne;

" De d�finir des politiques communes pour l'Union europ�enne

.D'adopter un manifeste commun pour les �lections au Parlement europ�en ;

" De favoriser fes �changes et les contacts avec les organisations syndicales, professionnelles, les associations et coop�ratives europ�ennes ainsi que les autres repr�sentants de la soci�t� civile ;

.De promouvoir l'�galit� d�mocratique et, en cons�quence, de rechercher une repr�sentation paritaire des femmes et des hommes dans ses organes et r�unions,

.D'encourager la participation des jeunes � tous les niveaux de la vie politique de l'Union europ�enne. Le PSE s'engage � promouvoir l'�galit� interne des jeunes et aspire � une repr�sentation �quitable des jeunes au sein de ses organes et lors de ses r�unions ;

3.4. Le PSE pourra effectuer toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � ces buts mais ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer un gain mat�riel � ses membres.

Article 4 Si�ge

4.1, Le si�ge du PSE est situ� � 98 rue du Tr�ne, B-1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

4.2. II peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion Bruxelloise par d�cision de la Pr�sidence d�lib�rant � la majorit� sp�ciale pr�vue pour la modification des statuts (cf. Art. 17,5.). La d�cision doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Article 5 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

GHAP1TRE Il - MEMBRES

Article 6 Cat�gories de membres

6.1, Le PSE est compos�e de ;

" rnembres � part enti�re - partis membres � part enti�re et organisations membres � part enti�re ;

" rnembres associ�s - partis associ�s et organisations associ�es ;

" membres observateurs - partis observateurs, organisations observatrices et membres individuels,

6.2. Le PSE doit �tre compos�e d'au moins trois membres effectifs, Les membres sont des personnes morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine. Si un membre ne dispose pas de la personnalit� juridique selon les lois et usages de son pays d'origine, il doit d�signer une personne physique qui agira au nom et pour compte de son organisation.

Article 7-- Registre des membres

Un registre des membres est publi� en Annexe 2 des pr�sents statuts,

MOD 2,2

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Article 8 - Admission des membres

8.1. Peuvent devenir partis membres � part enti�re du PSE, fes parfis de l'Internationale socialiste des pays membres de l'Union europ�enne ou ayant sign�s un trait� d'adh�sion avec l'Union europ�enne.

8.2. Peuvent devenir organisations membres � part enti�re du PSE, les groupes politiques constitu�s au sein des Institutions de l'Union europ�enne ainsi que les organisations sectorielles du PSE reconnues dans les pr�sents statuts.

8.3. Peuvent devenir partis associ�s du PSE, les partis de l'Internationale Socialiste des pays candidats � l'adh�sion � l'Union europ�enne, des pays membres de l'Association Europ�enne de Libre Echange, ou des pays ayant un accord d'association avec l'Union europ�enne.

8.4. Peuvent devenir organisations associ�es du PSE les groupes politiques des institutions europ�ennes ne d�pendant pas de l'Union europ�enne ainsi que des organisations socialistes et sociales-d�mocrates �troitement li�es au travail du PSE.

8.5. Peuvent devenir partis observateurs du PSE, les partis socialistes, sociaux-d�mocrates et d�mocrates progressistes entretenant des relations �troites avec le PSE.

8.6. Peuvent devenir organisations observatrices du PSE, les organisations socialistes, sociales-d�mocrates et d�mocrates progressistes entretenant des relations �troites avec le PSE.

8,7, Peut devenir membre individuel observateur du PSE, tout membre appartenant � un groupe politique membre � part enti�re du PSE mais ne militant pas dans un parti membre du PSE.

8.8. Tous les membres du PSE doivent en accepter et respecter les statuts et, le cas �ch�ant, le R�glement d'ordre int�rieur.

8.9. Toutes les candidatures pr�sent�es par un parti ou une organisation sont examin�es au cas par cas par la Pr�sidence et font l'objet d'une d�cision du Congr�s. Pendant la p�riode entre deux Congr�s, la Pr�sidence peut, par une d�cision � la majorit� qualifi�e (cf. Art 17.5.) accorder le statut de membre provisoire � un candidat membre, en attendant la ratification, � la majorit� qualifi�e, du Congr�s, Les candidatures au statut de membre individuel observateur font t'objet d'une d�cision de !a Pr�sidence � la majorit� simple,.

Article 9 - Changements de nom et fusions

9.1. Tout membre qui change de nom ou fusionne avec un autre parti politique ou organisation devra en informer la Pr�sidence.

9.2. La Pr�sidence �valuera le degr� de continuit� du nouveau parti ou la nouvelle organisation avec le membre du PSE et d�cidera de la confirmation du statut de membre. Cette d�cision devra �tre confirm�e par le Congr�s,

9.3. En cas de confirmation de la continuit� du statut membre, le membre sera consid�r� comme ayant accept� les d�cisions du PSE applicables � l'ancien membre et sera responsable de toutes ses obligations vis-�-vis du PSE, y compris financi�res.

9.4. En cas de non confirmation, le nouveau parti ou la nouvelle organisation pourra soumettre une nouvelle demande d'adh�sion.

Article 10-- D�mission, suspension et exclusion de membres

10.1, Tout membre peut d�missionner du PSE � tout moment par lettre d'une personne d�ment mandat�e adress�e au Pr�sident ou au Secr�taire G�n�ral qui en informe la Pr�sidence et le Congr�s. La d�mission entre en vigueur imm�diatement mais le membre d�missionnaire reste tenu de ses obligations financi�res contract�es avec le PSE jusqu'� la fin de l'exercice social au cours duquel sa d�mission a pris effet.

10.2. Si un membre manque � ses obligations financi�res pendant deux exercices sociaux cons�cutifs, la Pr�sidence peut d�cider de l'exclusion du membre, en attendant la d�cision formelle � la majorit� simple du Congr�s.

10.3. Tout membre peut aussi �tre suspendu ou exclu pour chacune des raisons suivantes:

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Moo 2.2

" ne pas respecter les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur ;

" ne plus satisfaire aux conditions d'�ligibilit� comme membre.

10.4. La suspension d'un membre pour les motifs indiqu�s � l'article 10.3 est d�cid�e par la Pr�sidence, qui en fixe les modalit�s. Un membre suspendu reste tenu de ses obligations financi�res contract�es avec le PSE. Le membre suspendu peut, � la discr�tion du Pr�sident, �tre invit� aux r�unions du PSE, mais sans droit de vote.

10.5. Un membre suspendu peut recouvrir sa qualit� de membre s'il respecte les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et r�pond aux conditions d'�ligibilit� comme membre. Ce respect doit �tre signifi� officiellement � la Pr�sidence qui peut d�cider de lever la suspension. Le membre suspendu peut faire appel devant le Congr�s d'une d�cision de la Pr�sidence de refuser la lev�e de la suspension. Cet appel ne peut intervenir moins de six mois apr�s la d�cision de suspension.

10.6. L'exclusion d'un membre pour les motifs indiqu�s � l'article 10.3 est d�cid�e par le Congr�s. L'exclusion prend effet d�s la d�cision du Congr�s mais le membre exclu reste tenu de ses obligations financi�res contract�es avec le PSE jusqu'� la fin de l'exercice social au cours duquel son exclusion a pris effet.

10.7. Toutes les d�cisions relatives aux suspensions et aux exclusions sont prises � la majorit� qualifi�e. Article 11 - Droits et obligations des membres

11.1. Les membres � part enti�re participent de plein droit aux r�unions du PSE avec le droit d'expression, le droit d'initiative, et le droit de vote.

11.2. Les membres associ�s ont le droit de participer aux r�unions auxquelles ils sont invit�s, avec le droit d'expression et le droit d'initiative, mais � l'exception du droit de vote.

11.3. Les membres observateurs ont le droit de participer aux r�unions auxquelles ils sont invit�s, avec le droit d'expression, mais � l'exception du droit d'initiative et du droit de vote.

Article 12 - PSE Femmes

La commission permanente � PSE Femmes � est compos�e de repr�sentantes de tous les membres du PSE, dans le cadre des droits et obligations d�finis � l'Article 11 des pr�sents statuts. Elle a pour mission de formuler et de r�aliser les objectifs relatifs � la politique de la femme au sein du PSE. Elle adopte son propre � R�glement d'ordre int�rieur � qui pr�cise son fonctionnement.

Article 13 - ECOSY

ECOSY est l'organisation des jeunes du PSE. Elle regroupe les membres des organisations de jeunes socialistes de l'UE. Elle �lit ses organes et d�termine ses positions politiques de fa�on autonome, conform�ment � ses statuts.

Article 14 - FEPS

La Fondation Europ�enne d'Etudes Progressistes (FEPS) est la fondation politique affili�e au PSE. Elle entreprend des travaux de recherche, d'information et de formation dans le domaine des sciences politiques, des sciences sociales, du droit et des sciences �conomiques, plus particuli�rement dans leur dimension europ�enne et internationale. Elle �lit ses organes conform�ment � ses statuts,

Article 15 Les militants du PSE

Tous les militants des partis membres du PSE sont automatiquement membres du PSE. Eux d'entre eux qui souhaitent s'impliquer davantage dans les travaux du PSE peuvent s'inscrire comme militants du PSE, Tous les militants du PSE doivent �tre adh�rents de leur propre parti national. Les militants du PSE peuvent cr�er des "city groups". La Pr�sidence du PSE adopte des r�gles de fonctionnement concernant les militants du PSE,

CHAPITRE Ili - ORGANES ET PRISES DE DECISIONS

Article 16 Organes du PSE

Les buts du PSE et ses politiques sont poursuivis au sein des organes suivants:

" le Congr�s

" le Conseil

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MOD 2.2

" la Pr�sidence

" la Conf�rence des Leaders

'le Secr�tariat

Article 17 - Prises de d�cisions

17.1 Tous les organes du PSE recherchent, sur la base d'une large consultation, l'accord le plus large possible entre les partis membres.

17.2 Les d�cisions sur des sujets administratifs et sur l'organisation peuvent �tre prises � la majorit� simple par la Pr�sidence, chaque membre ayant le droit de vote disposant d'une voix.

17,3 Les d�cisions politiques sont en principe, dans la mesure du possible, prises par consensus, Si un consensus ne peut �tre trouv�, les d�cisions concernant les domaines politiques faisant l'objet de d�cisions majoritaires au Conseil de l'Union europ�enne doivent �tre prises � la majorit� qualifi�e.

17.4. Les d�cisions relatives � l'adh�sion, � la suspension et � l'exclusion des membres ainsi que les d�cisions de modifications statutaires sont prises � la majorit� qualifi�e.

17.5 Une majorit� qualifi�e requiert 75 % des voix �mises. Le vote ne pourra avoir lieu que si au moins deux tiers des partis membres � part enti�re du PSE sont pr�sents. Les votes sont �mis par partis et organisations membres. Pour les votes � la majorit� qualifi�e, l'allocation des votes par parti et par organisation est �gale au nombre de d�l�gu�s de ce parti ou de cette organisation au Congr�s du PSE. Les votes par procuration ne sont pas admis.

17,6 Si certains partis membres � part enti�re se disent dans l'impossibilit� de mettre en oeuvre des d�cisions qui ont �t� prises � la majorit� qualifi�e, ces partis membres peuvent d�clarer ne pas se sentir engag�s par ces d�cisions.

CHAPITRE IV - LE CONGRES

Article 18 - Pouvoirs du Congr�s

18.1. Le Congr�s est l'organe supr�me du PSE et fixe ses orientations politiques.

18.2. Le Congr�s du PSE:

'�lit le Pr�sident;

'confirme les membres de la Pr�sidence, tels que propos�s par les partis et organisations membres;

"adopte des r�solutions et des recommandations qui s'adressent aux partis, � la Pr�sidence et � son groupe

au Parlement europ�en;

" se prononce sur le rapport d'activit�s du PSE pour la p�riode �coul�e et sur le programme d'activit�s pour

l'avenir qui lui sont soumis par la Pr�sidence;

'discute et prend position sur le rapport d'activit�s soumis par son groupe au Parlement europ�en.

18.3. A la majorit� qualifi�e (cf. Art. 17.5.) et sur proposition de la Pr�sidence, le Congr�s:

'adopte et amende les statuts du PSE;

'd�cide de l'adh�sion et de l'exclusion des membres ainsi que du statut des partis et organisations

membres.

18.4. Les partis et organisations membres � part enti�re et associ�s, peuvent pr�senter des propositions au Congr�s et les d�fendre devant lui.

Article 19 - Composition du Congr�s

19.1. Le Congr�s du PSE comprend les d�l�gu�s suivants avec droit de vote:

'les repr�sentants des partis membres � part enti�re, calcul�s suivant la cl� de r�partition indiqu�e �

l'Annexe 3 des pr�sents statuts;

-un repr�sentant de chaque d�l�gation nationale de son groupe au Parlement europ�en;

" deux repr�sentants de chaque autre organisation membre � part enti�re;

" les membres de la Pr�sidence du PSE.

19.2, Le Congr�s du PSE comprend �galement les d�l�gu�s suivants sans droit de vote:

"tous les membres de son groupe politique au Parlement europ�en et au Comit� des r�gions non couvert

par l'art. 19.1.;

" les membres du bureau des autres organisations membres � part enti�re;

" 5 d�l�gu�s par membre associ�;

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M0D2.2

" 2 d�l�gu�s par membre observateur.

19.3. Les partis doivent �lire ou nommer leurs d�l�gu�s au plus tard deux mois avant le Congr�s, Le nombre de d�l�gu�s de chaque parti ayant droit de vote, est fix� en annexe du r�glement int�rieur du Congr�s.

19.4. Parmi les d�l�gu�s de chaque parti et organisation membres, aucun des deux sexes ne devrait �tre inf�rieur � 40%.

19.5. Sont �galement membres de droit du Congr�s du PSE, sans droit de vote:

" le Pr�sident du Parlement europ�en lorsqu'il est issu d'un parti membre du PSE;

ales membres PSE de la Commission europ�enne;

ale Pr�sident du Conseil europ�en lorsqu'il est issu d'un parti membre du PSE;

" le Pr�sident ou ler vice-pr�sident du Comit� des R�gions lorsque celui-ci est issu d'un parti membre du

PSE;

ale Pr�sident de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe lorsqu'il est issu d'un parti membre PSE;

" le Pr�sident de l'Assembl�e parlementaire de POSCE, lorsqu'il est issu d'un parti membre du PSE;

ale Pr�sident de l'Assembl�e europ�enne de s�curit� et de d�fense, lorsqu'il est issu d'un parti membre du

PSE;

" le Pr�sident de l'Assembl�e parlementaire de l'OTAN, lorsqu'il est issu d'un parti membre du PSE.

19.6. La Pr�sidence du PSE peut �galement convier des invit�s � participer au Congr�s. Article 20 - R�unions du Congr�s

20.1. Le Congr�s se r�unit r�guli�rement, deux fois par l�gislature du Parlement europ�en, La Pr�sidence peut �galement d�cider la tenue d'un Congr�s extraordinaire,

20.2. Le Congr�s se r�unit en principe successivement dans les diff�rents pays membres de l'Union Europ�enne.

20.3. Le Congr�s est convoqu� par la Pr�sidence, avec un d�lai d'au moins 6 mois. La convocation est adress�e par courrier, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit.

20.4. La Pr�sidence d�cide �galement d'un calendrier de d�p�t et de d�bat des r�solutions et des amendements aux statuts qui devront �tre adopt�s par le Congr�s.

Article 21 - D�cisions du Congr�s

Les d�cisions et les documents adopt�s par le Congr�s sont communiqu�s aux membres du PSE et sont publi�s sur le site Internet du PSE.

CHAPITRE V - LE CONSEIL Article 22 - Pouvoirs du Conseil

22,1. Le Conseil contribue � fa�onner les politiques du PSE; il sert de plate-forme pour des discussions strat�giques,

22.2, Le Conseil du PSE peut adopter des r�solutions et adresser des recommandations aux partis et organisations membres, � la Pr�sidence, au Congr�s et � son groupe au Parlement europ�en, en tenant compte du fait que le Congr�s est l'organe supr�me du PSE.

22,3. Le Conseil adopte le manifeste du PSE pour les �lections europ�ennes. Article 23 - Composition du Conseil

23.1. Le Conseil du PSE comprend les d�l�gu�s suivants avec droit de vote:

ales repr�sentants des partis membres � part enti�re, �quivalents � 25% du nombre obtenu en suivant ia cl�

de r�partition indiqu�e � l'Annexe 3 des pr�sents statuts;

ales repr�sentants de son groupe au Parlement europ�en, �quivalents � 25% du nombre de d�l�gations

nationales, arrondi au chiffre sup�rieur;

" un repr�sentant de chaque autre organisation membre � part enti�re;

" les membres de la Pr�sidence du PSE.

23.2. Le Conseil du PSE comprend �galement les d�l�gu�s suivants sans droit de vote;

, Mon 2.2

"une d�l�gation de son groupe au Parlement europ�en et au Comit� des r�gions �gale � 25% de ses membres, arrondi au chiffre sup�rieur;

.une d�l�gation du bureau des autres organisations membres � part enti�re, �gale � 25% de ses membres, arrondi au chiffre sup�rieur;

" 2 d�l�gu�s par membre associ�;

" 1 d�l�gu� par membre observateur.

23.3. Parmi les d�l�gu�s de chaque parti et organisation membres, aucun des deux sexes ne devrait �tre inf�rieur � 40%.

23.4. Sont �galement membres de droit du Conseil du PSE, sans droit de vote:

" 1e Pr�sident du Parlement europ�en lorsqu'il est issu d'un parti membre du PSE;

" les membres PSE de la Commission europ�enne;

.le Pr�sident du Conseil europ�en lorsqu'il est issu d'un parti membre du PSE;

'le Pr�sident ou ler vice-pr�sident du Comit� des R�gions lorsque celui-ci est issu d'un parti membre du

PSE;

" 1e Pr�sident de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe lorsqu'il est issu d'un parti membre PSE; 'le Pr�sident de l'Assembl�e parlementaire de ('OSCE, lorsqu'il est issu d'un parti membre du PSE.

23.5. La Pr�sidence du PSE peut �galement convier des invit�s � participer au Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 24 - R�unions du Conseil

24.1. Le Conseil du PSE se r�unit chaque ann�e calendaire o� le Congr�s ne se tient pas.

24.2. Le Conseil est convoqu� par la Pr�sidence du PSE, avec un d�lai minimum de 4 mois. La convocation est adress�e par courrier, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit.

24.3. La Pr�sidence d�cide �galement d'un calendrier de d�p�t et de d�bat des r�solutions qui devront �tre adopt�es par le Conseil.

Article 25 D�cisions du Conseil

Les d�cisions et les documents adopt�s par le Conseil sont communiqu�s aux membres du PSE et sont publi�s sur le site Internet du PSE,

CHAPITRE VI - LA PRESIDENCE

Article 26 Pouvoirs de la Pr�sidence

26.1. La Pr�sidence est l'organe g�n�ral de direction pour les affaires courantes du PSE et pour la mise en oeuvre des t�ches qui lui sont confi�es par ce statut.

26.2, La Pr�sidence ex�cute les d�cisions du Congr�s et du Conseil et fixe les orientations politiques du p$E dans l'intervalle des r�unions du Congr�s et du Conseil.

" Elle formule des recommandations au Congr�s sur les orientations politiques g�n�rales et les d�clarations de principes, sur les statuts du PSE, l'admission, le statut, l'exclusion des membres du PSE.

" Elle convoque le Congr�s, en fixe la date et le lieu et propose le r�glement et l'ordre du jour du Congr�s.

" Elle convoque le Conseil et fixe son ordre du jour.

" Elle a �galement pouvoir d'organiser des conf�rences ou r�unions sp�ciales, de d�signer des rapporteurs et de mettre en place des commissions et des groupes de travail dont elle nomme les pr�sidents et secr�taires et d�termine le mandat.

26.3. La Pr�sidence, apr�s consultation des partis membres � part enti�re, et sur proposition du Pr�sident: -�lit, en son sein, les vice-pr�sidents (maximum 4) et le Tr�sorier;

" nomme d'autres responsables pour des mandats sp�cifiques;

'nomme le Secr�taire G�n�ral et, le cas �ch�ant, les Secr�taires G�n�raux adjoints du PSE;

" nomme, en son sein, deux V�rificateurs aux comptes.

26.4. De plus, la Pr�sidence:

'd�cide de la dur�e des mandats des vice-pr�sidents, du Secr�taire G�n�ral, du tr�sorier et des

v�rificateurs aux comptes ainsi que des porteurs de mandats sp�cifiques;

'approuve les comtes annuels et le budget annuel et fixe les cotisations des membres;

-adopte son r�glement int�rieur.

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Article 27 Composition de la Pr�sidence

27,1. Les membres suivants si�gent � la Pr�sidence du PSE avec le droit de vote:

'le Pr�sident du PSE;

'un repr�sentant par parti membre � part enti�re (ainsi que confirm� par le Congr�s) ;

" le Secr�taire G�n�ral du PSE;

" ie Pr�sident de son groupe au Parlement europ�en ;

'un repr�sentant de chaque autre organisation membre � part enti�re (ainsi que confirm� par le Congr�s). 27.2. Les membres suivants si�gent � la Pr�sidence sans le droit de vote:

" un repr�sentant de chaque parti associ� (ainsi que confirm� par le Congr�s);

'un repr�sentant de chaque organisation associ�e (ainsi que confirm� par ie Congr�s).

27.3. Sont �galement membres de droit de la Pr�sidence, sans droit de vote:

" le Pr�sident du Parlement europ�en, si celui-ci est issu d'un membre du PSE;

.un repr�sentant des membres PSE de la Commission europ�enne.

27,4. Le Pr�sident peut convier des invit�s � participer � la Pr�sidence.

27.5. En cas de d�mission d'un membre de la Pr�sidence, le parti ou l'organisation membre dont il est issu

d�signe son rempla�ant qui sera confirm� par la Pr�sidence.

Article 28 R�unions de la Pr�sidence

28.1. La Pr�sidence se r�unit aussi souvent que n�cessaire, mais au moins trois fois par ann�e calendaire. 28.2, Les r�unions sont convoqu�es par le Pr�sident ou, en scn absence, par un Vice-Pr�sident.

28.3. Le Pr�sident peut si n�cessaire convoquer des r�unions suppl�mentaires des membres avec droit de vote.

23.4. Sur demande �crite d'au moins 20% des membres � part enti�re, le Pr�sident doit convoquer une r�union de la Pr�sidence dans les 10 jours.

Article 29 -- D�cisions et proc�s-verbaux de la Pr�sidence

Les d�cisions de la Pr�sidence sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont approuv�s � l'occasion de la r�union suivante de la Pr�sidence et sont communiqu�s aux membres de fa Pr�sidence.

Article 30 Le Pr�sident

30.1. Le Pr�sident, avec l'aide du Secr�tariat, a pour fonction d'assurer:

.la direction courante du PSE et la pr�paration des r�unions de la Pr�sidence;

.l'ex�cution des d�cisions de la Pr�sidence et de tout mandat g�n�ral ou sp�cifique confi� par ia Pr�sidence;

" ia liaison entre le PSE et fes partis, son groupe au Parlement europ�en et l'Internationale Socialiste;

" la repr�sentation du PSE aupr�s de toute organisation ou institution, en particulier les Institutions de l'Union Europ�enne, les organisations syndicales, professionnelles, les coop�ratives et associations europ�ennes.

30.2. La mise en oeuvre des d�cisions du Congr�s, du Conseil, de la Conf�rence des Leaders et de ia Pr�sidence est assur�e par le Pr�sident du PSE en collaboration avec les vice-pr�sidents, le Secr�taire G�n�ral, d'autres responsables issus de la Pr�sidence et le Pr�sident de son groupe au Parlement europ�en,

CHAPITRE Vil - CONFERENCE DES LEADERS du PSE

Article 31 Pouvoirs de la Conf�rence des Leaders

La Conf�rence des Leaders peut adopter des r�solutions et adresser des recommandations aux partis et

organisations membres, � la Pr�sidence, au Congr�s et � son groupe au Parlement europ�en, en tenant

compte du fait que le Congr�s est l'organe supr�me du Parti.

Article 32 -- Composition de la Conf�rence des Leaders

32.1. La Conf�rence des Leaders est compos�e:

.du Pr�sident, des vice-pr�sidents et du Secr�taire g�n�ral;

'des Chefs de gouvernements issus de partis membres du PSE;

'des Leaders des partis membres � part enti�re;

'des Leaders des organisations membres � part enti�re;

.du Pr�sident de l'Internationale Socialiste;

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

14SOD 2.2

" du Pr�sident du Parlement europ�en, lorsqu'il est issu d'un parti membre du PSE;

" de deux membres PSE de la Commission europ�enne, parmi lesquels le Haut repr�sentant de l'Union pour

les affaires �trang�res et la politique de s�curit�, lorsqu'il/elle est issu(e) d'un parti membre du PSE;

'le Pr�sident du Conseil europ�en lorsqu'il est issu d'un parti membre du PSE;

'le Pr�sident ou ler vice-pr�sident du Comit� des R�gions lorsque celui-ci est issu d'un parti membre du

PSE.

32.2, Une fois par an, le Pr�sident invite aussi les Leaders des partis et organisations associ�s � une

r�union de la Conf�rence des Leaders.

32.3, Le Pr�sident peut convier des invit�s � la Conf�rence des Leaders.

Article 33 R�unions de la Conf�rence des Leaders

33.1. La Conf�rence des Leaders se r�unit au moins trois fois par an.

33.2. Les r�unions sont convoqu�es par le Pr�sident ou, en son absence, par un Vice-Pr�sident.

CHAPITRE VIII - ADMINISTRATION DU PSE

Article 34 - Le Secr�tariat

34.1. Le secr�tariat ex�cute les d�cisions du PSE. Il est notamment charg� d'assurer:

" l'assistance au Pr�sident;

" la pr�paration et l'organisation des r�unions;

" Ies contacts avec les partis et organisations membres et les institutions;

" les relations avec la presse et l'opinion publique;

-la mise � jour du site Internet;

" la gestion financi�re et la tenue des comptes;

" la tenue des archives;

" la diffusion des documents.

34.2, Le Secr�taire G�n�ral poss�de un droit d'initiative, pendant les r�unions du PSE, concernant la mise

en ceuvre des d�cisions prises par le PSE.

Article 35 Le Comit� de coordination

35.1, Le Secr�taire G�n�ral convoque les r�unions d'un Comit� de Coordination pour discuter de la

planification, de la pr�paration, du suivi et du financement des activit�s du PSE.

35.2. Ce Comit� est compos� d'un repr�sentant par membre � part enti�re. Le Secr�taire G�n�ral peut

�galement inviter des repr�sentants de membres associ�s et observateurs et d'autres organisations.

35.3. Les r�unions du Comit� de coordination ont lieu au moins trois fois par ann�e calendaire.

Article 36 Organe d'administration

36.1 L'organe d'administration du PSE est compos� du Pr�sident, du Tr�sorier et du Secr�taire G�n�ral

d�sign�s conform�ment aux articles 18.2. et 26.3. des pr�sents statuts.

36.2 La dur�e de mandat est r�glement�e par les articles 20.1. et 26.4. des pr�sents statuts.

36.3 L'Organe d'administration pr�sente les comptes annuels et le budget annuel � la Pr�sidence du PSE.

CHAPITRE IX : FINANCES

Article 37 Financement du PSE

37.1. Le financement du PSE est assur� par:

" le budget g�n�ral de l'Union europ�enne conform�ment au r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau europ�en;

" les cotisations des membres;

" les contributions de membres ou d'autres organisations ou individus;

" les dons.

37,2. Les cotisations des membres, les contributions et les dons sont soumis aux conditions et obligations li�es au financement des partis politiques europ�ens �tablies dans le R�glement CE indiqu� � l'article 2.2. des pr�sents statuts.

37.3. Les cotisations des membres sont fix�es annuellement par fa Pr�sidence, selon un cl� de r�partition. Le groupe au Parlement europ�en est exempt� de cotisation.

37.4. Les membres du PSE ne sont autoris�s � voter et � prendre part aux r�unions du PSE que s'ils se sont acquitt�s de leur cotisation annuelle avant la fin du premier trimestre de l'ann�e comptable.

Article 38 -- Exercice social

~ MOD 2.2

L'exercice social d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 39 Audit

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la v�rification que les op�rations d�crites dans les comptes annuels sont conformes � la loi, aux statuts et au r�glement financier de l'Union europ�enne, est confi� � un ou plusieurs commissaire aux comptes, nomm�s par la Pr�sidence parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

CHAPITRE X DIVERS

Article 40 - Repr�sentation du PSE

40.1. Le PSE est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, en ce compris en justice, soit par le Pr�sident, soit par tout autre mandataire agissant dans les limites de son mandat.

40.2. Le Secr�taire G�n�ral peut valablement repr�senter le PSE individuellement dans tous les actes de gestion journali�re en ce compris en justice.

Article 41 - Responsabilit� limit�e

41 z1. Les membres du PSE, les membres de la Pr�sidence et les personnes charg�es de la gestion journali�re ne sont pas personnellement tenus des obligations du PSE.

41.2. La responsabilit� des membres de la Pr�sidence ou des personnes charg�es de la gestion journali�re du PSE est limit�e � l'ex�cution conforme de leur mandat.

Article 42 - Modification aux statuts, dissolution et liquidation

42.1. Tout amendement aux pr�sents statuts doit �tre pr�sent� par un membre � part enti�re du PSE et ne peut �tre adopt� - sur proposition de la Pr�sidence - que par le Congr�s, � la majorit� qualifi�e (cf. Art.- 17.5.).

42.2. Toute d�cision de modification des statuts devra �tre soumise au Minist�re de la Justice et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

42.3. Si l'association est dissoute, le Congr�s d�cide � la majorit� simple de l'affectation d�sint�ress�e � donner � l'actif net de l'association apr�s liquidation.

ANNEXE 1 ARTICLE 1.2. DES STATUTS DU PSE

Partya na evrope�skit� socialisti, en bulgare

Evropsk� Strana Soci�lne Demokratick�, en tch�que

De Europ�iske Socialdemokraters Parti, en danois

Partij van de Europese Sociaaldemocraten, en n�erlandais

Party of European Socialists, en anglais

Euroopa Sotsiaaldemokraatlik Partei, en estonien

Euroopan Sosialidemokraattinen Puolue, en finnois

Parti Socialiste Europ�en, en fran�ais

Sozialdemokratische Partei Europas, en allemand

Eupurra�K� Z0RIQ IaTIK� K�ppa, en grec

Eur�pai Szocialist�k P�rtja, en hongrois

P�irti na Soisialach um Eoraip, en irlandais

Partito del Socialismo Europeo, en italien

Eiropas Soci�fdemokr�tu Partija, en letton

Europos Socialdemokratu Partija, en lituanien

Parti tas-Socjalisti Ewropej, en maltais

De Europeiske Sosialdemokraters Parti, en norv�gien

Partia Europejskich Socjalist�w, en polonais

Partido Socialista Europeu, en portugais

Partidul Socialistilor Europeni, en roumain

Strana Eur�pskych Socialistov, en slovaque

Stranka Evropskih Socialdemckratov, en slov�ne

Partido Socialista Europeo, en espagnol

Europeiska Socialdemokraters Parti, en su�dois

ANNEXE 2 - ARTICLE 7 DES STATUTS PSE

A 2.1, - PARTIS MEMBRES A PART ENTIERE DU PSE

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sozialdemokratische Partei Deutsch lands (Allemagne)

Sozialdemokratische Partei �sterreichs (Autriche)

Parti Socialiste (Belgique)

Sociaal Progressief Alternatief (Belgique)

Bulgarska Sotsialisticileska Partiya (Bulgarie)

Kinima Sosialdemokraton EDEK (Chypre)

Socialdemokratiet (Danemark)

Partido Socialista Obrero !spabol (Espagne)

Sotsiaaldemokraatlik Erakond (Estonie)

Suomen Sosialidemokraattinen Puolue (Finlande)

Parti Socialiste (France)

The Labour Party (Grande Bretagne)

Panellinio Sosialistiko Kinima (Gr�ce)

Magyar Szocialista Part (Hongrie)

Magyarorsz�gi Szocialdemokrata Part (Hongrie)

An Lucht Oibre / The Labour Party (Irlande)

Social Democratie and Labour Party (Mande du Nord)

Democratici di Sinistra (Italie)

Partita Socialista (Italie)

Latvijas Socialdemokratiska Stradnieku Partija (Lettonie)

Lietuvos Sociaidemokratu Partija (Lituanie)

L�tzebuerger Sozialistesch Arbechterpartel (Luxembourg)

Partit Laburista (Malte)

Det Norske Arbe�derparti (Norv�ge)

Partij van de Arbeid (Pays Bas)

Sojusz Lewicy Demokratycznej (Pologne)

Unia Pracy (Pologne)

Partido Socialista (Portugal)

Cesk� strana soci�lne demokraticka (R�publique Tch�que)

Partidul Social Democrat (Roumanie)

SMER - socialna democracia (Slovaquie)

Socialni Demokrati (Slov�nie)

Sveriges Socialdemokratiska Arbetareparti (Su�de)

A 2.2. - ORGANISATIONS MEMBRES A PART ENTIERE DU PSE

A 2.2.1. Groupes politiques des institutions de l'UE

Groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et d�mocrates au Parlement europ�en (S&D)

Groupe du PSE au Comit� des r�gions

A 2.2.2. Organisations sectorielles du PSE

PSE Femmes

ECOSY

A 2.2.3. Fondation politique

Fondation Europ�enne d'Etudes Progressistes (FEPS)

A 2.3, - PARTIS ASSOCIES DU PSE

Partiya Bulgarski Socialdemokrati (Bulgarie)

Socijaldemokratska Partija Hrvatske (Croatie)

Socijaldemokratski Sojuz na Makedonija (ARY Mac�doine)

Parti Socialiste Suisse/Sozialdemokratische Partei der Schweiz (Suisse)

Cumhuriyet Halk Partial (Turquie)

DemokratikToplum Partisi (Turquie)

Partia Socialiste e Shqip�ris� (Albanie)

Demokratska Partija Socijalista Crne Gore (Mont�n�gro)

Socijaldemokratska Partija Crne Gore (Mont�n�gro)

Demokratska stranka (Serbie)

Socijaldemokratska partija Bosne i Hercegovine (Bosnie Herz�govine)

Samfylkingin (Islande)

MOD 2.2

Q

Moo 2.2

A 2.4. ORGANISATIONS ASSOCIEES DU PSE

Internationale socialiste

Groupe socialiste de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe

Groupe socialiste de l'Assembl�e parlementaire de l'OSCE

A 2.5. PARTIS OBSERVATEURS DU PSE .

Partit Socialdemocrata (Andorre)

Israel Labor Party (Isra�l)

Meretz-Yachad (Isra�l)

Partito dei Socialisti e dei Democratici (Saint-Marin)

Cumhuriyet�i T�rk Partisi (Chypre)

A 2,6. - ORGANISATIONS OBSERVATRICES DU PSE

Forum Europ�en pour la D�mocratie et la Solidarit� (EFDS)

Organisation europ�enne des Seniors (ESO)

Mouvement International des Faucons Internationale Socialiste d'Education (IFM-SEI)

Union internationale socialiste pour l'Education (ISDUE)

Union Internationale de la Jeunesse Socialiste (IUSY)

Commission mixte du Mouvement travailliste social-d�mocrate nordique (SAMAK)

Rainbow Rose, r�seau LGTB du PSE

Internationale Socialiste des Femmes (1SF)

Union des Elus locaux et r�gionaux socialistes d'Europe (UELRSE)

ANNEXE 3 - ARTICLE 19.3. DES STATUTS PSE

CLE DE REPARTITION POUR DETERMINER LES DELEGUES DES PARTIS MEMBRES A PART ENTIERE AU CONGRES DU PSE

Le nombre de d�l�gu�s par parti membre � part enti�re est calcul� en additionnant les deux nombres ci-dessous :

" Un premier nombre correspondant � la taille du pays, calcul� sur la base de 50% de la pond�ration

(arrondie au chiffre sup�rieur) des votes au Conseil conform�ment au Trait� instituant la Communaut�

europ�enne et ainsi que sp�cifi� dans fe tableau ci-apr�s. Dans les pays o� plus d'un parti membre existe, les

partis concern�s doivent pr�senter � la Pr�sidence une proposition pour la r�partition des d�l�gu�s entre eux

La Pr�sidence prend la d�cision finale sur la distribution.

.15 d�l�gu�s pour l'Allemagne, te Royaume Uni, la France et l'Italie

.14 d�l�gu�s pour l'Espagne et la Pologne

.7 d�l�gu�s pour la Roumanie

.6 d�l�gu�s pour les Pays-Bas, la Gr�ce, la R�publique Tch�que, la Belgique, la Hongrie et le Portugal

.5 d�l�gu�s pour l'Autriche, la Su�de et la Bulgarie

" 4 d�l�gu�s pour le Danemark, fa Finlande, l'Irlande, la Norv�ge (estimation bas�e sur la population), la Lituanie et la Slovaquie

" 2 d�l�gu�s pour le Luxembourg, Chypre, la Lettonie, la Slov�nie, l'Estonie et Malte.

" Un deuxi�me nombre correspondant aux r�sultats �lectoraux des partis aux �lections europ�ennes, �gal � la moiti� du nombre de parlementaires de chaque parti appartenant au groupe au Parlement europ�en, arrondi au chiffre sup�rieur, Pour les partis qui ne sont pas dans des Etats membres de l'UE, une estimation sera faite sur la base des derni�res �lections l�gislatives. La Pr�sidence d�cide du deuxi�me nombre pour les pays membres � part enti�re ne faisant pas partie de l'U.E.

Un tableau, reprenant le calcul ci-dessus pour chaque parti, est approuv� par la Pr�sidence au lendemain de chaque �lection au Parlement europ�en et chaque fois que n�cessaire,

ANNEXE 4 ARTICLE 3.2. DES STATUTS DU PSE

� Pour une Europe moderne, pluraliste et tol�rante �, d�claration adopt�e par le 5i�me Congr�s du PSE le 7 et 8 mai 2001 � Berlin.

Nous, les partis socialistes, sociaux-d�mocrates et travaillistes, r�affirmons que d�mocratie, �galit�, solidarit� et libert� sont nos valeurs politiques fondamentales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

, , 1,

MOD 2.2

Volet B - Suite

La conviction que tous les humains sont �gaux est essentielle dans la vision et l'objet de notre mouvement, Nous luttons contre le racisme parce qu'il d�figure la soci�t� au d�triment de chacun et parce qu'il rabaisse la dignit� humaine qui est un droit fondamental de chaque individu.

"

Une vraie justice ne peut se d�velopper que dans une soci�t� ouverte et tol�rante, La libre expression de cultures diff�rentes, de croyances diff�rentes, d'orientations diff�rentes et de choix de vie diff�rents est le . fondement d'une soci�t� ouverte. Les pr�jug�s, la discrimination et l'intol�rance sont les ennemis d'un h�ritage culturel europ�en commun qui construit son identit�, non sur l'appartenance � un groupe ethnique, au sol ou au sang, mais sur le partage des m�mes principes et droits fondamentaux pour les personnes.

L'universalit� des droits auxquels nous croyons n'est pas limit�e par la couleur ou la croyance. C'est pourquoi les sociaux-d�mocrates ont montr� le chemin en mettant en place dans toute l'Europe des l�gislations pour contrer la discrimination et bannir les expressions de haine raciale. Mais pour cr�er une soci�t� multi- ethnique qui r�ussisse, des mesures pour combattre les formes apparentes du racisme sont insuffisantes. Nous devons �galement cr�er un environnement favorable dans lequel toutes les communaut�s ethniques ont la possibilit� de mettre leur cr�ativit� et leurs talents au service des soci�t�s dans lesquelles ils vivent. Nous

" devons rejeter le chauvinisme culturel et sp�cifier clairement que nos identit�s nationales et europ�ennes sont des concepts partag�s et que toutes les communaut�s ont la facult� de contribuer � les modeler.

La promotion de la tol�rance et du respect mutuel a toujours �t� un objectif essentiel de la social-d�mocratie. Mais ceci s'applique encore davantage au monde moderne, L'�re de la mondialisation et la i r�volution dans les moyens de communication ont entra�n� des mouvements de population globaux sans pr�c�dents dans notre histoire. Des vagues successives d'immigration ont grandement contribu� � la diversit� ethnique et culturelle de l'Europe. Nous n'y voyons pas de menace. C'est au contraire un atout qui a renforc� notre �conomie, enrichi notre culture et �largi notre compr�hension du monde.

" Les pays de l'Union Europ�enne et les pays candidats � l'�largissement partagent un ensemble de valeurs communes telles que la libert�, l'�galit� et la tol�rance. Nous cherchons � partager ces valeurs avec nos voisins. En particulier, nous oeuvrerons, dans l'ancienne Yougoslavie, � tourner la page des haines ethniques' et du nationalisme ethnique. Nous proposons aux nouvelles d�mocraties des Balkans occidentaux, un avenir fond� sur des droits �gaux pour tous les citoyens, ind�pendamment de leur identit� ethnique.

C'est pourquoi nous r�affirmons notre soutien � la Charte des partis politiques europ�ens pour une soci�t� non raciste et nous nous engageons � faire respecter ses principes. En particulier, tous les partis du PSE adh�rent aux principes suivants de bonne conduite et invitent les autres familles politiques europ�ennes � faire ; de m�me:

's'abstenir de toute forme d'alliance politique ou de coop�ration � n'importe quel niveau avec tout parti politique qui incite ou tente d'attiser les pr�jug�s raciaux ou ethniques et les haines raciales.

'rechercher une juste repr�sentation sans distinction d'origine � tous les niveaux des partis avec une ; responsabilit� particuli�re pour la direction des partis d'encourager et soutenir le recrutement de candidats issus de ces groupes, tant pour le pourvoi de fonctions politiques que l'appartenance aux partis.

s'efforcer d'obtenir une repr�sentation juste et un engagement d�mocratique de toutes les minorit�s . ethniques dans la soci�t� et dans ses institutions. La d�mocratie n'est pas la propri�t� de la majorit� et notre conception de la citoyennet� est inclusive.

Le fanatisme et le racisme envers les repr�sentants d'autres identit�s ethniques donnent naissance � fa x�nophobie envers l'�tranger, Ceux qui ne peuvent accepter la diversit� ethnique chez eux sont incapables de construire une Europe moderne gagnante. Inversement, nous, qui encourageons le pluralisme chez nous, , sommes mieux pr�par�s � cr�er des partenariats forts, � l'�tranger. Nous devons garantir que le chauvinisme ; politique et le nationalisme �troit soient rel�gu�s dans le pass� de l'Europe

Philip Cordery

Secr�taire G�n�ral

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

13 jT�g�n bij li�fS�lgiscTi St��fsbra =-2I7�2I2�r2 - Annexes di Wfoniteur beTge

Coordonnées
PARTI SOCIALISTE EUROPEEN, EN ABREGE : PSE

Adresse
RUE DU TRONE 98 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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