18/11/2011
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Greffe
D�nomination
(en entier) :
Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte :
PARTITION & PARTICIPATIONS
Soci�t� en commandite simple
1060 Bruxell
37-ierc,
Rue de Suisse 1
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Constitution
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
L'an deux mille onze, le 28 octobre, se sont r�unis :
1.Monsieur Philippe LEHARTEL, domicili� au n�15 rue de Suisse, � 1060 Bruxelles, agissant en qualit� de
g�rant et d'associ� commandit� (NN : 62.12.22.581-48); "
2.CAWA CONSULTING SCS (n� d'entreprise 0835.388.447) repr�sent�e par Monsieur Franck DEPAIFVE; dont le si�ge social est situ� au n�61 bte 10, Chemin de Deux Maisons, � 1200 Bruxelles, agissant en qualit�; d'associ� commanditaire
ont d�clar� arr�ter, comme suit, les statuts de la soci�t� qu'ils ont form�e entre eux :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE.
Article 1 : Forme et d�nomination."
La soci�t� a la forme d'une soci�t� en commandite simple et prend la d�nomination de � PARTITION &;
PARTICIPATIONS �
Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� en commandite simple (scs) �.
Article 2 : Si�ge.
Le si�ge social est �tabli au n�15 rue de Suisse, � 1060 Bruxelles.
Le g�rant peut, sans modification des statuts, transf�rer le si�ge social en tout autre endroit en Belgique'.
moyennant le respect de la l�gislation en vigueur en mati�re d'emploi des langues. Tout transfert du si�ge;
social est publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.
Le g�rant est en outre autoris� � �tablir des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales et
filiales tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3 : Objet.
La soci�t� a pour objet principal pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger la consultance et les prestations de services li�es aux mati�res suivantes : Etude marketing, �tude de march�,; �tude et assistance d'implantation. La soci�t� est �galement sp�cialis�e en communication, en management et, en publicit�. La soci�t� est �galement sp�cialis�e en interm�diation commerciale et en lev�e de fonds. La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou, indirecte son entreprise. Efle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien; direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.
Elle peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes: association, affaires, entreprises ou soci�t�s, ainsi qu'en assurer la gestion, pour autant qu'elles aient un objet, social identique, similaire ou connexe, ou qu'elles soient susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter. la vente de ses produits ou services.
Article 4 : Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de la date de sa constitution.
TITRE II : CAPITAL.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fix� � 500 euros. Il est repr�sent� par des parts nominatives de 5 euros chacune.-
Monsieur Philippe LEHARTEL apporte 475 euros lui donnant 95 parts. CAWA CONSULTING SCS apporte 25'
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
euros lui donnant 5 parts. Le capital social sera vers� au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution.
Article 6 : Cession et transmission des parts sociales.
Seul le commandit� peut consentir � la cession des parts. Il a droit de pr�emption sur les parts du commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts des associ�s sont librement cessibles entre les associ�s. Les parts sociales des associ�s peuvent �tre c�d�es � des tiers avec le consentement de tous les associ�s.
TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 7 : Le g�rant.
A la constitution, et pour la dur�e de la soci�t�, Monsieur Philippe LEHARTEL, pr�nomm�, qui accepte, est nomm� seul g�rant statutaire. Si ce dernier devait pour quelque raison que ce soit ne plus assumer cette fonction et notamment le d�c�s ou la maladie, le g�rant statutaire sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.
Article 6 : Comp�tences du g�rant - Repr�sentation.
Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus en vue d'effectuer tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. II a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� dans tous les actes de la soci�t�, y compris la repr�sentation en justice. Le g�rant peut d�l�guer � un mandataire tout ou partie de ses pouvoirs pour effectuer des t�ches sp�cifiques et d�termin�es.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 9 : Composition.
L'assembl�e g�n�rale de ta soci�t� se compose :
1. des associ�s commandit�s (qui sont responsables de mani�re illimit�e) s'ils sont propri�taires d'au moins une part;
2. des associ�s commanditaires (dont la responsabilit� est limit�e au montant de leurs apports respectifs).
Article 10 : R�unions.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier mercredi du mois de mai de chaque ann�e.
Si ce jour tombe un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est tenue le jour ouvrable suivant.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Les assembl�es g�n�rales se r�unissent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Article 11 : Convocation.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du g�rant. Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et sont faites dans les formes et d�lais prescrits par le Code des Soci�t�s.
Article 12 : D�lib�ration.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur les points ne figurant pas � l'ordre du jour sauf si tous les associ�s sont pr�sents personnellement � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points. Sauf disposition l�gale ou statutaire contraire, toute d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de parts qui y sont repr�sent�es. Les votes blancs ou irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises. Aucune d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre prise sans l'accord de ou des associ�s commandit�s. Les op�rations qui concernent les int�r�ts de la soci�t� vis-�-vis de tiers ou les modifications des statuts ne peuvent �tre d�cid�es ou ratifi�es par l'assembl�e g�n�rale sans l'accord du g�rant. Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� simple des voix �mises. En cas de partage de voix, la voix du g�rant sera pr�pond�rante. Si, lors d'une r�union, deux associ�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents.
TITRE V : REPARTITION DES BENEFICES.
Article 13 : L'exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 14 : Distribution.
Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement n'�tant plus obligatoire lorsque la r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit. Les b�n�fices pourront �tre partag�s dans la proportion des apports.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 15 : D�c�s ou dissolution d'un associ�.
Volet B - Suite
Le d�c�s, la d�confiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution d'un ou de plusieurs associ�s, pour autant qu'il en subsiste au moins un, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. De m�me, le d�c�s ou la dissolution " du g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. La soci�t� continue � exister entre le ou les associ�s subsistant. Dans les trente jours qui suivent le d�c�s, la d�confiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution du g�rant, l'associ� convoquera une assembl�e g�n�rale.
Les h�ritiers du d�funt ne pourront apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la soci�t�, ils n'auront droit qu'� r�clamer la part revenant � leur auteur dans la soci�t�, d'apr�s le dernier bilan.
Article 16 : Liquidation.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, par: tes soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur. Sauf d�cision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments des liquidateurs.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, tous les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale,
; constatent et d�cident que :
1. Charges.
Le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � +1- 1000 euros.
2.R�mun�ration du g�rant.
La fonction de la g�rance sera r�mun�r�e.
3.Cl�ture du premier exercice comptable.
Le premier exercice comptable sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.
4.Date de la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera tenue le 8 mai 2013.
6.Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� ce jour.
POUVOIRS
Les associ�s ont d�cid� de donner tous pouvoirs � Melle Puati MUKASA demeurant au n�444, Chauss�e de Jette � 1090 Bruxelles aux fins d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires (immatriculation, inscription, modification, radiation, etc.) aupr�s des Services du Registre des Personnes Morales, tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou toute autre Administration dans le cadre de l'ouverture de notre soci�t�. En cons�quence, faire toute ; d�claration, signer toutes pi�ces, payer toutes sommes et g�n�ralement faire tout ce qui sera utile ou
" n�cessaire, permettant aveu et ratification.
Philippe LEHARTEL CAWA CONSULTING SCS
Repr�sent�e par Franck DEPAIFVE
Associ� commandit� Associ� commanditaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
i'
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature