PARTNER CONSULTANCY SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PARTNER CONSULTANCY SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.896.921

Publication

25/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305055*

Déposé

23-03-2015

Greffe

0607896921

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PARTNER Consultancy Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 13 mars

2015, il résulte que :

.../...

1. Monsieur ROIG Stephane, né à Reims (France), le 02 juillet 1969, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Conseil 22, inscrit au Registre National sous le numéro 69.07.02-661.01.

2. Monsieur LUCCISANO Adrien Jerôme Marie, né à Marseille (France), le 14 décembre 1989, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Lesbroussart, 2, inscrit au Registre National sous le numéro 83.11.15523.71.

3. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « BLUE EQUITY », ayant son siège social à L-1651 Luxembourg, avenue Guillaume, 17, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0597.928.685, ici représentée par son gérant, Monsieur ROIG Stephane, prénommé. Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée PARTNER Consultancy Services.

Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, avenue Louise, 65.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et

est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six mille (186.000) parts sociales, souscrites en espèces au

prix de dix cents (0,10 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur ROIG Stephane déclare souscrire cent quarante-huit mille huit cents (148.800) parts

sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Monsieur LUCCISANO Adrien déclare souscrire vingt-sept mille neuf cents (27.900) parts sociales

qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « BLUE EQUITY » déclare souscrire

neuf mille trois cents (9.300) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de

la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination PARTNER Consultancy Services.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Louise 65

1050 Ixelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise, 65, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- toutes prestations de service, de formation, de conseil sous forme d'ingénierie, d'études, d'organisations, d'expertises, actes et conseils techniques, d'assistance administrative, technique et économique ou autre destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, en ce compris les services d'assistance à la conception, la mise en service, l'amélioration d'équipements et de systèmes d'automatisation de processus industriels ou commerciaux;

- les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publics et de la communication, les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, travail d'accompagnement et de soutient ;

- l informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique, l étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de programme informatiques, d application relatives au domaine IT et de tout « software » ;

- toutes prestations de services dans le domaine de l informatique et de la bureautique, notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports informatiques, l activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l accueil et la gestion de services internet ;

- l étude et le conseil, comprenant toutes opérations d assistance dans le domaine de l informatique et de la bureautique, dans l équipement de bureaux tant en mobiliers qu en matériels ainsi que l organisation, l assistance et le conseil dans les matières relevant de l organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d études stratégiques ainsi que l étude de projets et de leur mise en place, cette énumération étant exemplative ;

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six mille (186.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai à dix-

huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :

- Monsieur LUCCISANO Adrien, prénommé ;

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
AVENUE LOUISE 65 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale