PARTS TRADING SUPPLIES, EN ABREGE : P.T.S.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PARTS TRADING SUPPLIES, EN ABREGE : P.T.S.
Dénomination : PARTS TRADING SUPPLIES, EN ABREGE : P.T.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.748.256

Publication

17/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301183*

Déposé

15-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles,

le quatorze février deux mille onze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "PARTS TRADING

SUPPLIES" , en abrégé « P.T.S. » a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

Monsieur CLICTEUR Didier Barbe Victor, né à Watermael-Boitsfort le 4 mai 1964, domicilié à 1082

Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Chats, 167.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «PARTS TRADING SUPPLIES » en abrégé « P.T.S. ».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, l achat, la vente, la location, l agence, la

distribution, le trading en général et, plus particulièrement, le négoce de produits industriels spécifiquement

dans le secteur du matériel roulant.

La société peut, d une manière générale, faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

La société peut aussi coordonner les activités, tant en Belgique qu à l étranger, de toute autre société qui

aurait un objet identique, analogue ou connexe.

La société aura aussi pour objet de s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription et de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe

ou de nature à favoriser l objet de la société.

La société peut également agir en tant que conseiller ou prestataire de services dans le cadre d activités

identiques, analogues ou connexes, ainsi qu intervenir dans la gestion, l organisation et la coordination

d entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe et rendre à ces dernières des services de

toute nature.

La société peut réaliser son objet en tous lieux de toutes les manières et suivant les modalités qui paraitront

le mieux appropriées.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Jette, Rue René Reniers 5.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, par le fondateur à concurrence de dix-huit mille six

cents euros (¬ 18.600,00), soit cent (100) parts.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent

pourcent, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) se trouve dès présent à la

disposition de la société.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : PARTS TRADING SUPPLIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 1090 Jette, Rue René Reniers 5 Objet de l acte : Constitution

0833748256

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin. CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil treize, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) Madame GOENS Annie Alphonsine, née à Bruxelles (District 2) le 12 mars 1936,domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), rue René Reniers 5/3, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur CLICTEUR Didier prénommé avec faculté de substitution,

aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des

Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres

dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 24.09.2015 15612-0540-011

Coordonnées
PARTS TRADING SUPPLIES, EN ABREGE : P.T.S.

Adresse
RUE RENE RENIERS 5 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale