PASSERELLES HUMANITAIRES EUROPE-TUNISIE

Dénomination : PASSERELLES HUMANITAIRES EUROPE-TUNISIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.649.242

Publication

21/06/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : ,S 35. 6 ti. g Z,y 2

D�nomination PASSERELLES HUMANITAIRES EUROPE-TUNISIE (en entier) :

(en abr�g�) : PHET

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 5 RUE BRAEMT 1210 BRUXELLES

Objet de l'acte :

PASSERELLES HUMANITAIRES EUROPE-TUNISIE

P.H.E.T

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF 5 RUE BRAEMT 1210 ST-JOSSE

FONDATEURS:

1. Mr ROMDANE SELLEM domicili� � 102, rue d'Anderlecht � 1000 Bruxelles.

2. Mr .RELU MOHAMED AMINE domicili� � 18, rue de La paille � 1000 Bruxelles.

3. MrZEGHOUP AMOR domicili� � 146 rue d'Anderlecht � 1000 Bruxelles.

4. Mr jLASSI ABDELAZIZ YOUSEF domicili� � 5 rue Breemt � 1210 St-tosse.

5. Mr BENSAIDANE MONGI domicili� � I rue Meyerbeer � 1190 Forest.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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�. D�nomination et si�ge social

Art.1. l'association est d�nomm�e: PASSERELLES HUMANITAIRES EUROPE-TUNISIE (P.H.E.T1

Art.2. son si�ge social est �tabli au:5 rue Braemt 1210 St-Josse, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ii peut �tre transf�r� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans toute autre commune de la communaut� fran�aise de Belgique.

H. BUT:

Art.3. consid�rant l'action collective comme un facteur d�terminant de d�veloppement du syst�me �ducatif et de coh�sion sociale. Notre association a pour but principal L'ECOLE EN TUNISIE et tous ce qui gravitent atour.

EXEMPLES: aides scolaires-espaces verts- l'outil informatique pour tous-et ie projet phare: parrainage des �coles en Tunisie.

Art.4. l'association a pour mission:

1. lutter contre fa pauvret� en intensifiant l'aide humanitaire.

2. organiser des activit�s telle que: �change culturel, sportif, scientifique, (Europe-Tunisie-Europe).

3. tout mettre en oeuvre pour une entr�e scolaire digne.

4. l'association veille � promouvoir les droits de l'enfant.

5. cr�er une plate-forme d'action d'aides urgentes.

111. MEMBRES:

Art,S. le nombre des membres est Illimit�.

Arts. les candidats membres envoient par �crit (courrier postal ou �lectronique) leur candidature au conseil d'administration, dans laquelle lis d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts. Ils sont admis par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

La cotisation annuelle est fix�e � 30 euro/membre au maximum.

Art.7. tout membre est libre de quitter l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art.8. l'exclusion d'un membre est prononc�e par l'A.G � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Son exclusion requiert les conditions suivantes:

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1. La convocation r�guli�re d'une Assembl�e g�n�rale.

2. La mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3. Si le membre dont l'exclusion est propos�e le souhaite, il doit �tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale avant la prise de d�cision.

4. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix membres pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�. S'agissant d'une d�cision concernant une personne physique, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.

Art.8. Le conseil d'administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, suspendre le membre qui est soup�onn� d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'il pr�sente une atteinte � la. r�putation de l'association.

Art.9. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Toutes d�cisions ;l'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, te registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

IV. ASSEMBLEE GENERALE:

Art.1O. L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou mes pr�sents statuts. Sont r�serv�es � sa comp�tence la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs et du v�rificateur, la d�charge � octroyer aux administrateurs et au v�rificateur, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion d'un membre et fa transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale.

Art.11. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association et pr�sid�e parle Pr�sident du Conseil d'administration, ou � d�faut, par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Art.12. Il doit �tre tenu au moins un Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut r�unir une Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration. Elle doit le faire � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art.13. Les convocation sont �tablies parle Conseil d'administration (courrier �lectronique ou postal)

� chaque membre au moins quatorze jours calendrier avant la r�union et sign�es parle Pr�sident ou

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'administrateur d�sign� � cet effet. Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres et port�e � la connaissance du Conseil d'administration par �crit 8 jours au moins avant la r�union, doit �tre ajout�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Art.14. Un membre peut se faire repr�senter � une Assembl�e g�n�rale par un autre membre.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, En outre, des personnes peuvent �tres invit�es � assister � l'Assembl�e g�n�rale avec l'approbation de celle-ci.

Art.15. Sauf dans le cas o� la loi en d�cide autrement, l'Assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix hors les cas pr�vu par la loi ou les statuts.

En cas de partage sur un point � l'ordre du jour d'une Assembl�e, la d�cision est report�e � une Assembl�e g�n�rale extraordinaire au cours de laquelle le point est de nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la deuxi�me Assembl�e, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art.16. Chaque Assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et !e secr�taire g�n�rale et est conserv�e au si�ge social dans un registre r�serv� � cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les proc�s-verbaux, les comptes et les bilans, peut �tre consult� au si�ge de l'association. Les tiers justifiant d'un Int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent,

V. CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Art.17. L'association est dirig�e par un Conseil d'administration compos� des trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur � celui des membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. ils sont �lus pour une dur�e de deux ans pour maximum deux mandats cons�cutifs.

Parmi les administrateurs, un nombre maximum de deux administrateurs, peuvent �tre pr�sent�s par des pouvoirs publics ou des entit�s du secteur public ou du secteur priv� avec lesquels l'association aurait sign� une convention privil�gi�e. Le nombre cie ces administrateurs ne peut toutefois �tre sup�rieur � la moiti� du nombre des autres administrateurs.

Les administrateurs doivent �tre membres de l'association,

Art.18. Le Conseil d'administration d�signe en son sein un(e) Pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorler(e).

Art.19, Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-cl est exerc� � titre gratuit.

Mentionner sur la demi�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.1.9bis. La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit (courriel ou courrier postal} au pr�sident ou au Conseil d'administration, La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�es. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association.

Art.20, Tout administrateur absent cons�cutivement deux fois sans �tre excus� est d�missionnaire d'office. Sa r�vocation devra �tre propos�e � -la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art.21, Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf pour le d�cisions vis�es � l'article 6 pour lesquelles la majorit� doit �tre des deux tiers. Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour du s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

Le Conseil d'administration est pr�sid� par son Pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet. En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art.23. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les cadres de gestion et d'administration de l'association ii peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, acqu�rir, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter et repr�senter l'association en justice, pour faire valoir ce que de droit Le Conseil d'administration a �galement pouvoir de nommer et r�voquer le personnel de l'association

Le Conseil peut d�l�guer, en son sein ou � un tiers, la gestion journali�re au d�l�gu� du Conseil d'administration Les pouvoirs du d�l�gu� comprennent tous les actes de gestion journali�re, ainsi que le pouvoir de repr�sentation dans le cadre de cette gestion Le Conseil peut nommer des mandataires sp�ciaux et donner pouvoir de repr�sentation � ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir

Art,24. Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, l'association estvalablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement, Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public.

Art.25. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans fe mots de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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VI. MODIFICATION AUX STATUTS/

Art.26. Toute modification aux pr�sents statuts ne faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de Assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e quinze jours calendrier au moins avant la r�union.

l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer eu sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour; quel que soit le nombre de des m�mes membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit� des deux tiers des voix. ta seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Pour une modification du but de l'association, le quorum de pr�sence requis en la mati�re est de deux tiers des membres effectifs ou repr�sent�s, tandis que le quorum de vote est de quatre cinqui�me des voix pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le moi de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

VII. EXERCICE, COMPTES ET BUDGET:

Art.27_ L'exercice court du ler janvier au 31 d�cembre de l'ann�e civile en cours.

Art.28.Au d�but de chaque exerci�e, sont �tablis les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e qui s'ouvre, Les deux sont port�s � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Art.29.Sauf si un commissaire a �t� d�sign�, un v�rificateur aux comptes d�sign� par Assembl�e g�n�rale fait rapport du r�sultat de ses v�rifications lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

VIIL DISSOLUTION, LIQUIDATION:

Art.30. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art.31. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affect� � une association poursuivant des objectifs similaires et d�sign�e par Assembl�e g�n�rale. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par Assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

En cas de dissolution volontaire, le quorum de pr�sence est de cieux tiers des membres, elle se prononce � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des quatre cinqui�mes des voix, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

IX. DISPOSITION FINALE:

Art32, tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et

ses arr�t�s royaux d'ex�cution,

A ce jour, le Conseil d'administration est compos� de:

1. ROMDANE SELLEM: Pr�sident

n� le 10/10/1955 � Sbih en Tunisie

2. ZRELLI MOHAMED AMINE: Secr�taire g�n�rale

n� le 31/07/1980 � Gafsa en Tunisie

3. ZEGHOUF AMOR; Tr�sorier

n� le 21/05/1955 � Jendouba en Tunisie

4. JLASSI ABDELAZIZ YOUSEF: Responsable en logistique

n� le 11/09/1970 � Louvain en Belgique

5. BENSAIDANE MONGI: Vice-pr�sident et porte-parole

n� le 11(07/1957 � Bizerte en Tunisie

LES MEMBRES EFFECTIFS

6, SAHRAOUI RAJA, domicili� �: 173, avenue du diamant 1030 Bruxelles

7. KHEMIRI KARIMA, domicili�e �: 146, rue d'Anderlecht 1000 Bruxelles

8. MANSOURI KHEMAiS, domicili� �: 539, Bld De Smet De Naeyer 1020 Bruxelles

9. MEKENI MOKHTAR, domicili� �: 13, rue du B�guinage 1000 Bruxelles

10. JLASSI CHAWKi, domicili� �: 5, rue Braemt 1210 Saint losse

11. BEN SALEM HAYTHEM, domicili� �: 473, rue Vanderkindere 11180 Bruxelles

Fait � Bruxelles te 26/05/2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou L'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE BRAEMT 5 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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