PAST IMMO

Dénomination : PAST IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.679.724

Publication

04/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 31.03.2014 14083-0360-008
17/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304759*

D�pos�

13-09-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848679724

D�nomination (en entier): PAST IMMO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Helmet 301

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Sandry Gypens, Notaire � Strombeek-Bever (Grimbergen), le 13

septembre 2012, qu il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, par:

1. Monsieur STOCKMAN Marcel Charles, g�rant de soci�t�, n� � Elsene, le sept f�vrier mille neuf cent trente-huit, de nationalit� belge, Num�ro National : 380207-135-79, domicili� � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Helmet 301.

2. Madame PARYS Nicole Henriette, pensionn�e, n�e � Ukkel, le huit ao�t mille neuf cent quarante-trois, de nationalit� belge, Num�ro National : 430808-106-31, domicili�e � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Helmet 301.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � PAST IMMO �, ayant son si�ge � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Helmet 301, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me ) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, comme suit:

- par monsieur STOCKMAN Marcel, pr�nomm�,

Nonante-trois parts sociales, 93

pour neuf mille trois cents euros,

- par madame PARYS Nicole, pr�nomm�e,

Nonante-trois parts sociales, 93

pour neuf mille trois cents euros,

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales 186

pour le prix de dix-huit mille six cents euros.

Les comparants pr�sents et repr�sent�s d�clarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont

lib�r�es � concurrence de dix-huit mille six cents euros par un versement en esp�ces effectu� au compte

num�ro 652-9460393-65 au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Record suivant attestation

d�livr�e le 13 septembre 2012 soumise au notaire soussign�.

Les comparants pr�sents et repr�sent�s d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent dix euros

(1.210,00) euros.

B.- STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e: � PAST IMMO �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Helmet 301. (...)

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles ou

financi�res, se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de;

- Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment, l'achat, la vente, l'�change, la

construction, la r�paration, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens

immeubles, b�tis ou non b�tis;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles;

- Toutes op�rations en vue de la cr�ation et l'exploitation de centres de coordination en mati�re administrative, informatique, fiduciaire, techniques et lois sociales.

Pour r�aliser son objet social, la soci�t� peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes op�rations en valeurs immobili�res, mobili�res, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobili�res, intervenir en mati�re de conseils et r�alisation dans les mati�res �conomiques, financi�res et mon�taires, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir � court, moyen et long terme, faire des investissements, �riger ou faire �riger des immeubles, les am�nager ou faire am�nager, prendre ou donner des immeubles en location; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, cr�er la voirie n�cessaire; contracter tous contrats de leasing; prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie. Elle peut faire toutes op�rations ayant un lien direct ou indirect avec ce qui pr�c�de ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation, l'�num�ration qui pr�c�de n'�tant pas limitative. Elle peut participer dans toutes les soci�t�s ayant un objet identique, semblable ou compl�mentaire au sien par apport, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autre et conclure avec celles-ci des contrats de collaboration ou autres. Le Conseil d'Administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social. Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.(...) Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion; chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Est nomm� comme g�rant statutaire: monsieur STOCKMAN Marcel, pr�nomm�, qui accepte. Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mars � dix-neuf heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. (...)

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

Le trente septembre de chaque ann�e les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Volet B - Suite

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. (...)

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commence d�s l'obtention de la capacit� juridique pour se terminer le trente septembre deux mille treize.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mars deux mille quatorze.

La g�rance reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

3. Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

DECISIONS DES FONDATEURS.

Les comparants-fondateurs d�cident � l'unanimit�:

- que le mandat du g�rant n est pas r�mun�r�.

Les num�ros nationaux des comparants ont �t� mentionn�s avec leur accord expr�s. (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe: une exp�dition

Notaire Sandry Gypens

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 14.03.2017, DPT 14.03.2017 17063-0196-008
20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 14.03.2016, DPT 14.03.2017 17063-0197-008

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Code postal : 1030
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