PATNOR

Dénomination : PATNOR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.931.755

Publication

05/03/2014

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N� d'entreprise : 0543.931.755 D�nomination

(en entier) : PATNOR

24 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e de la Hulpe, 177 bo�te 20 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION GERANT

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

12 f�vrier 2014

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'associ� unique de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "PATNOR" d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2). Elle appelle � la fonction de g�rant, Monsieur DARDENNE St�phane Robert, ,.., domicili� � 1800 Vilvoorde, Breemputstraat, 17. II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit,

POUR EXTRAIT CONFORME

PRZYCHODZIEN Patryk, g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

20/01/2014

��(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e de la Hulpe, 177 bo�te 20 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION GERANT

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Priscilla CLAEYS, Notaire suppl�ant de Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le six janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1,-Monsieur PRZYCHODZIEN Patryk, ..., domicili� � 3080 Tervuren, Ringlaan 37.

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de, dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � PATNOR �, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale,i repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENT euros (12.400,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e "PATNOR". Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra �galement user d'une ou plusieurs appellations particuli�res pour des exploitations et points de vente,

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e de la Hulpe, 177 bo�te 20.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des, statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

dL'entreprise g�n�rale du b�timent et toutes activit�s relevant du secteur de la construction en ce compris notamment : 1/Travaux hydrauliques ; 2/ Travaux de terrassement ; 3/Travaux de drainages ; 4/Autres travaux de terrassement ; 5/ Travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non m�talliques ; 6/ Pose de c�bles et de canalisations diverses ; 7/Am�nagement et entretiens de terrains divers ; 8/ Travaux de gros oeuvres ; 91 Activit�s g�n�rales de construction ; 10/Constructions de chemin�es et de fours ; 11/Travaux de d�molition , 12/Travaux de rejointoiement ; 13/Couvertures de constructions et travaux hydrofuges notamment les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�les d'acier et en asbeste-ciments, les m�taux non ferreurs except�s ;14/Isolation thermique et acoustique ; 15/ Rev�tement de murs et de sols ; 16/Travaux de plafonnage ; 17/ Travaux de restauration ; 18/ Travaux de pierres de taille et de marbrerie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES 0 9 JAN. 2014

Greffe

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N� d'entreprise : Q 5q 3 cQ 3 -1 y 55

D�nomination 11 c~

(en entier) : PATNOR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

notamment la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de tailles ; 19/ Tuyauteries industrielles et' canalisations ; 20/ Chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie ; 21/Autres activit�s comprend toutes les activit�s non vis�es ailleurs, qui ne sont pas accessoires ou qui ne d�coulent pas d'une activit� principale vis�e ailleurs et pour lesquelles un acc�s n'est pas requis.

OL'entreprise d'�lectricit� consistant notamment en tous travaux se rapportant au placement, l'entretien et la r�paration d'installations �lectriques ; ainsi que l'entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous syst�mes d'alarmes �lectroniques ou autres.

�Tous travaux et installations �lectriques en ce compris l'�tude, la vente et le placement de tous syst�mes �lectroniques et d'automatisation ;

OLe commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant telle que notamment : les mat�riaux de construction, l'outillage, les appareils sanitaires, installation de cuisines et de salles de bains, de carrelage, chaudi�res, br�leurs et radiateurs, appareils de conditionnement d'air et de r�frig�ration, appareils de protection contre les risques d'incendies ;

OLa fourniture de main d'oeuvre pour l'exercice par des tiers de travaux relevant de son objet social ;

�Toutes activit�s relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la n�gociation, la gestion, la transformation, la revente et la location de bien immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles b�tis ou non b�tis ;

OLa d�coration et le parach�vement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et le commerce en g�n�ral, de biens mobiliers destin�s � cette fin.

OToutes op�rations relatives aux activit�s d'interm�diaire d'assurances (comme celles �nonc�es ci-dessous et sans que cela soit limitatif : multibranches � pr�dominance non-vie, l'assistance, la protection juridique, la perte p�cuniaires diverses, le cr�dit et caution, la responsabilit� civile, l'incendie et autres dommages aux biens, l'assurance maritime, l'assurance transports, l'assurance a�rienne, les v�hicules automobiles, les accidents et maladie, l'op�ration directes d'assurance non-vie, l'activit�s des entreprises d'assurances multibranches � pr�dominance vie, les op�rations directes d'assurance vie, ...), en ce compris la cr�ation, l'acquisition, la gestion et la n�gociation de portefeuille d'assurances et de r�assurances, le courtage de contrats d'assurances et de r�assurances de toutes natures, la repr�sentation de compagnies d'assurances et de r�assurances belges ou �trang�res, l'activit� de courtier en cr�dits, te courtage et la n�gociation de toutes op�rations de pr�ts et de financements, la repr�sentation de caisse d'�pargne.

- Tous produits d'alimentation en g�n�ra{ ainsi que les boissons : vente en d�tail au gros.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou ; civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social, Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement. La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de; statuts.

Article 5 :. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400,00 EUR). Article 6 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 7 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 8 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale. "

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 9 : REMUNERAT1ON DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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belge

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Volet B - Suite

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et f

d�placements.

Article 10 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 11 : REUN1ON DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quatri�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix-huit heures (18h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au ;

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 12 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 13 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 17 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 18 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 19 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le Jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quatorze

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille quinze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � cette fonction: Monsieur PRZYCHODZIEN Patryk, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Priscilla CLAEYS, � Forest.

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Coordonnées
PATNOR

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 177, BTE 20 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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