PATRICK AMERYCKX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRICK AMERYCKX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 415.092.989

Publication

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.12.2013, DPT 28.01.2014 14018-0325-010
24/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 2 DEC 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0415.092.989

Dénomination

(en entier) : PATRICK AMERYCKX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Petite rue de ('Eglise, 29 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adresse complète)

obi:et(s) de Pacte :Transfert du siège social

PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2013.

Il a été décidé de transférer le siège social de la SPRL PATRICK AMERYCKX de la Petite rue de ]'Eglise, 29 -1150 Bruxelles vers la rue Simonis, 31 -1050 Bruxelles et ce, à partir du 01/09/2013.

Patrick AMERYCKX

Gérant

1De

18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.11.2012, DPT 11.12.2012 12662-0490-009
03/04/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0415.092.989

Dénomination

(en entier) . GROUPE RIMAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : (1050) Ixelles, Chaussée de Vieurgat, 10

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION - TRANSFERT DU SIÈGE -

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS - GÉRANT(S)  POUVOIRS

Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé te 19 mars 2012 par le notaire Paul Dauwe, à. Auderghem, à enregistrer:

Monsieur AMERYCKX Patrick, né à Bruxelles, le douze mars mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à Kortenberg, Rosbergstraat, 18, agissant en sa qualité d'associé unique de la société privée à responsabilité. limitée « GROUPE RIMAR », ayant son siège social à (1050) Ixelles, Chaussée de Vieurgat, 10, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0415.092.989 (ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles) et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le numéro 415.092.989, a, préalablement à la modification des statuts de cette société, exposé ce qui suit :

1. Aux termes d'une convention de cession de parts signée le vingt décembre deux mille onze, il a acquis, toutes les parts de la société de Monsieur RIGA Daniel.

2, Cette société comptait une gérante statutaire en la personne de Madame MOERENHOUT Julie laquelle a donné sa démission tel que cela résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du premier mars deux mille dix, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du dix-sept mars suivant,' sous le numéro 10039213. Cette démission n'a pas été constatée par acte authentique et il n'a pas été pourvu à son remplacement. Du moins, le nom du nouveau gérant de la société n'a-fil pas été publié aux Annexes du. Moniteur belge.

3. il a souhaité modifier les statuts pour les adapter aux activités qu'il exerce à savoir essentiellement tes. activités de plombier et de chauffagiste.

Ceci exposé, Monsieur AMERYCKX Patrick a pris les résolutions suivantes ;

1) la société portera désormais la dénomination suivante : « PATRICK AMERYCKX ».

2) le siège est transféré à l'adresse suivante : (1150) Woluwe-Saint-Pierre, Petite Rue de l'Egtlse, 29.

3) l'objet social actuel est remplacé par l'objet social repris ci-dessous à l'article 4 des nouveaux statuts.

4) Monsieur AMERYCK Patrick est nommé en qualité de gérant statutaire,

5) de nouveaux statuts sont adopté pour tenir compte tant des résolutions qui précèdent que de la

législation actuellement en vigueur.

Il est extrait ce qui suit de ces statuts

Article 1, La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « PATRICK AMERYCKX ». (...)

Article 3. Le siège social est établi à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, Petite Rue de l'Eglise, 29. (...)

Article 4. La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte

de tiers ou en participation avec des tiers

- tous travaux de plomberie et sanitaire, d'isolation thermique et acoustique, placement de cuisines

équipées, entreprise de ramonage de cheminée, entretien et réparations de tous brûleurs ;

- installation de chauffage centrai à eau chaude et à vapeur, gaz et électricité ;

- le commerce en gros ou en détail en articles sanitaires, en cuisine équipée, en appareils de chauffage, y

compris les électriques et en matériaux de construction ;

- tous travaux de toiture, d'isolation, y compris les matériaux de construction ;

- la recherche, l'élaboration et la commercialisation de tous moyens fiées à l'aménagement d'immeubles ,

privés ou publics dans Ses domaines de la plomberie et le sanitaire ;

- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités

décrites dans le présent objet social ;

- tous aménagements d'ateliers, d'usines, d'immeubles privés ou de bureaux, d'immeubles publics ainsi que

la pose d'échafaudage ;

Mentionner sur la dernière page du Volet g . Au recta Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ~

- les activités d'ensemblier industriel, l'organisation d'espaces industriels, de ventes, de promotions, l'aménagement intérieur ou extérieur d'espace de vie, de loisir, d'organisation et de commerce ;

- le design et la décoration, les travaux graphiques, le lettrage, la conception et la vente d'enseignes, de luminaires, de dessins de perspective, de dessins de mobiliers et d'immeubles, gabarits, le design d'objets y compris de véhicules à voiles et à moteurs ou de tout autre mode de propulsion ou de transports ;

- le dessin publicitaire ou à caractère publicitaire y compris l'établissement de plans si ceux-ci ne sont pas régis par un règlement particulier ;

- tous les travaux se rapportant à la communication, au marketing et aux espaces publicitaires en rapport direct ou indirect avec l'objet social principal ;

- l'organisation d'événements de loisirs en ce compris la démarche commerciale sans que ce soit limitatif.

- la création, la conception, l'organisation, la direction, la gestion, la coordination et l'analyse, sans que cette énonciation ne soit limitative, au profit d'entreprises et de particulier

- toute activité dans le domaine de la communication, de l'information, de la publicité, de ia promotion par l'usage ou l'utilisation des médias ou toute autre forme y compris audio-visuelle ;

- l'amélioration de la qualité des services rendus et, à cet effet, la location, l'acquisition, la construction oia la gestion de locaux, d'installations ou de tout moyen de communication et de transport au sens le plus large du terme.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société pourra réaliser son objet social de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement.

La société peut également conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut enfin, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). (..,)

il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et libéré. (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (...)

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur AMERYCKX Patrick, né à Bruxelles, le douze mars mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à Kortenberg, Rosbergstraat, 18.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires. Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article. (...)

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente juin à vingt heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (,..)

Article 20. II n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (,..)

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture fe trente et un décembre de chaque année.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit

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Volet B - Suite

l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, . l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 24. Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits déterminés par l'organe compétent. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.

Article 25. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera !es pouvoirs et les émoluments.

La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la destitution, l'exclusion d'un associé ou par !a réunion en une main des parts sociales.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

6) Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur VERVAET Serge, représentant la société « HUARD MANAGEMENT » à Woluwe-Saint-Pierre, Petite rue de l'Egiise, 29, aux fins de faire le nécessaire concernant la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des services de la

TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur ta dermere page du Volet B - Au recto . Mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.09.2011, DPT 03.11.2011 11603-0382-010
08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.09.2010 10570-0283-010
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.08.2009 09744-0388-010
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.08.2008 08713-0074-011
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 30.08.2007 07641-0007-013
29/12/2006 : BL390511
29/08/2006 : BL390511
01/12/2005 : BL390511
07/10/2005 : BL390511
17/11/2003 : BL390511
22/11/2002 : BL390511
05/02/2002 : BL390511
01/06/2000 : BL390511
22/12/1999 : BL390511
01/01/1993 : BL390511
01/01/1993 : BL390511
01/01/1993 : BL390511
01/01/1993 : BL390511
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.07.2016, DPT 31.08.2016 16548-0040-010

Coordonnées
PATRICK AMERYCKX

Adresse
RUE SIMONIS 31 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale