PATRICK KUBORN

Société en commandite simple


Dénomination : PATRICK KUBORN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.692.835

Publication

28/02/2012
ÿþ

tOZZ

I MM

Wiea~1 i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~IMI~IW IAVIAI~~I

*12046303* 1.5 FUV, 2012

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : PATRICK KUBORN

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue René Gobert 33 à 1180 Uccle

N° d'entreprise : Q t/3

Obiet de l'acte : Constitution vv !J cJ

Il apparaît d'un acte constitutif du 10 janvier 2012 que la société en commandite simple (enregistré à Bruxelles 6ême bureau le 02/02/2011 Vol. 62/54 Fol. 45 case 34, 6 rôles sans renvoi) a été constituée

1, Monsieur Patrick KUBORN, dirigeant d'entreprises, NN 64.10.09-493-69, domicilié à 1180 Uccle, avenue René Gobert, 33 ;

2. Madame Brigitte SCHWEITZER, dirigeant d'entreprises, NN 66.1023-320-58, domiciliée à 1180 Uccle, avenue René Gobert, 33.

lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1

Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale  PA-TRICK

KUBORN SCS "

Article 2

Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, avenue René Gobert, 33.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur

l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur

Beige.

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,

représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

. Le conseil, les services, l'étude et l'expertise aux personnes physiques et morales en matière de gestion commerciale, d'administration, de développement, de marketing, de production et de distribution de produits, de logistique, de contrôle des coûts, d'organisation, de gestion comptable, financière, économique et administrative, de systèmes d'information, etc... et la mise à disposition de personnel qualifié dans ces matières; et plus généralement, toutes activités de services et de management au sens large des ternies à toutes personnes physiques et/ou morales.

Toutes opérations pour compte propre d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de promotion, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats,

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou autres fonctions similaires dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou non,

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur  belge

Bijlagen bij liet Bèïgiscfi Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1e1- février 2012.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Article 5

Monsieur Patrick KUBORN est seul associé commandité responsable et gérant, pour une durée illimitée, de

la société.

Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment et de manière non exhaustive :

. faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

faire tous achats de matières premières et marchandises;

. contracter tous marchés;

. tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

. exiger, recevoir et céder toutes créances;

. ester en justice;

. traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement;

acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle

jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition;

. vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,

tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et Intérêts;

. emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle

jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des

immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de

verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit

de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et

documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à MILLE EUROS (EUR 1.000,00).

11 est représenté par cents parts sociales nominatives.

La commandite de l'associé commandité est fixée à NEUF CENT NONANTE EUROS (EUR 990,00) à

verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-neuf parts (99), représentant une

valeur de neuf cent nonante euros, soit dix euros la part sociale,

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à DIX EUROS (EUR 10,00) à verser en espèces. En

rémunération de son apport, il lui est attribué une part (1), représentant une valeur de dix euros.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de

la société et à la demande de l'associé commandité.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre

connaissance.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année suivante.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 19r février 2012 et se clôturera le 31 mars 2013.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier mercredi du mois de

septembre, à dix-huit heures, au siège de la société.

Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en septembre 2013.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer

chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ;

elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de

parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de

l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Réservé

au

ivlcniteur

belge

Article 11

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la

bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société,

d'après le dernier bilan.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente sooiété, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassooiés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 17

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Délégation de pouvoirs

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir à la société GEE SA, Chaussée de Louvain, 431G à 1380 Lasne, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription à la Banque Carrefour Entreprises (BCE) et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent à tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur,

Pour extrait analytique certifié conforme.

Uccle, le 10/02/2012

Patriok KUBORN

Gérant

Déposé en même temps : Acte constitutif du 10 janvier 2012.

Rijlagen bij het Mea Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PATRICK KUBORN

Adresse
AVENUE RENE GOBERT 33 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale