PATRIMMONIA FUND EUROPE, EN ABREGE : PATRIMMONIA

Société anonyme


Dénomination : PATRIMMONIA FUND EUROPE, EN ABREGE : PATRIMMONIA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 820.114.016

Publication

17/07/2014
ÿþRésen au Monite belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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!! N° d'entreprise : 0820.114.016

E! Dénomination (en entier) : PATRIMMONIA FUND EUROPE

1:

(en abrégé):

El Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue de la Couronne 365

1050 Bruxelles

:! Objet de l'acte : Augmentations de capital par voie de souscriptions en espèces Modification aux statuts  Nomination définitive d'un administrateur

E! D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 26 juin 2014, ii résulte que s'est! !! réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme PATRIMMONIA FUNDE EUROPE, ayant sont siège social à 1050 Bruxelles, Avenue de la Couronne 365 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

!E Première résolution : Décision d'augmentation du capital par vole de souscription en espèces

EE L'assemblée décide d'augmenter le capital par voie de souscription en espèces à concurrence de deux millions! EE trois cent cinquante-six mille deux cents euros (¬ 2.356.200,00) pour le porter de neuf millions six centE EE cinquante-quatre mille quatre cent cinquante euros (E 9.654.450,00) à douze millions dix mille six centE E! cinquante euros (¬ 12.010.650,00).

E! En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre quatre cent soixante-deux (462): !! actions nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des: EE mêmes droits et avantages que les actions existantes.

!E Conformément à l'article 584 du Code des sociétés, il a été mentionné dans l'ordre du jour compris dans les: convocations à la présente assemblée que si l'augmentation de capital annoncée n'est pas entièrement! souscrite, le capital sera augmenté à concurrence des souscriptions effectivement recueillies.

Deuxième résolution : Fixation du prix de souscription

E! L'assemblée décide que les quatre cent soixante-deux (462) actions nouvelles seront émises à un prix del souscription de cinq mille cent euros (E 5.100,00) l'une et seront libérées à concurrence d'un quart au moins,E EE soit à concurrence d'au moins mille deux cent septante-cinq euros (¬ 1.275,00).

EE Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la! !E clôture de la présente assemblée générale.

Troisième résolution : Conditions de la souscription

E! L'assemblée constate et confirme que les actions nouvelles ont été offertes par préférence à tous les! EE actionnaires existants, lesquels ont pu souscrire au prorata de leur détention dans le capital de la société et ce! EE pendant un délai de quinze jours ayant expiré le 23 juin 2014, comme indiqué dans le bulletin de souscription! tE envoyé à chacun des actionnaires par le conseil d'administration.

1; Quatrième résolution : Souscription  Renonciation par les actionnaires existants  Libération des:

: actions nouvelles ,

.. .

,

Souscription et libération '

(...) .

,

i! Cin_guième résolution : Constatation de la réalisation effective de la première augmentation de capital

Is

I

:: Sixième résolution : Offre de souscription à des tiers - seconde augmentation de capital par voie de

souscription en espèces .

EE L'assemblée constate qu'Il résulte de ce qui précède que toutes les actions offertes à la souscription n'ayant! EE pas été souscrites par l'exercice du droit de préférence, les actions non souscrites ont pu être souscrites par: . EE des tiers au prix de souscription de cinq mille trois cents euros (E 5.300,00) par action, ces tiers ayant reçu une!

EE invitation personnelle à cet effet, ,

,

E! L'assemblée confirme qu'un bulletin de souscription leur a été adressé par le conseil d'administration pendant la!

., , .

pende_ de souscription_ wst_t expiré i_é 23. juin 2014. :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

En conséquence, l'assemblée décide d'augmenter le capital par voie de souscription en espèces à concurrence de soixante-trois mille six cents euros (¬ 63.600,00) pour le porter de douze millions dix mille six cent cinquante euros (¬ 12.010.650,00) à douze millions septante-quatre mille deux cent cinquante euros (¬ 12.074.250,00). En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre douze (12) actions nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

L'assemblée décide que les douze (12) actions nouvelles seront émises à un prix de souscription de cinq mille trois cents euros (¬ 5.300,00) l'une et seront libérées intégralement.

Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée générale,

Seotièm - résolution : Souscristion sar des tiers  Libération des actions nouvelles

( )

Huitième résolution : Constatation de la réalisation effective de la seconde aunmentation de capital

( )

Neuvième résolution : Modalités de convocation des actionnaires aux assemblées

L'assemblée décide de prévoir dans les statuts la possibilité de convoquer les actionnaires par courrier

électronique.

Dixième résolution : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises et avec la décision du transfert du siège social adoptée par le conseil d'administration du 7 février 2013, décision publiée par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 28 mai suivant sous le numéro 2013-0528/0079827.

" Article  SIEGE SOCIAL : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant:

« Le siège social est établi avenue de la Couronne, 365 à 1050 Bruxelles

"Article  CAPITAL SOCIAL pour le remplacer par le texte suivant

«Le capital est fixé à douze millions septante-quatre mille deux cent cinquante euros 12.074.250,00),

représenté par trois mille neuf cent dix (3.910) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille neuf cent dixième (1/3.910Iene) de l'avoir social. »

'Article 6 - HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL pour ajouter un dernier alinéa libellé comme suit

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, en date du 26 juin 2014, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de deux millions trois cent cinquante-six mille deux cents euros (¬ 2.356.200,00) pour le porter à douze millions dix mille six cent cinquante euros (¬ 12.010.650,00), par voie de souscription en espèces par les actionnaires existants avec émission de quatre cent soixante-deux (462) actions nouvelles. 11 a ensuite été décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois mille six cents euros (¬ 63.600,00) pour le porter à douze millions septante-quatre mille deux cent cinquante euros 12.074.250,00), par voie de souscription en espèces par un nouveau souscripteur, avec émission de douze (12) actions nouvelles.»

'Article 25  CONVOCATIONS : pour insérer un nouvel alinéa 3 dont le texte est libellé comme suit, l'actuel alinéa 3 devenant un alinéa 4:

« Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets à traiter, elles sont faites par lettres recommandées sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (tel que remall pour autant que le destinataire de l'email soit clairement identifié). »

Onzièm. résolution : Election définitive d'un administrateur

L'assemblée décide de nommer définitivement en qualité d'administrateur de la société, avec effet au 1er janvier 2013, la société privée à responsabilité limitée PROMOTUS, ayant son siège social à Leo de Bethunelaan 79, 9300 Alost, 0425.890.475 RPM Dendermonde; son gérant, Monsieur Dirk Van den Broeck, domicilié à 9300 Alost, Leo de Bethunelaan, 79, ici présent confirme l'acceptation de son mandat d'administrateur, il a été désigné en qualité de représentant permanent pour représenter la SPRL PROMOTUS dans le cadre de son mandat d'administrateur de la présent société, ce qui est confirmé aux termes de la présente assemblée générale.

Son mandat est exercé à titre rémunéré et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2020.

Douzième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 liste de présence

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Résvrve

au

Moniteur

belge







01/09/2014
ÿþN° d'entreprise : 0820.114.016

11 Dénomination (en entier) : PATRIMMONIA FUND EUROPE

(en abrégé):

11 Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue de la Couronne 365

1050 Bruxelles

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D

éposë Moelles

2 1 -08- 2014

au greffe du tribeafffle commerce

francophone-de-Bruxelles-

Oblet de l'acte : Augmentation de capital par apport en nature de titres - Modification aux statuts

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 6 août 2014, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme PATRIMMONIA FUND! EUROPE, ayant sont siège social à 1050 Bruxelles, Avenue de la Couronne 365 laquelle valablement; constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris tes résolutions suivantes: Première résolution : rapport d'un réviseur d'entreprise relatif à l'apport en nature

(...)

i Deuxième résolution : rapport du conseil d'administration relatif à l'apport en nature

(...)

Troisiime résolution : Augmentation du capital par apport de titres

;; L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million septante-six mille euros (¬ ! ;; 1.076.000,00) pour le porter de douze millions septante-quatre mille deux cent cinquante euros (¬ !

12.074.250,00) à treize millions cent cinquante mille deux cent cinquante euros (¬ 13.150.250,00), par apport;

en nature de mille septante-six (1.076) actions, représentant 9,71% du capital, de la société anonyme;

« Patrimmonia Coccinelles », dont le siège social est situé avenue de la Couronne 365, 1050 Bruxelles, ;i immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0502.967.071 (RPM!  Bruxelles), par la société anonyme « BURINVEST », dont le siège social est situé avenue de la Couronne 365, ;! 1050 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0415.474.160;

(RPM E3ruxelles) (ci-après « les Titres Apportés »).

;; Cette augmentation est faite sans émission d'une prime d'émission.

;; L'assemblée décide d'émettre, en rémunération de cet apport en nature de titres, deux cent trois (203) actions! ;; nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits! ;; et avantages que tes actions existantes, et de payer une soulte de cent euros (¬ 100).

Ces deux cent trois (203) actions seront souscrites au prix de cinq mille trois cents euros (¬ 5.300,00) l'une. ;

;; Ces deux cent trois (203) actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, et la soulte sera payé à la; ;; société anonyme anonyme BURINVEST, prénommée (ci-après également dénommé « l'apporteur »), en;

rémunération de l'apport, effectué par elle, des Titres Apportés, dont elle est détentrice.

Les deux cent trois (203) actions nouvelles participeront aux bénéfices à partir de leur création et jouiront du; droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées,

;! Quatri" me résolution : Réalisation de l'apport

(...)

Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

G" .)

Sixième résolution : Modifications aux statuts

; L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions!

;; prises :

" Articl " 5  CAPITAL SOCIAL ; pour le remplacer parle texte suivant :

« Le capital est fixé à treize millions cent cinquante mille deux cent cinquante euros (¬ 13.150.250,00) représenté par quatre mille cent treize (4.113) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant; chacune un/quatre mille cent treizième (114.113remc) de l'avoir social. »

" Articl 6 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL : pour ajouter un dernier alinéa libellé comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à' Bruxelles, en date du 6 août 2014, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million septante-six mille euros (¬ 1.076.000,00) pour le porter de douze millions septante-quatre mille deux cent cinquante euios (¬ 12.074.250,00) à treize millions cent cinquante mille deux cent cinquante euros (¬ 13.150.250,00), par voie d'apport en nature avec émission de deux cent trois (203) actions nouvelles.»

latième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 liste de présences

- 1 rapport réviserai

- 1 rapport spécial du CA

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

r. au

7 Moniteur

belge

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17/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 08.10.2013, DPT 10.12.2013 13682-0204-016
23/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 1 Lt

après dépôt de l'acte au greffe . - ..

Déposé I Reçu le

1 2 DEC, 21314

au greffe du tribunal de commerce francophone, denxc11es

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N° d'entreprise : 0820,114.016

Dénomination

(en entier) : PATRIMMONIA FUND EUROPE

(en abrégé) : PATRIMMONIA

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue de la Couronne 365 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination - démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 octobre 2014

Après délibération, le président donne lecture des résolutions suivantes prises par l'assemblée à l'unanimité des votes : (...)

5.Révocation des mandats d'administrateur

L'assemblée décide de révoquer l'ensemble des mandats d'administrateur en cours.

6.Nomination d'administrateurs

L'assemblée décide de nommer les trois administrateurs suivants, qui déclarent accepter leur mandat :

 Luc Slllls, domicilié Smekaertstraat 28 à 8660 De Panne

 la société privée à responsabilité limitée Promotus, dont le siège social est situé Leo de Béthunelaan 79, à 9300 Aalst, Inscrite auprès de la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0425.890.475, qui désigne, Monsieur Dirk Van den Broeck, domicilié 79 Leo de Béthunelaan, 9300 Aalst, comme représentant permanent pour l'exercice de son mandat.

-la société anonyme de droit luxembourgeois Belenos, dont le siège social est établi à 1660 Luxembourg, Grand Rue, 60, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155 859 qui désigne Monsieur Bernard Moncarey domicilié à 1128 Luxembourg, Val Saint-André, 27, comme représentant permanent pour l'exercice de son mandat.

Les trois mandats précités ont pris effet ce jour et lis expireront à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2020.

7,Représentant permanent de la société

L'assemblée générale décide de remplacer le représentant permanent actuel de la société pour l'exercice des mandats d'administrateur dont elle est chargée au sein des sociétés anonymes Patrimmonia Chocolaterie, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, 365 avenue de la Couronne et Patrlmmonia Couronne-Franck, dont le siège social est également situé à 1050 Bruxelles, 365 avenue de la Couronne, par Monsieur Dlrk Van den Broeck.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Madame Charlotte T'Sjoen, avocat, élisant domicile en son cabinet situé à 1060 Bruxelles, 49 rue de Bordeaux, pour l'exécution de toutes les décisions prises et notamment en vue d'assurer ta publication du présent extrait aux annexes du Moniteur belge.-

Charlotte T'Sjoen

Avocat (mandataire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2013
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BRUXELLES.1,6 MAI 2W

Greffe

N° d'entreprise : 0820.114.016

Dénomination

(en entier) PATRIMMONIA FUND EUROPE

(en abrégé) . PATRIMMONIA

Forme juridique : société anonyme

Siégé : avenue Maréchal Ney 13 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination - démission - transfert de siège

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 9 octobre 2012

L'assemblée générale nomme de manière définitive en qualité d'administrateur la SA Belenos, représentée par Monsieur Bernard Moncarey, cooptée le 9 mars 2012 par le conseil d'administration de la société en vue de remplacer Monsieur Cari Maes. Le mandat de la SA Belenos a pris effet le 9 mars 2012 et expirera à l'issue de l'assemblée générale qui sera invitée à approuver les comptes de l'exercice 2014.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 7 février 2013

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Dirk Van den Broeck en qualité d'administrateur et de président du conseil d'administration de la société à dater du 31 décembre 2012.

En application de l'article 15 des statuts, le conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer la société privée à responsabilité limitée PROMOTUS, dont le siège social est situé à 9300 Aalst, 79 Leo De Bethunelaan, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0425.890.475, administrateur de la société à dater du ler janvier 2013, en remplacement de Monsieur Dirk Van den Broeck, pour achever son mandat qui prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2014.

La société privée à responsabilité limitée PROMOTUS désigne Monsieur Dirk Van den Broeck, prénommé, comme représentant permanent pour l'exercice de son mandat.

En application de l'article 16 des statuts, le conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer la société privée à responsabilité limitée PROMOTUS, en qualité de président du conseil d'administration avec effet au ler janvier 2013.

A l'unanimité, le conseil d'administration décide le transfert du siège social de la société à 1050 Bruxelles, 365 avenue de la Couronne, avec effet au 20 février 2013.

Le conseil d'administration donne tous pouvoirs à Madame Charlotte T'Sjoen, avocat, élisant domicile en son cabinet situé à 1060 Bruxelles, 49 rue de Bordeaux, pour l'exécution de toutes les décisions prises et notamment en vue d'assurer la publication du présent extrait aux annexes du Moniteur belge.

Charlotte T'Sjoen

Avocat (mandataire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe ~ 5 AU R. 2013

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N° d'entreprise : 0820.114.016

Dénomination (en entier) : PATRIMMONIA FUND EUROPE

(en abrégé): PATRIMMONIA

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Maréchal Ney, 13

1180 Uccle

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~,

ii Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 18 mars 2013, il résulte que s'est réuni le conseil d'administration de la société anonyme "PATRIMMONIA FUND EUROPE", en abrégé, « PATRIMMONIA », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Maréchal Ney 13. Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes : PREMIERE résolution : Augmentation du capital en espèces.

Le conseil d'administration décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions huit cents mille euros (¬ i 5.800.000,00) pour le porter de trois millions huit cent cinquante-quatre mille quatre cent cinquante euros (¬ i il 3.854.450,00) à neuf millions six cent cinquante-quatre mille quatre cent cinquante euros (¬ 9.654.450,00), par; voie de souscription en espèces.

,: En rémunération de cet apport en espèces, le conseil décide d'émettre mille cent soixante (1.160) actions~l nouvelles avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits; et avantages que les actions existantes.

Ces mille cent soixante (1.160) actions seront souscrites au prix de cinq mille euros (¬ 5.000,00) l'une et seront,; i; libérées à concurrence d'un/quart au moins. Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce'ti jour et jouiront du droit de vote après la clôture du présent conseil d'administration.

DEUXIEME résolution : Droit de souscription préférentielle.

Souscription et libération.

ii Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

QUATRIEME résolution : Modifications aux statuts.

Le conseil d'administration décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec, les décisions prises :

'Article 5 ; pour le remplacer parle texte suivant

« Le capital est fixé à neuf millions six cent cinquante-quatre mille quatre cent cinquante euros (¬ 9.654.450,00).; i Il est représenté par trois mille quatre cent trente-six (3.436) actions sans désignation de valeur nominale:; représentant chacune unitrois mille quatre cent trente-sixième (113.4336téme) de l'avoir social. »

Îi

-Article 6 pour insérer un dernier alinéa dont le texte est libellé comme suit :

;; Aux termes du conseil d'administration tenu devant Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, envi

date du 18 mars 2013, il a été décidé d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé à concurrence dei; ;i cinq millions huit cents mille euros (¬ 5.800.000,00) pour le porter de trois millions huit cent cinquante-quatre;: ;; mille quatre cent cinquante euros (E 3.854.450,00) à neuf millions six cent cinquante-quatre mille quatre cent::

cinquante euros (E 9.654.450,00), par apport en espèces avec émission de mille cent soixante (1.160) actions:

nouvelles. »

; CINQUIEME résolution : Exécution des décisions prises.

Le conseil confère tous pouvoirs aux deux administrateurs ici présents, prénommés, en vue de l'exécution des; décisions prises et notamment en vue d'annoter le registre des actionnaires de la société, et au Notaire:; instrumentant en vue de procéder à la coordination des statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

óniteur belge

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POIUR'EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 procuration

- 1 coordination des statuts

"

aRéserié

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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1 8 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise : BE0820.114.016

Dénomination (en entier) : PATRIMMONIA FUND EUROPE

(en abrégé): PATRIMMONIA

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Maréchal Ney, 13

1180 Uccle

Obiet de l'acte : EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION (WARRANTS) - AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 20 décembre 2012, i1 résulte que s'est réuni le conseil d'administration de la société anonyme "PATRIMMONIA FUND EUROPE", en abrégé « PATRIMMONIA », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Maréchal Ney 13. Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

Première résolution : émission de droits de souscription réservée à des bénéficiaires spécifiques

1. rapport spécial du conseil d'administration_ conformément aux articles 583, 596 et 598 du

Code des sociétés

;t Le conseil d'administration constate que ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de ses,

membres, qui y adhèrent sans réserve ni restriction.

2. rapports spécial d'un réviseur d'entreprises établi conformément aux articles 593, 596 et 598;'

du Code des sociétés ,,

ii Le conseil dispense également te Président de donner lecture du rapport spécial du réviseur d'entreprises,:;

la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée «HLB Dodémont -- Van Impe 8t  C' », 0428.148.201 RPM Bruxelles, ayant son siège social à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 191,;;

f, représentée par Monsieur Pierre LERUSSE, Réviseur d'Entreprises. .,

Le rapport spécial du réviseur d'entreprises établi en date du 12 novembre 2012, conformément aux articles i: 593, 596 et 598 du Code des sociétés et portant sur les informations financières et comptables contenues dans;; ;i ledit rapport du conseil d'administration et donnant un avis détaillé sur les éléments de calcul du prix d'émission des droits de souscription et sur sa justification conclut dans les termes suivants, ici littéralement reproduits « CONCLUSIONS

;; Au terme de nos travaux de contrôle et conformément aux prescrits des articles 583, 596 et 598 du Code

des sociétés, nous pouvons conclure que les informations financières et comptables contenues dans le rapportai

du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter cette:, ;; proposition.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2012-12-20 HLB DODEMONT  VAN IMPE & Co SCC Réviseurs;: d'entreprises représentée par LERUSSE Pierre Réviseur d'entreprises »

Le conseil d'administration constate que ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de ses :: membres, qui y adhèrent sans réserve ni restriction aux conclusions y formulées.

3. suppression du droit de préférence

Le conseil décide de supprimer, dans l'intérêt social, le droit de préférence des actionnaires existants tant';t pour les droits de souscription à émettre que pour les actions nouvelles qui résulteront de l'exercice des droits:: ;, de souscription, et décide d'offrir les droits de souscription à titre gratuit, à des bénéficiaires spécifiques qui sont:t tt des personnes actives au sein du groupe Patrimmonia, ci-après identifiées :

Madame Nancy Wauquaire, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Molière, numéro 317 A qui est':

employée de la société ; ii

Il

Monsieur Dirk Van den Broeck, domicilié à 9300 Aalst, 79 Leo de Bethunelaan, qui est,;

i actionnaire et administrateur de la société ; ;;

Monsieur Bernard Moncarey, domicilié à 1128 Luxembourg, Val Saint-André, 27, qui est;; actionnaire de la société ;

sans que l'attribution totale faite aux personnes ci-dessus identifiées ne puisse excéder un total de deux cent vingt-huit (228) droits de souscription.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

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Moniteur

belge

4. émission des deux cent vingt-huit (228) warrants

Le conseil décide d'émettre, gratuitement et aux conditions déterminées ci-dessous, aux bénéficiaires mentionnés ci-avant, qui sont des personnes actives au sein du groupe Patrimmonia, les deux cent vingt-huit (228) droits de souscription, donnant chacun le droit de souscrire une action ordinaire, les actions nouvelles étant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de trois mille euros (¬ 3.000,00) chacune.

5. modalités et conditions d'émission et d'exercice des warrants à émettre

Le conseil décide d'assortir les deux cent vingt-huit (228) warrants émis des modalités et conditions

d'émission et d'exercice énoncées dans le pian de warrants reproduit et-après in extenso :

« CONDITIONS D'EMISSION DES WARRANTS EMIS AU MOIS DE DECEMBRE 2012

1. Droit de souscription

Chaque droit de souscription confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de ia

société anonyme Patrimmonia Fund Europe (ci-après « la Société »), les actions nouvelles étant du même type

et jouissant des mêmes avantages que les actions existantes.

Les droits de souscription sont nominatifs. Les noms des bénéficiaires des droits de souscription ayant

accepté l'offre sont enregistrés dans le registre des détenteurs de droits de souscription de la Société.

Le nombre de droits de souscription émis en décembre 2012 s'élève à 228.

2. Prix d'exercice

Le prix de souscription des actions à émettre par exercice des droits de souscription est fixé à trois mille

euros (3.000 ¬ ) par action, entièrement libéré à la souscription, les droits de souscription étant attribués à titre

gratuit.

Ce prix correspond à la valeur réelle d'une action de la Société au moment de l'offre.

3. Condition préalable à l'exercice des droits de souscription

Les droits de souscription sont uniquement exerçables à la condition que, à la date d'exercice, le bénéficiaire des droits de souscription ou la société au sein de laquelle ie bénéficiaire est administrateur ou gérant et actionnaire majoritaire, fassent toujours partie des administrateurs etlou cadres de la Société ou de ses filiales, ou n'aient pas à ce moment signifié à la Société ou à la filiale son départ volontaire.

4. Modalités d'exercice des droits de souscription

Pour autant que la condition préalable visée au point 3 ci-avant soit remplie, les droits de souscription pourront être exercés selon les modalités suivantes :

4.1. Les droits de souscription peuvent être exercés entre le ler janvier 2016 et le 19 décembre 2017 inclus. Les droits de souscription qui n'auraient pas été exercés au cours de la périiode d'exercice précitée seront annulés quelque soit la raison pour laquelle ils n'auront pas été exercés.

4.2. Un bénéficiaire peut uniquement exercer ses droits de souscription si l'exercice porte sur tous les droits de souscription qu'il possède.

4.3. Sauf décision contraire du conseil d'administration de la Société, l'exercice des droits de souscription se fait par l'envoi d'un courrier recommandé, avec accusé de réception, comprenant le formulaire joint en annexe 1, la date de la poste faisant foi de la date d'exercice.

4.4. L'acte notarié constatant l'émission des nouvelles actions sera passé à une date à déterminer par le conseil d'administration.

Les détenteurs de droits de souscription qui auront exercés leurs droits de souscription, doivent, au plus tard pour le 19 décembre 2017, verser la somme de trois mille euros (3.000 ¬ ), multipliée parle nombre de droits de souscription dont ils sont détenteurs, sur un compte bancaire bloqué dont le numéro leur sera communiqué par le Société.

5. Restrictions concernant la possibilité d'exercer les droits de souscription

Les droits de souscription ne peuvent être cédés entre vifs.

6. Droits des bénéficiaires des droits de souscription

Les bénéficiaires des droits de souscription bénéficient des droits réservés aux détenteurs de droits de souscription parle Code des sociétés.

ils ne peuvent percevoir de dividendes avant d'avoir exercé leurs droits de souscription.

Après l'exercice des droits de souscription, ils jouissent de tous les droits généralement reconnus aux actionnaires, dont notamment le droit aux dividendes relatifs à l'année comptable 2016 si les droits de souscription sont exercés avant le 31 décembre 2016 et le droit aux dividendes relatifs à l'année comptable 2017 si les droits de suscription sont exercés entre le ler janvier et le 19 décembre 2017, le droit d'assister à l'assemblée générale des actionnaires et celui de prendre part au vote, etc.

Par dérogation à l'article 501 du Code de sociétés, la Société peut valablement effectuer toute opération qu'elle estime nécessaire pour modifier son capital ou ses statuts, entre autre notamment des augmentations ou réductions de capital, le rachat de ses actions, des fusions, des scissions, ou encore la demande d'admission à un marché réglementé , même si de telles opérations nuisent aux intérêts des détenteurs de droits de souscription (pour autant que tel ne soit pas le but de l'opération).

Si la Société demande l'admission de ses actions ou titres sur un marché réglementé, les bénéficiaires des droits de souscription ne pourront exercer leurs droits de souscription pendant un délai à déterminer par le conseil d'administration de la Société.

Lors de chaque augmentation de capital de la Société, les bénéficiaires des droits de souscription auront le droit de souscrire à des droits de souscription supplémentaires pour leur permettre de conserver un niveau de participation équivalent à leur niveau de participation potentiel initial dans le capital de la Société. »

Deuxième résolution : augmentation de capital sous condition suspensive

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Par voie de conséquence, ie conseil prend la décision de principe, dans le cadre du capital autorisé, sous la condition et dans la mesure de l'attribution et de l'exercice des droits de souscription dont question à la première résolution, d'augmenter le capital à concurrence d'un maximum de six cent quatre-vingt-quatre mille euros (¬ 684.000,00), par l'émission d'un maximum de deux cent vingt-huit (228) actions nouvelles ordinaires intégralement libérées à fa souscription et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de trois mille euros (¬ 3.000,00) euros par action.

Troisième résolution : modification des articles 5 et 6 des statuts sous condition sus ensive

Le conseil décide, sous condition suspensive de fa réalisation effective de l'augmentation de capital dont question à la deuxième résolution, de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

Quatrième résolution : pouvoirs

Le conseil décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement pour : -déterminer les droits et conditions des droits de souscription et les modalités pratiques de l'opération qui n'auraient pas été fixés antérieurement ;

- attribuer les droits de souscription ;

- constater authentiquement, à la fin de la période d'émission, le nombre de droits de souscription exercés, le nombre d'actions nouvelles souscrites, leur libération totale en numéraire, la réalisation de l'augmentation de capital, le montant de cette augmentation et les modifications des statuts qui en résultent;

- exécuter les résolutions prises par le conseil d'administration ayant agi dans fe cadre du capital autorisé; - aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire ;

- Inviter le notaire à procéder à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 procuration

-1 rapport spécial

-1 condition d'émission

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.10.2012, DPT 17.12.2012 12667-0374-016
11/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : PATRIMMONIA FUND EUROPE

Forme juridique : Société anonyme

Siège ; Avenue Maréchal Ney, 13 -1180 Uccle

N° d'entreprise : 0820114016

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'administrateurs.

Le Conseil d'administration du 27/07/2011 a appelé au poste d'administrateur, Monsieur Carl Maes domicilié Lange Koepoortstraat, 33/4 à 2000 Antwerpen.

Son, mandat prend cours le 27/07/2011, et sera exercé à titre gratuit, pour prendre fin au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Le Conseil d'administration du 09/03/2012 a accepté la démission de Monsieur Carl Mass de son poste d'administrateur, et a nommé en ses lieu et place, la sa BELENOS ; B 155859dont le siège social est sis 60, Grand Rue à 1660 Luxembourg, représentée par Monsieur Bernard Moncarey domicilié 19, Rue Louis XIV à 1948 Luxembourg.

Le mandat prend cours 0910312012, et sera exercé à titre gratuit, pour prendre fin au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

OREM sprl -Administrateur

Représentée par son représentant permanent

Vincent Laureysens

Dirk Van den Broeck - Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012
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Dénomination : PATRIMMONIA FUND EUROPE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Maréchal Ney, 13 -1180 Uccle

N° d'entreprise : 0820114016

Obiet de l'acte : Démission - Nomination d'administrateurs.

Le Conseil d'administration du 27/07/2011 a pris acte de la démission de Monsieur Michel Peterbroeck de son poste d'administrateur, avec effet au 23/10/2010.

Le Conseil d'administration a nommé au poste d'Administrateur délégué la sprl OREM représentée par Monsieur Vincent Laureyssens - Avenue Maréchal Ney, 13 -1180 Uccle.

Monsieur Vincent Laureyssens disposera sous sa seule signature de tous les pouvoirs de gestion journalières.

Son mandat, exercé à titre gratuit prend effet le 27/07/2011 pour prendre fin au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

OREM spri - Administrateur

Représentée par son représentant permanent

Vincent Laureysens

Dirk Van den Broeck - Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2012
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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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18 JAN. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0820.114.016

Dénomination (en entier) : PATRIMMONIA FUND EUROPE

(en abrégé): PATRIMMONIA

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Maréchal Ney 13

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Martre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 21 décembre 2011, il résulte; que s'est réunie rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PATRIMMONIA; il FUND EUROPE", en abrégé « PATRIMMONIA », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Maréchal Ney;; 13.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million trois cent dix-sept mille septante sept euros (¬ 1.317.077,00) pour le porter de deux millions cinq cent trente-sept mille trois cent septante-trois euros (2.537.373,00) à trois millions huit cent cinquante-quatre mille quatre cent cinquante euros (EH 3.854.450,00), par voie de souscription en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, émission de quatre cent soixante et une (461) actions nouvelles: avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que fes mille huit cent quinze (1.815) actions existantes.

Ces quatre cent soixante et une (461) actions nouvelles seront souscrites au prix de deux mille huit cenC

cinquante-sept euros (E 2.857,00) l'une, soit au dessus du pair comptable mais sans émission d'une prime

d'émission, et seront libérées à concurrence d'un quart au moins. Elles participeront aux bénéfices prorata

ïi temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

Deuxième résolution : Droit de souscription préférentielle

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Quatrième résolution : Modifications aux statuts

Cinquième résolution : exécution des décisions prises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 14 annexes

- 10 bulletins de souscription

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 11.10.2011, DPT 21.12.2011 11645-0249-015
17/08/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0820.114.016

Dénomination : PATRIMMONIA FUND EUROPE

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Maréchal Ney 13

1180 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 8 juillet 2011, il résulte que:; s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PATRIMMONIA: FUND EUROPE", en abrégé « PATRIMMONIA » ayant son siège social à 1180 Uccie, Avenue Maréchal Ney; 13.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les', :: résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million cent onze mille trois cent septante-trois euros (¬ 1.111.373,00) pour le porter de un million quatre cent vingt-six mille euros (¬ 1.426.000,00) à'; deux millions cinq cent trente-sept mille trois cent septante-trois euros (2.537.373,00) par voie de souscription, en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, émission de trois cent quatre-vingt-neuf (389) actions nouvelles. avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et; ;; avantages que les mille quatre cent vingt-six (1.426) actions existantes.

Ces trois cent quatre-vingt-neuf (389) actions nouvelles seront souscrites au prix de deux mille huit cent; cinquante-sept euros (¬ 2.857,00) l'une, soit au dessus du pair comptable mais sans émission d'une prime; d'émission, et seront libérées à concurrence d'un quart au moins. Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de ta présente assemblée.

Deuxième résolution : Droit de souscription préférentielle

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Quatrième résolution : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises et de les adapter au Code des Sociétés

Cinquième résolution : exécution des décisions prises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

t. - 1 extrait analytique

- 13 procurations

- 1 coordination des statuts

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2011
ÿþDénomination : PATRIMMONIA FUND EUROPE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Sainte Gudule, 19 - 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0820114016

Objet de l'acte : Transfert du siège social.

Par décision du Conseil d'administration, le siège social est transféré Avenue Maréchal Ney, 13 à 1180 Uccle, avec effet au 19 janvier 2011.

OREM sprl - Administrateur

Représentée par son représentant permanent

Monsieur Vincent Laureysens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

08/07/2015
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,f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

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Greffe

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N° d'entreprise : 0820.114.016

Dénomination (en entier) : PATRIMMONIA FUND EUROPE

ten abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue de la Couronne 365

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la dénomination sociale - Augmentation de capital par voie de souscriptions en espèces  Renouvellement du capital autorisé  Modification aux statuts  Pouvoirs

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 16 juin 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme PATRIMMONIA FUND EUROPE, ayant sont siège social à 1050 Bruxelles, Avenue de la Coursonne 365, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

i Première résolution : Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de remplacer la dénomination sociale par «PATRIMMONIA REAL ESTATE» et de supprimer la dénomination abrégée « PATRIMMONIA », à compter de ce jour.

Deuxième résolution : Décision d'augmenter le capital par voie de souscription en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital par voie de souscription en espèces à concurrence de maximum un million trois cent cinquante-six mille euros (¬ 1.356.000,00), par la création d'actions nouvelles qui seront de même nature et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de leur création.

Conformément à l'article 584 du Code des sociétés, il a été mentionné dans l'ordre du jour compris dans les convocations à la présente assemblée que si l'augmentation de capital annoncée n'est pas entièrement souscrite, le capital sera augmenté à concurrence des souscriptions effectivement

recueillies.

Troisième résolution : Fixation du prix de souscription

L'assemblée décide que les actions nouvelles seront émises à un prix de souscription de six mille euros (¬ 6.000,00) l'une, montant qui sera intégralement affecté au capital ; les nouvelles actions seront libérées à concurrence d'un quart au moins.

Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée générale.

Quatrième résolution : Conditions de la souscription

L'assemblée constate et confirme que les actions nouvelles ont été offertes par préférence à tous les actionnaires existants, lesquels ont pu souscrire au prorata de leur détention dans le capital de la société et ce pendant un délai d'au moins quinze jours précédant la tenue de la présente assemblée générale.

Cinquième résolution : Souscription Libération des actions nouvelles

(" " )

Souscription et libération.

(" )

Que l'augmentation de capital par apport en espèces souscrite par les actionnaires de la société l'est à concurrence d'un million cent vingt-huit mille euros (¬ 1.128.000,00), qu'en contrepartie cent quatre-vingt-huit (188) actions nouvelles ont été émises et sont intégralement libérées.

 Renonciation par les actionnaires existants 

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Sixième résolution : Offre de souscription à des tiers -

L'assemblée décide que, comme les deux-cent vingt-six (226) actions offertes à la souscription n'ont pas été souscrites par l'exercice du droit de préférence, les trente-huit (38) actions restantes ont été souscrites par des tiers au même prix de souscription de six mille euros (¬ 6.000,00) par action, montant qui sera intégralement affecté au capital, (...).

En conséquence, l'assemblée décide d'augmenter le capital par voie de souscription en espèces à concurrence de deux cent vingt-huit mille euros (¬ 228.000,00) correspondant au solde de la souscription offerte, par des souscriptions par des tiers.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre les trente-huit (38) actions nouvelles restantes avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

L'assemblée décide que les trente-huit (38) actions nouvelles seront émises à un prix de souscription de six mille euros (¬ 6.000,00) l'une et seront libérées intégralement.

Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée générale.

Septième résolution : Souscription par des tiers  Libération des actions nouvelles

(" " )

Huitième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par apport en espèces d'un montant maximum d'un million trois cent cinquante-six mille euros (¬ 1.356.000,00) est entièrement souscrite, que deux cent vingt-six (226) actions nouvelles sont intégralement libérées, que le capital se trouve effectivement porté de treize millions cent cinquante mille deux cent cinquante euros (¬ 13.150.250,00) à quatorze millions cinq cent six mille deux cent cinquante euros (¬ 14.506.250,00), représenté par quatre mille trois cent trente-neuf (4.339) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille trois cent trente-neuvième (114.339lème) de l'avoir social.

Neuvième résolution : Lecture d'un rapport spécial

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du Conseil d'administration établi en date du 27 mai 2015 et justifiant de manière détaillée la proposition de renouvellement du l'autorisation en matière de capital autorisé, conformément à l'article 604 deuxième alinéa du Code des sociétés.

(.)

Dixième résolution : Décision de renouveler l'autorisation de recourir à la technique du

capital autorisé

(" s)

Onzième résolution : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les

décisions prises :

" Article ler  DENOM1NATION : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant : «La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée «PATRIMMONIA REAL ESTATE».

" Article 5  CAPITAL SOCIAL : pour le remplacer par le texte suivant :

«Le capital est fixé à quatorze millions cinq cent six mille deux cent cinquante euros (¬ 14.506.250,00), représenté par quatre mille trois cent trente-neuf (4.339) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille trois cent trente-neuvième (1/4.3391&me) de l'avoir social. »

'Article 6 -- HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL : pour ajouter un dernier alinéa libellé comme suit

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 16 juin 2015 devant Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un montant d'un million cent vingt-huit mille euros (¬ 1.128.000, 00) pour le porter à quatorze millions deux cent septante-huit mille deux cent cinquante euros (¬ 14.278.250,00), par voie de souscription en espèces par les actionnaires existants avec émission de cent quatre-vingt-huit (188) actions nouvelles. II a ensuite été décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent vingt-huit mille euros (¬ 228.000,00) pour le porter à quatorze millions cinq cent six mille deux cent cinquante euros (¬ 14.506.250,00), par voie de souscription en espèces par deux nouveaux souscripteurs, avec émission de trente-huit (38) actions nouvelles. Toutes les actions nouvelles ont été intégralement libérées.»

'Article 9  CAPITAL AUTORISE : pour le remplacer par le texte suivant :

« Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social souscrit en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal égal à vingt millions d'euros (¬ 20.000,000,00) aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration, conformément à l'article 603 du Code

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

des sociétés. Cette autorisation est conférée pour une durée renouvelable de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2015. Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration pourront être effectuées par souscription en espèces ou en nature ou par apport mixte ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux. Ces augmentations de capital pourront également intervenir par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription. Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations comportent une prime d'émission, le montant de celles-ci est affecté à un compte indisponible dénommé « prime d'émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour une réduction de capita!, sous réserve de son incorporation au capital.

Cette autorisation emporte pour le conseil d'administration le pouvoir de constater les modifications des statuts qui en résultent.

Le conseil d'administration pourra, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires en cas d'augmentation de capital en espèces et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, moyennant accomplissement des formalités et dans le respect du prescrit légal. »

Douzième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 liste de présences

-1 rapport spécial du CA

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet $ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRIMMONIA FUND EUROPE, EN ABREGE : PATRIMM…

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 365 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale