PATRIMOINE DE SCHAERBEEK, EN ABREGE : PATRIS

Association sans but lucratif


Dénomination : PATRIMOINE DE SCHAERBEEK, EN ABREGE : PATRIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.097.024

Publication

03/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

011UXELLES

20AVR. 2011

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Mentsonner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 450.097.024

Dénomination

(en entier) : Patrimoine de Schaerbeek

(en abrégé) : PatriS

Forme juridique : Asbl

Siège : Maison des Arts ., 147 Ch. de Haecht -à -1-030 Bruxelles -Obiet de l'acte : Publication

Suite aux assemblées générales des le conseil d'administration se compose comme suit :

14 mars 2007 Réélection d' administrateurs

Président : CLERFAYT Bernard - 49, rue de la Ruche - 1030 Schaerbeek

Secrétaire : LEGROS Joëlle - épouse Moraïtis - 22, avenue Princesse Elisabeth - 1030 Bruxelles Trésorière : Van Roye Marguerite - veuve Hougardy - 75, Boulevard Lambermont -1030 Bruxelles Administrateur délégué : WACHSBERG Isai - 5, Place Cofignon - 1030 Schaerbeek Administrateur : JACQMIN Yves - 40, Avenue Georges Eeckhoud - 1030 Schaerbeek

9 mars 2009 -Réétection..d' administrateurs

Président : CLERFAYT Bernard - 49, rue de la Ruche - 1030 Schaerbeek

Secrétaire : LEGROS Joëlle - épouse Moraïtis - 22, avenue Princesse Elisabeth - 1030 Bruxelles Trésorière : Van Roye Marguerite - veuve Hougardy - 75, Boulevard Lambermont -1030 Bruxelles Administrateur délégué : WACHSBERG Isai - 5, Place Colignon - 1030 Schaerbeek Administrateur : JACQMIN Yves - 40, Avenue Georges Eeckhoud - 1030 Schaerbeek

9 février 2011 - , Réélection d'administrateurs

Président : CLERFAYT Bernard - 49, rue de la Ruche -1030 Schaerbeek

Secrétaire : LEGROS. Joëlle - épouse Moraïtis - 22, avenue Princesse Elisabeth - 1030 Bruxelles Trésorière : Van Roye Marguerite - veuve Hougardy - 75, Boulevard Lambermont - 1030 Bruxelles Administrateur délégué : WACHSBERG Isai - 5, Place Colignon - 1030 Schaerbeek Administrateur : JACQMIN Yves - 40, Avenue Georges Eeckhoud - 1030 Schaerbeek

Je soussigné, Van Roye Marguerite, trésorière, certifie la présente déclaration sincère et complète. Fait à Schaerbeek le 19 avril 2011.

"

Van Royé Marguerite

Trt árière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

12/05/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au ar.uepe%/ Relu le

Dénomination

(en entier) PATRIMOINE DE SCHAERBEEK

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Maison des Arts "Gaston Williot", chaussée de Haecht, 147 - 1030 Bruxelles

N° d'entreprise ; 450097024

Objet de l'acte :

Modification des statuts suivant la loi du 0210512002

Réélections - nomination - conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 11 mars 2015 il a été décidé ce qui suit :

Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1 - L'association est dénommée "Patrimoine de Schaerbeek" en abrégé "PatriS".

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Maison des Arts "Gaston Williot", 147, chaussée de Haecht, 1030 Bruxelles-Schaerbeek. ll peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique

Art.2 - L'association a pour but, en dehors de tout objet de lucre :

a) la sauvegarde du patrimoine culturel de la commune de Schaerbeek et de ses environs immédiats ;

b) la mise en valeur, l'étude et la promotion de ce patrimoine dans toute sa diversité ;

c) la sauvegarde du patrimoine immobilier, la sensibilisation du public le plus large à la qualité de celui-d ;

d) la recherche et, le cas échéant, la mise en oeuvre de solutions relatives à l'entretien, la restauration et/ou l'aménagement de ce patrimoine immobilier, dans le respect de son intégrité, de son histoire et de son intégration dans le tissu urbain existant .

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle a pour objet de publier des ouvrages, d'organiser diverses activités : visites guidées, conférences, voyages culturels, etc. Cette énumération est énonciative et non restrictive.

Membres

Art. 4 - Le nombre de membres effectifs est illimité, il ne peut cependant être inférieur à quatre au conseil d'administration et à cinq à l'assemblée générale.

Art. 5 - L'association reconnaît deux sortes de membres

Les membres effectifs sont les comparants au présent acte et toute personne physique acceptée par le conseil d'administration. Les candidats adressent une demande écrite et motivée au conseil d'administration. Celui-ci l'examine et en décide à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Ils pourraient être astreints à régler une cotisation, dont le mcntant est décidé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder 25 ¬ (vingt-cinq euros).

Les membres adhérents, ne sont pas associés au sens de la loi : leurs droits et obligations se limitent à soutenir l'Asbl en participant à ses activités et à payer une cotisation. Celle-ci sera fixée par le conseil d'administration.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombre, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière, page du Volet 8 " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a I égard des tiers.

Au verso . Nom et signature

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L'assemblée générale

Art. 6 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 7 - Les attributions de l'assemblée générale sont

- de modifier les statuts ;

- de nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;

- d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

- de dissoudre l'association ;

- d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

- de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

- de nommer le cas échéant les vérificateurs aux comptes ;

- de voter la décharge des administrateurs et des vérificateurs.

Art. 8 - L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, durant le premier trimestre de . l'année civile. Elle est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci,

La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour,

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 115e des membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par 1/20e des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Art. 9 - Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Celui-ci ne

peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en décidé

autrement par la loi et les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art. 10 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Le conseil d'administration

Art. 11 - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de quatre membres au moins et sept au plus, choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale pour une durée de deux ans et rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres : un président, un vice-président (facultatif), un secrétaire et un trésorier. Il pourrait également nommer un administrateur délégué. Une même personne peut cumluler deux postes.

Art, 12-

Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil.

Art. 13 - Le conseil d'adminisration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

il peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres,

Il peut engager l'association, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de dispositions. il peut se faire représenter par un administrateur. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 14 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. L'exercice à titre gratuit d'un

Volet $ - Suite

mandat ne fait pas o.bstaclé au remboursement des frais occasionnés dans i' accomplissement de cette fonctir n ~. dans les limites de la loi.

Dispositions diverses.

Art. 15 - L'exercice social commence le ler janvierpour se terminer le 31 décembre. Conformément à la. loi l'asbf fient un compte recettes/dépenses. Les comptes doivent être déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 16 -L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs, nommés pour deux ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 17 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux ' liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

" ainsi que le patrimoine de l'association devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 18 - Pour" tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispósitions de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par le loi du 2 mai 2002 sont d'application.

Lors des mêmes assemblées générales, il a été décidé ce quit suit :

Le Conseil d'administration se compose comme suit :

Président : Clerfayt Bernard

Secrétaire : Legros Joëlle

Trésorière : Van Raye Marguerite

Administrateur-délégué : Wachsberg [saï

Administrateur : Jacqmin Yves

Administrateur : Vander Weerden Mireille

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Coordonnées
PATRIMOINE DE SCHAERBEEK, EN ABREGE : PATRIS

Adresse
MAISON DES ARTS GASTON WILLIOT, CHAUSSEE DE HAECHT 147 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale