PATRIMOINE IMMOBILIER GESTION & ACQUISITION, EN ABREGE : PIGA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : PATRIMOINE IMMOBILIER GESTION & ACQUISITION, EN ABREGE : PIGA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 563.588.905

Publication

06/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308946*

Déposé

02-10-2014

Greffe

0563588905

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PATRIMOINE IMMOBILIER GESTION & ACQUISITION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

~~D'un acte reçu par Maître Sofie DEVOS, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mil quatorze, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur KORSAK-KOULAGENKO Thomas, né à Uccle le 8 mai 1970, domicilié à (1223) Cologny (Suisse), Chemin des Hauts-Crets 79c, et son épouse,

2. Madame VANDERBORGHT Céline Françoise Stéphanie Claire, née à Uccle le 17 juillet 1973, domiciliée à la même adresse,

3. Monsieur KORSAK KOULAGENKO Léonid, né à Terijoki (Finlande) le 5 juillet 1935, époux de Madame MALONE Mary Philomena, domicilié à (1000) Bruxelles, avenue de l'Orée 21 boîte 7, ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION

La société est dénommée « Patrimoine Immobilier Gestion & Acquisition », en abrégé : « PIGA ». L'appellation complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (1000) Bruxelles, avenue de l Orée 21, boîte 10.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet : pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- Toutes promotions immobilières, l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l activité d administrateur de biens, de marchands de biens, activité d agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente, la location, activité de syndic (gestion immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l acquisition et la cession la mise en gage de droits immobiliers tels que l usufruit, la nue-propriété, le droit emphytéotique ...

- Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles ; la formation et l information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d apport d affaire à un tiers.

- L acquisition, la propriété, l échange ainsi que la location, l administration et la gérance de tous les biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations et autres produits financiers portant intérêt. L emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l objet social. La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises.

- L exercice de la fonction d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de l'Orée 21 bte 10

1000 Bruxelles

Société coopérative à responsabilité limitée

Constitution

PIGA

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle pourra notamment s'intéresser par toutes voies, dans des entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.

Si l exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi longtemps qu elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social est fixée à quarante mille euros (40.000 ¬ ), représentée par des parts d'une valeur nominale égale de cent euros (100 ¬ ) chacune, souscrites en espèces et libérées intégralement.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des sociétés, auprès de la Banque Belfius

RESPONSABILITE

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'y a entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil, également dénommé "organe de gestion", composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle.

L organe de gestion a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :

a) soit par deux administrateurs agissant conjointement;

b) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seuls ou conjointement suivant ce qui sera décidé conformément à l'article 19bis;

c) soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

L organe de gestion peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, l organe de gestion fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés à ces fonctions.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 1er lundi du mois de juin de chaque année, à 19 heures, et pour la première fois en juin 2016.

L'organe de gestion peut stipuler dans l'avis de convocation que, pour être admis à l'assemblée générale, les associés doivent informer la société au moins cinq jours francs avant l'assemblée, de leur intention d'y participer ainsi que du nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique.

EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le 29 septembre 2014 pour finir le 31 décembre 2015. RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux critères dérogatoires légaux.

NOMINATIONS

Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme administrateurs :

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Madame Céline VANDERBORGHT, prénommée,

- Monsieur Thomas KORSAK-KOULAGENKO, prénommé,

- Monsieur Léonid KORSAK KOULAGENKO, prénommé.

Leur mandat sera gratuit et aura une durée indéterminée.

Ont été nommés par le conseil d'administration tenu à l'issue de l'assemblée générale :

a) comme président du conseil : Madame Céline VANDERBORGHT, prénommée,

b) comme administrateur-délégué, avec tous pouvoirs concernant la gestion journalière : Monsieur

Léonid KORSAK KOULAGENKO, prénommé.

Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour

compte de la société en formation. Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur la

nécessité pour l'organe de gestion de la société de réitérer cette ratification dans les deux mois

suivant le dépôt au greffe, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal

de commerce compétent.

(Signé) Sofie DEVOS, notaire

Déposée en même temps : une expédition, et une procuration.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16542-0208-016

Coordonnées
PATRIMOINE IMMOBILIER GESTION & ACQUISITIO…

Adresse
AVENUE DU VERT CHASSEUR 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale