PATRIMONIA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PATRIMONIA
Dénomination : PATRIMONIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 568.948.847

Publication

26/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301478*

Déposé

22-01-2015

Greffe

0568948847

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PATRIMONIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

II. STATUTS

FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société en commandite par actions. Elle existe sous la dénomination « PATRIMONIA ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi avenue Brugmann, 533, à Saint-Gilles.

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à l exclusion de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoine et conseillers en placement et d une manière générale, de celles qui font l objet de dispositions légales qui en réglementent l accès ou l exercice.

Elle peut notamment :

- procéder à toutes opérations financières, telles qu acquérir, par voie d achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d associés et participations dans toute entreprise, procéder pour compte propre à tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux ;

- s intéresser à toute entreprise dont l objet pourrait être utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, construire,

transformer et équiper tous biens immeubles, mais seulement en vue de leur administration et leur rapport et donc nullement en vue de la vente ou revente ; elle peut aliéner des biens immeubles en vue d un nouveau placement ; elle peut prendre des participations par voie d association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.

Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

La société pourra également exercer toutes activités commerciales de gros, demi-gros ou détail dans les secteurs les plus divers tels que le commerce alimentaire et non alimentaire (objets mobiliers divers meublants ou non meublants, livres, journaux, articles de décoration, de bimbeloterie, textiles divers, véhicules, quincaillerie, matériaux de construction et/ou de rénovation, matières premières,

Siège :

~~Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 16 janvier 2015

1. Monsieur VELIU Michaël, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann, 533.

2. La société privée à responsabilité limitée « KAVER », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann, 533, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0834.896.816.

Ont constitué une société en commandite par actions dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Brugmann 533

1060 Saint-Gilles

Société en commandite par actions

Constitution

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Volet B - suite

etc...).

Elle pourra en outre exercer les activités les plus diverses de type événementielles que ce soit par

l organisation, la gestion, la logistique de ces événements qu ils soient de nature culturels,

commerciaux ou sportifs.

La société pourra également exercer les activités de conseils en management d entreprise en

général, de coaching, ainsi qu exercer des fonctions de gestion et d administration d entreprises

notamment par la prise de mandat dans d autres sociétés et ou structures juridiques de type non

lucratives.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

Le décès, la démission, la révocation judiciaire, la déclaration d'incapacité d'un ou de plusieurs

gérants, ne met pas fin à la société.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l exclusion, la révocation, le retrait, le rachat,

l interdiction, l empêchement, la dissolution ou la faillite de l associé commandité.

ASSOCIE COMMANDITES ET ASSOCIES COMMANDITAIRES

La société se compose de deux catégories d associés :

1. La société privée à responsabilité limitée « KAVER », associée commanditée qui est indéfiniment responsable des engagements de la société. L associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l article 12 des statuts ;

2. Les associés commanditaires.

Ceux-ci ne sont responsables qu à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s immiscer dans la gestion de la société. Ils peuvent néanmoins agir en qualité de mandataire ou de membre d un organe d une personne morale qui représente à quelque titre que ce soit la société.

CAPITAL

Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 ¬ ) euros et est représenté par six cent seize actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, conférant les mêmes droits et avantages. RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Les associés commanditaires sont des actionnaires. Ils ne sont responsables en cette qualité que jusqu à concurrence du montant de leurs apports. Ils ne peuvent s immiscer dans la gestion de la société.

Les associés commandités sont, en cette qualité, tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

GERANCE

La société est administrée par un gérant unique ou un collège de gérants composé de deux membres au moins, nommés par l'assemblée générale. Ils sont repris ailleurs dans les statuts sous le vocable « gérance ». Ils ont nécessairement la qualité d'associé et sont responsables et solidaires des engagements de la société.

Est nommée gérante-associée unique et commanditée pour une durée illimitée, la société privée à responsabilité limitée « KAVER », prénommée.

Son mandat est irrévocable.

Monsieur Michaël VELIU prénommé, gérant de la Sprl KAVER, est désigné représentant permanent de celle-ci.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. En cas de pluralité de gérants, le décès ou la démission de l'un d'eux n entraîne pas nécessairement la nécessité de pourvoir à son remplacement.

NOMINATION ET FIN DES FONCTIONS DU GERANT

1. Le gérant est élu par l assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par:

- l échéance du terme de son mandat;

- la révocation en justice pour des motifs légitimes;

- la démission du gérant: le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté.

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d effet de la démission devra en tous les cas être postérieure d un mois au moins à la date de l assemblée

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

générale réunie pour constater la démission du gérant;

 en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant. 3. En cas de cessation des fonctions d un gérant, la société n est pas dissoute, même s il s agit du gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l assemblée générale convoquée par les autres gérants ou le ou les commissaire(s), laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

POUVOIRS DE LA GERANCE

Le gérant unique ou le collège de gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de la compétence de la gérance.

Sous réserve de délégations de pouvoirs, la société est valablement représentée dans les actes et en justice, par le gérant unique ou par deux gérants agissant conjointement.

Le collège des gérants peut déléguer à un ou plusieurs gérants, suivant les modalités qu'il détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre de gérant-délégué.

Le collège détermine les pouvoirs du ou des gérants ainsi que les montants pour lesquels la société est liée par sa ou ses signatures.

COMITE DE DIRECTION

La gérance peut également constituer un comité de direction. La délégation du comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion de l organe de gérance, à l exception de la politique générale de la société et des actes réservés à l organe de gérance en vertu d autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, l organe de gérance est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu ils soient gérants ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par l organe de gérance.

Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit obligatoirement chaque année, dans la commune du siège social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois de novembre de chaque année, à 14 heures 30.

Si ce jour n'est pas ouvrable, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les rémunérations éventuelles. A défaut d'une telle nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.

Le produit net de la liquidation, après paiement des dettes et charges et des frais de liquidation, est réparti entre toutes les actions par parts égales, après unification, le cas échéant, des actions en ce qui concerne leur libération.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2016.

La première assemblée générale en vue de l approbation des comptes se tiendra en 2016. Les comparants nous déclarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan financier et en application de l'article 141 du code des sociétés, il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.

Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le 1er janvier 2015 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Il est donné mandat D&S ACCOUNTING Sprl, avenue du Port, 108-110 à 1000 Bruxelles représentée par son gérant Mr Thierry Sengier, Expert-comptable et Conseil fiscal afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mod PDF 11.1

20/03/2015
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k = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

R~

Mt

*15042769*

N° d'entreprise : 0568948847 Dénomination

(en entier) : PATRIMONIA

Déposé / Reçu fe

10 MCS 2015

au grc;fo du tree de commercc ri7J1cophane de Bru:sedfes

Bijiagen bij iretB-eight$ SMatsülàez20/03y201-5 =-Annexes du NrómiëürTïëIgë

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : 1180 Uccle, avenue Brugmann, 533

(adresse complète)

Objet{s) de Pacte :EXTRAIT RECTIFICATIF

Extrait rectificatif d'un acte reçu par le Notaire Caroline Raveschot à Saint-Gilles, le 16 janvier 2015.

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 22 janvier 2015 et publié aux Annexes du:

Moniteur belge le 26 janvier 2015 sous le numéro 15301478.

Il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle suivante à la première page:

- dans l'entête il faut lire : Avenue Brugmann 533, 1180 Uccle ;

- dans le texte STATUTS - SIEGE SOCIAL, il faut lire « Le siège social est établi avenue Brugmann, 533, à

Uccle.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Caroline Raveschot

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
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i iogsn

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Reposé f Reçu Ie

1 5 JUL 2015

a u greffe du tribunal de commerce 'francophone cie eireUlles

N° d'entreprise : 568.948.847

Dénomination

(en entier) : PATRIMONIA INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Avenue Brugmann 533

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  MODIFICATION STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Nous, Laurent VANNESTE, Notaire de résidence à Ixelles, le 2 juillet 2015, il

résulte de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions «PATRIMONIA» ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, 533, société constituée suivant acte du notaire Caroline Raveschot, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 16 janvier 2015, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 26 janvier suivant, sous le numéro 2015-01-26 / 0301478, dont les statuts n'ont pas été modifiés, société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 568.948.847 et à fa taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 568.948.847, ce qui suit:

BUREAU,

La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Monsieur VELIU Michaël, ci-après vanté.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

Sont présents les associés suivants, lesquels d'après déclarations faites possèdent le nombre de titres ci-

après :

1. Monsieur VELIU Michaël Urim, né à Presevo (Serbie), le 20 septembre 1976, numéro national 76.09.20-

373.07, divorcé, domicilié à 4180 Uccle, Avenue Brugmann, 533.

Propriétaire de six cent quinze actions (615)

2. La société privée à responsabilité limitée «KAVER», ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Brugmann,

533, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0834.896.816 et

immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE834.896.816.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier Dubuisson, à Ixelles, le 24 mars 2011,

publié à l'annexe au Moniteur belge du 7 avril suivant sous le numéro 11052165, non modifiés depuis.

Ici représentée par son gérant, étant Monsieur VELIU Michaël, ci-avant plus amplement qualifié, nommé à

cette fonction aux termes de l'assemblée générale qui s'est tenue immédiatement après la constitution de la

société et publié comme dit ci-dessus.

Propriétaire d'une action (1)

Soit ensemble six cent seize actions (616), représentant la totalité du capital social.

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

I.- La présente assemblée a pour ordre du jour ;

1) Modification de la dénomination sociale

2) Modification des articles suivants des statuts

* article 1 : dénomination sociale, pour le mettre en concordance avec la nouvelle dénomination sociale

3) Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. Toutes les parts sociales sont représentées, la présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III.- Il existe actuellement six cent seize actions de capital.

Il résulte de la liste de présence ci-avant, que les six cent seize actions de capital sont représentées aux

présentes.

En conséquence, la présente assemblée peut valablement délibérer et statuer sur l'ordre du jour.

IV.- Chaque part sociale donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Tous les associés présents ou représentés se sont conformés aux prescriptions des statuts, relatives au'

dépôt des titres.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut valablement délibérer sur

les objets à l'ordre du jour et expose les raisons qui les ont motivés,

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMNIATION SOCIALE

L'assemblée décide d'adopter la nouvelle dénomination sociale suivante PATRIMONIA INVEST.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée modifie

1. le texte de l'article 1 des statuts, qui devient ce qui suit :

« Article premier Forme et dénomination

La société est une société en commandite par actions. Elle existe sous ta dénomination : « PATRIMONIA

INVEST »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents

émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes

-La raison sociale « PATRIMONIA INVEST» suivie ou précédée des mots « société en commandite par

actions » ou les initiales « SCA » ;

-L'indication précise du siège social ;

-Les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l'indication du siège

du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro

d'immatriculation,»

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AU GERANT POUR L'EXECUTION DES

RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assemblée confère tous les pouvoirs au gérant, la société KAVER, préqualifiée, représentée par son

représentant permanent Monsieur VELIU Michaël, prénommé, pour l'exécution des décisions prises aux

présentes.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

VOTES:

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

l'unanimité par les associés.

Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à quatorze heures trente.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte

~

Réservé

4.4 au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRIMONIA

Adresse
AVENUE BRUGMANN 533 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale