PATRIMONIALILON

Dénomination : PATRIMONIALILON

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 500.535.440

Publication

06/01/2014

��(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale Si�ge : Chauss�e de Haecht 579, 1030 Bruxelles

(adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte :D�mission et nomination d'administrateurs

Extrait conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 septembre 2013

"Les membres de l'AG actent la d�mission de Thierry JACQUES, repr�sentant de l'asbl CET comme membre de la soci�t� et son remplacement par Christian KUNSCH, nouveau repr�sentant de l'asbl CET, pendant la dur�e de son mandat de pr�sident du MOC. .

Christian KUNSCH est �lu administrateur � l'unanimit� pat l'assembl�e g�n�rale, pour terminer le mandat de Thierry JACQUES.

R�uni im�diatement, le Conseil d'administration nomme Christian KUNSCH comme administrateur d�l�gu� de la soci�t�, pour terminer le mandat de Thierry JACQUES"

D�mission de l'administrateur d�l�gu�

Nom : Jacques

Pr�nom: Thierry

Domicile: Rue C�lestin=Hastir 53, 5150 Floreffe

Nominatoion de l'administrateur d�l�gu�:

Nom : Kunsch

Pr�nom: Christian

Date de naissance: 03/02/1953 � Anderlecht

Domicile: 18, rue de l'inquisition 1000 Bruxelles

CIEP asbl repr�sent� pan

Pierre GEORIS : administrateur

CET asbl repr�sent� par

Et-tioufik FATHI : administrateur

Mentionner sur la derni�re page dir Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard das tiers

Au verso : Nom et signature

MDD WO. AD 1 t.Y

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe '

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N� d'entreprise : 0500535440 D�nomination

(en entier) . Patrimonialilon

14/11/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�ser au Monite belge

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N� d'entreprise : D�nomination 050�5 5 IN0

(en entier) : PATRIMONIALILON

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale

Si�ge : 1030 Bruxelles, chauss�e de Haecht, 579

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par le notaire Caroline REMON � Jambes/Namur le 26 octobre 2012, en cours

d'enregistrement,

FONDATEURS

1- L'association sans but lucratif d�nomm�e CARREFOUR EUROPEEN DES TECHNOLOGIES SOCIALES

en abr�g� � C.E.T � ayant son si�ge � 1030 Bruxelles, chauss�e de Haecht, 579.

Constitu�e aux termes d'un acte de coordination des statuts int�gralerrient le 15/12/2005

Immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0430.124.427

Repr�sent�e en vertu des statuts par le pr�sident et un administrateur,

Ici repr�sent�e par :

- Monsieur JACQUES Thierry, n� le 17 d�cembre 1959 � Saint Mard (Virton), domicili� � 5150 Floreffe, 53

rue C.Hastir, pr�sident

- Monsieur FATHI Et-Taoufik, n� le 23 mars 1974 � Izakirem (Maroc), domicili� � 2140 Borgerhout,

Bikschotelaan, 297 bus 2, administrateur

Tous deux nomm�s en ces qualit�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 21 f�vrier

2011, publi� au moniteur belge le 14 juin 2011 sous le num�ro 11194545.

2- L'association sans but lucratif d�nomm�e CENTRE D'INFORMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE

en abr�g� � C.I.E.P. �, ayant son si�ge � ayant son si�ge � 1030 Bruxelles, chauss�e de Haecht, 579.

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� le 27 mars 2001

Immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0474.887.848

Repr�sent�e en vertu des statuts par deux administrateurs

Ici repr�sent�e par :

- Monsieur GEORIS Pierre, n� le 13 novembre 1955 � Mouscron, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

boulevard Louis Mettewie, 79/46, administrateur et pr�sident

- Monsieur FATHI Et Taoufik, n� le 23 mars 1974 � Izakirem (Maroc), domicili� � 2140 Borgerhout,

Bikschotelaan, 297 bus 2, administrateur et tr�sorier

Tous deux nomm�s en ces qualit�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 21 f�vrier

2011, publi� au moniteur belge le 21 juin 2012 sous le num�ro 12144965.

3- L'association sans but lucratif d�nomm�e COPIE J ayant son si�ge � ayant son si�ge � 1210 Bruxelles,

rue de la Charit�, 43,

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du 20 d�cembre 1982

Immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0424.534.653.

Repr�sent�e en vertu des statuts par deux administrateurs

Ici repr�sent�e par :

-Monsieur BUNCKENS Julien, n� � Li�ge le 7 janvier 1985, domicili� � 5100 Jambes, rue du Beau Site, 14,

administrateur

- Monsieur PHILIPS Fran�ois, n� � Etterbeek le 31 d�cembre 1948, domicili� � 5100 W�pion, rue Marcel Legomte, 2

Tous deux nomm�s en ces qualit�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 21 f�vrier

2011, publi� au moniteur belge le 18 juin 2012 sous le num�ro 12107844.

4; L'association sans but lucratif d�nomm�e CONSEIL DE LA JEUNESSE CATHOLIQUE en abr�g� �

C.J.0 � ayant son si�ge � ayant son si�ge � 1210 Bruxelles, rue de la Charit�, 43.

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du 9 juin 1962

Immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0.416.289,158

Repr�sent�e en vertu des statuts par un administrateur et le pr�sident ou le secr�taire.

Ici repr�sent�e par :

- La F�d�ration Nationale des Patros (FNP)2 rue de l'h�pital, 15-17 � 6060 Gllly, administrateur.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

,,, ., ' Immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0416.972.613.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Repr�sent�e par Monsieur DEMARTEAU Jean-Philippe, n� le 7 juillet 1979 � Braine l'Afleud, domicili� � 5100 W�pion, rue de l'Eglise, 53

-Monsieur BUNCKENS Julien, n� � Li�ge le 7 janvier 1985, domicili� � 5100 Jambes, rue du Beau Site, 14, secr�taire

Tous deux nomm�s en ces qualit�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 13 octobre 2011, publi� au moniteur belge le 15 juin 2012 sous le num�ro 12106881.

Lesquels comparants apr�s le d�p�t au rang des minutes du notaire soussign� conform�ment � l'article 391 du Code des soci�t�s du plan financier de la soci�t�, nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale qu'ils d�clarent avoir arr�t� comme suit

Forme

La soci�t� est commerciale. Elle adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale.

Elle est d�nomm�e � PATRIMONIALILON�.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Chauss�e de Haecht 579, 1030 Bruxelles.

Un si�ge d'exploitation sera �galement �tabli � 5000 Namur, Place Lilon, 13.

Objet social

La soci�t� coop�rative a pour finalit� sociale de promouvoir une soci�t� plus juste et solidaire.

Dans le respect de cette finalit� sociale, la soci�t� coop�rative a pour objet la prestation de services � destination de particuliers, d'association, de soci�t�s ou organismes publics, notamment

-de prester des services � des associations, des entreprises et des particuliers, en l'occurrence des organismes de l'�conomie sociale;

-de proposer des espaces en location au public (personnes physiques et morales en l'occurrence des organismes d'�conomie sociale, en favorisant [es associations r�put�es membres ou partenaires des associ�s existant de la soci�t� � travers des loyers pr�f�rentiels) pour habitation etiou pour un usage professionnel en tant que bureaux et/ou autres ;

-de g�rer le patrimoine immobilier.

Activit�s commerciales de la soci�t� :

La soci�t� coop�rative peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social, ou qui serait de nature � en favoriser, directement ou indirectement, en tout ou en partie, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits, ou �largir sa client�le,

Elle peut �galement consentir et contracter des pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Cette liste est �nonciative et non limitative,

Les associ�s ne cherchent qu'un b�n�fice patrimonial direct limit�, La soci�t� n'accord aucun b�n�fice patrimonial indirect aux associ�s. Le b�n�fice patrimonial direct distribu� aux associ�s ne pourra d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant institution d'un Conseil national de la Coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital t parts sociales

Le capital social est illimit�.

La part fixe est de CINQ-CENT MILLE EUROS (500.000 EUR).

Le capital est repr�sent� par mille (1000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites par les associ�s lors de leur admission. Ces parts sont souscrites int�gralement en num�raire.

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui d�passe la part fixe du capital.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises sur seule d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple. L'assembl�e g�n�rale fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, [e cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s. La valeur de chaque part lors d'une augmentation de capital est lib�r�e � concurrence d'un quart au moins.

Les versements restant � effectuer sur les parts non enti�rement lib�r�es doivent �tre faits sous peine de d�ch�ance des droits attach�s � ces parts, aux lieu et dates que l'organe de gestion d�termine.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social. Le registre indiquera

pour chaque associ�

1.ses nom, pr�noms et domicile ;

2.1a date de son admission, de sa d�mission, ou de son exclusion ;

3.1e nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les

remboursements de parts, les cessions avec leur date ;

4.1e montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts, Des certificats constatant ces

inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Seule l'inscription au registre des associ�s vaut comme preuve de la qualit� d'associ�,

Associ�s - admission

Sont associ�s

1) les signataires du pr�sent acte ;

2) les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� simple des voix. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale et la lib�rer d'un quart, �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

La soci�t� peut refuser l'affiliation d'associ�s s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission. L'admission des associ�s est constat�e conform�ment aux articles 357 et 358 du code des soci�t�s.

3) Tout membre du personnel jouissant de la pleine capacit� civile pourra acqu�rir, au plus tard un an apr�s son engagement � temps plein par la soci�t�, la qualit� d'associ� par la souscription et la lib�ration d'au moins une part sociale suivant des conditions et modalit�s � d�terminer par l'organe de gestion.

Le membre du personnel ayant souscrit, acquis ou re�u des parts sous le b�n�fice de la pr�sente disposition perdra automatiquement, sauf accord particulier avec la soci�t�, la qualit� d'associ� s'il perd la qualit� de membre du personnel. Le membre du personnel sera d�s lors r�put� d�missionnaire au premier janvier qui suit la perte de sa qualit� de membre du personnel si celle-ci survient apr�s le trente juin de l'ann�e pr�c�dente ou � la date de l'assembl�e g�n�rale s'il survient avant le trente juin de l'ann�e en cours.

Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, d�claration d'incapacit�, faillite, d�confiture, par la cession de l'ensemble de leurs parts sociales conform�ment aux pr�sents statuts ou par perte de la qualit� de membre du personnel, sauf accord particulier avec la soci�t�.

Les droits des associ�s d�missionnaires ou exclus sont pr�cis�s ci-apr�s.

En cas de faillite ou de liquidation d'un associ�, la soci�t� ne pourra �tre tenue de rembourser au curateur ou au liquidateur que la plus petite des deux sommes constitu�es d'une part par la valeur intrins�que des parts sociales � rembourser (calcul�e d'apr�s le montant des fonds propres du dernier exercice approuv�) et d'autre part par le prix de souscription de celles-ci en ce non compris le droit d'entr�e �ventuellement pay�.

D�mission

Un associ� non d�biteur envers la coop�rative peut d�missionner de la soci�t� ou demander un retrait partiel de ses parts durant les six premiers mois de l'exercice social en informant l'organe de gestion par �crit et moyennant l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale,

En toutes hypoth�ses, cette d�mission n'est autoris�e qu'aux conditions suivantes

-La d�mission ne doit pas avoir pour effet de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois ni de r�duire le montant du capital social � un montant inf�rieur � sa part fixe.

-L'associ� d�missionnaire recevra, par d�rogation aux articles 374 et 376 du code des soci�t�s, la plus petite des deux sommes constitu�es d'une part par la valeur intrins�que des parts sociales dont le remboursement est demand� (calcul�e d'apr�s le montant des fonds propres du dernier exercice approuv�) et d'autre part par le prix de souscription de celles-ci en ce non compris le droit d'entr�e �ventuellement pay�.

Si la d�mission envisag�e n'est pas possible comme telle, parce qu'elle aurait pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � sa part fixe, mais qu'abstraction faite de cet �l�ment, elle re�oit l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, les associ�s restants seront tenus d'acqu�rir pour un montant correspondant � celui que l'associ� d�missionnaire aurait pu retirer suite � sa d�mission, les parts sociales dont le remboursement par la soci�t� aurait fait descendre le capital en dessous de la part fixe.

La d�mission est mentionn�e dans le registre, et ce conform�ment aux articles 357, 358, 368 et 369 du code des soci�t�s.

L'associ� doit, par lettre recommand�e, notifier sa volont� de d�missionner � l'organe de gestion.

L'organe de gestion convoquera l'assembl�e g�n�rale qui est seule habilit�e � accepter ou refuser la d�mission.

Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs et en outre notamment pour les causes suivantes

-s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'admission ;

-s'il a pos� des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ;

-s'il ne se conforme pas aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et aux d�cisions r�guli�res des mandataires de la soci�t� et des assembl�es g�n�rales.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'assembl�e g�n�rale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion

que lui adressera l'organe de gestion.

S'il te demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e conform�ment � l'article 370 du code des soci�t�s.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours,

� l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans te registre.

D�mission exclusion

Conform�ment � l'article 371 du code des soci�t�s, tout associ� d�missionnaire ou exclu reste

personnellement tenu dans les limites o� il est engag� et pendant un d�lai de cinq ans, � partir de sa d�mission

ou de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte �tablie par la loi, de tous engagements contract�s

avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa d�mission ou son exclusion se sont produites.

ADMINISTRATION CONTR�LE

composition

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de personnes choisies par l'assembl�e

g�n�rale parmi les coop�rateurs ou leurs membres. Les administrateurs sont nomm�s par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e maximale de 4 ans et accomplissent leur mandat � titre gratuit.

Le mandat d'administrateur peut �tre r�voqu� en tout temps, sans motif ni pr�avis, par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

A) Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de la finalit� sociale et de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

B) Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

C) Pr�sidence

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

D) R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

E) D�lib�rations

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la

moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprim�, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter

� une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put�

pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

F) Repr�sentation externe

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes juridiques et en justice par le conseil d'administration, Toutefois, elle est �galement valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement et qui ne doivent pas justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

G) Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs tiers. Le conseil pr�cise, autant que possible, l'�tendue du pouvoir ainsi conf�r� et, en cas de pluralit� d'administrateurs d�l�gu�s, indique s'ils ont le pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-m�me dans le cadre des mati�res d�l�gu�es,

R�viseur d'entreprise

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont,

conform�ment � la facult� pr�vue � l'article 385 du Code des soci�t�s, d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s

charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune

fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-

comptable externe

ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 18 : composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s,

Ses d�cisions sont obligatoires, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs que lui attribuent la loi et les pr�sents statuts. Elle peut compl�ter les statuts et

r�gler leur application par un r�glement d'ordre int�rieur auquel sont soumis tous les associ�s par le seul fait de

leur adh�sion � la soci�t�.

Elle a, notamment, seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Convocation

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire �galement d�nomm�e assembl�e annuelle -

le dernier vendredi du mois de juin � 10 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable

suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou le plus �g� des administrateurs en cas d'absence

du pr�sident.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels.

Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l'annexe et forment un tout,

Affectation des r�sultatsr

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev$ au moins

cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de

r�serve atteint un dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Apr�s affectation du montant n�cessaire � la formation ou conservation de la r�serve l�gale, l'assembl�e

g�n�rale d�cide, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde du b�n�fice net, en respectant

les dispositions l�gales et statutaires.

La soci�t� peut octroyer aux associ�s un avantage patrimonial limit�.

Le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du

vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au

montant effectivement lib�r� des parts.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � une distribution conform�ment � l'alin�a pr�c�dent, le

b�n�fice sera alors partag� entre les associ�s conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le solde est affect�, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � la r�alisation de la finalit� sociale.

En aucun cas, l'on ne peut proc�der � une distribution ou affectation de b�n�fices � la finalit� sociale si, � la

date de cl�ture de la derni�re ann�e comptable, l'actif net, tel qu'il ressort des comptes annuels, est descendu

ou descendrait, suite � la distribution, en dessous du montant de la partie fixe du capital lib�r�, augment� des

r�serves qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne peuvent �tre distribu�es.

Le b�n�fice qui ne peut �tre affect� imm�diatement, conform�ment � la finalit� sociale de la soci�t�, sera

plac� dans une r�serve disponible. Les montants ainsi plac�s en r�serve peuvent seulement �tre affect�s � la

r�alisation de la finalit� sociale interne ou externe de la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement

constitu�e et qu'il en forme l'assembl�e g�n�rale, laquelle � l'unanimit� des voix d�cide:

-de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la soci�t�;

-le premier exercice social commencera ce jour pour finir 1e31/12/2013

-la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2014

-de nommer administrateurs :

1- L'association sans but lucratif d�nomm�e CARREFOUR EUROPEEN DES TECHNOLOGIES SOCIALES en abr�g� � C.E.T � ayant son si�ge � 1030 Bruxelles, chauss�e de Haecht, 579.lmmatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0430.124.427 Repr�sent�e en vertu des statuts par le pr�sident et un administrateur. Ici repr�sent�e par :

- Monsieur JACQUES Thierry, n� le 17 d�cembre 1959 � Saint Mard (Virton), domicili� � 5150 Floreffe, 53 rue C.Hastir, pr�sident

- Monsieur FATHI Et Taoufik, n� le 23 mars 1974 � Izakirem (Maroc), domicili� � 2140 Borgerhout, Bikschotelaan, 297 bus 2, administrateur.

2- L'association sans but lucratif d�nomm�e CENTRE D'INFORMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE en abr�g� � C.I.E.P. �, ayant son si�ge � ayant son si�ge � 1030 Bruxelles, chauss�e de Haecht, 579. Immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0474.887.848. Repr�sent�e en vertu des statuts par deux administrateurs. Ici repr�sent�e par

4 l.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" ` ' au Moniteur belge

Volet B - Suite

- Monsieur GEORIS Pierre, n� le 13 novembre 1955 � Mouscron, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean,'

boulevard Louis Mettewie, 79/46, administrateur et pr�sident

- Monsieur FATHI Et-Taoufik, n� le 23 mars 1974 � Izakirem (Maroc), domicili� � 2140 Borgerhout,

Bikschotelaan, 297 bus 2, administrateur et tr�sorier

3- L'association sans but lucratif d�nomm�e COPIE J ayant son si�ge � ayant son si�ge � 1210 Bruxelles,

rue de la Charit�, 43.lmmatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro

0424.534.653.Repr�sent�e en vertu des statuts par deux administrateurs. Ici repr�sent�e par :

-Monsieur BUNCKENS Julien, n� � Li�ge le 7 janvier 1985, domicili� � 5100 Jambes, rue du Beau Site, 14,

administrateur

- Monsieur PHILIPS Fran�ois, n�e � Etterbeek le 31 d�cembre 1948, domicili� � 5100 W�pion, rue Marcel Lepomte,

4.- L'association sans but lucratif d�nomm�e CONSEIL DE LA JEUNESSE CATHOLIQUE en abr�g� �

C.J.0 � ayant son si�ge � ayant son si�ge � 1210 Bruxelles, rue de la Charit�, 43. Immatricul�e aupr�s de la

banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0416.289.158, Repr�sent�e en vertu des statuts par un

administrateur et le pr�sident ou le secr�taire. Ici repr�sent�e par :

- La F�d�ration Nationale des Patras (FNP), rue de l'h�pital, 15-17 � 6060 Gilly, administrateur.

Immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0416.972.613. Repr�sent�e par

Monsieur DEMARTEAU Jean-Philippe, n� le 7 juillet 1979 � Braine l'Alleud, domicili� � 5100 W�pion, rue de

]'Eglise, 53

-Monsieur BUNCKENS Julien, n� � Li�ge le 7 janvier 1985, domicili� � 5100 Jambes, rue du Beau Site, 14,

secr�taire

Ensuite de quoi, le conseil d'administration s'est r�uni. Et a d�sign�

Pr�sident : Julien BUNCKENS

Administrateur d�l�gu� : Thierry JACQUES

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Caroline REMON, notaire.

D�pos�e en m�me temps

- exp�dition de l'acte avant enregistrement;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 17.09.2015 15590-0031-019
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.05.2016, DPT 27.10.2016 16665-0317-018

Coordonnées
PATRIMONIALILON

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 579 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

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