PATRIUM PROPERTIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRIUM PROPERTIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.390.174

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 22.07.2014 14340-0566-010
07/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 1111111,1111j111111 BRUXELLES

au 7 ie ou le

Moniteu Greffe

belge



N° d'entreprise : 0884.390.174

Dénomination

(en entier) : PATRIUM PROPERTIES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Wayez, 1C -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Il résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 20 décembre 2012 que:

l'associé unique de la société a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'associé unique dispense le notaire de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises

Monsieur Paul MOREAU, associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

BOSSAERT MOREAU SAMAN & C, dont le bureaux sont établis à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de

Waterloo, 757, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du code des sociétés, l'associé unique

reconnaissant en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 10 octobre 2012, conclut en ces termes:

"VI. CONCLUSION

Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la sprl BOSSAERT MOREAU

SAMAN & C, Réviseurs d'Entreprises, déclare que l'apport en nature en augmentation de capital de Monsieur

Calogero CRISCENZO, domicilié à Koekelberg, rue Orner Lepreux, numéro 6 bte 9, à la société privée à responsabilité limitée PATRIUM PROPERTIES, dont le siège social est établi rue Wayez 1c à 1070 Bruxelles, consiste en un apport de créances de 180.000,00 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1.l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de actions à émettre en contrepartie de l'apport ;

2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

3. les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie;

La rémunération de l'apport consiste en 91 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société PATRIUM PROPERTIES sprl.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'associé unique décide d'augmenter ie capital social à concurrence de cent quatre-vingt mille (180.000) euros pour le porter de deux cent soixante mille euros.(260.000) euros à quatre cent quarante mille (440.000) euros par la création de nonante et une (91) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats sociaux à partir de ce jour.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport par Monsieur CRISCENZO Calogero d'un immeuble lui appartenant.

TROISIEME RESOLUTION.

A l'instant intervient Monsieur CRISCENZO Calogero, associé unique, prénommé.

Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société privée à responsabilité limitée "PATRIUM PROPERTIES" et déclare faire apport du bien suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

àu

Moniteur

beige

Volet B - suite

DESCRIPTION DE L'APPORT

Description du bien

COMMUNE D'ANDERLECHT - première division

Dans un immeuble avec annexes, soumis au régime de la copropriété sis Rue Wayez, 1C, cadastré selon

titre et extrait récent de fa matrice cadastrale section A numéro 566/T/16 pour une contenance de 88 centiares:

1,En propriété privative et exclusive :

Un magasin avec porte d'entrée, un atelier et un bureau, un hall, un water-closet, la cour ainsi qu'aux sous-

' sols la cave numéro 4.

2. En copropriété et indivision forcée

Un/quart (114) des parties communes dont le terrain.

Tel que l'ensemble de ces biens se trouve décrit à l'acte de base reçu par le Notaire Jacques de

Mûefenaere, à Ganshoren, le 28 juin 1990, transcrit au 2ème bureau des hypothèques à Bruxelles le 6 juillet

suivant, volume 10.439, numéro 8.

Suivant cadastre récent, le bien porte les mentions suivantes : CO.REZIC4

Revenu cadastral non indexé : 1.338,00 ¬

Bijlagen bij lief IBé gisch Sfaatsbrad = 0'7/0172013 - Annexes du Moniteur belge

On omet.

STATUT IMMOBILIER

On omet.

SITUATION HYPOTHÉCAIRE

Monsieur CRISCENZO Calogero déclare que les biens prédécrits sont quittes et libres de toutes charges,

dettes, hypothèques et privilèges quelconques, actions résolutoires ou cas d'éviction ainsi que de toutes

inscriptions ou transcriptions généralement quelconques.

COPROPRIÉTÉ

On omet.

PROPRIÉTÉ - JOUISSANCE - IMPÔTS - CHARGES

On omet.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT

On omet.

URBANISME

On omet.

DOSSIER D'INTERVENTION ULTÉRIEURE

On omet.

REMUNERATION DE L'APPORT

L'associé unique décide de rémunérer l'apport en nature, estimé à cent quatre-vingt mille (180.000) euros,

par la création de nonante et une (91) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, qui sont

attribuées, entièrement libérées, à Monsieur CRISCENZO Calogero, qui accepte.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'associé unique constate la réalisation de l'augmentation du capital social qui est porté à quatre cent

quarante mille (440.000) euros et est représenté par cent nonante et une (191) parts sociales égales sans

mention de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'associé unique décide d'adapter les statuts en enlevant les dispositions qui ne sont plus d'application, et

en modifiant et en insérant ce qui suit :

Article 5 - Capital social: Remplacer te texte de cet article par le texte suivant:

Le capital social est fixé à quatre cent quarante mille (440.000) euros. Il est divisé en cent nonante et une

(191) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

L'associé unique invite le notaire soussigné à procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique délivré avant enregistrement uniquement pour la publication au Moniteur belge. Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition du procès-verbal avec 2 rapports et statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 30.08.2012 12549-0087-010
14/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.10.2011 11577-0100-010
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.09.2010 10553-0531-010
29/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.10.2009 09825-0323-009
02/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.11.2008 08827-0362-009

Coordonnées
PATRIUM PROPERTIES

Adresse
RUE WAYEZ 1C 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale