PATTERNLT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATTERNLT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.007.580

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.08.2014, DPT 19.08.2014 14440-0159-009
17/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe











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N" Dénomination

(en entier) : PatternlT

d'entreprise

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Kelle numéro 129 boîte 2 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) (adresse complète)

Ob'et sj de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois mars deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « PattemiT », dont le siège social sera établi à 1150 Woluwe-Saint Pierre, rue Kelle 129/2 et au " capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation, de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur NGUYEN Stéphane Charles, domicilié à 1150 Woluwe-Saint Pierre, Rue Kelle 129 boîte 2.

2) Madame LODENS Audrey, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Kelte 129 boîte 2.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PatternlT f>.

Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Kelle numéro 129 boîte 2.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en'

participation

1. toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de ia bureautique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques,. l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services internet,

2. l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de l'informatique et de, la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place Ï cette énumération étant, exemplative ;

3. toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ;

4, le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, ta représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l'entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous articles de design et de décoration intérieure, au sens le plus large de ces termes;

5. le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude, l'élaboration de projets et; de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure, dans le sens le plus large du terme ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

6.1e commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, ainsi que le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de produits artisanaux ;

7. toutes activités concernant la puériculture.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

©Monsieur Stéphane Nguyen, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 r) libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 t_)

UMadame Audrey Lodens, prénommée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) ;

Total ; cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour, agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

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Volet B " suite

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé;

- Monsieur NGUYEN Stéphane, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA,

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé, Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

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15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.08.2015, DPT 09.09.2015 15582-0389-010

Coordonnées
PATTERNLT

Adresse
RUE KELLE 129, BTE 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale