PATTERNS BRUXELLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATTERNS BRUXELLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.411.949

Publication

17/04/2014
ÿþMod 11.1

II N° d'entreprise : £03-gc_o (4 I I. 3 tts

Dénomination (en entier) PATTERNS BRUXELLES

:1

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Jules Lejeune 37

1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 3 avril 2014, il résulte qu'on

comparu :

1. Madame RISBOURG Pascale Géraldine Colette, née à Neuilly-sur-Seine (France) le trente mars mil neuf

cent soixante-quatre ;

2. Monsieur GIRAUD() Christian Émile Ange, né à Saint-Brieuc (France) le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-deux ;

Domiciliés tous les deux à 1050 Ixelles, Rue Jules Lejeune 37 e.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Patterns Bruxelles", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Jules Lejeune 37, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100Ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parte ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou !: en participation avec des tiers :

!i 1, Toute opération relative à l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, la commercialisation et le négoce

!! en général, en gros ou en détail de toute espèce de marchandise, en ce compris notamment

- d'objet, d'accessoires et de mobilier de décoration, de mode, d'art et d'antiquités, le tout au sens large, en ce

compris la création, la représentation et l'édition ;

- de tous produits alimentaires en général ;

i! 2. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines de l'art et de la

!! décoration, en ce compris l'exploitation d'une galerie d'art et la location d'espaces commerciaux ainsi que dans

le domaine des affaires et du management, le tout au sens large;

3. La petite restauration au sens le plus large;

4. L'organisation d'évènements de toutes natures ;

5. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

i! 6. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de toué biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger,

7. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

8. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à

toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et

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Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V. 61a413

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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07 AVR. 2014

BRUXELLES

Greffe

 Bijlagen hg het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Aiiiiexes-airMartériïFère

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Mod 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

er caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur GIRAUDO, Christian prénommé.

Il déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Cependant, l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à l'unanimité,

en ce compris la voix du gérant s'il est lui-même associé, prononcer la révocation du gérant, sans avoir à

justifier d'un motif grave.

La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale..

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

EmoIuments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 20 du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 20 décembre de chaque année, à 18 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la foi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.,

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIEME " DISSOLUTION - LIOUIDATIQN

Dissolution.

(---)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)





















Ls

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Md 11.1



Réservé " Le" notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

au Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

Moniteur 1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

belge Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille quinze.. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra le vingt décembre deux mille quinze.

2.Ratification des enoacrements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1 er avril 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur GIRAUDO Christian, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, le cabinet comptable MT-CL & Associés, dont les bureaux sont sis à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi 49/10, représenté par Madame Ann-Gaëlle Rubais, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'a un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans Ia Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire,





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

03/03/2015
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N° d'entreprise ; BE0550411949 franGí~;s~ ior -dc: Bru), ,Ales

Dénomination

(en entier) : PATTERNS BRUXELLES

(en abrégé) : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme juridique :

Siège : RUE JULES LEJEUNE 37 A 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL ET D'EXPLOITATION "Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale des associés du 01/01/2015

"Ce premier janvier deux mil quinze s'est tenue au siège social l'assemblée générale ,extraordinaire de la

société Patterns Bruxelles,

Sont présents ou représentés tous les associés, L'Assemblée peut donc délibérer valablement.

Ordre du jour

1.Modifications du siège social.

Décisions

L'Assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de la rue Jules Lejeune 37 à 1050 Bruxelles

vers la rue Américaine 40 à 1060 Bruxelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Giraudo Christian

Gérant " 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATTERNS BRUXELLES

Adresse
RUE JULES LEJEUNE 37 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale