PATYBREAD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATYBREAD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.678.565

Publication

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 30.08.2012 12548-0117-015
31/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moe2.1

2 MAR. 2011

Greffe

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*11048595*

Réservé

au

Moniteur

belge

3y GR-.53 5-GS

N" d'entreprise Dénomination

(en entier " PATYBREAD

Forme juridique : sprl

Slsge : rue du Midi 71 , 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

li résulte d'un acte recu par le notaire Marianda MOYSON à Kapelle-op-den-Bos, le 14 mars 2011, que a) Monsieur DE SMEDT Alain Francis Marie Jean, né à Bruxelles le vingt-neuf avril mil nuef cent cinquante-six,. demeurant à 1880 Kapelle-op-den-Bos, Kerkstraat 13, et b) Madame PIERRE Lara Jeanine Violette, nee à Uccle le dix-sept septembre mil neuf cent septante-sept, demeurant à 1650 Beersel, avenue Danis 6 boîte 1: ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée "PATYBREAD°, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Midi 71, dont le capital souscrit s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.. .

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, comme: suit;

- par monsieur Alain DE SMEDT: nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille six cent euros (9.600,00 eu r); - par madame Lare Pierre: nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille six cent euros (9.600,00 eur);

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de un: tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cent euros: (6.200,00 EU R), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation ..

... Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises:

depuis le premier janvier deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la' société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira:

ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. "

les statuts s'énoncent comme suite :

1. DENOMINATION - DUREE - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL.

Article 1: Dénomination.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée; elle est dénommée "PATYBREAD".

Article 2: Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf dissolution en justice, la dissolution de la société ne peut résuhter que d'une décision prise par

l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

Article 3: Siège social.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Midi 71.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française:

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement.

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4: Objet social.

Le société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, directement ou indirectement, par elle-

même ou par l'intermédiare de tiers tant en Belgique qu'à l'étranger :

- les activités commerciales, industrielles et artisanales relatives à la boulangerie, la pâtisserie, la

chocolaterie, la glacerie, la confiserie, la sandwicherie, la petite restauration, l'exploitation de cafés, cafeterias,.

tavernes et brasseries, la restauration avec consommation sur place ou à emporter, le service traiteur,

E l'exploitation de salon de thé, snacks et de restaurants.

- la vente en gros et en détail et la fabrication de tous produits alimentaires.

- L'investissement, la souscription, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts,,

obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des sociétés, entreprises et.

associations belges ou étrangères; la prises des participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres'

entreprises._

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire insïrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'

° au

Moniteur belge

Volet B - Suite

- La~~mn des ~ve~ ~

i~~~~~s atdeS~~~ dans ~~

~s~x~~

Ü~xes.'~~an~~~'de~n~~ns~

d'mdmini~ n.|m~um~unmdaonnm~|s. management

~ ~suoutran services demAma nature que les octivhéoda|

la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

Accorder des d'ouvertures de crédit et avances sous quelleforme el| durée quecosoit, à!

Eu,utes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation et aux particuliers . : ;minmi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises et parUou|iern, se porter caution, apporter son ;ovni ' 'B|epeu¢efactuertoumsnmárationocommemia|aa.industdel|ns.finmmcièms.moh|||èresou|mmobi|iènesse~

rapportant directement ou indirectement à son objet, à l'e dm celles |égdmmmnÓ,óomnvéaaauxhonquan'

de dépot détenteurs de dépots à court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothecaires et entreprises de!

;uopimu|iooóon. !

- La société peut aussi s'|ntarés*a,de quelque manière que ce soit à toutes enÓæpr|aos, associations ou' !soo|ótés ayant un objet simi|aina, analogue nu oonnamu, ou de nature à favoriser son otUmt, à assurer *on;

:oppmv*ionnamantenmuóáromprmmiè,ms.ouáhoci|ixar|'écuu1emomdemenpmduün. ~

- La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 2. CAPITAL SOCIAL - PARTS. Article 5: Capital.

Lecopoa|aoc~|suuaoÓ (18.600,00~~èvaódh+hu~nÜU~u~uunteumnEUR).mmn~en~paroan quo~e;

.Wngt-aix(186) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale.

3, TITRES.

Article 10: Parts nominatives - Registre

-Les parts sociales sont nominatives.

Elles sontinscrites dans le registre des parts aoc~o~. tenu au siège social; ce registre contiendra la

dómignation précise de nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

vorsements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce regkstne: ndeuifó|eurudtnuo.Tomderuimuénesaépeu\éga|emempmndmoonnaimnmnoedecemgistre.aonudáp|ooemeru! da celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette ;conmuhaóon.

4.~~~T|QN'~~NT~~~~

~ Article 15. Gérance

~

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou monm|em, associés ou non, 'nmmmás avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les atotuts, avoir la qualité de~ !gérmntstatutaire.

i L'assemblée qui nomme le ou les ó ) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, !

'|eum pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de~ !du,6m. ' Leogónmntsnndinmim*mnmnévncnWmsodnutumpor|'aasamh|éægénéra|e.sonaqua|nurrévocmóondonnoi droit à une indemnité quelconque.

; Article 16. Pouvoirs

! - S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance |u| est attribuée, avec la faculté dn! ~déláguarportiedeoaux-u. - S'ils sont plusieurs ils formeront un collège qui désigne un président.

' LocnUógedegnstioneminvesti des pouvom les plus étendus pour oucompUr\omu les antesnénmssmi`nes! iuu utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 'générm|m

: Le collège de gestion peutdélégum|ugeauonjouma|iAmdmksaociNté, lagestiond[unmouplusieurs affaires i de la société, ou l'exécution des décisions du oollèga, à un ou plusieurs gérmntu, directeurs ou fondés da! pouvoirs, actionnaires ou non.

: La société estva|oh|mmmntm:mréoen*éevio'ó-viudeuenu.enjuudmuatdona|aaacteu.ycomphams xpour: |msque|s|auonuoumd'unofficierministéóe|nud'unnoumi,emermaroquim.marungé,omogiouamoeu|. Dans les limites de la gestion journalière,|a000été est également valablement représentée par un délégué !ácmttmgostion.

Article 17. Rémunération

" Lemonda\dagéramuetaxanoógratuüement*mufdéoiekmnontrainede|'000amblómgénána|m. ~

; Si le mandat de gérant a$ rémunéré, l'assemblée Wémémm|e, statuant à la majorité simple des voix, ou |'oasoo|é unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

" portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels da naprésentoónn, voyages æU dóp|mmomen~o...

. '

5. ASSEMBLEE GENERALE

: Article 20. Tenue et convocation

~ U est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée " !gónóm~~~~o~a~qu~zo~~n~ÁN~~~xauraa Sia~ur~~Yáh~[aosomhN~emnam~eaupnam~,~u '

. .

ei

czÉ

Mentionner sur dernière page du Volet B " Au recto Nom et quallmdu notaire |nstwmentant ou de la personne ou des personnes ayant no:*uirmyrepréve"te'/apvrs:»momura|ogmoard des onm

Au ver v : Nom et 519 nature

Volet B = Suite

ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Réservé

au

Moniteur

belge

fi. EXERCICE SOCIAL  RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 27. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 28. Répartition - Réserves

L'éxcédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

" obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

' ... 7. DISSOLUTION

Article 29. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé "

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts

CLAUSE TRANSITOIRE.

Première Assemblée Générale Ordinaire - Premier Exercice

Le premier exercice social débutera le quatorze mars deux mille onze et se termine le trente et un décembre

deux mil onze.

La première assemblée annuelle se tiendra le quinze juin deux mil douze à dix-neuf heures; Si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une

durée illimitée :

- Monsieur DE SMEDT Alain Francis Marie Jean prénommé ;

- Madame PIERRE Lara Jeanine Violette, prénommée.

Le mandat de gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PROCURATION SPECIALE.

Madame Françoise JUVEL, expert-comptable, à 1930 Zaventem, Hoge Wei 37, ou toute autre personne ;

désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de

signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. et autres

admini-strations ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la "

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile "

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Marianda MOYSON

En annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur !a dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16540-0432-014

Coordonnées
PATYBREAD

Adresse
RUE DU MIDI 71 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale