19/05/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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GreffP 7 MAI 2014
N� d'entreprise : 0818 535 785
D�nomination
(en entier) : PAULINE SERVICES
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � finalit� sociale
Si�ge : 1070 Bruxelles (Anderlecht), Rue de la M�canique, 2
Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - OBJET SOCIAL
Il r�sulte d'un acte pass� devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT � Halle le 5 mai 2014, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � finalit� sociale "PAULINE SERVICES", ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles (Anderlecht), Rue de la M�canique, 2, immatricul�e au registre national des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0818 535 785, a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :
R�SOLUTIONS,
1� - Premi�re r�solution - Rapport sp�cial du g�rant
L'assembl�e entend le rapport sp�cial du g�rant dans lequel il expose sa proposition de renoncer aux caract�re et � la vocation sociale de la soci�t� et de l'extension de l'objet social.
Au rapport du g�rant est annex� un �tat r�sumant la situation active �t� passive de la soci�t� arr�t�e au 31103/2014.
Ce rapport restera annex� au pr�sent acte afin d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en m�me temps qu'un exp�dition des pr�sentes.
2� - Deuxi�me r�solution - Renoncement � la vocation sociale de la soci�t�.
L'assembl�e d�cide de renoncer � la vocation sociale de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique.
Ainsi la soci�t� perdra seulement son caract�re et sa vocation de soci�t� � finalit� sociale mais elle gardera;
� enti�rement la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � caract�re commercial.
3� Troisi�me r�solution - destination des r�serves
Suite � la fin des activit�s � finalit� sociale par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pauline Services � , l'assembl�e prend acte que les r�serves existantes de la soci�t� ne pourront pas �tre distribu�es.
L'assembl�e d�cide qu'elles seront affect�es en premier lieu � l'investissement d'un si�ge d'exploitation suppl�mentaire.
L'assembl�e prend acte du fait que si la destination pr�cit�e des r�serves n'est pas respect�e, tout associ�, int�ress� ou minist�re public aura la facult� d'invoquer une demande en restitution des montants vers�s contre les administrateurs et g�rant de la soci�t�.
4� Quatri�me r�solution Extension de l'objet social.
L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour l'�tendre aux activit�s suivantes :
-la blanchisserie, nettoyage de textiles ;
-promouvoir l'�change de produits et services entre le march� int�rieur et ext�rieur ;
-achat, vente, n�goce, importation de produits et services.
5� Cinqui�me r�solution - Modification aux statuts.
Vu la fin de sa vocation � finalit� social l'assembl�e d�cide de mettre les statuts de la soci�t� en accord avec une soci�t� commerciale en adoptant un texte nouveau et une nouvelle num�ration, dont les. caracth�ristiques suivent :
" STATUTS
Article 1er La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e :
"PAULINE SERVICES
Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales �SPRL�, ainsi que de l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Article 2
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1070 BRUXELLES (Anderlecht), Rue de la M�canique, 2.
II peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas
changement de langue,
La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,
agences, succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.
Article 3
La soci�t� a pour objet, en Belgique pour son compte ou pour le compte d'autrui, toute activit� de services
portant sur :
La blanchisserie, nettoyage de textiles ;
Promouvoir l'�change de produits et services entre le march� int�rieur et ext�rieur ;
Achat, vente, n�goce, importation de produits et services.
Toutes activit�s reprises dans la l�gislation des titres services.
L'aide aux personnes du troisi�me �ge et l'aide aux personnes � mobilit� r�duite ou handicap�es ;
L'assistance aux personnes malades, invalides ou souffrant d'infirmit� de toutes sortes ;
L'accompagnement des personnes isol�es ;
Tous petits travaux d'entretien ou de jardinage de l'habitat de particuliers ou de petites ASBL, sans que
cette �num�ration soit limitative ;
Toutes op�rations de nettoyage et/ou d'entretien d'immeubles, de toutes surfaces industrielles,
commerciales, de bureaux, d'entreprises, sans que cette �num�ration ne soit limitative ;
Dans cette perspective, la soci�t� pourra prester tous les services en mati�re d'Etude, de conseil, analyses,
recherches sur tous les plans, notamment relatives � la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le
d�veloppement de tous les services d'aide aux personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, fa
restructuration de soci�t�s et d'entreprises, dans lesquelles la soci�t� pourra prendre des participations ou avec
lesquelles elle pourra s'associer.
La soci�t� pourra �galement prendre part en tant qu'administrateur ou g�rant � la direction de toute soci�t�
commerciale ou civile.
En vue de r�aliser son objet social, la soci�t� pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des
achats, pourra en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, l'expertise, la vente et le courtage
d'immeubles b�tis ainsi que la construction d'immeubles.
La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et
immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet, de m�me qu'elle peut
s'int�resser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.
Article 4
Le capital social est fix� au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.
Article 5
La soci�t� est constitu�e sans limitation de dur�e.
Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui
serait ult�rieurement assign�e.
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut
suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son
�gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 des statuts.
Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque
pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir
inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de
l'assembl�e g�n�rale.
Article 9
Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions
de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour
cause de mort,
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de ta soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription
dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.
Article 10
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,
nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur
r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de
r�sultats.
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des � pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.
A moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement, le mandat de g�rant est exerc�e gratuitement.
Si une personne morale est d�sign�e comme g�rant ou membre du coll�ge de g�rants, elle nommera un repr�sentant permanent, personne physique parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou salari�s, qui sera charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant doit satisfaire aux m�mes conditions et il porte la m�me responsabilit� civile et p�nale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous r�serve de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Cette derni�re ne peut d�charger son repr�sentant sans d�signer en m�me temps un successeur.
Article 13
Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.
En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.
Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.
L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Article 14
L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant, L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le troisi�me vendredi du mois de juin, � onze heures,
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.
Article 16
L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital
lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. .
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.
Article 18
Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans l'arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d'�lection, le domicile sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�."
6� - Sixi�me r�solution - Pouvoirs au g�rant.
L'assembl�e conf�re au g�rant, avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes, ceux d'op�rer la modification n�cessaire, en particulier aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, le guichet d'entreprise, l'Administration de la taxe sur la valeur ajout�e, et administrations aff�rentes.
L'assembl�e donne �galement mandat sp�cial au notaire Luc Van Eeckhoudt � Halle de dresser la coordination des statuts afin d'�tre d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
7� - Septi�me r�solution - mandat sp�cial
L'assembl�e donne mandat sp�cial � "Accountancy Vierendeels J." sprl, � 1500 Halle, Meiboom, 2212, avec
facult� de substitution, afin d'effectuer toutes les modifications n�cessaires en vertu des pr�sentes, aupr�s de la -
Banque Carrefour des Entreprises, le guichet d'entreprise, l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et
administrations aff�rentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire,
D�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte notari�; le rapport du g�rant; la coordination des statuts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet t3: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature