PAUSMOSOFT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAUSMOSOFT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.854.285

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 30.06.2014 14250-0347-010
23/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308069*

Déposé

19-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0809.854.285

Dénomination (en entier): PAUSMOSOFT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Rue Théodore Baron 26

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 19 décembre 2013, en

cours d enregistrement, ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

PAUSMOSOFT», dont le siège social est établi à Auderghem, rue Théodore Baron, 26, inscrite à la banque

carrefour des entreprises, sous le numéro 0809.854.285 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le

numéro BE 0809.854.285.

Constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Jean-Pierre DOOMS, à Watermael-Boitsfort, le 10 février

2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 février 2009 sous le numéro 09030040 et dont les statuts

n ont pas été modifiés depuis.

BUREAU

La séance est ouverte à neuf heures.

Sous la présidence de Monsieur MOODY Paul, ci-après nommé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents à l'assemblée :

A. les actionnaires suivants, propriétaires du nombre de titres mentionné ci-après :

1. Monsieur MOODY Paul Stephen, né à Cambridge, le vingt-six août mil neuf cent septante-quatre, célibataire,

domicilié à Auderghem, rue Théodore Baron, n° 26, titulaire de la carte d identité n° B054134181

propriétaire de 90 parts sociales : 90

2. Mademoiselle VERNON Marika Nicole, née à Chester, le vingt-trois juin mil neuf cent septante-trois, célibataire, domiciliée à Auderghem, rue Théodore Baron, n° 26, titulaire de la carte d identité n° B015090368 propriétaire de 10 parts sociales : 10

Total : cent parts sociales ou l intégralité du capital social 100

B. L organe de gestion, à savoir : Monsieur MOODY Paul, susnommé.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

I. L'assemblée générale étant régulièrement constituée, Monsieur le Président expose et requiert le Notaire

soussigné d acter que ladite assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l année comptable se terminant le 31 décembre 2012 ont été clôturés et approuvés par l assemblée générale en date du 28 juin 2013.

Constatation que les réserves disponibles ont été approuvées par l assemblée générale au plus tard le 31 mars 2013 et sont toujours présentes actuellement.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles à concurrence de septante-huit mille euros (78.000,00 ¬ ) et un bénéfice reporté de quatre cent quatre-vingt-huit euros sept cents (488,07 ¬ ), soit des réserves taxées d un montant de septante-huit mille quatre cent quatre-vingt-huit euros sept cent (78.488,07 ¬ ).

C. Constatation qu aux termes d une assemblée générale des associés de la présente société tenue en date du 2 décembre 2013, ces derniers ont décidé à l unanimité de :

* distribuer dans les conditions de l article 537 du CIR, un dividende brut de septante-huit mille euros (78.000,00 ¬ ) par prélèvement sur les réserves taxées précitées, ce dividende étant payable le 12 décembre 2013 ;

* affecter la totalité du dividende net distribué de septante mille deux cents euros  70.200,- euros  à une augmentation de capital en numéraires à effectuer devant notaire dans les plus brefs délais en vertu de l article 537 du CIR ;

* retenir un précompte mobilier de 10 % par application dudit article 537 du CIR.

D. a) Augmentation du capital social dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de l article 537 du CIR1992, par l apport immédiat par les associés du dividende net précité qui leur a été attribué, soit un montant net de septante mille deux cents euros (70.200,00 ¬ ) euros, pour porter le capital social de la société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre-vingt-huit mille huit cents euros (88.800,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles.

b) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La libération intégrale de l apport est constatée par l attestation délivrée par la banque ING, le 17 décembre 2013, confirmant qu une somme de septante mille deux cents euros (70.200,00 ¬ ) est effectivement placée sur un compte spécial numéro BE43 3631 2848 2301 ouvert au nom de la société.

E. Modification de l article 5 des statuts.

F. Pouvoirs au gérant, pour l exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

II. Tous les associés sont présents ou représentés et approuvent le mode de convocation adopté en vue de la présente assemblée.

III. L assemblée réunissant la totalité du capital social est valablement constituée pour délibérer sur les objets portés à l ordre du jour.

IV. Chaque part donne droit à une voix.

V. Pour être admises, les propositions reprises au point D doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles

il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.

Constatation de la validité de l assemblée

L exposé du Président est reconnu exact par l assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l ordre du jour.

Délibérations

L assemblée aborde l ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.

PREMIERE RESOLUTION

CONSTATATIONS

L assemblée a constaté ce qui suit :

* que les comptes annuels pour l année comptable se terminant le 31 décembre 2012 ont été clôturés et

approuvés par l assemblée générale en date du 28 juin 2013;

* que les réserves disponibles ont été approuvées par l assemblée générale au plus tard le 31 mars 2013 et

sont toujours présentes actuellement ;

* que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles à concurrence de septante-huit mille

euros (78.000,00 ¬ ) et un bénéfice reporté de quatre cent quatre-vingt-huit euros sept cents (488,07 ¬ ), soit des

réserves taxées d un montant de septante-huit mille quatre cent quatre-vingt-huit euros sept cent (78.488,07 ¬ ).

Ces points ont été constatés à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

CONFIRMATION DES TERMES DU PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

2 DECEMBRE 2013

L assemblée confirme les termes du procès-verbal d assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013 tel

que prévu au point C de l ordre du jour.

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

a) AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide par conséquent d'augmenter le capital, par l apport immédiat par les associés, du dividende net qui leur a été attribué, soit un montant net de septante mille deux cents euros (70.200,00 ¬ ), pour porter le capital social de la société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre-vingt-huit mille huit cents euros (88.800,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles.

La libération intégrale de l apport est constatée par l attestation délivrée par la banque ING, le 17 décembre 2013, confirmant qu une somme de septante mille deux cents euros (70.200,00 ¬ ) est effectivement placée sur un compte spécial numéro BE43 3631 2848 2301 ouvert au nom de la société.

b) CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL

L assemblée requiert le Notaire soussigné d acter que l augmentation de capital est réalisée et que ce dernier

est effectivement porté à quatre-vingt-huit mille huit cents euros (88.800,00 ¬ ), représenté par cent parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Ces résolutions sont adoptées à l unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l article suivant des statuts, comme suit :

- article 5 : il convient de libeller ledit article comme suit :

« Initialement, le capital a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent

(100) parts sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 19 décembre 2013,

l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, par l apport immédiat par les associés, du dividende net qui leur a

été attribué, soit un montant net de septante mille deux cents euros (70.200,00 ¬ ), pour porter le capital social

de la société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre-vingt-huit mille huit cents euros (88.800,00

¬ ), sans création de parts sociales nouvelles. »

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L assemblée décide de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires

pour assurer la bonne fin des décisions prises par l assemblée générale.

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt: une expédition de l acte et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 27.06.2013 13245-0473-010
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 12.06.2012 12166-0417-010
31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 25.05.2011 11123-0014-011
17/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 14.02.2011 11032-0346-010
28/06/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 05.06.2016, NGL 22.06.2016 16214-0399-008

Coordonnées
PAUSMOSOFT

Adresse
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Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale