PAVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.769.802

Publication

05/08/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 316 RUE DES PALAIS 8.1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Par assemblée générale extraordinaire du 10.07.2014 au siège de la société, ceci en présence de tous les

associés , il a été décider ce qui suit:

Le gérant décide de transférer le siège social à BRUXELLES 1210 RUE DU MOULIN 20

Le gérant

REYNS PATRICIA

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0524769802

Dénomination

(en entier) : PAVA

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe =

Depose / Reçu le'

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au greffe du tiburûl do cowimerc~

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N° d'entreprise : 0524769802 Dénomination

(en entier) : PAVA

(en abrégé) :

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : RUE DU MOIULIN 20 BRUXELLES 1210

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :LIBERATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du 10.112014 au siège de la société ceci en présence de

tous les associés il a été décider ce qui suit Madame REYNS PATRICIA à verser ce jour la somme de

12400 ( Douze mille quatre cent euros) au compte de la société pour ( libération du capital )

Le capital à ce jour sera donc 18600 ( Dix huit mille six cent euros) comme prévu dans l'acte de base

du 22.03.2013 date de la constitution.

la gérante

REYNS PATRICIA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2014
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe .

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PAVA

Déposé I Reçu 1e

1 i DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce frcncooi'lcri: ciez BruxeIles

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r " 1rnr1 llnrcllgiie SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITE

RUE DU MOULIN 20 BRUXELLES 1210

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}iezil 1 ;r rack" :DÉMISSION ET NOMINATION - TRANSFERT DES PARTS . "

Par assemblée générale extraordinaire du 05.12.2014 au siège de la société ceci en présence de tous les associés et gérant de la société ceci à 17 heures . Ila été décider ce qui suit :

Démission de monsieur DANTHINE LOUIS ET MD REYNS PATRICIA qualité de gérant actionnaires Il céda ce jour toutes les parts de la société a monsieur DE BACKER ROBERT demeurant a Bruxelles 1000 rue du Canal 32 qui accepte. demission de md REYNS PATRICIA au posste de gerente de la societe et nomination de mr DE BACKER ROBERT en qualite de gerant demeurant a Bruxelles 1000 rue du canal 32 qui accepte et qui reprends I actif et le passif de la societe

1 assemblee est clôturer ce jour à 18 heures. Chacun des parties signe et reçoit sont exemplaire

le gérant

DE BACKER R.

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03/04/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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)2 2 MAR. 2013

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : PAVA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : À 1000 BRUXELLES, RUE DES PALAIS 316

N° d'entreprise : 05t2.4-. -q-69. 8©1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde, Vlaanderenstraat 83, le quatorze mars deux mille treize, en cours d'enregistrement à Vilvoorde, il est extrait ce qui suit

A COMPARU: 1. Monsieur DANTHINE Louis Robert, demeurant à 1310 La Hulpe, rue François Dubois 1 ; 2, Madame REYNS Patricia Yvonne, demeurant à 1310 La Hulpe, rue François Dubois 1. lis constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "PAVA", dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue des Palais 316, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière suivante :

- Monsieur DANTHINE Louis, prénommé 5 parts

- Madame REYNS Patricia, prénommée 95 parts

Ensemble: 100 parts

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;

b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par

versement ou virement au compte spécial numéro ouvert au nom de la société en formation chez CBC;

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire soussigné;

c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200 EUR);

STATUTS

« TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée PAVA.

Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à

responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reproduites lisiblement en toutes lettres.

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Palais 316,

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société e pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

-Pizzeria

-Restauration

-Taverne avec petite restauration

-Service traiteur

-Friterie-snack,

-Croissanterie

-Organisation de fêtes et banquets

-La vente et l'achat de toutes denrées alimentaires et boissons, au détail ou en gros.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Annexes du `NMSmfeur beige

Bijtagen ûij-ltet -Belgisth-Sta,atsbláti--'03/04fZ0Y3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

On omet ...

«TITRE III - GESTION

ARTICLE QUATORZE - GERANCE

La société est administrée par un gérant nommé par rassemblée générale et pour fa durée qu'elle

détermine. »

On omet ...

« ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »

On omet .,.

«TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mecredi du mois de juin à 18 heures

au siège social,

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans fa convocation. »

On omet

« TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DUBENEF10E NET

ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le

gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions législatives y

afférentes,

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus, d'affecter tout

ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des

fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition émanant du gérant, ne peut être amendée

ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris

part au vote.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres

mesures.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par les tiers

est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut demander

au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de

de régulariser sa situation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-SEPT - REPART1TION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en

espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux

répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un

pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment

~

Réservé libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion

+Moniteur belge supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. »

On omet ...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le 14.03.2013 et sera clôturé le 31 décembre 2014.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 janvier 2013.

L'assemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée

-Madame REYNS Patricia, prénomée, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la publication

au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde,

Déposé en même temps : expédition de l'acte,



11/05/2015
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Yki9e 7g3 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège

(adresse complète)

0524769802

PAVA

SPRL

RUE DU MOULIN 201210 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION TRASFERT DES PART

Par assemblee générale exstraordinaire du 25..03.2015 au siège de la sociètè a ètè decide ce qui suite: Démission de monsieur De Backer Robert demeurant à Bruxelles 1000 rue du canal 32 en qualité de gérant actionnaire il cede à ce jour le parts de la sociètè et le poste de gérant à monsieur Trovarelli Concezio rue Cliauw Aroc 36044 ROUX qui accepte

LE GERANT

TROVARELLI CONCEZIO

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PAVA

Adresse
RUE DU MOULIN 20 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale