PAX FAMILIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PAX FAMILIA
Dénomination : PAX FAMILIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.460.926

Publication

02/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte : 0843.460.926

Pax Familia

Association Sans But Lucratif Avenue Brugmann, 290 -1180 Uccle Démission - Nomination

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2012

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Arnaud Trejbiez de son poste d'administrateur.

L'assemblée décide de nommer en remplacement la société de droit anglais Alta Projects Ltd, dont le siège social est situé en Angleterre, NW19 Londres, Camden Road n° 63, dont la succursale belge est située à 1180 Uccle, avenue Kersbeek n° 308, inscrite à la BCE sous le n° 0819.953.173, et représentée par son représentant légal Monsieur Alex Firmino.

Alex Firmino Arnaud Trejbiez

Administrateur Administrateur sortant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

" ZZ041455"

0 7 FEB Z01Z

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Greffe

N° d'entreprise : `d 3 , j , et c)(~ /J

Dénomination L~ ~j~

(en entier) : Pax Familia

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Brugman, 290 -1180 Uccle

Oblet de l'acte : Constitution

CONSTITUTION

Dénomination : PAX FAMILIA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.)

Siège : Avenue Brugmann, 290 - 1180 Bruxelles

Sont réunis ce jour:

1.MonsieurAlex FIRMINO, domicilié à 9320 Nieuwerkerken, Schoolstraat re 4,

N.N. 790807 467-68, né à Guaratingueta (Brésil) 07/07/1979

2.Madame Tamara VAN BOSSUYT, domiciliée 9320 Nieuwerkerken, Schoolstraat n° 4,

N.N. 801016 346-51, née à Alost le 16/10/1980

3.Monsieur Arnaud TREJBIEZ, domicilié à 1630 Linkebeek, 46 rue de le Longue Haie,

N.N. 640912 013-64, né à Etterbeek Ie 12/09/1964

qui déclarent constituer l'association sans but lucratif (A.S.B.L.), nommée PAX FAMILIA, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après nommée « la loi relative aux ASEL),

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Art, 1 : L'association est dénommée « PAX FAMILIA ». Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « A.S.B.L. », suivie de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 : Son siège est établi à 1180 Uccle, 290 avenue Brugmann, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision de l'assemblée générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statuaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

Art. 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 4 : L'association a pour but de :

L'association a pour but l'aide familiale, l'aide au rapatriement en cas de décès, et l'aide financière en matière médicale aux ressortissants brésiliens se trouvant en Belgique, France, Grand-Duché de Luxembourg ou Pays-Bas.

Elle peut accomplir toute opération civile mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et sous-traiter certaines tâches.

TITRE III : MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 5 : L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Seuls les membres effectifs participent à la gestion de l'association et jouissent des droits qui leur

sont reconnus par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Les membres adhérents sont des personnes physiques qui, sans être membres effectifs, bénéficient des produits et des services proposés par l'association.

Tout cotisant de l'association en sera automatiquement membre adhérent, à moins qu'il en signifie son refus au préposé chargé de réaliser la démarche demandée

Section Il : Démission, exclusions, suspension

Art, 6 ; Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf en cas de non-paiement de la cotisation mensuelle, qui entraîne une exclusion immédiate. Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs jusqu'à décision de l'assemblée générale. L'exclusion des autres membres est de la compétence du conseil d'administration. Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois d'honneur et de bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent,

Art. 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément la loi relative aux ASBL.

Art. 9 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 : Les membres adhérents sont astreints à une cotisaticn mensuelle fixée par l'assemblée générale qui vote le budget, statuant à la majorité des 2/3.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 12 ; L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi relative aux ASBL ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux ; - la nomination et la révocation des administrateurs ; - le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ; - le cas échéant, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; - l'approbation des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association ; - les exclusions des membres effectifs; - la transformation de l'association en société à finalité sociale ; - toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 13 ; Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 14 : Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier ou fax ou mail adressé au moins huit jours avant. Le courrier sera transmis avec accusé de réception par le président. La convention menticnne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire-membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls tes membres effectifs ont le droit de voter. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

Art. 17 : L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi relative aux ASBL ou les présents statuts, Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société en finalité sociale.

Art. 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, contresignées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce, sans délai et publiées aux annexes du Moniteur Belge, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : AMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art. 20 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle, Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles, Toutefois, si lors de la constitution, le nombre de membres effectifs est de 3, le nombre d'administrateurs peut être de 2.

Art. 21 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat d'administration qu'il remplace.

Art. 22: Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 23 : Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président et/ou secrétaire par simple lettre, fax, courrier, mail ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix et consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Art, 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 25 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs, avec l'usage de la signature à cette gestion, Cette délégation est en tout temps révocable par le conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce, sans délai et publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 26 : Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Art. 27 : Le président est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art. 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 30 : Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à la loi, Les documents comptables sont conservés au siège social.

Art. 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou fes liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Toutes les décisions relatives à la dissolution sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Art. 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi relative aux ASBL. TITRE VIII ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater de la

publication des statuts au Moniteur belge, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes

relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

EXCERCICE SOCIAL : Par exception à l'art. 28, le premier exercice débutera le 2 février 2012, pour se

clôturer le 31 décembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : par exception à l'art. 13, la première assemblée générale se tiendra

en mai 2012.

ADMINISTRATEURS : Sont désignés en qualité d'administrateurs

1.MonsieurAlex FIRMINO

2.MonsieurArnaud TREJBIEZ.

PRESIDENT : Est désigné en qualité de président Monsieur Alex FIRMINO, délégué à la gestion journalière.

TRESORIER : Est désignée en qualité de trésorier Madame Tamara VAN BOSSUYT, déléguée à la gestion

financière.

SECRETAIRE : Est désignée en qualité de secrétaire Monsieur Arnaud Trejbiez, délégué à la gestion de

l'administration.

La constitution, les statuts et la personnalité juridique sont acquis à l'association à compter du jour de la publication au Moniteur Belge.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2012

Alex FIRMINO Tamara VAN BOSSUYT Arnaud TREJBIEZ

Président Trésorière Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAX FAMILIA

Adresse
AVENUE BRUGMAN 290 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale