PAYAM CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PAYAM CONSULTING
Dénomination : PAYAM CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.831.243

Publication

26/08/2014
ÿþMODWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0-ss it 34 c?3

(en entier) : PAYAM CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : 1140 Evere, Avenue des Anciens Combattants 87, boîte 3 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION DU GERANT

D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 06 août 2014, en cours'

d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur TANSfL1 Payam, né à Bruxelles (deuxième district), le 21 juillet 1993, domicilié à 1140 Evere,

avenue Henri Conscience, 87, boîte 3, a constitué une société commerciale sous la forme d'une Société Privée

à Responsabilité Limitée Starter, sous la dénomination "PAYAM CONSULTING", et dont le capital est fixé à

mille euros (1.000,00-EUR), représenté par dix parts nominatives sans désignation de valeur nominale.

représentant chacune un dixième de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites intégralement par Monsieur

TAHSILI Payam, prénommé.

Monsieur THASILI Payam déclare que les parts sociales souscrites en numéraire ont été intégralement

libérées et le total des versements effectués, soit la somme de mille euros (1.000,00-EUR) se trouve dès à

présent à la disposition de la société, ainsi que le déclare et le reconnait le comparant.

STATUTS (extrait),

A. Forme Dénomination Siège Objet Durée.

ARTICLE 1, DENOMINAT1ON.

La société est formée sous la dénomination "PAYAM CONSULTING", société privée à responsabilité limitée,

starter.

ARTICLE 2. SlEGE SOCIAL

Le siège social de la société est fixé à 1140 Evere, Avenue des Anciens Combattants, 87, boîte 3.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement fa modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à'

l'étranger,

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers

-Le commerce en gros ou de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques, de logiciels et de toute fourniture.

informatique ;

-L'installation, la programmation, la réparation, la remise en service de tout système informatique et/ou

réseaux ;

-Le conseil informatique ;

-La création de sites Internet;

-La gestion d'installations informatiques et de réseaux ;

-Toutes autres activités informatiques ;

L'achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble et, d'une.

manière générale, toutes opérations immobilières.

La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

AU verso,: Nom et signature

I1N180

Résai

Moni bel

1111

D6josé I Reçu le

1 4 AOUT 2014

au greffe du WrIàmnal de commerce francophone de 13ruro11eet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nd d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, Ia réalisation.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée..

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

B. Capital Actions

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de mille euros (1.000,00-EUR), divisé en dix

(10) parts sociales, numérotées de un (1) à dix (10), sans désignation de valeur nominale représentant chacune

un dixième de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.

C. Gestion et représentation:

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants devant être une ou des personnes physiques, associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

II sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document précité à déposer en même temps que les comptes annuels.

D. L'Assemblée Générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe

est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 15. BENEFICE.

Volet B - Suite

L'assénibiée-gériéràle-fait .ànn'Uéfient ent-, sur t'eS-bênéfibei-nèti, un PrélWenriérit áti moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre 18,550 euros et le capital souscrit.

ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans '

le respect des dispositions légales.

F;Liquidation de la société.

ARTICLE 18.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes

; nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

; Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux ! répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur TAHSILI Payam prénommé.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement mais pourra être pourra être rémunéré selon décision de l'assemblée

générale; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une assemblée ultérieure.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en ,

formation..

; 4, Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

" entreprises depuis le 1 er août 2014 par Monsieur TAHSILI Payam, prénommé, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Al Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur TAHSILI Payam

et lui donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre

les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en,

formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit ,

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

' Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Pouvoir Particulier;

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du ; Tribunal de commerce  à Monsieur TAI-1511_1 Payam, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque Carrefour des' Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.

Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere

Pour dépôt simultané: expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAYAM CONSULTING

Adresse
AVENUE DES ANCIEN COMBATTANTS 87 BOITE 3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale