PEIGNOIR ET PANDA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PEIGNOIR ET PANDA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.873.074

Publication

22/10/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe - " ." "

" . s ,

10 OCT. 2614

au greffe du tribunal de commerce francophone d&eff8xelles

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Déposé / Reçu le

Bijrien-Sirh-eTITélkiiaStaatsblad - 22/10/2014 - Annexes dirSroniteu-i: belgi

N° d'entreprise:

b.

eS 63 Vq(/

Dénomination (en entier) : PEIGNOIR ET PANDA

(en abrégé):

ro

I! Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

1: Siège :Rue du Président 5

1050 Bruxelles

Obiet de l'acte Constitution

!i D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 8 octobre 2014, il résulte qu'ont

I g

11, comparu:

!! 1, Monsieur LAMBERT Fabrice Gilbert Ghislain, né à Namur, le huit juillet mil neuf cent septante-cinq,

., .

domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Président 5 3e; .

2. Monsieur PEETERS Olivier Anne Jean-Marie, né à Etterbeek le vingt-trois août mil neuf cent septante-

sept, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Rue Termeulen 84. ,

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société '

commerciale et d'arrêter !es statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination '

!i PEIGNOIR ET PANDA, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue du Président 5, dont le capital s'élève à

dix huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur !

nominale, représentant chacune un centième (1/1001ème) de l'avoir social. ,

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un tiers, ! ;! par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme !

!! de six mille deux cents euros (E 6.200,00). ,

,

!! Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (E 6.200,00) et le ,

,

,

!! comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (E 6.200,00). '

,

,

ii Objet. ,

, ! La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou ! !I en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à

l! 1. Toutes opérations de production, réalisation, distribution, exploitation, vente, importation et exportation, :

:

:I location, prêt de toutes oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles quel que soit le support de diffusion ; :

!: 2, L'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation, sous quelque forme que !

!I ce soit, et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la

!! reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle et cinématographique ainsi que par tous procédés connus (papier, disque, film, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses,

!: cassettes ,..) ou qui seront découverts à l'avenir, de toutes Suvres littéraires, artistiques, dramatiques, .

musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, .

opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrage, films court-métrage, supports i publicitaires et spots, articles de presse,

i 3. Le conseil et la réalisation d'études, de prestations de services et de travaux en rapport avec les systèmes d'informations distribués, les réseaux, les télécommunications, l'élaboration des sites internet et plus généralement le traitement et la diffusion de l'information par le biais des technologies de l'information et de la communication, plus particulièrement dans !e domaine de l'audiovisuel ainsi que le « community

management », le « storyteiling », le conseil en créativité, la consultance/Conseil en communication, ,

,

« media training », stratégie numérique et le « copywriting »; '

,

L'édition, la conception, l'élaboration, la fabrication et la commercialisation de tous produits sur tous

supports destinés aux loisirs, à la formation et à l'enregistrement ;

i; i!

V 4'

5, La publication sous toutes ses formes de toutes oeuvres littéraires ou graphiques, posters, cartes postales ou tous autres supports;

116. L'étude, la conception, le développement, la fabrication, l'achat, la vente, la location, l'installation, l'entretien, l'importation et l'exportation et plus généralement le commerce de matériels et d'appareils servant à renregistrement, à la reproduction, à la diffusion des sons et des images et en particulier de disques, cassettes ou autres supports de sons et d'images ainsi que toutes autres activités se rapportant aux

ornpris_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

1,4

Mod 11.1

7. Toutes prestations de service au profit des professionnels et des amateurs de cinéma, des éditions musicales, graphiques, photographiques ou autres ainsi que tout ce qui se rapporte aux activités artistiques ;

8. L'organisation de toutes manifestations ou évènements de toute nature se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, la gestion des budgets publicitaires de toutes forures et de toutes industries:

9. Toutes études particulières, de marchés, de gestions et de toute autre forme se rapportant à l'industrie du

spectacle, cinématographique, disque, édition, ;

10. La création, l'édition, la gestion, la négociation, la production, l'exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et les droits audiovisuels ;

11. La création d'une banque de données concernant la littérature, le cinéma, la musique et tous supports audiovisuels y relatifs ;

12. La création, la prise et cession de brevets, licences et marques de fabrique.

13. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.

14. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

15. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de ccmmandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à

toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce:

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non,

Emoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE QUATR1EME ASSEMBLEE GENERAI F

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le quinze juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié

légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur fa

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRF_SIXIFMF -; DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes fes dettes, charges «frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes:

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille deux mille seize.

2.Nomination de deux aérants non-statutaires

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée

-Monsieur LAMBERT Fabrice, prénommé;

-Monsieur PEETERS Olivier, prénommé ;

Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera gratuit.

3.Ratification des eneaqements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier avril deux mille quatorze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4) Convocations à l'assemblée générale

Les comparants déclarent qu'ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale par email à

l'adresse suivante:

- Monsieur LAMBERT Fabrice :

- Monsieur PEETERS Olivier (. )

Formalités légales

Monsieur LAMBERT Fabrice, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « EFFICIENS», R.P.M., Bruxelles, 432,449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

" Réservé

au

Moniteur

belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/03/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ry.40;,, 1,51.

N° d'entreprise : 0563.873.074

Dénomination

(en entier) : PEIGNOIR ET PANDA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU PRESIDENT, 5 A 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social + Désignation d'un mandataire. 1.Transfert du siège social

L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante et ce à partir

de ce jour

Rue de la Brasserie, 95

1050 Bruxelles

2.Désignation d'un mandataire

Monsieur Lambert Fabrice, gérant, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « Efficiens », R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire te nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h30.

Bruxelles, le 05/01/2015.

Monsieur Lambert Fabrice Monsieur Peeters Olivier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PEIGNOIR ET PANDA

Adresse
RUE DU PRESIDENT 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale