PEN

Société en commandite simple


Dénomination : PEN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 504.945.673

Publication

10/01/2014
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i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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. RUE DU WIMPELBERG 39 -1120 BRUXELLES

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DE LA SOCIETE

(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dd. 27/12/2013)

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes:

1.La société a été constituée le 14 février 2013 avec comme objet l'exploitation d'une entreprise de taxi avec voitures éléctriques. Dans ce cadre la ville de Bruxelles émettrait un nombre limité de licences durant l'année 2013.

Hélas, la société n'a pas obtenu une telle licence, et la raison d'exister pour la société n'est plus présente.

2.L'assemblée décide alors de dissoudre la société sans nomination d'un liquidateur. Les actionnaires ont décidé de ne pas continuer les activités de la société, vu que la possibilité d'obtenir une telle licence est devenue quasi zéro.

L'assemblée constate que la société n'a eu aucune activité depuis sa constitution et que le siège social n' pas changé depuis sa constitution.

3.L'assemblée prononce alors la fermeture définitive de la société avec effet immédiat.

4.L'assemblée décide de garder les livres et pièces comptables durant la période légale de 5 ans à l'adresse suivante: Rue du Wimpelberg 39 à 1120 Bruxelles

5.L'assemblée décide de conférer une procuration spéciale à la SPRL Ad-Ministerie, Brusselsesteenweg 70A à 1860 Meise, représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw, avec droit de substitution, afin de représenter la société, de publier les décisions de cette assemblée dans les annexes du Moniteur belge, de signer les formulaires I et Il pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout ce qui s'avère nécessaire auprès, mais non limité à , la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise au choix, et toute autre administration belge.

Ad-Ministerie SPRL

Représentée par

Adriaan de Leeuw

Mandataire

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Forme juridique : SOCIETE EN COMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DU WIMPELBERG 39 à 1120 BRUXELES

(adresse corrio le)

Oblet(s) etcfente :CONSTITUTION

(extrait de l'acte de constitution dd. 1410212013)

Les fondateurs déclarent que les statuts de la société sont comme suit:

ARTICLE 1  DENOMINATION  FORME JURIDIQUE

La société est constitué sous la forme d'un société en commandite simple et porte la dénomination "PEN"

ARTICLE 2 -- SIEGE

Le siège est établi à 1120 BRUXELLES, Rue du WIMPELBERG 39

Le conseil d'administration est autorisé de transférer le siège social, ainsi que d'ouvrir des succursales, des

unités d'établissement, et ceci en Belgique ou à l'étranger,

Le siège peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, à tout autre endroit en Belgique

et/ou à l'étranger sans modifier les statuts.

ARTICLE 3 -- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,

ou en participation avec des tiers, de contribuer à l'établissement d'entreprises et de personnes morales, et en

particulier

-L'exploitation d'une entreprise de taxi, centre d'appels

-La location des voitures, avec ou sans chauffeur

-L'organisation du transport

-L'exploitation d'une entreprise de courrier express, de distribution et transport des marchanides et des

biens pour autant que la capacité des charges ne dépasse pas les 500 KG

-Commerce de gros et de détail en produits alimentaires, importation et exportation des biens et:

marchandises en général, et plus spécifique produits exotiques

-Exploitation d'une cabine téléphonique

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

tvlr,ntionher sur la clr;rrsrère page du Volet i5! . Au recta Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persanrre ou clos personnes ayant pouvoir de représenter le personne rnoraIrJ u l'égard den tiers

Au vcrro : Nom Ot HÍgnature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1410212013

A l'exception d'une dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision d'une

assemblée générale.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à 1.000,00 EUR et est représenté par 100 parts de 10,00 EUR!

Les fondateurs ont inscrits le capital entièrement comme suit

A.SEBAGENI Theoneste, Rue du Wimpelberg 39 à 1120 Bruxelles pour un montant de 500,00 EUR en

échange de 50 parts

B.KANKUNDIYE Claudine, Rue du Wimpelberg 39 à 1120 Bruxelles pour un montant de 500,00 EUR en

échange de 50 parts

ARTICLE 6 -AUGMENTATION DU CAPITAL

Le capital peut être augmenté en une ou plusieures fois, par une décision de l'assemblée générale en tenant compte des conditions prévues par te code des sociétés.

ARTICLE 7  PARTS

Le capital social est composé de 100 parts de 10,00 EUR.

Tous les associés ont des droits de vote suivant te nombre des parts qu'ils possèdent.

ARTICLE 8  GERANCE

L'associé commandité est responsable de l'administration de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier recommandé, ...

Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l'associé commandité devra obtenir l'accord préalable de tous les associés.

L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre. qu'un associé commanditaire de la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l'associé commandité à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière vis-à-vis des tiers.

Article 9 - RENUMERATION

Le(s) gérant(s) nommé(s) par l'associé commandité sera rémunéré par fa société selon les contrats de gérance, qui seront soumis à l'approbation de tous les associés.

Article 10 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le troisième vendredi du mois de juin.

En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement

par chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la

convocation ou décidé de commun accord.

Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.

La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours avant la date de l'assemblée par courrier simple.

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-~~ ARTICLE 11

rtiteur hete -----~ Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.

Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.





ARTICLE 12

Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas d'empêchement de celui-ci, par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci.

Les procès-verbaux des assemblées d'associés sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.

Pour être acceptée, toute décision de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts qui requièrent l'unanimité, doit être prise à ta majorité des voix

ARTICLE 13  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit. Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2014.

A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé commandité doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.

ARTICLE 14

La réunion annuelle des associés décidera de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se

fera aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle ou par l'associé commandité,

Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.

ARTICLE 15

Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original, et les autres originaux étant destinés aux fins administratives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Toute de suite après la constitution, on décide

I De constater qu'il y un seul associé commandité, à savoir SEBAGENI Theoneste, Rue du Wimpelberg 39 à 1120 Bruxelles

2.De nommer IRERE Vestine, rue Général Fivé 13 à 1040 Bruxelles en tant que gérant de la société.

3.De conférer une procuration spéciale à la SPRL Ad-Ministerie dont le siège social est situé à Brusselsesteenweg 70A à 1860 Meise, représentée par de Leeuw Adriaan, afin de représenter la société auprès de toutes les administrations, fiscales, TVA, Banque Carrefour des Entreprises, guichet d'entreprise, etc

de déposer les présents statuts auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

SEBAGENI Theoneste

Associé Commandité

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ayant po4,a'luir de reprNSF.rrler Ira #1CrçiClnne moi à I'énarti (ieS irEir4 Au verso ; Nom et signature.;

Coordonnées
PEN

Adresse
RUE DU WIMPELBERG 39 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale