PENAFIDELIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PENAFIDELIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.944.517

Publication

17/05/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :~ 3~

Dénomination (en entier) : Penafidelis

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Place Maurice Van Meenen 11

1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 24 avril 2013 , avanenregistrement, que :

1. Monsieur Auréliano Fernando PEREIRA DA VINHA, né à Cabinda (Portugal), le 17 juin 1964, marié avec Madame Rosa Maria SILVA, domicilié ensemble à Saint Gilles (1060 Bruxelles), Place Maurice Van Meenen 11, inscrite auprès du registre national sous le numéro 64.06.17-475,13 ; et

2. Madame Rosa Maria SILVA, née à Penafiel (Portugal), le 3 juillet 1966, mariée avec Monsieur;

Auréliano Fernando PEREIRA DA VINHA, domiciliée ensemble à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Place

Maurice Van Meenen 11 I inscrite auprès du registre national sous le numéro 66.07.03-438.34.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes

Dénomination : PENAFIDELIS

Siège social : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Place Maurice Van Meenen 11

Durée : illimitée.

Capital social : Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,04), représenté;

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186),

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une,

société privée à responsabilité limitéesous la dénomination "PENAFIDELIS", ayant son siège social à Saint-:

Gilles (1060 Bruxelles), Place Maurice Van Meenen 11, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six;

cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation dei

valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit:%N

1. Monsieur Auréliano Fernando PEREIRA DA VHA, prénommé ;

Nonante-trois parts sociales :

93

2, Madame Rosa Maria SILVA, prénommée

Nonante-trois parts sociales : 93

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales 186

Rapport du reviseur d'entreprises: 2) Apport en nature  rémunération accordée

- Qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la denomination "PENAFIDELIS"; par un appert en nature de la pleine propriété des éléments suivants, quittes et libres de toute dette, caution,: inscription, charge ou saisie quelconque de :

- toutes les immobilisations corporelles professionnelles liées à leurs activités pour une valeur totale de; 2.000 EURO. Ce poste comporte principalement ;

o une voiture de la marque VOLKSWAGEN POLO achetée d'occasion en 2008 avec numéro de châssis : VVVWZZZ8OZRYI08852

o une voiture de la marque TOYOTA YARIS achetée d'occasion en 2010 avec numéro de châssis : VNKJG96360A066794 ;

o différentes installations Horéca entre autres des machines à café, une machine à glaçons, une lave verres, une armoire frigorifique,

te stock de marchandise comportant nourriture, boissons et petites fournitures évalué pour une valeur; de 1.500,00 EURO ;

- toutes les immobilisations incorporelles professionnelles liées à leurs activités«. Ce poste compertei

principalement

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

o Les offres, les contrats et commandes en cours ;

o Les numéros de téléphone et de GSM;

o Les numéros de fax et adresses e-mail ;

o Tout élément permettant de lier une clientèle à la société ;

L'ensemble de ces immobilisations incorporelles sera donc apporté pour une valeur de 107.000

EURO.

- Que l'apport en nature dont question ci-dessus est fait dans tes proportions suivantes, à savoir

o Monsieur Auréliano Femando PEREIRA DA VINHA : à concurrence de 50%; et

o Madame Rosa Maria SILVA ; à concurrence de 50%.

Qu'en contrepartie de l'apport des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles, les

comparants obtiennent ;

o Nonante-trois (93) parts sociales représentant neuf mille trois cents (9.300 EURO) du capital social lesquelles seront souscrites par Monsieur Auréliano Fernando PEREIRA DA VINHA, prénommé, par apport en nature. Cet apport en nature sera  conformément à l'article 223 du Code des Sociétés - entièrement libéré au moment de la constitution;

o Nonante-trois (93) parts sociales représentant neuf mille trois cents (9.300 EURO) du capital social lesquelles seront souscrites par Madame Rosa Maria SILVA, prénommée, par apport en nature. Cet apport en nature sera  conformément à radiale 223 du Code des Sociétés entièrement libéré au moment de la constitution;

o L'attribution d'un montant en compte courant de nonante-et-un mille neuf cents euros (91.900 EURO).

Que conformément à l'article 219 § 1 du Code des sociétés, un réviseur d'entreprise a été désigné par les fondateurs afin de faire un rapport sur la description de chaque apport en nature et sur les modes d'évaluation adoptes.

- Que les fondateurs ont établi conformément à l'article 219 § 1 du Code des sociétés un rapport spécial dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur.

Les deux rapports susmentionnés seront déposés au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 75 du Code des sociétés.

Le rapport du réviseur conclut comme suit

« Conclusion

Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé suivant les règles d'une revue limitée conformément aux normes sur l'apport en nature de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et portant sur la cession de ses activités professionnelles par Monsieur Auréliano Femado PEREIRA DA VINHA et madame Rosa Maria SILVA à la Société Privée à Responsabilité Limitée « PENAFIDELIS» société en formation, nous sommes en mesure de conclure que:

1, L'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature et du montant attribué en compte courant relèvent de la responsabilité des fondateurs de la société ;

2, Monsieur Auréliano Femando PEREIRA DA VINHA sera fondateur, associé et gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée « PENAFIDELIS », société en formation, Il désire céder à celle-ci à la date de constitution de la société 50% l'universalité des biens liés à ses activités professionnelles y compris toutes les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, tels que décrits ci-avant;

3, Madame Rosa Maria SILVA sera fondatrice, associée et gérante de la Société Privée à Responsabilité Limitée « PENAFIDELIS », société en formation. Elle désire céder à celle-ci à la date de constitution de la société 50% l'universalité des biens liés à ses activités professionnelles y compris toutes les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, tels que décrits ci-avant;

4. La description de l'apport répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

5. Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés dans le cadre de l'opération visée ;

6. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, telle que décrite ci-après, à savoir:

93 parts sociales représentant 9.300 EURO du capital social seront souscrites par monsieur Auréliano Fernando PEREIRA DA ViNHA par apport en nature. Cet apport en nature sera  conformément à l'article 223 du Code des Sociétés - entièrement libéré au moment de la constitution;

93 parts sociales représentant 9.300 EURO du capita! social seront souscrites par madame Rosa Maria SILVA par apport en nature. Cet apport en nature sera  conformément à l'article 223 du Code des Sociétés - entièrement libéré au moment de la constitution;

- L'attribution d'un montant en compte courant de 91.900 EURO.

7. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "faimess

opinion".

Bruxelles, le 19 avril 2013

AELVOET & PARTNERS SPRL (B-0481)

Représentée par Wendy Saman

Réviseur d'Entreprises (A-02061) »

Exercice social L'exercice social de la société commence le 1e juillet de chaque année et se termine le 30

juin de la même année.

Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalité morale, et sera clôturé le 30

juin 2014,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer,

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions,

Administration :

Gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée

générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Représentation externe

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément,

Délégation - Mandat spécial

Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de délégation.

Nomination de gérant(s) : Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés,

comme gérants pour une durée illimitée

1. Monsieur Auréliano Fernando PEREIRA DA VINHA, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Place Maurice Van Meenen 11, inscrite auprès du registre national sous le numéro 64.06.17-475.13 ; et

2. Madame Rosa Maria SILVA, domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Place Maurice Van Meenen

11, inscrite auprès du registre national sous le numéro 66.07.03-438.34.

Ils déclarent accepter leur mandat et confirment ne pas en être empêchés par une disposition légale ou

réglementaire.

Leur mandat sera rémunéré.

Selon l'article 14 des statuts, ils agiront séparémentObjet ; La société a pour objet, pour son compte et pcur te

compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

- Toutes activités du secteur « HORECA » au sens le plus large du mot ;

- Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale, l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale, en ce compris l'exploitation d'un « night-shop » ;

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars, tavernes, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot,

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Assemblée ordinaire  condition d'admission -- exercice du droit de vote : L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième mercredi du mois de décembre à 15.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue le troisième mercredi du mois de décembre 2014 à 15.00 heures.

Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée A.D.V. & PARTNERS CONSULT, ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Dopéré 13, représentée par Monsieur Daniel VAN DOREN, avec pouvoir de substitution et le pouvoir d'agir seul, à l'effet de remplir toute formalité d'inscription de la société auprès des guichets d'entreprises, et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEEPOT SIMULTANE :

l'expédition de l'acte constitutif, rarpport



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17/07/2015
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Déposé / Reçu Ie

0 8 JR, 2015

au greffe du tr~eipea1 de commerce francophone dz

N° d'entreprise : 0533.944.517

Dénomination

(en entier) : PENAFIDELIS

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Maurice Van Meenen 11 - 1060 Saint-gilles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DÉPÔT RAPPORT DU QUASI-APPORT ET RAPPORT SPÉCIAL DES GÉRANTS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 220 ET 222 DU CODE DES SOCIÉTÉS.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.12.2015, DPT 29.01.2016 16031-0121-013

Coordonnées
PENAFIDELIS

Adresse
PLACE MAURICE VAN MEENEN 11 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale