PEOPLE AND ENERGY, EN ABREGE : P & E

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PEOPLE AND ENERGY, EN ABREGE : P & E
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.597.457

Publication

23/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304719*

Déposé

21-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537597457

Dénomination (en entier): PEOPLE AND ENERGY

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 96

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 16 août

2013, il résulte que:

.../...

1. Monsieur KLOPFERT Frédéric Godefroid, né à Bruxelles, le 2 janvier 1961, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 96 et inscrit au Registre National sous le numéro 610102-349-06,

2. Madame JOACHAIN Hélène Anne, née à Etterbeek, le 28 mai 1969, domiciliée à

1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 96 et inscrite au Registre National sous le

numéro 690528-116-43.

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée PEOPLE AND ENERGY, en abrégé P&E.

Le siège social est établi pour la première fois à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du

Souverain, 96.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence de six mille neuf cents euros (6.900 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- M. Frédéric Klopfert déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à concurrence de trois mille quatre cent cinquante euros (3.450 EUR), restant redevable de la libération du solde.

- Mme Hélène Joachain déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle libère à concurrence de trois mille quatre cent cinquante euros (3.450 EUR), restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille neuf cents euros (6.900 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination PEOPLE AND ENERGY, en abrégé « P&E».

Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 96,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités généralement

quelconques se rapportant directement ou indirectement au conseil, à l étude et à la recherche dans le

domaine de l énergie et plus généralement dans le domaine du développement durable. Elle

s intéressera entre autres :

" Au développement d'outils de gestion, de mesure, d'analyse et de contrôle de production, de stockage et de consommation énergétique.

" A la diminution des besoins énergétiques par des moyens techniques et/ou liés aux comportements, tant du point de vue des habitudes, des équipements, des bâtiments et de leurs modes d utilisation.

" Aux instruments servant les politiques de durabilité, aux systèmes et aux structures sociales favorisant les comportements durables, tels que les incitants financiers et non-financiers, les monnaies complémentaires, les défis énergétiques, les mesures régulatoires, la communication, l innovation sociale, les mises en commun, etc.).

" Aux modes d organisation et de gouvernance.

Dans le cadre des activités précitées, la société peut veiller au développement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours, et des journées d'étude.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Le mandat sera exercé à titre gratuit.

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Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin

à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée,

- Monsieur Frédéric Klopfert, prénommé,

- Madame Hélène Joachain, prénommé.

Ces mandats seront exercés à titre gratuit pendant toute la durée de ceux-ci.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

Volet B - Suite

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 22.06.2016 16214-0035-011

Coordonnées
PEOPLE AND ENERGY, EN ABREGE : P & E

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 96 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale